Sèvres (Deux-): Bressuire (D. 6 mai 1913; t. v, b. 105, p. 951); Bressuire (D. 9 juin 1914, t. VI, b. 131, p. 1541).

Somme: Amiens, 1 circonscrip tion (D. 8 fév. 1909, l. 1, b. 3, p. 229,; Doullens (D. 8 fév. 1909, t. 1, b. 3, p. 232); Abbeville (D. 8 juin 1909, t.1, b. 11, p. 965); Abbeville (D. 3 août 1910, t. II, b. 39, p. 2048).

Tarn Gaillac (D. 20 fév. 1909, t. 1, b. 4, p. 300).

Tarn-et-Garonne : Montauban (D. 5 nov. 1912, t. IV, b. 93, p. 3013).

Var: Toulon (D. 26 janv. 1909, t. 1, b. 2, p. 142).

Vaucluse: Apt (D. 9 juill. 1912, t. Iv, b. 85, p. 1936).

Vienne : Montmorillon (D. 25 juin 1912, t. iv, b. 84, p. 1815).

Vienne (Haute-): Bellac (D. 26 janv. 1909, t. 1, b. 2, p. 137);

Rochechouart (D. 26 janv. 1909, t. 1, b. 2, p. 139); Limoges, 2 circonscription (D. 12 oct. 1909, t. 1, b. 19, p. 1933).

:

Vosges Epinal, 2 circonscrip tion (D. 20 fév. 1909, t. 1, b. IV, p. 301); Neufchâteau (D. 20 fév 1909, t. 1, b. 4, p. 301).

Yonne Sens (D. 26 janv. 1909,

:

t. 1, b. 2, p. 142;

Avallon (D.

14 avril 1909, t. 1, b. 7, p. 659);

Tonnerre (D. 13 fév. 1912, t. Iv, b. 75. p. 356),

3. Algérie et colonies,

Alger Alger, 1" circonscription (D. 5 mars 1912, t. IV, b, 77, p. 648).

Guadeloupe, circonscription (D. 21 déc. 1911, t. III, b, 72, p. 2936).

DESSINS ET MODÈLES,

Règlement d'administration poblique pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles (D. 26 juin 1911, t. III, b. 60, p. 1231). Constatation de

la date de création des dessins et modèles par application de l'article á de la loi du 1 juillet 1909 (D. 10 mars 1914, t. vi, b. 125, p. 597)

Modification à l'article 8, § 1o, de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles (L. 6 janv. 1916, t. vii, b. 169, p. 18).

DIPLOME AUX MORTS DE LA GUERRE.

Institution d'un diplôme à remettre aux familles des officiers, sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer morts pour la Patrie depuis le début des hostilités (L. 27 avril 1916, t. vii, b. 176. p. 702). Autorisation de délivrer aux familles des militaires le diplôme @ aux morts de la guerre (D. 21 avril 1917, t. IX, b. 200, P. 735).

DIRECTION DES FORGES.

Fixation des tarifs de solde et indemnités du sous-directeur (D. 2 avril 1910, t. 11, b. 31, p. 818).

DISTILLATION.

Interdiction de la distillation des cidres, poirés et lies pendant la pé

riode s'étendant du 15 septembre au 15 décembre 1918 (D. 10 sept. 1918, t. x, b. 233, p. 2185).

DIVORCE.

Dispositions concernant les actions en divorce et en séparation de corps intéressant les mobilisés (L. 30 mars 1916, t. vm, b. 174, p. 432).

DOMAINES.

Affectation d'un immeuble domanial au déparlement de la guerre (D. 1 fév. 1909, t. 1, b. 3, p. 202). Dispositions tendant à faciliter l'exécution des travaux publics pendant la durée des hostilités (L. 28 mai 1915, t. vir, b. 154, p. 963).

