Droit à l'obtention de p. 139. la médaille coloniale au personnel ayant pris part à la reconnaissance dans le Tassili des Azdjer (D. 30 mars 1909, t. 1, b. vi, p. 581). Loi accordant une médaille commémorative aux militaires et aux fonctionnaires civils qui ont pris part aux opérations effectuées au Maroc L. 22 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1415). Obtention de la médaille coloniale avec l'agrafe « Sahara D. 6 août 1909, t. 1, b. 15, P. 1552). Obtention de la médaille coloniale avec l'agrafe «Mau» ou avec agrafe « Adrar » ́D. 3 août 1909, t. 1, b. 15. p. 1548). - Droit à l'obtention de la médaille coloniale avec l'agrafe «Sahara » (D. 5 oct. 1909, t. 1, b. 19. p. 1857). Discipline des titu ritanie. laires de la médaille commémora · tive des opérations effectuées au Maroc D. 9 octobre 1909, t. I, b. er 19. p. 1929). Attribution de la médaille coloniale avec l'agrafe Laos et Mékong (D. 1a fév. 1910, t. 11, b. 27, p. 170). Conditions pour l'obtention de la médaille coloniale avec l'agrafe Sahara» (D. 10 mars 1910, t. II. b. 29, p. 470Conditions pour l'obtention des médailles coloniales avec l'agrafe Afrique occidentale française, Congo, Tehad, Guinée française, Algérie, Sahara (D. 10 mars 1910, tu, b. 29, pp. 470 et 471. Con litions pour l'obtention des médailles coloniales avec l'agrafe 9 w Afrique occidentale française, Congo, Tchad» (D. 12 mars 1910, ., b. 29, p. 481). Attribution de la médaille coloniale avec l'agrale Laos et Mekong» (D. 16 mars 1910, t. I, b. 30, p. 515. Attribution de la médaille coloniale avec l'agrafe Afrique occidentale त française» (D. 18 mars 1910, t. II, Attribution de la b. 30, 531). p. médaille coloniale aux membres civils de la mission d'études ayant opéré au Soudan en 1898-1899 (D. 14 juin 1910, t. 11, b. 35, p. 1638) Dispositions relatives au droit à l'obtention de la médaille coloniale avec l'agrafe « Afrique équatoriale française, Afrique occidentale française, Sabara, Tonkin (D. 31 août 1910, t. I, b. 40, p. 2173). Obtention de la médaille coloniale avec l'agrafe «Afrique occidentale française» (D. 16 sept. 1910, t. II, b. 42, p. 2331. Concession à des Européens qui se sont distingués en 1911, en Guinée française, du droit à la médaille coloniale avec agrafe «Afrique occidentale française (D. 1 mai 1911, t. v, b. 195, p. 932). — Conditions dans lesquelles sera accordée la médaille commémorative du «Maroc», pour les opérations postérieures au 28 septembre 1911 (D4 juin 1911, t. v, b. 107, p. 1256). Disposi er tions conférant le droit à l'obtention de la médaille coloniale avec l'agrafe Afrique occidentale française », J'agrafe «Sahara», l'agrafe Côted'Ivoire et l'agrafe « Adrar» (D. 7 juin 1911, t. I, b. 59, p. 1110), Le droit à l'obtention de la médaille coloniale est acquis: avec Fagrafe «Afrique équatoriale» aux militaires ayant servi en 1910 dans le territoire du Gabon, du MoyenCongo, de l'Oubangui-Chari; avec T'agrafe Tchad à ceux qui ont servi au Tchad (D. 20 juin 1911, t. 1, b. 60, p. 1173). Droit à T'obtention de la médaille coloniale avec Fagrafe Afrique occidentale française au personnel européen ayant pris part aux travaux de construction du chemin de fer de la Guinée française D. 26 juin 1911. t. III, b. 60, p. 1227). Droit TABLE DÉCENNALE. Partie princ. 12 - l'obtention de la médaille coloniale avec agrafe «Sahara» au personnel ayant participé aux opérations du 26 au 31 octobre 1910 (D. 11 août 1911, t. m. b. 63, p. 1739). Droit à l'obtention de la médaille coloniale (D. 21 déc. 1911, t. III, b. 72, p. 2924). Attribution de la médaille commémorative du Maroc aux militaires, indigènes des goums et maghzens, ainsi qu'à tout le personnel de la marine (D. 15 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1538). Conditions de services imposées pour l'obtention de la médaille avec agrafe Afrique occidentale française » (D. 3 oct. 1912, t. IV, b. 91, p. 