DÉNATURATION.

Dispositions tendant à suspendre. jusqu'à la fin des hostilités, les effets de l'article 59 de la loi de finances du 25 février 1901 (suppression de l'allocation accordée aux dénaturateurs) [L. 29 juill. 1916, t. vII, b. 182, p. 1265]. Denaturation par le goudron de bois des résidus de griffes (D. 17 juin 1918, t. x, b. 240, p. 3256).

DENREES ALIMENTAIRES.

Complément au décret du 1 2 février 1918, réglementant la fabrication, la mise en vente et la consommation de certaines denrées alimentaires pain de régime, poudres et farines; consommation dans les hôtels et restaurants, foires et marchés, petits pains, confiserie (D. 2 avril 1918. t. x, b. 223. p. 819).`

DENTISTES.

Dispositions relatives aux études en vue du diplôme de chirurgiendentiste (D. 11 janv. 1909, t. I, b. 1, p. 45). Conditions du régime imposé aux aspirants au diplome de chirurgien-dentiste (D. 29 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1480).

Droits à percevoir en vue de T'obtention du diplome de chirurgiendentiste (D. 4 nov. 1909, t. 1, b. 21, p. 2021). Conditions à remplir par les dentistes dès leur établissement et avant d'accomplir aucun acte de leur profession (L. 14 avril 1910, t. I. b. 31, p. 1078).

l'église de Nantna (D. 23 fév. 1912,

1. iv, b. 76, p. 417);

pour la protection de la berge gauche du Rhône aux abords da pont d'Evieu (D. 2 avril 1912, t. rv, b. 79, p. 1186);

pour la restauration de Leglise de Saint-André-de-Bayé (D. 5 sept. 1912, t. iv, h. 89, p. 2601.

Aisne pour l'entretien du barrage de Fontenoy, sur l'Aisne (D. 30 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2526);

pour la restauration des églises de Bruyères-sur-Laon, de Courmelles, de Mons-en-Laonnois (D. 29 nov. 1912, t. IV, b. 94, p. 3194);

pour la restauration de l'église de Nouvion-le-Vineux (D. 4 d c. 1913, t. v, b. 119. p. 3ogo); pour la restauration de l'église de Trucy (D. 4 déc. 1913, t. v, b. rig, p. 3ogo).

Alpes (Basses): pour l'amélioration d'un tournant de la route nationale n° 100, au lieu dit « Pas-dela-Tourre» (D. 8 déc. 1910, t. II, b. 47, p. 2963);

pur l'entretien de la pépinière départementale (D. 4 juill. 1912, t. IV, b. 85, p. 1906);

pour l'entretien de la pépinière départementale des Grillons (DD. 31 mai 1913. t. v, b. 106, p. 1911; 29 avril 1916, t. VIII, b. 176, p. 738);

pour la rectification de la route nationale n° 100, entre SerreVinatier et Selonnet (D. 1 oct. 1914, t vi, b. 139, p. 2775);

er

pour des travaux de restauration et de conservation de terrains en montague (D. 17 juin 1915, t. vII, b. 156, p. 1089);

pour la confection de munitions (D. 12 avril 1917, t. IX, b. 199, p. 614).

Alpes (Hantes): pour l'établissement de la ligne de chemins de fer de la Mure à Gap, par Corps (D. 23 oct. 1909, t. 1, b. 20, p. 1955); pour Fétablissement du chemin de fer de la Mure à Gap, par Corps, avec embranchement sur Valbonnais (DD. 21 nov. 1910 t. II, b. 46, p. 2688; 4 avril, 1912, t. IV, b. 79, p. 1204);

pour la construction d'un pont, pour la suppression du cassis de Pascallon, route nationale no 94 (D. 21 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 398);

pour l'entretien de la route nationale n° 212, de Thonon à Nice (D. 17 mars 1914, t. vi, b. 126, p. 657);

pour l'entretien de la route nationale n° 212 (D. 14 oct. 1914, t. vi, b. 139, p. 2852);

pour l'entretien de la route nationale n° 212, de l'honon à Nice (DD. 29 avril 1916, t. vi, b. 176, p. 725; 9 mai 1917, t. ix, b. 201, p. 937; 30 mai 1918, t. x, b. 226, p. 1214; 9 avril 1915, t. vi. b. 151, p. 672).

