Yvignac (Côtes-du-Nord), pour la restauration de l'église (D. 8 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3114).

Yvré (Sarthe), pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 6 mai 1915, t. VII, b. 153, p. 834).

COMPAGNIES DIVERSES.

Versement au Trésor, à titre de fonds de concours, par les compagnies ci-après :

Compagnie bordelaise des produits chimiques (Gironde): pour l'entretien des égouts en arrière des appontements de Queyries, au port de Bordeaux (D. 21 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 2951).

Compagnie centrale d'énergie électrique à Rouen: pour les dragages - du port au droit de l'usine (D. 22 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2118); pour les dragages au GrandQuevilly et en bordure de la Seine (D. 30 nov. 1912, t. IV, b. 94, p. 3203); pour les dragages au droit de l'usine (D. 13 janv. 1914, t. vi, b. 121, p. 91).

Compagnie d'assurance de Loiret-Cher pour la restauration de l'église de Lorges (D. 24 fév. 1915, t. vII, b. 148, P. 254).

Compagnie de la jetée-promenade, à Trouville (Calvados): pour le salaire de l'abonnataire chargé de l'allumage du feu de la jetée (DD. 8 août 1909, t. 1, b. xv, p. 1559; 2 août 1910, t. I, b. 39, p. 2042; 1o déc. 1911, t. III, b. 71, p. 2424; 12 déc. 1911, t. ш, b. 71, p. 2799; 12 mai 1915, t. ví, b. 153, p. 890; 26 août 1915, t. vn, b. 160, p. 1568; 6 juin 1918, t. x, .p. 1300).

er

b. 227.

Compagnie des bateaux à vapeur du lac d'Annecy (Haute-Savoie) : pour l'entretien et l'éclairage du phare électrique de la jetée des Marquisets, sur le lac d'Annecy (DD. 5 oct. 1909, t. 1, b. 29, p. 1859; 31 juill. 1910, t. II, b. 38, p. 2013; 24 juill. 1912, t. 1v, b. 86; p. 21 2156; 5 août 1918, t. x, b. 231, p. 1877).

Compagnie des bois flottés de la Cure (Yonne): pour l'entretien, des pertuis de Coulanges-sur-Yonne, d'Assy, de Besny, de Régny et de Vermenton, sur l'Yonne (DD. 29 déc. 1909, t. I, b. 24, p. 2344; 8 fév. 1912, t. IV, b. 75, p. 333; 30 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2526; 5 août 1918, t. x, b. 231, p. 1877).

Compagnie des bois flottés de la Haute-Yonne pour l'entretien des pertuis d'Armes, Clamecy et Laforêt et du Gauthier-de-Villiers sur la Haute-Yonne (D. 5 oct. 1909, t. I, b. 19, p. 1859);

déc.

pour l'entretien du pertuis de Coulanges-sur-Yonne (D. 29 1909, t. b. 24, p. 2344); pour l'entretien des pertuis d'Aunes, de Clamecy, de Laforêt et du Gauthier-de-Villiers sur la HauteYonne (DD. 23 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3061; 30 août 1912, t. Iv, b. 88, p. 2526; 26 août 1915, t. VII, b. 160, p. 1570);

pour l'entretien du pertuis de Coulanges-sur-Yonne, d'Arcy, de Bessy, de Régny et de Vermenton, sur l'Yonne (D. 8 fév. 1912, t, IV, b. 75, p. 332);

pour l'entretien du pertuis de Coulanges (D. 25 nov. 1912, t. IV, b. 94, p. 3129).

Compagnie des chemins de fer économiques du Nord: pour le remaniement de la chaussée pavée dans la traverse de Valenciennes (D. 21 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1404).

Compagnie des docks et entrepôts de Marseille pour l'approfondissement partiel du bassin du Lazaret (D. 22 mai 1912, t. IV, b. 82, P. 1574).

Compagnie des Forges de Champagne (Haute-Marne): pour l'exécution d'un bassin de virement à Marnaval (D. 29 déc. 1909, t. I, b. 14, p. 2353).

Compagnie des Fours à chaux de la gare de Beffes pour l'agrandissement du port de Beffes (D. 25 nov. 1912, t. IV, b. 94, p. 3134).