2781). Attribution au personnel militaire, européen et indigène, en service en 1911, dans les régions de l'Afrique orientale française de la médaille co oniale, avec agrafe a Afrique équatoriale française (D. 24 sept. 1912, t. iv, b. 90, p. 2732. Attributions aux Ministères de la guerre et de la marine d'un contingent spécial de décorations pour les militaires des armées de terre et de mer qui ont pris part aux expéditions du Maroc (L. 24 déc. 1912, t. iv, b. 96, p. 3489). Modifica tions au décret du 16 mai 1907, réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux (D. 3 fév. 1913, 1. v, b. 99, p. 159). Obtention de la médaille coloniale avec l'agrafe Afrique occidentale française aux fonctionnaires civils qui ont pris part à des opérations de guerre en Afrique occidentale en 1906, 1907, 1908, 1909 D. 24 fév. 1913, t. v, b 100, p. 303). Concession de la m'daille coloniale avec l'agrafe Afrique occidentale française aux Français aviateurs employés au service de l'aviation en Afrique occidentale trançaise en 1911 D. 6 mars 1913, t. v, b. 101, p. 424). - Droit à l'obtention de la médaille coloniale avec agrafe «Sahara» aux personnels militaire et civil ayant pris part à la mission d'étude du chemin de fer transafricain avec le capitaine Nieger (D. 17 mars 1913, t. V, b. 102, p. 527). Modification au ‹décret du 7 juin 1911, accordant la médaille coloniale, au titre de l'Afrique occidentale française, du Sahara, de la Côte-d'Ivoire et de l'Adrar (D. 15 mai 1913, 4. V. b. 105, p. 1024). — Concession du droit à la médaille coloniale avec agrafe Afrique équatoriale française à du personnel civil européen et indigène (D. 28 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1131). — Concession de la médaille coloniale avec agrafe Afrique à tous les membres des missions effectuées en Afrique depuis 1875 (D. 11 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1312). Concession de la médaille coloniale avec agrafe Afrique occidentale française» (D. 18 juin 1913, t. v, h. 108, p. 1388). Concession de la médaille coloniale avec agrafe Afrique équatoriale française au personnel militaire européen et indigène, en service en 1912 dans les régions de l'Afriqne équatoriale française (D. 24 août 1913, t. v, b. 112, p. 2262). - - Droit à la médaille coloniale avec agrafe Sahara accordé à la mission d'é tudes dirigée par le g néral de division Bailloud (D, 29 sept. 1913, t. v, b. 114, p. 2583). Concession de la médaille coloniale avec agrafe Sahara, aux fonctionnaires civils et au personnel militaire et civil ayant fait partie de la mission d'études du chemin de fer Sud-Oranais de Beni-Ounif, de Figuig à Ben-Zireg et de Ben-Zireg à ColombBéchar (D. 5 oct. 1913, t. v, b. 115, p. 2668). Droit à l'obtention de -- la médaille coloniale avec agrafe « Sahara à tous les militaires français et indigènes et aux goumiers d'Ouargla et d'El-Oued, qui ont pris part aux opérations en région Ajjer en 1913 (D. 30 oct. 1943, t. v, b. 116, p. 2910). Droit à l'obtention de la médaille coloniale avec agrafe Afrique occidentale française au personnel militaire indigène des compagnies sahariennes et aux partisans maghazeni, goumiers indigenes ayant pris part aux combats de Tag Nout et de Bir-Zmilah (D. 15 nov. 1913, t. v, b. 117, p. 2975). er Modification à l'article 1 du décret du 16 mai 1907, réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux (D. 21 déc. 1913, t. v, b. 120, p. 3177). Attribution de la médaille coloniale sans agrafe aux militaires, indigènes exceptés, qui comptent dix ans au moins de services effectifs, pour les hommes de troupe et quinze ans pour les officiers (D. 27 mars 1914, t. VI, b. 126, p. 747). Allocation d'un contingent spécial de décorations pour les militaires des armées de terre et de mer opérant au Maroc (L. 12 avril 1914, t. Vi, b. 127, p. 1003). Délivrance de la médaille coloniale avec agrafe « Maroc » à tout militaire et à tout goumier algérien ou tunisien ayant fait partie des troupes d'occupation du Maroc pendant deux mois au moins entre le 20 juillet 1912 et le 31 décembre 1913 (D. 28 avril 1914, t. VI, b. 128, p. 1217). Concession de la médaille coloniale avec agrafe Sahara (D. 22 juin 1914, t. vi, b. 132, p. 1600). Conditions à remplir pour obtenir la médaille coloniale avec agrafe « Maroc» pour la période comprise entre le 1" janvier et le 31 décembre 1914 inclus (D. 30 juill. 