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dans les chantiers de travaux à l'air comprimé (D. 21 avril 1910, t. II, b. 32. p. 1137).

ALCOOL.

P. 427).

par

Dispositions fixant le taux de la fabrication de l'alcool pur (D. 8 mars 1909, t. 1, b. 5, Élévation à un franc hectolitre d'alcool pur la surtaxe de o fr. 10 ajoutée au droit de consommation pour permettre l'allocation de primes aux dénaturateurs d'alcool (D. 2 déc. 1909, t. 1, b. 23, p. 2168).

Dispositions autorisant

le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi (L.. 23 décembre 1909, t. 1, b. 24, p. 2310). Fixation de la taxe de fabrication, par hectolitre d'alcool pur, sur les alcools d'industrie (D. 31 mars 1910, t. II, b. 30, Fixation du p. 822). taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1910 (L. 26 juin 1910, t. 1, b. 12, p. 1101). Fixation

--

du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1911 (L. 23 déc. 1910, t. 11, b. 48, p. 3042). Prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool

votées par les conseils municipaux (L. 23 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3043). Dispositions tendant à exonérer du payement de la taxe de fabrication les alcools destinés à des usages industriels et non dénaturés par le méthylène (L. 28 mars 1911, t. I, b. 54, p 594). Fixation du taux de perception par hectolitre d'alcool pur de la taxe de fabrication établie par les lois des 25 février 1901 et 30 mars 1902 (L. 28 mars 1911, t. 1, b. 54, p. 595). - Fixation du taux de la

taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année TABLE DÉCENNALE.

Partie princ.

1912 (D. 30 déc. 1911, t. III, b. 72, p. 3261). Fixation, à partir du 1 janvier 1913, d'une taxe de 2 fr. 26 par hectolitre d'alcool pur (D. 9 mars 1912, t. IV, b. 77. p. 667). Fixation du taux

de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1913 (L. 12 juill. 1912, t. IV, b. 85, p. 1963). Fixation du taux de perception de la taxe de fabrication (D. 18 mars 1913, t. v, b. 102, p. 532). Fixation du

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taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1914 (L. 6 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1272). Autorisation au Gouvernement d'approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool (L. 24 déc. 1913, t. v, b. 120, p. 3187). Fixation, pour 1915, du taux de la taxe de fabrication pour les alcools d'origine industrielle (D. 15 mars 1914, t. VI, b. 125, p. 616). Fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1915 (D. 4 juill. 1914, t. vi, b. 133, P. 1777). Maintien, pendant. l'année 1915, à 2 fr. 50 par hectolitre d'alcool pur de la brication (D. 21 fév. b. 148, p. 217).

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taxe de fa

1915, t. vii, Fixation du

taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1916 et autorisation de la fourniture par l'Etat des dénaturants (L. 30 juill. 1915, t. vir, b. 158, p. 1393). Fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1917 (D. 16 fév. 1916, t. VIII, b. 172, p. 213); Idem (L. 5 avril 1916, t. vII, b. 175, p. 535). Prohibition d'importation en France et en Algérie sous un régime douanier quelconque des alcools

2

(eaux-de-vie et esprits de toutes sortes) et des liqueurs d'origine ou de provenance étrangère (D. 11 mai 1916, t. vin, b. 177, p. 784). Modification au tableau-annexe au décret du 24 juin 1916 sur le régime douanier des alcools et liqueurs (D. 11 juill. 1916, t. vin, b. 181, p. 1151). Fixation des

sanctions aux interdictions en matière de vente et de circulation de l'alcool dans une zone déterminée et pendant la durée des hostilités (L. 19 fév. 1917, t. 1, b. 196, p. 237).

Ratification du décret du 22 décembre 1916 qui a prohibé l'importation en France et en Algérie, sous un régime douanier quelconque, des alcools (eaux-de-vie et alcools autres) et des liqueurs d'origine ou de provenance étrangère (L. 9 juill. 1917, t. Ix, b. 205, p. 1343). ALGÉRIE.

