de douane (D. 6 mai 1916, t. vIII, b. 177. p. 757). Dispositions. ́ completant le tableau des exceptions au tarif général des douanes pour les produits étrangers imposés à la Réunion (D. 28 juil. 1916, t. VIII, b. 182, p. 1259). Dispositions retatives à l'énonciation de la valeur des marchandises dans les déclarations de douane (D. 25 oct. 1916, t. vin, b. 188, p. 1747). Dispo

sitions relatives à l'indication de la destination des marchandises dans les declarations de douane (D. 11 nov. 1916, t. vii, b. 189, P. 1796). Dispositions relatives aux redevances à percevoir sur toutes autorisations accordées par dérogation à des prohibitions d'entrée ou de sortie (15 juin 1917, t. Ix, b. 203, p. 1123). Modification au tableau a, annexé à la loi

du 11 janvier 1892 sur le tarif des douanes en ce qui concerne les tabacs importés, fabriqués pour l'usage personnel des importateurs (D. 17 janv. 1918, t. x, b. 218, p. 109).

mulgation des droits compensateurs exigibles en France, en Algérie, dans les colonics et possessions françaises et dans les pays de protectorats de l'Indo-Chine, en vertu de la convention de Bruxelles, sur les sucres provenant des pays qui accordent des primes à la production ou à l'exportation des sucres (D. 11 mai 1909, t. 1, b. 9, p. 798). Adjonction du bureau de Nice à la liste des bureaux désignés comme étant ouverts à l'importation et à la réimportation des ouvrages d'or et d'argent (D. 27 mai 1909. t. I, b. 10, p. gog. -- Fixation des conditions d'importation et d'exportation de la paraffine destinée à la fabrication des bougies et des papiers glacés (D. 19 juin 1909, t. I, b. 12, p. 1021). - Fixation des conditions d'importation et d'exportation de la paraffine destinée à la fabrication des bougies et des papiers glacés (D. 19 juin 1909, t. I, b. 12, p. 1021). Fixation de la quantité de vins de raisins frais d'origine et de provenance tunisiennes qui pourra être admisc en France du 1 août 1909 au 31 juillet 1910 (D. 10 août 1909, t. 1, b. 15, p. 1565).

Application du tarif général des douanes à diverses marchandises originaires des États-Unis d'Amérique du Nord et de l'île de PortoRico (D. 20 août 1909, t. 1, b. 16, p. 1604). Admission en France des rognons et cervelles des animaux de l'espèce porcine (D. 14 sept. 1909, t. I., b. 17, p. 1721). Fixation de la quantité d'huile d'origine et de provenance tunisiennes qui pourra être admise en France pendant l'exercice 19091910 (D. 30 oct. 1909, t. 1, b. 20, p. 1985). Modification à la législation douanière relative aux poivres importés d'Indo-Chine (L.

31 déc. 1909, t. 1, b. 24, p. 2445).

Application du tarif général aux produits originaires des États-Unis d'Amérique à l'entrée en France, en Algérie et dans les colonies et possessions françaises (L. 29 mars 1910, t. I, b. 30, p. 748). Application aux marchandises originaires des Etats-Unis de l'Amérique du Nord et de l'île de Porto-Rico, du tarif minimum imposé aux produits d'origine étrangère à leur entrée en France et en Algérie D. 29 mars 1910, t. II, b. 30, p. 767). Application à l'importation dans les colonies et possessions françaises des droits de douanes inscrits au tarif minimum, pour les produits et marchandises originaires des États-Unis de l'Amérique du Nord et de l'ile de Porto-Rico (D. 4 avril 1910, t. II, b. 31, p. 863). Interdiction de la vente et de l'importation du biberon à tube (L. 6 avril 1910, t. 1, b. 31, p. 893). Augmentation des quantités de cafés originaires des Nouvelles-Hébrides à admettre en France et en Nouvelle-Calédonie du 1o juillet 1909 au 30 juin 1910 (D. 29 juin 1910, t. 11, b. 36, p. 1760).

-

Fixation des quantités de bananes et de café originaires de la Guinée à admettre en franchise (D. 1 août 1910, t. II, b. 38. p. 2031). Extension du bénéfice du régime des huiles minérales accordé par la loi du 30 juin 1893 aux huiles minérales provenant des Indes orientales néerlandaises (D. 23 sept. 1910, t. 11, b. 42, p. 2367).

