Constitution immédiate d'une compagnie saharienne provisoire dans le Sud Tunisien (D. 10 mars 1916, t. vin, b. 173, p. 315). Création d'une compagnie saharienne dans le territoire de Touggourt et relèvement de certaines allocations du personnel de la compagnie saharienne de la Saoura (D. 10 mars 1916, t. vIII, b. 173, p. 318). Création de l'emploi d'adjudant indigène dans les compagnies sabariennes [tirailleurs et spahis] (D. 11 oct. 1918, t. x, b. 235, p. 2367).

21. Comptabilité.

er

Modification à l'article 130 du règlement du 6 décembre 1903 sur l'administration et la comptabilité des corps de troupes coloniales stationnés dans la métropole, relatif au traitement acquis par les officiers ou sous-officiers décédés (D. 25 juill. 1910, t. I, b. 38, p. 1967). Payement du prêt le et le 16 de chaque mois (D. 15 mai 1916, t. vin, b. 177, P. 795). Suppression du registre d'effectif et des distributions pour l'ensemble des unités mobilisées (D. 15 mai 1916, t. vini, b. 177, p. 795). — Abrogation et remplacement des alinéas 2 et suivants de l'article 124 du décret du 26 mai 1904 (D. 15 mai 1916, Modifit. viii, b. 177, P. 796). cation au paragraphe 11 de l'annexe D du décret du 6 décembre 1903 D. 15 mai 1916, t. VIII, b. 177, p. 796). Modification de l'article 108 du décret du 20 mars 1916 D. 15 mai 1916, t. VIII, b. 177, p. 797). — Modification au règlement du 20 mars 1906 sur Fadministration et la comptabilité des corps de troupes (D. 26 mai 1918, t. x, b. 226, p. 1179). Modification au règlement du 5 déc. 1902 sur l'administration et la

-

comptabilité des corps de la gendarmerie (D. 26 mai 1918, t. x,b. 226, p. 1181).

22. Conseils de discipline.

Fixation de la composition des conseils de discipline régimentaires appelés à se prononcer sur le maintien, après libération des militaires auxquels il doit être fait application des dispositions de l'article 39 de la loi du 21 mars 1905 modifiée par la loi du 7 août 1913 (D. 26 janv. 1914, t. VI, b. 122, p. 1913). Modification au décret du 26 janvier 1914 fixant la composition des conseils de discipline régimentaires appelés à se prononcer sur le maintien après libération des militaires auxquels il doit être fait application des dispositions de l'article 39 de la loi du 21 mars 1905, modifiée par la loi du 7 août 1913 (D. 21 avril 1914, t. vi, b. 128, p. 1114).

Établissement d'un conseil de guerre au chef-lieu de la 21° région de corps d'armée (D. 14 janv. 1914, t. vi, b. 121, p. 102). Suspension temporaire de la faculté pour les condamnés de former un recours en revision contre les juge gements des conseils de guerre aux armées (D. 10 août 1914, t. VI, b. 135, p. 2308). Fonctionnement, à titre provisoire et pendant la durée de la guerre, sous la forme de conseils spéciaux (D. 6 sept. 1914, t. VI, b. 137, p. 2580). Dispositions relatives au transfert des conseils de guerre pendant la durée de la guerre (D. 12 sept. 1914, t. vi, b. 137, p. 2596). Création d'un conseil de guerre permanent à Boulogne-sur-Mer (D. 23 sept. 1914, t. vi, b. 138, p. 2727). Rétablissement aux

armées du recours en revision contre les condamnations à mort pronon-cées par les conseils de guerre aux armées (D. 8 juin 1916, t. vIII, Modifications b. 179, p. 903). -aux décrets des 10 et 17 août 1914, du 8 juin 1916, des 8 juin et 13 juillet 1917, sur les recours en revision contre les jugements des conseils de guerre aux armées (D. 26 fév. 1918, t. x, b. p. 367).

220,

Création d'un deuxième -conseil de guerre permanent dans le gouvernement militaire de Lyon (D. 29 mars 1918, t. x, b. 222, P. 756).

24. Conseils d'enquête. Modification an décret du 8 novembre 1903 sur les conseils d'enquête d'officiers (D. 20 janv. 1909, t. 1, b. 2, p. 101). Modification au décret du 8 novembre 1903 sur les conseils d'enquête de sous-officiers (D. 20 janv. 1909, t. I, b. 2, p. 102). Complément au décret du 8 novembre 1903 relatif aux conseils d'enquête d'officiers (D. 31 juill. 1910, t. 11, b. 38, p. 2001).