Affectation, au Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (2° section) d'un terrain domanial, sis au n° 11 de la rue d'Edimbourg, à Paris (D. 30 oct. 1916, t. vIII, b. 188, p. 1763). Déclaration d'utilité publique, acquisition de terrains pour l'installation de cités ouvrières à l'arsenal de Roanne (D. 11 juill. 1918, t. x, b. 229, p. 1705). Instruction et enquête préalables en ce qui concerne l'établissement d'usines hydrauliques sur les cours d'eau du domaine public (D. 11 avril 1918, t. x, b. 223, p. 877).

cerne la constatation et l'évaluation des dommages résultant des faits de guerre (D. 6 avril 1915, t. vII, b. 150, p. 647). Modification

au décret du 24 mars 1915, qui a déterminé la composition de la commission supérieure chargée de la revision générale des dommages matériels résultant des faits de guerre (D. 22 avril 1915, t. vii, b. 152, p. 747). Complément à l'article 13 du décret du 4 février 1915, modifié par celui du 5 avril suivant, relatif à la constatation et à l'évaluation des dommages résultant des faits de guerre (D. 24 avril 1915, t. VII, b. 152, p. 773). -Règlement d'administration publique relatif à l'évaluation des dommages résultant des faits de guerre; dommages aux biens des particuliers, des départements, des communes et établissements publics de toute nature. Régime spécial aux mines et entreprises de distribution d'eau, de gaz ou d'électricité (D. «o juill. 1915, t. vII, b. 158, p. 1344). Conditions d'application dans la ville de Paris et le département de la Seine, du décret du 20 juillet 1915, relatif à la consultation et à l'évaluation des dommages résultant des faits de guerre (D. 12 août 1915, t. vi, b. 159, p. 1487). Modification au décret du 20 juillet 1915, relatif à la constatation et à l'évaluation des dommages résultant des faits de guerre (L. 5 mars 1917, t. Ix, b. 197, p. 328). Dispositions relatives à la constatation de l'état des lieux susceptible de donner ouverture à la réparation des dommages de guerre (L. 5 juill. 1917, t. ix, b. 205, p. 1316). Altribution d'avances à des tiers avant subi dans leurs biens des dommages matériels par suite d'accidents survenus dans les arsenaux, manufac

ture et dépôts de munitions de l'État et dans les usines privées travaillant pour la défense nationale (L. 2 avril 1918, t. x, b. 223, p. 812). Application de la loi du 2 avril 1918, en ce qui concerne les avances à des tiers ayant pour objet de pourvoir aux besoins les plus pressants, en vue de la préservation et de la remise en état sommaire d'habitabilité ou de fonctionnement des bâtiments d'habitation, ateliers, locaux industriels ou commerciaux endommagés par suite d'accidents survenus pour la défense nationale (D. 16 avril 1918, t. x, b. 224, p. 904). Loi complétant certains articles de la loi du 3 juillet 1877, relativement aux dégâts et dommages commis aux propriétés par les troupes logées et cantonnées chez l'habitant et aux indemnités de réquisition (L. 20 juill. 1918, t. x, b. 230, p. 1783). Modification au décret du 4 avril 1918, élevant le maximum des avances inférieures à 500 francs, qui peuvent être consenties aux victimes des bombardements aériens dans le département de la Seine par imputation sur leurs indemnités de dommages de guerre D. 30 oct. 1918, t. x, b. 236, p. 2459).

DONS ET LEGS.

Disposition statuant sur les libéralités consenties par Mm veuve Bourdon-Sénélar, à divers établissements de Saint-Amand (Nord) et autorisant la fondation d'un établissement congréganiste dans cette commune (D. 10 mars 1909, t. I, b. 5, p. 435). Don de Mm Furtado Heine, d'une villa située à Nice Alpes Maritimes) et d'un titre de rente de 60,000 francs (D. 2 nov. 1910, t. I, b. 45, p. 2623).

