mine-sur-Arve (D. 4 nov. 1918, t. x, b. 237, p. 2493).

Seine pour le payement d'une portion du traitement de l'inspecteur général des ponts et chaussées, ingénieur en chef du département de la Seine (DD. 6 fév. 1909, t. I, b. 3, p. 223; 5 déc. 1910, t. II, b. 47, p. 2945; 12 déc. 1911, t. III, b. 71, p. 2799; 28 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3542);

pour les dragages à l'embouchure des égouts collecteurs municipaux (D. 2 mars 1909, t. I,

b. 6, p. 531);

pour la construction d'un bas port et d'u quai droit entre le pont de Conflans et le port des magasins généraux (D. 19 juill. 190g, t. 1, b. 14, p. 1283);

3121;

pour l'entretien des plantations sur les berges de la Seine dans la traversée de Paris (DD. 5 oct. 1909, t. I, b. 19, p. 1859; 31 juill. 1910, t. ir, b. 38, p. 2013; 12 oct. 1911, t. I, b. 67, p. 2110; 25 nov. 1912, t. Iv, b. 94, p. 31 mai 1914, t. vi, b. 130, p. 1451; 9 janv. 1917, t. iv, b. 193, p. 48); pour l'établissement du viaduc sur le quai d'Asnières (D. 21 juin 1910, t. u, b. 36, p. 1678); le dragage à l'empour bouchure des égouts collecteurs municipaux et entretien des plantations sur les berges de la Seine, (D. 31 juill. 1910, t. 11, b. 38, p. 2013);

pour la construction d'un bas-port à Conflans-Charenton (D. 30 juill. 1911, t. m, b. 62, p. 1661);

pour l'amélioration de la Basse-Marne entre le barrage de Créteil et le confluent de la Marne et de la Seine à Charenton (DD. 30 juill. 1911, t. ш, b. 62,

p. 1661; 2 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1186);

pour les dragages à l'embouchure du collecteur départementul de Charenton (D. 12 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1267);

pour le dérasement de l'ancien barrage des usines de Créteil (D. 28 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3544);

pour le prolongement du pont de Conflans-Charenton (D. 24 janvier 1913, t. v, b. 98, P. 91);

pour les dépenses d'établissement de renouvellement ou de conservation du cadastre (D. 31 janv. 1914, t. VI, b. 122, p. 257);

pour les dragages de la Marne en vue de l'amélioration de la navigabilité du « Tour de Marne » (D. 20 fév. 1914, t. vr, b. 124, p. 395);

pour la construction d'un port sur la Seine à Courbevoie (D. 8 juill. 1914. t. vi, b. 133, p. 1824);

pour la construction d'un port public au lieu dit «Quai du port de Créteil» (D. 1° oct. 1914. t. vi, b. 139, p. 2788);

pour l'entretien des plantations sur les berges de la Seine et le quai plantations d'arbres sur d'Auteuil et les ports de la Conférence et d'Austerlitz (D. 14 oct. 1914, t. vi, b. 139, p. 2845);

pour la reconstruction du pout Notre-Dame (D. 21 fév. 1915, t. VII, b. 148, p. 225)

pour la réparation et le prolongement de l'estacade amont de l'écluse rive gauche du barragedu Port-à-l'Anglais (D. 7 avril 1915, t. VII, b. 151, p. 653);

pour les dragages en Seine. à l'embouchure des égouts collec

teurs municipaux (D. 26 août 1915, t. VIL, b. 160, p. 1570);

pour l'entretien de la chaire municipale de prévoyance et d'assistance sociales au Collège de France (D.-12 déc. 1916, t. vIII, b. 191, p. 1982);

pour les dragages de l'embouchure du collecteur départemental de Charenton (D. 24 avril 1917, t. Ix, b. 200, p. 756);

pour les dragages en Seine. à l'embouchure des égouts collecteurs municipaux (D. 24 avril 1917, t. Ix, b. 200, p. 756);

pour la transformation du port de Javel (D. 9 mai 1917, t. IX, b. 201, p. 940);

pour le fonctionnement d'une chaire municipale de prévoyance et d'assistance sociales au Collège de France (D. 7 juin 1917. t. IX, b. 203, p. 1090);

pour la construction d'un port à Vitry-sur-Seine [Seine] (D. 20 janv. 1918, t. x, b. 218, p. 140); pour l'allongement de l'égout départemental existant sur la rive droite de la Marne en amont du pont de Créteil, à Saint-Maur (D. 25 avril 1918, t. x, b._224, P. 990);

pour les dragages en Seine à l'embouchure des égouts collecteurs municipaux (D. 22 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1403);

pour l'entretien d'une chaire de prévoyance et d'assistance sociales au Collège de France (D. 2 août 1918. t. x, b. 231, p. 1870).