Composition des conseils d'enquête de sous-officiers rengagés ou commissionnés (D. ? août 1912, t. iv, b. 87, p. 2329). Modification aux décrets du 8 novembre 1903 portant règlement d'administration publique sur les conseils d'enquête d'officiers et sur les conseils d'enquête de sous-officiers rengagés ou commissionnés (D. 17 août 1914, t. vi, b. 136, p. 2377). Modification au décret du 8 novembre 1903 portant règlement d'administration publique sur les conseils d'enquête d'officiers et sousofficiers rengagés ou commissionnés (D. 17 août 1914, t. vi, b. 136, P. 2378). Suspension du fonctionnement des conseils d'enquête

pendant la durée de la guerre (D. 9 sept. 1914, t. vi, b. 137, p. 2588).

25. Conseils de régiment.

Modification en ce qui concerne -- la composition des conseils des scctions de secrétaires d'état-major et du recrutement (D. 21 mai 1910, t. 1, b. 34, p. 1492`. - Fixation de la composition détaillée des conseils de régiment (D. 11 nov. 1913, t. v, b. 117, p. 2966).

26. Conseils de revision. Prorogation pour la Corse de la date des opérations des conseils de revision en 1910 (D. 5 fev. 1910, t. 1, b. 27, p. 217). Formation de la classe 1911 (D. 14 jany. 1912, t. iv, b. 73, p. 116). Dispositions relatives à la clôture des tournees des conseils de revision en 1913 (D. 11 janv. 1913, t. v, b. 97, p. 25). Établissement de huit conseils de revision permanents (D 11 août 1914, t. vi. b. 135, p. 2329). Complément à l'article 2 du décret du 2 septembre 1914, concernant la présidence des conseils de revision (D. 24 sept. 1914, t. VI. b. 138, p. 2731). Dispositions relatives aux conseils de revision permanents et à leur compétence (D. 8 sept. 1914, t. VI, b. 137, p. 2584). Convocation devant les conseils de revision réunis pour examiner le contingent de la classe 1915, des hommes réformés ou exemptés des classes antérieures (D. 9 sept. 1914, t. VI, b. 137, p. 2590). Modification

au décret du 12 juin 1908 en ce qui concerne les indemnités attribuées aux membres des conseils de revision et de commissions diverses et l'allocation à tous les militaires pendant la durée des hostilités de

Application au personnel du corps du contrôle de l'administration de l'armée des articles 18 et 19 de la li da 14 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée (D. 15 fév. 1915, t. vn, b. 147, p. 190). Désignation, pendant la durée de la guerre, d'un ou plusieurs fonctionnaires du contrôle pour être placés en mission spéciale dans chaque région de corps d'armée (D. 20 sept. 1915, t. VII, b. 162, p. 1669).

29. Controleurs d'armes.

Modification au décret du 25 août 1916, relatif au recrutement des officiers d'administration controleurs d'armes de 3 classe du cadre actif pendant la durée des hostilités (D. 18 août 1918, t. x, b. 232, p. 2025).

en mission spéciale dans les régions de corps d'armée (D. 2 janv. 1916, t. VIFF, b. 169. p. 8).

32. Corps de santé.

Fixation de la constitution, de l'organisation et du fonctionnement de la commission consultative médicale (D. 5 mars 1918, t. VIII, b. 173, p. 302). -- Conditions dans lesquelles les officiers du corps de santé peuvent occuper des fonctions de professeurs dans les facultés de médecine, de pharmacie, au Collège de France, au muséum d'histoire naturelle, à l'école d'anthropologie et de directeur ou sous-directeur à l'institut Pasteur (D. 15 avril 1910, t. I, b. 31, p. 1081). Augmentation du nombre de médecins militaires arrêté par la loi du 15 avril 1904 (L. 20 juill. 1911, t. II, b. 62, p. 1540). · Application au corps de santé militaire des dispositions de la loi du 14 avril 1832 sur

l'avancement dans Farmée (D. 19 mars 1915, t. VII, b. 150, p. 414). Dispositions précisant la situation du personnel du corps de santé vis-à-vis du commandement et du personnel des différentes armes (D. 11 mai 1917, . IX, b. 201, p. 951).

33. Décès.

Rectification administrative des actes de décès des militaires et marins dressée aux armées pendant la durée de la guerre (L. 30 sept. 1915, t. vII, b. 162, p. 1748). Rectification administrative des actes de décès des militaires, des marins de l'Etat et des personnes employées à la suite des armées dressés depuis le 2 août 1914 jusqu'à une date qui sera fixée par décret après la cessation des hostilités (D. 18 aveit 1918, t. x, b. 224, p. 907). Disposi

