- 5. Dispositions diverses. Désignation des industries admises à bénéficier de l'exemption des droits sur les mélasses, après dénaturation (D. 16 avril 1910, t., b. 32, p. 1096). Création d'un emploi de préposé à Gujan Mestras (Gironde), pour l'entrepôt spécial des pétroles destinés à l'avitaillement des pétroles (D. 28 juin 1912, t. rv, b. 84, p. 1852). Création d'un emploi de gardemagasin et de receveur à l'entrepôt réel de Poitiers [Vienne] (D. 5 nov. 1912, t. rv, b. 93, p. 3014). Création de trois emplois de préposé des douanes à la résidence de Gognius-Chaussée [Nord] (D. 20 janv. 1913, t. v, b. 98, p. 62). Création d'un emploi de sous-brigadier et de deux emplois de préposés à la résidence de la Rochelle (La Pallice (D. 11 fév. 1913, t. V, b. 99 P. 177). Création de 20 emplois de préposés des douanes à la résidence de Bastia (D. 28 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 375). Création d'un emploi de vérificateur et d'un emploi de femme-visiteuse à la résidence de Calais (D. 8 mars 1913, t. v, b. 101, p. 433). Creation de deux emplois de préposé des douanes à Fontan [ AlpesMaritimes (D. 8 avril 1913, t. V, b. 103, p. 722). Création d'un emploi de contrôleur adjoint et de deux emplois de préposé des donanes à la résidence de la Seyne (D. 12 avril 1913, t. v, b. 103, P. 741). Création d'un emploi de préposé des douanes à la résidence de Gaudebec-en-Caux [ SeineInférieure] (D. 5 juin 1913, t. v, b. 127, p. 1267). — Création d'emplois dans le personnel des douanes, à Hendaye [Basses-Pyrénées] (D. 3 juill. 1913, t. v, b. 109, p. 1576). Création d'un emploi de vérificateur et d'un emploi de préposé à la résidence de Dunkerque à l'effet d'assurer l'exercice d'un entrepôt spécial pour les huiles minérales lourdes, à Saint-Pol-sur-Mer (D. 21 sept. 1913, t. v. b. 114, p. 2511). Création d'un emploi de préposé des douanes à la résidence de Lousse [Nord] (D. 19 nov. 1913, t. v, b. 118, p. 2986). Régularisation de la situation des agents des douanes détachés en Tunisie (D. 12 avril 1914, t. VI, b. 127, p. 1004). Extension aux acheteurs de vendanges de la faculté de l'entrepôt industriel accordée aux viticulteurs algériens par le décret du 27 juin 1887 et modifié par celui du 16 août 1894 (D. 30 sept. 1914, t. vi. b. 138, P 2762). Application au personnel métropolitain des douanes ser vant aux colonies des dispositions du décret du 5 décembre 1914 (D. 21 mai 1915, t. vn. b. 154, p. 929). Attributions du bureau des douanes de Vallorbe (D. 14 août 1915, t. vi, b 159, p. 1507). Fixation des opérations auxquelles est ouvert le bureau des douanes de Chantenay [Loire-Inférieure] (D. 23 oct. 1915, t. vII, b. 164, p. 1950). Création de l'emploi d'adjudant dans les compagnies de douaniers (D. 14 janv. 1917, 1. IX, h. 193, p. 72). Dispositions relatives à la nomination des lieutenants des douanes au grade de capitaine (D. 7 fév. 1917. t. IX, b. 195, p. 174). Extension au personnel des douanes, mis à la disposition du Gouvernement tunisien, du décret du 19 nov. 1917, relatif à l'accession aux grades d'inspecteur principal et de capitaine des douanes (D. 8 juin 1917, t. x, Modification b. 227, p. 1306). - au décret du 22 septembre 1882, relatif à l'organisation du corps militaire des douanes (D. 7 oct. 1917, t. Ix, b. 211, p. 2074). Institution d'un comité exécutif des importations (D. 13 déc. 1917, 1. Ix, b. 215, p. 2659). Modifi cation aux conditions d'accession aux grades d'inspecteur principal et de capitaine des douanes (D. 19 nov. 1917. t. Ix, b. 214, p. 2393). Création d'un emploi pour l'exercice de la fabrique de soude de Grand-Quevilly (D. 15 déc. 1917. t. Ix, b. 215, p. 2668). - Modification