Autorisation à l'administrateur du

Collège de France d'accepter au nom de cet établissement, le don fait au Collège de France par M. Abraham, dit Albert Kahn, pour la création et l'entretien, pendant trente années, d'une chaire de géographie humaine (D. 12 mai 1912, t. IV, b. 81, P. 1507). Donation faite par M. Lechevallier, pour la restauration de l'église Sainte Catherine, à Honfleur [Calvados] (D. 2 sept. 1912, t. Iv, b. 89, p. 2566). Autorisation au Ministre de la guerre d'accepter, au nom de l'État, le legs fait par M Marie Duvarend, en faveur des blessés de l'hôpital d'Hérouville [Calvados] (D. 15 oct. 1918, t. x, b. 235, p. 2386).

DOUANES.

1. Administration.

2. Dispositions générales. 3. Importation.

4. Exportation.

5. Dispositions diverses. 6. Entrepôts réels.

1. Administration. Modification aux décrets des 2 février 1907 et 23 mai 1908, relatifs à l'organisation de services extérieurs deз douanes, en ce qui concerne les classes et traitements des commis principaux (D. 25 mai 1909, t. I,

b. x, p. 878). - Fixation des grades, classes et traitements des agents du cadre secondaire [service des brigades] (D. 21 juin 1910, t. 1, b. 36, p. 1662). Réorganisation des services extérieurs de l'administration des douanes (D. 28 juill. 1911, t. m, b. 62, p. 1591).

Prorogation pour une année du délai fixé par l'article 10 du décret du 2 mars 1912, relatif au statut du personnel (D. g nov. 1912. t. IV, b. 93, p. 3024). Conservation des droits à l'avancement et à pension de retraites pour les fonction

naires et agents du cadre métropolitain de l'administration des douanes, mis à la disposition du gouverne ment tunisien (D. 21 déc. 1912, t. Iv, b. 96, p. 3360). Organisation des services extérieurs de l'administration des douanes (D. 25 oct. 1913, t. v, b. 116, p. 2878).

Modification au décret du 25 octobre 1913, portant organisation des services extérieurs (D. 20 janv. 1914, t. vi, b. 122, p. 123). Application aux colonies du règlement du 25 octobre 1913, modifié par celui du 20 janvier 1914, portant organisation du personnel des douanes (D. 22 juill. 1914, t. VI, b. 134, p. 2113). Modification au décret du 25 octobre 1913, portant réorganisation des services extérieurs de Fadministration des douanes (D. 5 déc. 1914, t. VI, b. 143, p. 3122). Formation des tableaux d'avancement du personnel (D. 31 janv. 1915, t. vi, b. 146, p. 126). Application aux colonies du décret du 31 janvier 1915, relatif aux tableaux d'avancement des agents des services extérieurs de l'administration des douanes (D. 14 mars 1915, t. vii, b. 149, p. 351). Maintien, dans les cadres de l'administration, des contrôleurs adjoints reconnus inaptes au service militaire armé à la suite de blessures de guerre (D. 22 oct. 1915, t. vII, b. 164, p 1946). Promotions et bonification d'ancienneté aux agents des douanes qui ont obtenu une citation à l'ordre de l'armée (D. 15 nov. 1915, t. vII, b. 165, p. 2080). Admission des dames dactylographes de la direction générale au régime de la loi des retraites sur la vieillesse (D. 24 novembre 1915, t, vII, b. 166, p. 2124). Modification au décret du 25 octobre 1913 sur l'organisa

Péré

bleaux d'avancement en faveur des agents du cadre supérieur du personnel des douanes (D. 6 juill. 1917, t. Ix, b. 205, p. 1329). quation de traitements et des cadres du personnel de l'administration; recrutement (D. 8 fév. 1918, t. x, b. 219, p. 246.). Organisation des services extérieurs de l'administration des douanes en ce qui concerne l'accession aux grades d'inspecteur principal et de capitaine des douanes (D. 28 fév. 1918, t. x, b. 220, p. 396). Extension au personnel des douanes du cadre métropolitain servant aux colonies des dispositions du décret du 19 novembre 1917, concernant les conditions d'accession aux grades d'inspecteur principal et capitaine des douanes (D. 9 avril 1918, t. x, b. 223, p. 868). Modification des décrets des 25 octobre 1913 et