Seine-et-Marne: pour les dépenses d'établissement, de renouvellement ou de conservation du cadastre DD. 19 mai 1909, t. I, p. 858; 7 fév. 1910, t. II, b. 27, p. 225; 30 avril 1910, II, b. 32, p. 1186; 22 oct. 1910, t. II, b. 44,

b. 10,

p. 2572; 1 sept. 1914, t. III, b. 65, p. 1873; 7 déc. 1911, t. III, b. 71, p. 2616);

pour les travaux du cadastre (D. 1 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1175);

pour les dépenses relatives à la réfection du cadastre (D. 4 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1408);

pour les dépenses d'établis-sement de renouvellement ou de conservation du cadastre (DD. 16 juill 1912, t. IV, b. 86, p. 2052; 19 oc 1912, t. IV, b. 92, p. 2954; 10 mai 1914, t. vi, b. 129, p. 1342; 31 janv. 1914, t. vi, b. 122, p. 257; 23 fév. 1915, t.vn, b. 148, p. 237; 23 juill. 1918, t. x, b. 230, p. 1803).

Seine-et-Oise pour les dépenses d'établissement, de renouvellement ou de conservation du cadastre (DD. 19 mai 1909, t. 1, b. 10, p. 858; 18 sept. 1909, t. 1, b. 18, p. 1729; 11 oct. 1909, t. 1, b. 19, p. 1930; 7 fév. 1910, t. II, b. 27, p. 225; 10 mars 1910, t. 11, b. 29, p. 469; 30 avril 1910, t. u, b. 32, p. 1186;

er

1o sept. 1911, ш, b. 65, p. 1873; 7 déc. 1911, t. I, b. 71, p. 2616; 1er avril 1912, t. iv. b. 79, p. 1175; 4 mai 1912, t. Iv, b. 81, p. 1408; 16 juill. 1912, t. iv, b. 86, p. 2052; 19 oct. 1912, t. iv, b. 92, p. 2954; 31 janv. 1914, t. vi, b. 122, p. 257; to mai 1914, t. vi, b. 129, p. 1342; 23 fév. 1915, t. VII, b. 148, p. 237; 4 déc. 1915, t. vII, b. 167, p. 2215; 23 juil. 1918, t. x, b. 230, p. 1803);

pour l'entretien des chemins militaires dans la forêt de Marly (DD. 8 juillet 1909, t. 1, b. 13, p. 1187; 15 juill. 1910, t. 11, b. 37, p. 1853; 2 juin 1912, t. IV, b. 83, p. 1664; 15 mai 1914, t. v,, b. 129, p. 1375; 24 fév. 1915 V, b.

.

172

p. 245; 23 sept. 1916, t. VIII, b. 186, p. 1566; 2 sept. 1917, t. IX, b. 209, p. 1774);

pour le rachat du pont d'Argenteuil [Seine-et-Oise] (D. 19 déc. 1910, t. 1, b. 48, p. 3013; pour le relevé à bout du pavage de la route nationale n° 20, à Étampes (D. 30 juil. 1911, t. III, b. 62, p. 1658);

pour la restauration de l'église de Vernouillet (D. 19 avril 1912, t. IV, b. 80, P. 1318);

pour la restauration de l'église de Triel (D. 10 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1464);

pour la restauration de l'église de Marolles-en-Brie

29

(D.

nov. 1912, t. IV, b. 94,

p. 3194);

pour la restauration de Téglise de Triel (D. 7 mars 1913, t. v, b. 101, p. 428);

pour l'entretien des chemins militaires ouverts à la circulation publique dans la forêt de Marly (D. 14 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1338);

pour. la restauration de l'église de Triel D. 9 mai 1914, t. vi, b. 129, p. 1313);

pour la restauration de l'église de la Ferté-Alais (D. 28 juin 1914, t. v, b. 132, p. 1694);

pour l'agrandissement du port du Pecq (D. 1 oct. 1914; t. vi, b. 139, p. 2788);

pour la restauration de l'église de Luzarches (D. 2 déc. 1915, t. VII, b. 167, p. 2206); pour la restauration des églises de Longuesse, de Jouy-leMoutier, de Mareil-en-France, de Vernouillet et de Gonesse (D. 10 déc. 1917, t. IX, b. 215, p. 2615).