1915, t. vn, b. 158, p. 1398). Dispositions accordant la médaille coloniale avec agrafe « Sabara» (D. 24 juin 1916, t. VIII, b. 180, p 969). - Dispositions déterminant les droits à l'obtention des médailles coloniales avec agrafes (D. 1 août 1916, t. vi, b. 183, p. 1308). Dispositions portant concession de la médaille coloniale avec agrafe Tonkin» (D. 17 oct. 196, t. VII, b. 188, p. 1702). Dispositions relatives à l'interdiction aux condamnés civils ou militaires de porter les médailles commémoratives ou coloniales pendant la durée de leur peine (D. 12 déc. 1916, t. VIII, b. 191, p. 1978). Dispositions conférant la médaille coloniale avec agrafe Afrique occidentale française » au personnel ayant séjourné en Afrique occidentale française pendant deux mois au moins entre le mai et le 31 décembre 1914 (D. 1** janvier 1917, t. IX, b. 193, p. 64). Concession de la médaille coloniale avec agrafe er er Conces Afrique équatoriale française, au personnel militaire européen et aux tirailleurs sénégalais originaires de l'Afrique occidentale française ayant séjourné en Afrique équatoriale pendant deux mois au moins au cours de l'année 1915 (D. 1o fév. 1917, t. ix, b. 195, p. 184). sion de la médaille coloniale avec agrafe Tunisie et Sahara au personnel militaire européen et indigène ayant effectivement pris part aux operations et servi entre le 1 septembre 1915 et le 1 août 1916, dans le territoire des cercles, annexes et postes de Medenine, Tartaouine, Delibat, Ben - Gardane, - Zarzis, etc. (D. 1 fév. 1917, l. IX, b. 195, p. 194). Concession de la médaille coloniale avec agrafe Tunisie au personnel de la marine a er 1917 D. 28 janv. 1918, t. x, b. 218, p. 183). Concession de la médaille coloniale avec agrafe Afrique occidentale française ou Afrique orientale française », au personnel civil et militaire qui s'est distingué au cours des opérations dans ces colonies (D. 3 nov. 1918, t. x, b. 237, p. 2480). 5 Médailles diverses. Institution d'une médaille d'honneur décernée pour dévouement lors des maladies épidémiques de la Marne (D. 30 sept. 1909, t. I, b. 18, Modification p. 1832). au décret du 3 août 1903 qui accorde aux gendarmes, gardes républicains et apeurs-pompiers de Paris le bénéfice de leur temps de service dans le décompte des vingt années exigées pour l'attribution de la médaille d'honneur (D. 4 mai 1910, t. II, b. 33, p. 1228). - La médaille de sauvetage maritime, la sonnel non militaire de la marine et la médaille d'honneur des marins du commerce, seront retirées en cas d'indignité résultant de condamnations criminelles ou correctionnelles (D. 31 déc. 1910, t. I, b. 48, p. 3288). Attribution de médailles d'honneur aux agents des contributions indirectes (D. 23 juin 1911, t. I, b. 60, p. 1187). Création d'une médaille commémorative en faveur des anciens combattants de tous grades qui ont pris part à la campagne de 1870-1871 (D. 9 nov. 1911, t. a, b. 69, p. 2303). Attribution de cette médaille aux médecins, infirmiers, infirmières, aumôniers et aérostiers qui justifieront de leur présence sur les champs de bataille entre le mois de juillet 1870 et le mois de février 1871 (L. 27 mars 1913, t. iv, b. 78, p. 951). Institution de médailles d'honneur à décerner aux professeurs, instructeurs et moniteurs des sociétés ou groupements ayant pour but le développement de l'instruction et de l'éducation populaires D. 3 mai 1912, t. IV, b. 96, p. 3891). Attribution au ministère