Limitation de la délégation donnée aux généraux commandant les corps d'armée et aux généraux

commandant l'artillerie du droit de prononcer certaines mutations concernant des officiers subalternes en ce qui concerne l'artillerie et le train des équipages (D. 18 nov. gro, t. 1, b. 46, p. 2679). Dispositions organisant Tinstitution d'office de délégations de solde aux profit des femmes, ascendants ou descendants des militaires mobilisés (D. 9 oct. 1914. t. vi, b. 139, p. 18m). Application des décrets des get 26 octobre 1914 aux 'familles des militaires des troupes métropolitaines, de la gendarmerie et des troupes coloniales, en service au Maroc sous réserve de certaines

-

39. Dispositions générales. Dispositions relatives aux médailles accordées par l'École natio

nale des beaux-arts et conférant

la dispense du service militaire (D. 12 janv. 1909, t. 1, b. 1, p. 56). Établissement d'un examen annuel de l'instruction primaire des conscrits (L. 29 juil. 1910, t. I, b. 38, p. 1991). Modification au décret du 22 janv. 1890 réglant les ronditions dans lesquelles peuvent être apposés les scellés au décès des officiers de l'armée de terre (D. 21 sept. 1910, t. 1, b. 42, p. 2340). Modification à l'article 73 du décret du 23 mai 1910 sur le service intérieur des corps de troupes et relatif aux appellations (D. 4 fév. 1911. 4. II, b. 51, p. 191). Dispositions relatives aux pouvoirs disciplimaires des commandants supérieursdes détachements stationnés aux colonies (D. 4 fév. 1911, t. I, b. 51, p. 192). Règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 juill. 1gro, relative à un examen annuel de d'instruction primaire des conscrits; fixation par l'autorité militaire du jour et du Lieu de l'examen; composition des commissions d'examen; fixation du.

nombre des épreuves, appréciation des épreuves (D. 8 sept. 1912, t. IV, b. 639, p. 2670). - Suspension, pendant toute la durée de l'état de guerre, des dispositions réglementaires relatives à la limite d'age des officiers et assimilés (D. 3 août 1914, t. Ví, b. 13, p. 2255). Fixation de la date à laquelle les militaires de tout corps on services seront admis au bénéfice de la campagne de guerre (D. 29 août 1914, t. vi, b. 138, p. 2746). — Dispositions relatives au maintien de la classe 1887 à la disposition du ministre pour la durée de la guerre (D. 3 déc. 1914, t. vi, b. 143, p. 3105). Dispositious relatives à la suspension temporaire de la faculté pour les condamnés de for

mer un recours en revision contre les

er

jugements des conseils de guerre aux armées aux colonies (D. oct. 1914, t. vt, b. 114, p. 3399).

40. Ecoles militaires.

Modification du décret du 28 août 1908 réorganisant l'École d'administration militaire (D. 29 nov. 1910, t. I, b. 46, p. 2777). Modification à l'article 9 du décret du 18 mai 1906, portant réorganisation de l'Ecole du service de santé militaire (D. 21 fév. 1911, t. III, b. 52, p. 325). Modification à l'article 38 du décret 13 mars 1894 sur l'organisation de l'Ecole polytechnique D. 31 août 1911, t. III, h. 64, p. 1866). - Conditions dans lesquelles les élèves de l'Ecole de santé entrés directement en 2° division en 1913 accomplirait leur service militaire (D. 28 juin 1914, t. vI. b. 132, p. 1623).

41. Emplois réservés.

Modification aux tableaux E, F, -G, du décret du 26 août 1905 por

tant règlement sur la répartition des emplois réservés aux catégories ci-dessus indiquées (D. 30 janv. 1911, t. I, b. 50, p. 156), Modifications aux tableaux E, F et G annexés au règlement d'administration publique du 26 août 1905, t. HI, b. 64, p. 1842 ) . Modification à l'article 14 du règlement d'administration publique du 26 août 1905 [répartition en catégories des emplois réservés] (D. 5 déc. 1914, t. vi, b. 143, p. 3124). Loi réservant dans des conditions spéciales des emplois aux militaires et marins réformés no 1 ou retraités par suite de blessures ou d'infirmités contractées au service pendant la guerre actuelle (L. 17 avril 1916, t. vin, b. 196, p. 635). Règlement d'administration publique relatif aux emplois réservés par la loi da 17 avril 1916, dans des conditions spéciales, aux militaires et marins réformés no 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle (D. 14 juil. 1916, t. vi, b. 181, p. 1159). – Dispositions réservant des emplois aux officiers des armées de terre et de mer retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle; aux sous-officiers, caporaux et soldats et aux officiers mariniers, quartiersmaîtres et marins réformés n° 1 ou retraités pour les causes spécifiées ci-dessus. [Application des articles 3 de la loi du 17 avril 1916, et 1" et 21 du règlement d'administration publique du 14 juill. 1916] (DD. 21 oct. 1916, t. VIII, b. 188, pp. 1710; 1723 et 1765).-Loi réservant des emplois aux officiers des armées de terre et de mer retraités