Seine-Intérieure : pour

la

con

struction d'une nouvelle entrée et de quais pour la péche au port de Dieppe (D. 10 juil. 1909, t. I, b. 13, p. 1206);

pour la reconstruction du pont sur lequel la route nationale n° 30 franchit la rivière de Robec à Darnétal (D. 21 juill. 1909, t. I, b. 14, p. 1408);

་

pour l'entretien de la digue des Plaques à Aizier et son prolongement à Vatterville (DD. 5 oct. 1909, t. 1, b. 19, p. 1859; 31 jul. 1910; t. 11, b. 38, p. 2013; 13 oct. b. 67, p. 2110; 24 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2156; 23 fév. 1915, t. vir, b. 148; p. 242; 11 janv. 1916, t. VII, b. 169, p. 43; 21 déc. 1916, t. vIII, b.

1911, t.

192, p. 2044; 24 oct. 1917, t. IX, b. 212, p. 2198);

pour l'entretien des ouvrages de défense de la berge du port d'Oissel sur la Seine (DD. 29 déc. 1909, t. 1, b. 24, P. 2344, 2 mars 1911, t. ш, b. 53, P. 454; 31 mai 1912, t. IV, b. 82. p. 16473 25 nov. 1912, t. iv, b. 94, p. 3129; 9 janv. 1917, t. IX, b. 193, p. 48; 24 oct. 1917, t. ix. b. 212, p. 2194; 23 juin 1916, t. vIII, b. 180, p. 363; 5 août 1918, t. x, b. 231, p. 1877);

pour les dépenses d'établissement, de renouvellement ou de conservation du cadastre (DD. 7 déc. 1911, t. II, b. 71, p. 2616; 4 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1408; 19 oct. 1912, t. iv, b. 92, p. 2954; 16 juil. 1912, IV, b. 86,

p. 2052);

t.

pour la restauration de la cathédrale de Rouen (D. 8 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3111);

pour l'entretien de la digue des Flaques à Aizier, des ouvrages de défense de la berge du port d'Oissel et du prolongement de la

1

digue des Flaques à Watteville (D. 9 sept. 1913, t. v, b., 113, p. 2442);

pour l'établissement du chemin de fer de Charleval à Serqueux (D. 13 mai 1913, t. v, b. 108, p. 1000);

pour l'entretien des ouvrages de la défense de la berge du port (D. 14 oct. 1914, t vi, b. 139, p. 2845);

pour l'exhaussement des parapets du pont-route situé près de la gare de Bolbec-Nointot [ligne de Rouen au Havre] (D. 4 fév. 1915, t. vi, b. 147. p. 148);

pour la restauration de l'église de Veulettes (D. 9 avril 1915, t. vn, b. 151, p. 673);

pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 31 déc. 1915, t. vII, b. 168, p. 2508);

pour l'entretien de l'église d'Étretat (D. 4 fév. 1916, t. vfu, 1, p 158);

b.

171,

pour le payement du traitement d'une inspectrice départementale des écoles maternelles (D. mars 1916, t. vii, b. 174. P. 406);

22

pour la restauration de l'église d'Auffray (D. 22 sept. 1916, t. vm, b. 186, p. 1562);

pour les dépenses de traitement et de frais de tournées de l'inspectrice départementale des écoles maternelles à Rouen (D. 12 déc. 1916, t. vII, b. 191, p. 1981);

pour la restauration de Teglise d'Eu (D. 12 déc. 1916, t. vin, b. 191, p. 1984);

pour l'entretien des routes de la forêt d'Eu (D. 8 juin 1918, t. x, b. 227, p. 1311).

Sèvres (Deux-): pour la restaura

tion des égli es d'Oiron et de Saint-Jouin-de-Marnes (D. 16 août 1911, t. m, b. 64, p. 1790);

pour la restauration de l'église Champdeniers (D. 30 déc. 1911, t. III, b. 72, p. 3401);

pour la restauration de l'église de Saint-Jouin-de-Marnes et de l'église de Vaussais (D. 3 juill. 1912, t. IV, b. 85, p. 1896);

pour la restauration de T'église Saint-Genaud (D. 2 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2566);

pour la restauration de l'église Saint-Médard, à Thouars (D. 20 janv. 1913, t. v, b. 98, p. 63);

pour la restauration de l'église de Sainte-Solin et de l'église Notre-Dame, à Niort (D. 26 août 1913, t. v, b. 112, p. 2279); pour la construction d'un acqueduc en remplacement de deux