des affaires étrangères d'un contingent spécial de décorations destinées à récompenser les services rendus, soit au Maroc, soit dans les pays des Balkans, tant par nos fonctionnaires civils que par nos ressortissants (L. 23 déc. 1912, t. iv, b. 96, p. 3365). Modification à l'article 1° du décret du 14 juin 1894, portant institution de la médaille d'honneur des douanes (D. 15 fév. 1913, t. v, b. 99, p. 232). -- Abrogation du décret du 3 mai 1912, concernant l'attribution de la médaille d'honneur aux professeurs, instructeurs et moniteurs des societés ayant pour but le développe ment de l'instruction et de l'éducation populaires (D. 2 juil. 1913, t. v, b. 109, p. 1568). Dispositions relatives à l'ordre du Mérite agricole (D. 30 juill. 1913, t. v, b. 110, p. 1974). Création d'une médaille destinée aux vieux serviteurs attachés à la personne (D. 9 août 1913, t. v, b. 111, p. 2167). Institution d'une médaille cinquantenaire en faveur des ouvriers ou employés du commerce et de l'industrie (D. 18 oct. 1913, t. v, b. 116, p. 2799). Institution d'une médaille d'honneur pour les employés des caisses d'épargne (D. 31 janv. 1914, t, VI, b. 122, p. 259). Fixation du nombre des agents en activité de service titulaires de la médaille pénitentiaire et du montant de leur indemnité (D. 13 fév. 1914, t. VI, b. 123, p. 344). Institution d'une médaille d'honneur pour les clercs d'officiers publics ou ministériels et pour les employés de greffes (D. 16 mars 1914, t. VI, b. 126, p. 647). Institution d'une mé - daille d'honneur en vermeil en faveur des clercs d'officiers publics ou ministériels, ainsi que des employés des greffes qui justifient de 50 ans de services consécutifs dans la même étude ou dans le même greffe (D. 4 avril 1914, t. vi, b. 127, p. 954). -Institution d'une médaille d'honneur de vermeil en faveur des serviteurs ou domestiques des deux sexes justifiant de 50 ans de services consécutifs dans la même maison ou la même famille (D. 4 avril 1914, t. vi, b. 127, p. 955). Institution d'une médaille d'honneur en vermeil en faveur des employés des caisses d'épargne ordinaires justifiant de 50 ans de services consécutifs dans le même établissement (D. 4 avril 1914, t. VI, b. 127, p. 956). -Application aux professeurs in structeurs et moniteurs employés par les sociétés ou groupements ayant pour but le développement de l'instruction et de l'éducation populaires du décret du 16 juillet 1886 relatif aux médailles d'honneur en faveur des ouvriers ou employés du commerce et de l'industrie (D. 28 mai 1914, t. Ví, b. 150, p. 1431). Institution d'un contingent spécial de décorations en faveur des militaires, marins et fonctionnaires civils mobilisés (D. 13 août 1914, t. VI, b. 135, p. 2343). — Application à l'Algérie de la loi du 8 avril 1914 qui modifie les conditions exigées pour l'obtention de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (D. 27 août 1914, t. VI, b. 126, p. 2536). Modification aux décrets du 22 juin 1900 et 24 avril 1907 relatifs à la médaille d'honneur instituée en faveur des ouvriers des halles et marchés de Paris (D. 23 juin 1915, t. VII, b. 156, p. 1146). Dispositions relatives à la création de la médaille dite de la Reconnaissance française (D. 13 juil. 1917, t. IX, b. 205, p. 1358). Dispositions complétant le décret du 13 juillet 1917 portant création de la médaille de la Reconnaissance française (D. 5 oct. 1917, t. IX, b. 211, p. 2062). Dispositions relatives aux décorations étrangères accordées au personnel relevant du département de la marine (D. 30 oct. 1917, t. IX, b. 212, p. 2231). Dispositions relatives à la médaille de la Reconnaissance française (D. 2 déc. 1917, t. ix, b. 215, p. 2502). Création d'un insigne spécial destiné aux civils blessés ou mutilés du fait de la guerre (D. 1 juill. 1918, t. x, b. 229, p. 1645). — Attribution de la médaille d'honneur du travail qui pourra être décernée, sans con er |