Alpes-Maritimes pour l'établis sement et l'entretien de lignes téléphoniques reliant au réseau de Nice les bureaux des ingénieurs de cette ville (DD. 6 mars 1909, t. 1, b. 5, p. 420; 12 fév. 1910, t. I, b. 27, p. 267);

pour les dépenses de l'école nationale d'art décoratif de Nice (D. 27 août 1909, t. 1, b. 16, p. 1658);

pour le fonctionnement de l'école nationale d'art décoratif de Nice (DD. 9 juin 1911, t H, b. 59, p. 1122; 13 mai 1913, t. v, b. 105, p. 997; 2 avril 1914, t. vt, b. 127, p. 898; 6 avril 1916, t. vIII, b. 175,

p. 542; 18 avril 1917, t. IX, b. 200, P. 722);

pour la reconstruction du pont Charles-Albert, sur le Var (D. 23 mars 1912, t. IV, b. 78, P. 929);

pour le fonctionnement de l'école nationale d'art décoratif (D. 2 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1185); pour la restauration du Trophée d'Auguste, à la Turbie (D. 9 mai 1914, t. vi, b. 129, p. 1313); pour le payement du salaire du surveillant du port de Beaulieu (D. 13 mai giá, t. VI, b. 129, p. 1359);

pour la reconstruction du pont Charles-Albert, sur le Var (route nationale n° 209) [D. 1" oct. 1914, t. vi, b. 139, p. 2777);

pour la consolidation et la réfection de murs de soutènement, 'route nationale n° 205 (D. 25 juin 1915, t. VII, b. 156, p. 1161);

pour la réparation d'une

brèche sur la route nationale n° 210 (D. 31 janv. 1917, t. Ix, b. 194, p. 152);

pour la consolidation et réfection de mur de soutènement (route nationale n° 205) [D. 20 janv. 1918, t. x, b. 218, p. 142).

Ardèche pour rectification de la route nationale n° 103 dans la commune de Saint-Agrève (D. 8 déc. 1910, t. II, b. 47, p. 2966);

pour la construction d'un viaduc sur le ruisseau de Chausse et rectification de la route nationale n° 13 aux abords dudit viaduc (D. 19 août 1915, t. vi, b. 160, p. 1540).

Ardennes pour l'entretien du barrage de Rilly-aux-Oies, sur le canal des Ardennes (D. 28 juin 1910, b. 36, p. 1735);

t. II.

pour l'enlèvement d'un at

terrissement aux abords du pont de Carignan, sur la Chiers (D. 2 2 janv. 1914, t. vi, b. 122, p. 174);

pour les dépenses des frais de tournées des inspectrices départementales des écoles maternelles (D. 19 nov. 1914, t. vi, b. 142, p. 3039).

Ariège pour les travaux du chemin de fer de Saint-Girons à Oust (D. 29 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 977) ; pour la ligne de SaintGirons à Oust (D. 9 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2448);

pour la ligne d'Ax-lesThermes à la frontière espagnole, par Bourg-Madame (D. 9 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2449);

pour la restauration du château de Foix (D. 22 sept. 1916, t. vIII, b. 186, p. 1562);

pour les lignes d'Ax-lesThermes à la frontière espagnole et de Saint-Girons à Oust (D. 21 nov. 1916, t. VIII, b. 190, p. 1870).

Aube pour les frais d'entretien de la chaire d'agriculture de Troyes (D. 17 juin 1909, t. I, b. 12, p. 1010);

pour l'entretien du champ d'expériences de la chaire d'agriculture de Troyes (D. 15 mars 1910,

t. II,

b.

29, p. 503);

pour dépenses d'établissement, de renouvellement ou de conservation du cadastre (DD. 7 déc. 1911, t. I, b. 71, P. 2616; 16 juill. 1912, t. Iv, b. 86, p. 2052; 19 oct. 1912, t. IV, b. 92, p. 2954; 10 mai giá, t vi, b. 129. p. 1342; 23 fév. 1915, t. vu, b. 148, p. 237; 4 déc. 1915, t. vn, b. 167. p. 2215);

pour la restauration de l'église de Bar-sur-Seine (D. 26 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 435);

pour les travaux du cadastre

(D. 1 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1175);

pour

les dépenses relatives

à la réfection du cadastre (D. 4 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1408);

pour la restauration de l'église de Vendeuvre (D. 2 sept. 1912, t. iv, b. 89, p. 2566);

versement pour subvention à diverses institutions agricoles (D. 31 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1212); pour la restauration des églises de Saint-André et de Noes. (D. 8 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3114);

pour l'entretien du jardin et du champ d'expériences et pour les frais de déplacement du professeur (D. 16 mars 1914, t. vi, b. 126, p. 644).

Aude : pour les travaux de restauration de la cité de Carcassonne (DD. 21 avril 1909, t. 1, b. 8. p. 682; 21 juil. 1910, t. I, b. 38, p. 1948);

pour la restauration du château d'Arques (D. 11 mai 1909, t. 1, b. 9, P. 797);

pour la restauration du musée lapidaire de Lamourguier, à Narbonne (DD. 16 nov. 1911, t. III, b. 70, p. 2356; 26 août 1913, t. v, b. 112, p. 2277 ; 2 déc. 1915, t. vII, b. 167, p. 2206);

pour la restauration des ruines du château de Puylaurens

(D. 19 déc. 1911, t. m, b. 72.