Fixation des conditions d'importation des pommes de terre en provenance des Etats-Unis d'Amérique du Nord D. 15 oct. 1910, t. II, b. 44, p. 2504). Dispositions admettant les pâtes alimentaires aux eufs à la décharge des comptes

d'admission temporaire de blés durs

(D. 10 sept. 1910, t. v. b. 113, p. 2454). Fixation de la quan tité d'huiles d'olives et de grignons d'origine et de provenance tuni siennes qui pourra être admise en France du 1 novembre 1910 au 31 octobre 1911 dans les conditions de la loi du 19 juillet 1890 (D. 9 nov. 1910, t. 1, b. 45, p. 2653). Interdiction d'importer sur le territoire français des pommes de terre atteintes de black-scab [gale noire] (D. 19 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3304). Admission temporaire për la douane de Marseille des amandes douces avariées et amandes amères en vue de l'extraction de l'huile (D. 20 déc. 1910, t. I, b. 48, p. 3032). Fixation des conditions de fonctionnement du régime de l'admission temporaire par le bureau de Calais, des fils d'acier destinés à la fabrication des câbles sous-marins (D. 5 janv. 1911, t. II, b. 49, p. 6). Ouverture du bureau de douanes d'llly (Ardennes) à l'importation des marchandises taxées à 20 francs les 100 kilo

grammes (D. 7 fév. 1911, t. III, b. 51, p. 264). — Fixation des conditions du fonctionnement du régime de l'admission temporaire des fèves et fèverolles destinées à la mouture (D. 18 fév. 1911, t. II, b. 52, p. 317). Autorisation d'appliquer le tarif minimum aux marchandises originaires du Por tugal (D. 20 fév. 1911, t. I, b. 52,

p. 323). Admission temporaire

des châssis d'automobiles destinés à être réexportés après avoir été garnis d'une carrosserie française (D. 17 mars 1911, t. 1, b. 54, p. 502). Réglementation de l'admission temporaire pour les articles de petite bijouterie (D. 30 mars 1911, t. III, b. 54, p. 650).

Modifications accordant aux négociants la faculté d'effectuer dans 'leurs résidences respectives l'épuration des huiles d'olives importées temporairement (D. 4 mai 1911, t. m, b. 57, p. 876). Fixation des conditions de fonctionnement du régime de l'admission temporaire pour les mais en grains destinés à la mouture (D. 5 mai 1911, t. 1, b. 57, p. 890). A partir du 1 août 1911, les formules d'extraits de soumissions d'admission temporaire de métaux cesseront d'être fournies par l'administration des douanes (D. 26 mai 1911, t. III, b. 58, p. 994). Autorisation d'importer du jus de tabac jusqu'au 30 septembre 1911( D. 7 juin 1911, t. in, b. 59, p. 1109). Fixation de la quantité de vins de raisins frais d'origine et de provenance tunisiennes, qui pourra être admise en France du 1 août 1911 au 31 juillet 1912 (D. 5 août 1911, t.., b. 63, P. 1708). Dispositions relatives à l'application des droits inscrits au tarif d'entrée (D. 27 août 1911, t. m, b. 64, p. 1830). Fixation

de la quantité de vanilles originaires des Établissements français de l'Océanie à admettre en France sous un régime de faveur pendant la campagne 1910-1911 (D. 30 août 1911, t. I, b. 34, p. 1853). Fixation de la quantité de vanilles originaires des Établissements français de l'Océanie à admettre en France sous un régime de faveur du 1 juillet 1911 au 30 juin 1912 (D. 30 août 1911, t. m. b. 64, p. 1854). Relèvement du crédit d'importation des cafés néo-hébridais à admettre en France au bénéfice de la détaxe coloniale pour la campagne 1910-1911 (D. 10 oct. 1911, t. I, b. 67, p. 2102). Fixation des quantités de produits

originaires des Nouvelles-Hébrides à admettre en France et en NouvelleCalédonie du 1er juillet 1911 au 30 juin 1912 dans les conditions établies par le décret du 12 novembre 1901 (D. 10 oct. 1911, t. III, b. 67, p. 2103). Fixation de la quantité d'huile d'olive et de grignons d'origine et de provenance tunisiennes qui pourra être admise en France du 1 novembre 1911 au 31 octobre 1912 (D. 13 nov. 1911, t. 1, b. 69, p. 2324). Modification du régime des droits de douanes applicables aux tabacs pré- · parés, d'origine chinoise, à leur entrée en Indo-Chine (D. 22 nov. 1911, t. I, b. 70, p. 2380). — Interdiction de l'importation en Algérie des tubercules de pommes de terre atteints de la gale noire (D. 28 nov. 1911, t. 1, b. 70, p. 2397).