cassis sur la route nationale n° 138, (D. 1 oct. 1914, t. vi, b. 139,

er

p. 2785);

pour la restauration de l'église Saint-Médard, à Thouars (D. 24 fév. 1915, t. vi, b. 148, p. 254);

pour la restauration de l'ancienne église de Parthenay-leVieux D. 24 fév.1 1915, t. VII, b. 148, p. 254);

pour la restauration de l'église Notre-Dame, à Niort (DD. 24 fev. 1915, t. VII, b. 148, p. 254; 21 avril 1916, t. viii, b. 176, p. 655);

pour la restauration du donjon de Niort (D. 9 avril 1915, t. vII, b. 151, p. 673);

pour la restauration des églises de Saint-Maixent, de Cormenier, de Saint-Hilaire, à Melle, de Saint-Médard, à Thouars, de Javarzay, de Chef-Boutonne; de la Porte

au-Prévot, à Thouars et de la Tour-du-Prince-de-Galles, à Thouars (D. 2 déc. 1915, t. vii, b. 167, p. 2206);

pour la restauration de F'église de Bressuire (D. 3 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1619).

Somme pour les dépenses d'établissement de renouvellement ou de conservation du cadastre ( (DD. 19 mai 1909, t. 1, b. 10, p. 858; 11 oct. 1909, t. 1, b. 19, p. 1930; 7 fév. 1910, t. II, b. 27, p. 225; 20 mars 1910, t. II, b. 30, p. 578); 30 avril 1910, t. II, b. 32, p. 1186;

22 oct. 1910, t. 11, b. 44, p. 2572; 1 sept. 1911, t. m, b. 65, p. 1873;

7

déc. 1911, t. III,

p. 1408;

b. 71, p. 2616; 4 mai 1912, t. IV, b. 81, 16 juillet 1912, t. IV, b. 86, p. 2052; 19 oct. 1912, t. IV, b. 92, p. 2954; 23 fév. 1915, t. VII, b. 148, p. 237; 4 déc. 1915, t. VII, b. 167, p. 2215);

pour la restauration du chateau de Ham (DD. 19 nov. 1909, t. 1, b. 22, p. 2095; 13 août 1910, t. b. 40, p. 2153);

II,

pour la restauration de Téglise de Huppy (D. 11 nov. 1911, t. II, b. 69, p. 2318);

pour la restauration de l'église Saint-Jean (D. 11 nov 1911, t. ш, b. 69, p. 2318);

pour la restauration de l'église Saint-Vulfran, à Abbeville (DD. 16 nov. 1911, t. III, b. 70, p. 2356; 30 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3560);

pour la restauration de l'église de Folleville (D. 16 nov. 1911, t. I, b. 70, p. 2356);

pour la restauration de l'église de Saint-Leu, à Amiens (D. 16 nov. 1911, t. I, b. 70, p. 2356);

pour la restauration de

l'église de Namps-au-Val (D. 16 nov. 1911, t. I, b. 70, p. 2356);

pour la restauration de l'église d'Ailly-le-Haut-Clocher (D. 2 sept. 1912, t. iv, b. 89, p. 2566); pour la restauration de l'église de Faloy (D. 2 sept. 1912, t. iv, b. 89, p. 2566);

pour la restauration de

l'église d'Ercheu et de MareuilCanbert (D. 29 nov. 1912, t. IV, b. 94, p. 3194);

pour le payement des traitements et frais de tournées des inspectrices départementales des écoles maternelles (D. 20 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1414);

pour la restauration du clocher de la chapelle du cimetière d'Abbeville, de l'église de Conty, de l'église d'Harbonnières, de l'église de Picquigny, de l'église de Piermes, et de l'église de Saint-Riquier (D. 26 août 1913, t. v, b. 112, p. 2279);

pour la restauration de l'église Saint-Pierre, à Roye (D. 4 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3090); pour les dépenses des frais de tournées des inspectrices départementales des écoles maternelles (D. 19 nov. 1914, t. vi, b. 142, p. 3039);

pour les dépenses de traitement des inspecteurs de l'enseignement primaire et des inspectrices générales et départementales des écoles maternelles (D. 26 juin 1915, t. vII, b. 156, p. 1169);

pour la restauration de l'église de Conty (D. 2 dec. 1915, t. vII, b. 167, p. 2206).

Tarn pour l'exécution d'une statue destinée à la décoration d'une promenade publique d'Albi (D. 22 déc. 1909, t. 1, b. 24, P. 2305);

pour les études et travaux