1. Agriculture.

Autorisation des avances aux sociétés coopératives agricoles de l'AIgérie (L. 26 fév. 1909, t. 1, b. 4, p. 333. Détermination de la nature des opérations que pourront entreprendre les sociétés coopératives agricoles susceptibles de recevoir des avances en Algérie (D. 22 nov. 1909, t. I, b..22, p. 2103). Règlement d'administration publique en exécution de la foi du 26 février 1909, autorisant des avances anx sociétés coopératives agricoles de l'Algérie (D. 22 nov. 1909, t. I. b. 22, p. 2103. Modification au décret du 18 novembre 1904, sur le fonctionnement des chambres d'agriculture (D). 14 sept. 1911, t. m, b. 65, p. 1995). Application à l'Algérie des dispositions de l'article 74 de la loi de finances du 13 juillet

rgri et celles dr décret du 22 mars 1912 (D. 27 juin 1912, t. Iv, b. 84, p. 1830). Ajournement des opérations électorales qui devaient avoir lieu en 1914 pour le renouvellement de la série sortante des membres des chambres d'agriculture (D. 10 janv. 19r5, t. vn, b. 145, p. 54). Application de la loi du 19 mars rg10 instituant le crédit agricole individuel à long terme pour faciliter l'acquisition, Faménagement, la transformation et la reconstitution des petites exploitations rurales (D. 25 mars 1915, f. vn, b. 150, p. 416). Dispositions relatives aux services administratifs et techniques de l'agriculture (D. 22 oct. 1916, t. var, b. 108, p. 1731).

2. Application des lois francaises.

Application de la législation ouvrière (D. 5 jan. 1909, t. 1. b 1, P. 19 Application des dispositions de la législation sanitaire concernant la tuberculose des animaux de l'espèce bovine D. 1 janv. 1909, t. 1, b. 1, p. 65). Application sous certaines réserves de la loi du 15 juin 1906 sur la distribution d'énergie électrique (D. 14 oct. 1903, t. 1, b. 19, p. 1940). Application de la législation sur le repos hebdomadaire (D. 21 janv. 1909, t. 1. b. 2. p. 127. Application du décret

du 11

p

du

mars 1908, relatif à la foi du 1 août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les graisses et les comestibles (D. 26 fév. 1909, t. I, h. 4, p. 338). plication des trois decrets 28 juillet 1908, relatifs à la répression des fraudes en ce qui concerne les bières, les vinaigres, les cidres et poirés (D. 26 fév. 1909, t. 1, b. î, p. 33g). Application

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da 16 juillet 1907 relatif aux chemins de fer d'intérêt local et tramways (D. 1 juill. 1909, t. 1, b. 13, p. 1167). Application de la loi rendant l'article 247 du code civil applicable à la procédure de séparation de corps (L. 14 juill. 1909, L. 1, b. xu, p. 1229).

Déclara

tions à effectuer en Algérie par les chefs d'établissements industriels et commerciaux en ce qui concerne les accidents survenus à leurs employés et ouvriers (D. 1 août 1909, L. I, b. 15, p. 1531). Application à F'Algérie de la loi du 30 avril 1900, relative aux travaux interdits aux femmes et aux enfants employés dans les établissements commerciaux (D. 8 août 1909, t. 1, b. 15, P. 1564). -Application à l'Algérie du décret du 30 avril 1909, modifiant le décret du 18 mars 1902 sur la durée du travail des ouvriers adultes (D. 18 août 1909, 1. 1. b. 16, p. 1594). Application du premier paragraphe des articles 2 et 3 de la loi du 2 juillet 1890, concernant les livrets d'ouvriers (D. 29 août 1909, t. I, b. 16, p. 1673). Extension à l'Algérie des prescriptions du décret 30 avril 1909, qui a complété la nomenclature des établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement (D. 19 sept. 1909, t. I, h. 18, p. 1731). - Au