Interdiction de l'importation en France et du transit de tous les végétaux à l'état ligneux, autres que la vigne ou les résineux, ainsi que leurs débris frais d'origine italienne (D. 10 janv. 1912, t. iv, b. 73, p. 61). Fixation de la quantité de café originaire de la Côte d'Ivoire à admettre en France pendant l'année 1912 (D. 23 janv. 1912, t. iv, b. 74, p. 159). Fixation du nombre de têtes de bétail originaire de l'Afrique occidentale française qui pourra être importé dans la métropole en 1912 (D. 5 mars 1912, t. iv, b. 77, p. 650. Réglementation de l'admission temporaire de la paraffine et de la stéarine pour la fabrication des crayons gras, pastels gras et craie grasse, dont la réexportation ne pourra avoir lieu que par les bureaux ouverts aux marchandises taxées à plus de 20 francs les 100 kilogrammes (D. 26 fév. 1912, t. IV, b. 76, Fixation de la quantité

p. 437).

de cacaos originaires de la Côte d'Ivoire pouvant entrer en France, en 1912, aux conditions prévues par le décret du 16 novembre 1911 (D. 3 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1196).

Interdiction d'impor

ter ou de transiter, les végétaux à l'état ligneux, ainsi que leurs débris frais, d'origine ou de provenance italiennes, comme étant susceptibles de servir à l'introduction de la Diaspis pentagona Targ (D. 19 avril 1912, t. IV. b. 80, p. 1322). Fixation des conditions d'admission en France des viandes fraîches provenant de l'Algérie, des colonies et' des pays de protectorat (D. 22 mai 1912, t. IV, b. 82, p. 1577). Modification du régime douanier de la Corse et attribution d'une subvention annuelle à ce département (L. 8 juil. 1912, t. iv, b. 85, p. 1921). Fixation des quantités

de café, cacao et vanille des Nouvelles-Hébrides à admettre en France

er

du 1 juillet 1912 au 30 juin 1913, aux conditions établies par le décret du 12 novembre 1901 (D. 11 oct. 1912, t. IV, b. 91, p. 2911). Fixation de la quantité d'huiles d'olive et de grignons d'origine et de provenance tunisiennes qui pourra être admise en France du 1° noyembre 1912 au 31 octobre 1913, dans les conditions de la loi du 19 juillet 1890 (D. 12 nov. 1912, t. iv, b. 93, p. 3035). Fixation de la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie qui pourra être admise en France du juillet 1912 au 30 juin 1913 (D. 3 déc. 1912, t. IV, b. 95. p. 3226). Fixation à cent mille kilogrammes pour l'année 1913, la quantité de cacaos originaires de la Côte d'Ivoire pouvant entrer France aux conditions prévues par le décret du 16 novembre 1911

1

en

(D. 14 déc. 1912, t. IV, b. 95. p. 3321). Dispositions classant le métabisulfite de potasse dans le tarif général des douanes (D. ħ janv. 1913, t. v, b. 97, p. 13). Ouverture de divers bureaux de la Corse à l'importation de marchandises soumises à des restrictions d'entrée (D. 24 janv. 1913, t. v. b. 98, p. 130). Interdiction d'importer et de transiter tous les végétaux à l'état ligneux, ainsi que leurs débris frais, d'origine ou de provenance italienne comme étant susceptibles de servir à l'introduction de la Diaspis pentagona Targ (D.

er

fév. 1913. t. v, b. 99. p. 158).