p. 2884);

pour la restauration de l'église de Saint-Just et de l'hôtel de ville de Narbonne (D. 19 déc. 1911, ш, b. 72, p. 2884);

pour la restauration des remparts de la cité (D. 12 fév. 1912, t. Iv, b. 75, p. 349);

pour la restauration du

donjon d'Arques et du cloître de Saint-Papoul (D. 26 fév. 1912, t. Ív b. 76, p. 435);

pour la restauration du donjon d'Arques, de l'église de Montréal, du musée lapidaire de Lamourguier, de l'église Saint-Just, à Narbonne, et de l'hotel de ville de Narbonne (D. 29 nov. 1912, t. iv, b. 94, p. 3194);

pour la restauration des églises Saint-Michel, à Castelnaudary; Saint-Vincent, à Carcassonne, SaintHilaire, Saint-Papoul, et des ruines du château de Puylaurens (D. 30 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3558); pour l'établissement des chemins de fer de Lavelanet à Bram, Pamiers à Limoux, Quillan à Rivesaltes (D. 19 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1395);

pour la restauration de l'église Saint-Just, à Narbonne (D. 26 août 1913, t. v, b. 112, p. 2279); pour la restauration de l'hôtel de ville de Narbonne (DD. 5 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2378; 22 sept. 1916, t. vII, b. 186, p. 1562; 10 déc. 1917, t. Ix, b. 215, p. 2645);

pour la restauration de l'église de Castelnaudary et l'entretien des édifices classés (D. 8 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3115);

pour les travaux au musée Lamourguier, à Narbonne (D. 8 nov. 1914, t. vi, b. 141, p. 2972);

pour la restauration de l'église Saint-Just et de l'hôtel de ville, à Narbonne (D. 24 fév. 1915, t. VII, b. 148, 254); P. pour l'entretien des édifices classés (D. 2 déc. 1915, t. vII, b. 167, p. 2206).

Aveyron pour les dépenses du personnel des améliorations agri

coles de l'Aveyron (D. 3 fév. 1911,

t. ur, b. 51, p. 189);

pour les dépenses du personnel des améliorations agricoles (D. 28 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 964);

pour le personnel de l'hydraulique et des améliorations agricoles (D. 20 mars 1913, t. v, b. 102, p. 541);

pour le service de l'hydraulique agricole (D. 21 avril 1914, t. vi, b. 128, p. 1128);

pour les dépenses du personnel de l'hydraulique et des améliorations.agricoles (D. 9 avril 1915, t. vII, b. 150, p. 679);

pour la restauration de l'ancienne Chartreuse de Villefranche (D. 2 déc. 1915, t. vi, b. 167, p. 2206).

Bouches-du-Rhône: pour l'entretien du port abri dans le golfe de la Ciotat (D. 12 mars 1910, t. II, b. 29, p. 491);

pour la construction d'une jetée et d'un quai dans l'anse de Sormion (D. 29 juin 1910, t. II, b. 36, p. 1750);

pour la construction d'une jetée-abri à la pointe Saint-Gervais, dans le golfe de Fos (D. 12 sept. 1910, t. I, b. 41, p. 2257);

pour le dérasement de l'anse de Malmonque (D. 27 déc. 1910, t. I, b. 48, p. 3152);

pour les dragages du portilabri de la Pointe-Rouge (littora! de Marseille) [D. 2 sept. 1911, t. I, b. 65, p. 1883);

pour Tentretien du portabri des Capucins dans le golfe de la Ciotat D. 10 oct. 1911, t. III, b. 67, p. 2107);

pour les dragages dans l'anse

des Goudes (D. 13 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 102);

pour l'entretien de la jetéeabri à la pointe Saint-Gervais, dans le golfe de Fos (D. 8 fév. 1912, t. Iv, b. 75, p. 335);

pour la restauration du théatre antique (D. 19 avril 1912, t. IV, b. 80, p. 1318);

pour les dragages du port de Mourepiane et l'entretien de la jetée-abri à la pointe Saint-Gervais, dans le golfe de Fos (D. 22 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2118);

pour la restauration des édifices classés d'Arles (D. 29 nov. 1912, t. IV, b. 94, p. 3194);

pour l'établissement d'une passerelle flottante dans le Port-Vieux (D. 30 nov. 1912, t. IV, b. 94, p. 3203);

pour l'entretien du port-abri des Capucins, dans le golfe de la Ciotat (D. 4 mars 1913, t. v, b. 101, p. 404); pour l'entretien des édifices classés (D. 8 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3114);

pour l'entretien du port abri des Capucins et de la jetée-abri à la pointe Saint-Gervais (D. 3 janv. 1914, t. vr, b. 121, p. 91);

pour les dragages dans l'anse des Aufles (D. 13 janv. 1914, t. vi, b. 121, p. 97);

pour l'entretien du portabri des Capucins dans le golfe de la Ciotat, et de la jetée-abri à la pointe Saint-Gervais, dans le golfe de Fox (D. 1 octobre 1914, t. VI, b. 139. p. 2778);

er

pour l'entretien de la jetéeabri à la pointe Saint-Gervais, dans le golfe de Fos, et l'entretien du port abri des Capucins, dans le golfe de la Ciotat (D. 17 juin 1915, t. vii, b. 156, p. 1080);

pour la restauration du