au mode de répartition des produits d'amendes et confiscations en matière de douanes (D. 18 mai 1918, t. x, b. 226, p. 1147). Complément au décret du 2 août 1918, relatif au régime disciplinaire des agents secondaires des brigades des douanes (D. 12 sept. 1918, t. x, b. 233, p. 2190). Application aux fonctionuaires et agents appartenant au personnel métropolitain des douanes, en service dans les colonies, des dispositions du décret du 29 juillet 1918, concernant l'avancement des contrôleurs adjoints, et des conditions exigées des agents du cadre secondaire pour être admis à prendre part à l'examen professionnel donmant accès au cadre principal (D. 21 sept. 1918, t. x, b. 234. Modification des p. 2250). règlements et tarifs applicables dans le service de manutention exploité par la Chambre de commerce de Paris à la douane centrale (D. 25 sept. 1918, t. x, b. 234, p. 2285). Utilisation d'un crédit destiné à l'amélioration des traitements et au reclassement et l'avancement des agents du cadre secondaire des brigades des douanes (D. 26 sept. 1918, t. x. h. 234. p. 2317). Application du décret du 29 juillet 1918, aux fonctionnaires et agents de l'administration des douanes, mis à la disposition du gouverneur général de l'Algérie (D. 24 oct. 1918, t. x, b. 236, p. 2440). 6. Entrepôts réels. Constitution en entrepôt réel des douanes des locaux de l'exposition internationale d'aviculture (D. 1 déc. 1910, t. II, b. 47, p. 2787); des locaux affectés au er 4 salon des industries du mobilier (D. 27 mars 1911, t. m, b. 54, p. 593). Création d'un emploi de gardemagasin et de préposé à la résidence de Rouen (D. 12 oct. 1912, t. IV. b. 91, p. 2911). Dispositions relatives à la fabrication du beurre de cacao, en vue de l'exportation dans des locaux placés sous le régime de l'entrepôt réel (L. 28 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1457). — Modification du décret du 6 novembre 1876 relatif à l'admission, à l'entrepôt réel des marchandises d'origine métropolitaine envoyées en Algérie (D. 21 sept. 1914, t. VI, b. 138, p. 2675). Dispositions applicables à la fabrication du beurre de cacao pour l'exportation dans des locaux placés sous le ré P gime de l'entrepôt réel (D. 31 déc. 1915, t. VII, b. 168, p. 2510). Constitution en entrepôt réel des douanes des locaux de l'exposition de la Cité reconstituée» (D. 2 mai 1916, t. vIII, b. 177, p. 749). Modification aux règlements et tarit's applicables dans l'entrepôt réel des douanes concédé à la chambre de commerce de Paris (D. 1 août 1916, t. vm, b. 183, P. 1313). Modification des tarifs à percevoir dans l'entrepôt réel des douanes d'Orléans (D. 3 juin 1918, t. x, b. 227, p. 1275). er Perception d'une taxe d'assurance à l'entrepôt réel des douanes de Paris (D. 11 juin 1918, t. x, b. 227, p. 1329). Modification aux règlements et tarifs de l'entrepôt réel des douanes de Paris (D. 4 sept. 1918, t. x, b. 233, p. 2118). -Conditions d'application de la loi du 29 décembre 1917, en ce qui concerne les frais d'exercice des entrepôts réels (D. 7 sept. 1918, t. x, b. 233, p. 2145). Fixation des règlements et tarifs de l'entrepôt réel des douanes de Saint-Ouen (D. 18 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 2906). tions prévues par la loi du 8 avril 1910 (D. 14 mai 1910, t. I, b. 33, p. 1290). Modification à la nomenclature des marchandises acquittant les droits de statistique qui comprendra le sorgho en grains et farines, manioc brut ou desséché et farines de manioc (D. 29 mai 1912, t. IV, b. 82, p. 1636). Fixation de la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour la liquidation, pendant l'année 1917. du droit de timbre (D. 19 fév. 1917, t. IX, b. 196, p. 238). -Loi ayant pour objet d'exempter, tant de la déclaration que de l'impôt de mutation par décès, les objets, sommes et valeurs trouvés sur les corps des militaires ou marins tués à l'ennemi (D. 9 avril 1918, t. x, b. 223, p. 860). Acceptation de bons de la défense nationale en payement des droits de mutation par décès (D. 30 oct. 1918, t. x, b. 236, p. 2461). Dispositions concédant des facilités de payement aux redevables de droits de succession (L. 14 nov. 1918, t. x, b. 237, p. 2574). DYNAMITE. Autorisation de créer des dépôts de dynamite pour une durée limitée en vue de l'exécution d'entreprises de travaux déterminés (D. 26 mai 1910, t. п, b. 34, p. 1521). Établissement du taux par kilogramme de l'impôt à percevoir sur chaque type de dynamite (D. 25 août 1913, t. v, b. 112, p. 2265). EAUX. E Composition du personnel des agents inférieurs du service de la distribution des eaux de la Nesle (D. 30 juill. 1914, t. vi, b. 134. p. 2164). EAUX-DE-VIE. V. GARANTIE D'origine et FRAUDES. EAUX ET FORÊTS. - Réorganisation du comité chargé de préparer les tableaux d'avancement des agents des eaux et forêts (D. 10 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 61). - Avancement et discipline des agents supérieurs, agents et préposés domaniaux (D. 30 août 1912, t. Iv, b. 88, p. 2532). - Adoption de dispositions transitoires pour la nomination au grade de brigadier domanial des eaux et forêts du service actif (D. 21 juin 1913, t. v. b. 108, p. 1427). Dispositionstendant à favoriser le reboisement et la conservation des forêts privées (L. 2 juill. 1913, t. 5, b. 109, p. 1450). Modification à l'article 10 du décret du 30 août 1912, réglant l'avancement et la discipline dans le personnel des agents et préposés domaniaux des eaux et forêts (D. 8 avril 1914, t. vi, b. 127, p. 965). Réglementation de la situation des agents et préposés des eaux et forêts détachés en Tunisie (D. 8 juin 1914, t. vi, b. 131, p. 1525). - Fixation des effectifs et des traitements des préposés des eaux et forêts du cadre domanial et du personnel subalterne des écoles forestières (D. 18 sept. 1914, t. VI, b. 138, p. 2667). Fixation pour l'année 1914, des effectifs maxima des agents des eaux et forêts pouvant figurer dans les cadres des conservations de la métropole ainsi que les traitements desdits agents (D. 1° janv. 1915, t. vn, b. 145, p. 12). Autorisation aux conser vateurs des eaux et forêts de faire procéder à des operations d'arpentage, balivage, martelage et récolement par des brigadiers des eaux et forêts pendant la durée des hosti lités (D. 3 avril 1915, t. vm, b. 158, p. 631). Composition des cadres des compagnies de chasseurs forestiers (D. 22 oct. 1915, t. vii, b. 164. p. 1946). Fixation d'une nouvelle échelle de traitements pour les agents des eaux et forêts (D. 8 fév. 1916, t. vIII, b. 171, p. 168). Modification du traitement des élèves gardes généraux à compter du 1a novembre 1917 (D. 12 fév. 1918, t. x, b. 219, p. 281). Rétablissement du comité d'avancement des agents des eaux et forêts et prorogation des pouvoirs des délégués élus du personnel (D. 19 avril 1918, t. x, Modification b. 224, p. 943). provisoire aux conditions tracées par le décret du 30 août 1912 pour l'avancement des agents des caux et forêts et permettant d'admettre à 'T'honorariat du grade supérieur les agents et brigadiers retraités des eaux et forêts qui en ont effectivement rempli les fonctions, à titre bénévole, pendant le durée des hostilités (D. 22 avril 1918, t. x, b. 224, p. 965). Modification des conditions d'avancement de grade des agents des eaux et forêts (D. 28 mai 1918, t. x, b. 226, p. 