Modification au décret du 25 mars 1892, relatif à l'admission temporaire des tissus de soie pure en ce qui concerne le délai de réexportation des tissus pongées, corah, tussah ou tussor (D. 2 mars 1913, t. v, b. 101, p. 386). Dispositions relatives à la réexportation du malt provenant de la mise en œu re d'orges étrangères importées en franchises temporaires (D. 30 avril 1913, t. v, b. 104, p. 915). Création de nouveaux types pour la réexportation des farines et semoulez à la décharge des comptes d'admission temporaire des blés étrangers (D. 3 juil. 1973, t. v, b. 109, p. 1576). Dispositions relatives à l'établissement du régime douanier colonial (L. 5 août 1913. t. v, b. 11, p. 2063). - Modification au tableau annexé au décret A du 16 avril 1910 (D. 10 août 1913, tv, b. 111, p. 2170). Dispositions complétant le tableau annexé au décret du 5 avril 1911, relatif aux glucoses employés dans l'industrie (D. 20 août 1913, t. v, b. 112, p. 2225). — Dispositions concernant le régime de l'admission temporaire des riz en grain et des riz en paille

pour la décortication et le nettoyage et brisures de riz (D. 7 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2421). Modifica

tion au décret du 1 février 1913, fixant les conditions d'importation, en France, des végétaux à l'état ligneux et leurs débris frais de provenance ou d'origine italienne (D. 12 oct. 1913, t. v, b. 115, p. 2748).

- Admission temporaire des pongées, corah, tussah ou tussor façon toile, sergé ou croisé, écrus ou simplement décrués destinés à être mis en vente en France pour la réexportation (D. 11 fév. 1914, t: vi, b. 123, p. 332). Soumission au

droit de douane des marchandises étrangères importées dans les Établissements français de Saint-Pierre et Miquelon (D. 23 avril 1914, t. vi, b. 128, p. 1138). Fisation pour l'année 1914 de la quantité de cacaos originaires de la Côte d'Ivoire, pouvant entrer en France aux conditions prévues par le décret du 16 novembre 1911 (D. 3 mai 1914, t. vi, b. 129, p. 1261). -Abrogation des dispositions établissant des exceptions au tarif général des douanes de la métropole en ce qui concerne les cafés et les thés étrangers à leur entrée à la Guyane (D. 8 juin 1914, t. vr, b. 131, p. 1539). Abrogation des dispositions établissant des exceptions au tarif général des douanes de la métropole en ce qui concerne les thés et les piments étrangers à leur entrée à Madagascar (D. 8 juin 1914, t. VI, b. 131, p. 1533). Introduction en France des végétaux autres que da vigné par le bureau de douane de Dijon (D. 9 juin 1914, t. VI, b. 131, p. 1545). Importation des viandes fraîches ou frigorifiées D. 2 août 1914, t. VI, b. 135, p. 2249). Abrogation des dispositions établissant, en ce qui con

cerne les cafés, les thés et résidus de thés étrangers importés en IndoChine, des exemptions au tarif général des douanes de la métropole (D. 21 août 1914, t. vr, b. 136, p. 2496). — Fixation des droits compensateurs à appliquer à l'entrée en France aux sucres importés de la Confédération australienne, du Canada, du Japon et de la Roumanie (D. 13 oct. 1914, t. v. b. 139, p. 2837). Modifications aux décrets des 4 septembre 1909 et 31 octobre 1911, relatifs à l'importation des bœufs originaires du Sénégal, du Haut-Sénégal-Niger et de la Guinée française (D. 28 oct. 1914, t. vi, b. 140, p. 2934). Rétablissement au taux normal, à partir du 20 mars 1915, des droits d'entrée sur l'iode brut ou raffiné: sur certains tissus de coton en bandes, coupons ou pièces pour pansements, sur les riz bruts, les brisures de riz, les riz entiers, farines et semoules (D. 18 mars 1915, t. vii, b. 150, p. 404). Fixation pour la campagne 1914-1915 des quantités de produits originaires des Nouvelles-Hébrides appelés à bénéficier à l'entrée en France et dans les colonies françaises des décrets des 12 novembre 1901 et 16 avril 1904 (D. 10 avril 1915, t. vII, b. 151, p. 700). Fixation de la quantité de cacaos originaires de la Côte d'Ivoire à admettre en France pendant l'année 1915 (D. 11 mai 1915, t. vit. b. 153, p. 887). Admission exceptionnelle au bénéfice de leur origine des produits algériens ou français qui ne pourraient être importés en France dans les conditions réglementaires (D. 29 mai 1915, t, Vu, b, 154, p. 982). Réduction des droits d'entrée sur le papier destiné à l'impression des journaux et sur les