du

torisation de recourir à l'arbitrage tel qu'il est réglé par le livre III du Code de procédure civile pour la liquidation des dépenses de travaux publics et fournitures (D. 21 janv. 1910, t. 2, b. 26, p. 125). — Dispositions rendant applicables au receveur général des finances tunisiennes et au trésorier général de l'Algérie les dispositions du décret du 13 décembre 1910 (D. 11 fév. 1910, t. I. b. 51, p. 277), Application de la loi du 18 juillet 1908 établissant, en cas d'accident, la responsabilité des conducteurs de véhicule de tout ordre (D. 14 mai 1910, t. II, b. 33, p. 1288). Application de l'article 1 du décret du 24 février 1910 relatif au salaire alloué aux conservateurs des hypothèques (D. 20 juin 1910, t. u, b. 36, p. 1659). Application de la loi du 13 juillet 1907 sur le salaire de la femme mariée (D. 27 juin 1910, t. II, b. 36, p. 1706). Application des dispositions de la loi du 27 novembre 1909 qui garantit leur travail aux femmes en couches (D. 28 juin 1910, t. I, b. 36, p. 1737). Modification au deuxième paragraphe de l'article 23 du décret du 27 septembre 1907, déterminant les conditions d'application des lois sur la séparation des Églises et de T'État (D. 2 sept. 1910. t. u, b. 41, p. 2200). Exécution des dispositions de la loi du 8 avril 1910 relatives à la garantie des métaux précieux (D. 21 oct. 1910, t. II, b. 44, p. 2465). Application de la loi du 22 juillet 1909 relative au recensement, classement et réquisitions des voitures automobiles D. a1 oct. 1910, t, u, b. 44, p. 2566). Application du décret du 20 juillet 1910 sur la répression des fraudes en ce qui concerne des

graisses et huiles combustibles (D. 29 mai 1911, t. u, b. 58, p. 1020). -Dispositions rendant applicable la loi du 2 juillet 1850, relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques (D. 2 juill. 1911, t. I, b. 61, p. 1327).

Est rendu applicable le décret . du 28 décembre 1909 déterminant les charges maxima qui peuvent être portées, traînées ou poussées par les enfants et femmes employés dans l'industrie et le commerce (D. 20 juill. 1911, t. m, b. 62, p. 1548). Application des dispositions de l'article 14 de la loi de finances du 13 juillet 1913 [fabrication des vins dits de diffusion] (D. 29 août 1911, t. m, b. 64, p. 1848). Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 germinal an xi modifiée par la loi du 23 juin 1908 et désignant les autorités qualifiées pour assurer l'application des lois et règlements sur l'exercice de la pharmacie et la répression des fraudes en matières médicamenteuses (D. 26 déc. 1911, t. III, b. 72, p. 2906). Exécution du décret du 29 décembre 1910 relatif à l'emmagasinage et à la vente des hydrocarbures (D. 5 oct. 1911, 1. m, b. 67, p. 2074). Exécution du décret du 19 juin 1909 modifiant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes D. 5 oct. 1911, t. III, b. 67, p. 2074). Exécution du décret du 22 juillet 1911, modifiant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (D. 2 avril 1912, t. iv, b. 79, p. 1188). Modification à l'article 340 du code civil afin de permettre la reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle

(L. 16 nov. 1912, t. IV, b. 94.