1

er avril 1916, relatifs à l'organisation des services extérieurs (D. 29 juil. 1918, t. x, b. 230, p. 1840). Création, à la direction générale, dans les services extérieurs, d'un cadre de dames employées; fixation des indemnités accordées, conditions du recrutement (D. 30 oct. 1918, t. x, b. 236, p. 2462). Création, à la direction des douanes, d'un cadre de dames contrôleuses à la statistique commerciale, fixation des indemnités, conditions du recrutement (D. 30 oct. 1918, t. x, b. 236, p. 2463). Constitution d'un régime de retraites des dames con

trôleuses au bureau de la statistique commerciale de la direction générale (D. 29 nov. 1918, t. x, b. 238, p. 2712).

2. Dispositions générales.

Modification du décret du 23 mai 1908, réorganisant les services extérieurs des douanes (D. 3 mars 1909, t. 1, b. 5, p. 400). Modification à la nomenclature des bureaux désignés pour régulariser le mouvement des boissons entre la France et la Suisse (D. 13 fév. 1910), t. I, b. 27, p. 272). Revision et modification du tarif général (L. 29 mars 1910, t. II, b. 30, p. 672. Modification au régime douanier applicable à la nicotine (L. 13 avril 1910, t. II, b. 31, p. 1076). Réexportation à destination de l'Allemagne et de la Suisse, du malt provenant de la mise en œuvre d'orges étrangères importées en franchise temporaire (D. 6 déc. 1910, t. II, b. 47, p. 2957). Fixation du régime douanier applicable aux briquets de poche, aux allumeurs à gaz ou à acétylène et aux amorces et autres fournitures destinées à ces appareils (L. 28 déc. 1910, t. n, b. 48, p. 3198). Modification au tarif général des douanes en ce qui concerne les becs simples pour l'éclaià l'acétylène D. 14 avril 1911, rage t. 1, b. 55, Le droit P. 752) de transaction en matière d'infrac tions aux lois de douanes est exercé, suivant le cas, par le Ministre, le directeur général ou par le directeur local D. 8 mai 1911, t. III, b. 57, p. 894). Modification au n° 252 bis du tarif général des douanes, relatif aux sels de nicotine L. juin 1911, t. 1, b. 59, p. 1108). Classification

---

des

acides formique et lactique et leurs dérivés dans la nomenclature du tarif général (L. 5 fév. b. 75, р 302). Prorogation au 1° août 1912 de la date d'entrée en vigueur du règlement douanier du 27 août 1911 (D. 21 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 901). Création d'un emploi de brigadier des douanes à Cette (Hėrault), pour surveiller le transvasement de vins étrangers (D. 28 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1851). - Modification au tarif n° 603 ter du tarif général concernant les manches d'instruments agricoles (L. 6 juill. 1912 t. IV, b. 85, p 1912). Revision du règlement donanier du 27 août 1911, en ce qui concerne les emballages intérieurs (D. 13 juill. 1912, t. IV, b. 85, p. 2008). Modification au décret du 14 juin 1894, relatif aux médailles d'honneur des douanes (D. 15 fév. 1913, t. vi, b. 144, p. 3393). Dispositions habilitant les agents du service des douanes à constater, par procès-verbal, les infractions en matière d'extraction de matériaux sur le rivage de la mer (L. 16 août 1913, t. v, b. 112, p. 2207). Modification du régime douanier des chevaux destines à la boucherie (L. 16 août 1913, t. v, b. 112, p. 2208). Suspension des droits de douanes sur les grains (D. 31 juill. 1914, t. vi, b. 134, p. 2183). Suppression, à partir du 18 mars 1915, de la surtaxe d'entrepôt en ce qui concerne les importations effectuées pour les besoins de la défense nationale, à charge, pour les importateurs, de justifier de commandes faites par

Etat (D. 13 mars 1915, t. vi, b. 149, p. 342). Dispositions autorisant le gouvernement à prohiber l'entrée des marchandises étrangères ou à augmenter les droits