1204). Fixation des effectifs et des traitements des agents des eaux et forêts figurant dans le cadre des conservations de la métropole (D. 24 août 1918, t. x, b. 232, p. 2065). ÉCHÉANCES. Prorogation des échéances dans les départements inondés (D. 24 déc. 1910, t. I, b. 48, p. 3074). Fixation des délais mettant fin à la prorogation des échéances en ce qui concerne les débiteurs, non commerçants, de valeurs négociables (D. 24 sept. 1918, t. x, b. 234, p. 2264). Prorogation des échéances (D. 16 oct. 1915, t. vii, b. 164, p. 1920). Loi modifiant et complétant les dispositions de la loi du 5 août 1914 sur la prorogation des échéances des valeurs négociables, en ce qui concerne l'exception de mobilisation (L. 26 juill. 1918, t. x, b. 230, p. 1826). Prorogation (D. 21 sept. 1918, t. X, b. 234, p. 2251).- Prorogation des échéances (D. 29 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 3046). ÉCLAIRAGE PUBLIC. Dispositions portant réduction de l'éclairage public par le gaz et l'électricité (D. 20 déc. 1916, t. VIIJ, b. 192, p. 2032). ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANU FACTURES. Désignation des armes pour l'incorporation des élèves pendant leurs études ou à la sortie de l'École (D. 1 juin 1909, t. vi, b. 11, p. 921). Désignation des armes et régiments dans lesquels seront incorporés les élèves (D. 23 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1071). Indication des corps dans lesquels les jeunes gens admis à l'École pourront servir en 1910-1911 (D. 10 juin 1910, t., b. 35, p. 1617). Modification au décret du 5 juillet 1907 relatif à l'École centrale des arts et manufactures (D. 13 sept. 1910, t. I. b. 41, p. 2318). Modifications au règlement de l'École centrale des arts et manufactures (D. 3 mai 1913, t. v. b. 105, p. 938). -Modification au règlement de l'École centrale des arts et manufactures en ce qui regarde l'attribution des subventions de l'État (D. 2 janv. 1914, t. vt, b. 121, p. 6). Publication au Journal officiel, à une date postérieure au 1 avril, de l'époque d'ouverture du concours - d'admission à l'école (D. 30 mars 1915, t. vII, b. 150, p. 53g). Ouverture sur l'exercice 1915, d'un crédit applicable aux avances remboursables au budget annexe de l'École centrale des arts et manufactures (L. 18 juin 1915, t. VII, b. 156, p. 1095). — Décret prescrivant que les épreuves écrites ne sont pas éliminatoires au concours d'admission à l'école pour l'année 1915 (D. 19 oct. 1915, t. vII, b. 164, p. 1934). -Application à partir du 1 décembre 1915 des dispositions du décret du 2 janvier 1914, pour l'attribution des bourses aux élèves de l'école (D. 19 déc. 1915, t. vi, b. 168, p. 2290). — Suppression de toute condition d'âge pour l'admission à l'École centrale des arts et manufactures (D. 28 déc. 1916, t. vin, b. 192, p. 2113). Modification à titre temporaire, du décret de 5 juillet 1907, portant règlement de l'École centrale des arts et manufactures (D. 28 déc. 1916, t. vi, b. 192, p. 2114). Suppression du caractère éliminatoire des épreuves écrites pour le concours d'admission à l'école centrale des arts et manufactures (D. 31 août 1917, t. Ix b. 208, p. 1760). — Modification au décret du 5 juillet 1907 relatif au fonctionnement de l'école (D. 7 mars 1918, t. x, b. 221, p. 451). Modification au montant des frais de scolarité (D. 30 mars 1918, t. x, b. 222, p. 784). ÉCOLE COLONIALE. Modification au décret du 22 février 1902 relatif au concours d'admission et à l'organisation de l'enseignement (D. 25 janv. 1910, t. II, b. 26, p. 139). Modification au décret du 26 janvier 1899 relatif à la création et à la composition des membres d'un conseil de perfection |