-

p. 3083). Application des dispositions de l'article 4 de la loi de finances du 8 avril 1910, relatif à l'assiette des redevances sur les mines (L. 26 nov. 1912, t. IV, b. 94', p. 3138). Application des dispositions de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1911 et du décret du 25 octobre 1911, relatives à la comptabilité des avances et contributions versées à l'État en vue de l'établissement de communications télégraphiques et téléphoniques (D. 6 janv. 1913, t. v, b. 97, p. 13). Application à l'Algérie des articles 78, 79 et 80 du livre II, du code du travail et du décret du 28 décembre 1909, organisant le service médical dans les industries où le personnel est exposé à l'intoxication saturnine (D. 21 mars 1913, t. v, b. 102, p. 544). Application des dispositions de l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912 sur l'intervention des syndicats professionnels en ma. tière de fraude (D. 10 avril 1913, t. v, b. 111, p. 2169). Règlement d'administration publique rendant applicables les dispositions des articles 4 et 6 de la loi du 28 juillet 1912 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et sur le mouillage et le sucrage des vins (D. 9 mai 1913, t. v, b. 105, p. 987).- Règlement d'administration publique pour l'application des lois sur l'assistance judiciaire (D. 15 mai 1913, t. v, b. 105, p. 1012). Application de la loi du 30 mars 1902, relative à la répression des fraudes en matière électorale (D. 20 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1061). Application des dispositions du titre premier de la loi du 12 juillet 1905 relatives à la compétence civile des juges de paix, l'article 3 in-fine

er

--

étant complété (L. 31 juill. 1913, t. v, b. 110, P. 1981). Application du décret du 3 mai 1911, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 4 février 1888, concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais (D. 12 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2457). - Application des trois décrets du 10 août 1899, sur les conditions du travail dans les marchés passés au nom de l'État, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance (D. 21 sept. 1913, t. V, b. 114, p. 2509). Dispositions rendant exécutoires les décrets des 14 août, 1 et 27 septembre 1914, prorogeant les délais en matière de loyers (D. 14 oct. 1914, t. VI, b. 139, p. 2858). Application du décret du 6 novembre 1913 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie et spiritueux (D. 19 oct. 1914, t. VI, b. 140, p. 2885). Application du décret du 19 oct. 1914, relatif à la prorogation des baux à ferme (D. 22 oct. 1914, t. VI, b. 140, p. 2892). Dispositions rendant exécutoires le décret du 21 septembre 1914, autorisant les départements ou les villes à émettre des bons départementaux ou municipaux (D. 15 nov. 1914, t. vi, b. 151, p. 3007).

Exécution des dispositions du livre 1er du code du travail et de la prévoyance sociale (D. 19 janv. 1915, t. vII, b. 146, p. 91. Application de la loi du 12 juillet 1900 sur la constitution d'un bien de famille insaisissable (D. 31 janv. 1915, t. vII, b. 146, p. 125). · Application de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles (D. 18 mars 1915, t. vir, b. 150,

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P. 400. 26 mars 1910 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1909 sur la constitution d'un bien de famille insaisissable (D. 15 sept. 1915, t. vII, b. 161, p. 1652). Application des dispositions de la loi du 29 mars 1914 relatives au nouveau régime fiscal des valeurs mobilières (D. 21 déc. 1915, t. VII, b. 168, p. 2306). Application des lois relatives aux titres au porteur perdus ou volés (D. fév. 1916, t. VIII, b. 171, p. 135). Application de la loi du 12 février 1916 tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèces nationales (D. 28 fév. 1916, t. vIII, b. 172, p. 266). Application des dispositions législatives et réglementaires relatives au carat métrique (D. 9 mars 1916, t. vII, b. 173, p.. 309). Application de l'ar ticle premier de la loi du 23 juillet 1907, relative à l'hygiène et à la salubrité des mines, et le décret du 14 janvier 1909, réglementant l'exploitation des mines (D. 14 mars 1916, t. vII, b. 173, p. 352). Application des dis- positions des décrets des 1229 avril 1914 et 30 août 1914, relatif au cumul de la solde militaire et des traitements ou salaires du personnel des chemins de fer de 'État (D. 15 mars 1916, t. VIII, b. 173, p. 367). Application de la loi du 23 mars 1915 et du décret du 11 juin suivant, relatif au relevé des actes translatifs ou attributifs de propriété immobilière pour le service des mutations cadastrales (D. 8 avril 1916, t. vIII, b. 175, p. 548). Dispositions étendant les dispositions du décret du 22 janvier 1916 relatif aux saisies conservations pendant la durée

Exécution du décret du

-

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