Compagnie des houillères d'Abun (Creuse) pour le réempoissonnement de la Creuse (DD. 5 janv. 1910, t. II, b. 25. p. 23; 13 nov. 1912, t. IV, b. 93. p. 3047; 4 mars 1915, t. vu, b. 149, p. 301; 15 déc. 1915, t. vi, b. 167, p. 2262).

Compagnie des mines de Bruay (Pas-de-Calais): pour le curage du bief de Manchecourt, sur la Lawe (DD. 23 déc. 1910, t. I, b. 48, p. 3o61; 31 mai 1914, t. vi, b. 130, P. 1451).

Compagnie des mines de Campagnac (Aveyron): pour l'entretien et les grosses réparations du barrage de Roquelongue, sur le Lot (D. 8 fév. 1912, t. IV, b. 75, p. 332).

Compagnie des transports électriques de Bourges (Cher): pour la réfection et l'élargissement de la chaussée de la route nationale n° 76 au droit de l'ancien Hôtel de Ville (D. 22 juill. 1912, t. IV, b. 86, P. 2115).

Compagnie des Trois - Moulins (Tarn-et-Garonne): pour l'entretien et les réparations du barrage du Palion sur le Tarn (D. 29 déc. 1909, t. r, b. 24, p. 2344);

pour l'entretien et la réparation du barrage de Palisse, sur le

Tarn (D. 17 avril 1912, §. rv, b. 79.. P. 1267).

Compagnie du canal de Beaucaire (Gard) pour le tiers du traitement de l'éclusier chargé de la mameuvre des portes d'accès du canal de Bourgidon (DD. 21 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 391; 29 juin1914, t. vi, b. 132, p. 1701; 17 juin 1915, t. VII, b. 156, p. 1073).

Compagnie du gaz à Cette (Hérault): pour les dragages dans lecanal maritime du port de Cette (DD. 17 déc. 1909, t. 1, b. 24, p. 2256; ; 27 đéc. gio, t. I, b. 48, p. 3152);

pour les dragages dans la passe du port de Montpellier au port de Cette (D. 13 janv. 19ií. t. vi, b. 121, p. 91).

Compagnie du parc de Bercy (Seine) pour le prolongement du port de Conflans-Charenton (D.. 22 juill. 1912, t. tv, b. 86, p. 2121).

Compagnie du South Eastern Railway: pour l'indemnité anx gardiens chargés du tir d'un canon au moment de l'entrée des paquebots au port de Boulogne (DD. 27 déc. 1910, t. II, b. 48, P. 3147; 12 déc. 1911, t. III, b. 71, p. 2799).

:

Compagnie électrique de Clamecy pour l'entretien des ouvrages communs à la Haute-Yonne et à l'usine (D. 5 aout 1918, t. x, b. 231, p. 1877).

Compagnie électrique de l'Islesur-le-Doubs: pour l'entretien et la réparation du barrage adjacent à l'écluse n° 29 de la Goulisse (canal du Rhone au Rhin) [DD. 28 juin 1910, t. I, b. 36, p. 1735; 24 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 428];

pour l'entretien du barrage accolé à l'écluse n° 35 sur la rivière

du Doubs (canal du Rhône au Rhin) [D. 13 janv. 1914, t. vi, b. 121, p. 86];

pour l'entretien et la réparation du barrage adjacent à l'écluse n° 29 de la Goulisse, canal du Rhône au Rhin] (D. 25 avril 1918, 1. x, b. 224, p. 990);

pour la réparation d'une brèche dans le barrage de la Goulisse (canal du Rhône au Rhin) [D. 5 août 1918. t. x, b. 231, p. 1877].

Compagnie française des Kaolins: pour l'entretien de la route stratégique de Pointe-Couronne (D. 5 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2257);

pour l'entretien de la route stratégique de la Pointe-Couronne, à Ax-les-Thermes, et des parcelles de terrain dépendant de cette route (D. 8 juill. 1915, t. vit, b. 157, p. 1302).

Compagnie française des produits chimiques et matières colorantes le Saint-Clair-du-Rhône: pour la fabrication d'appareils céramiques, par la manufacture nationale de Sèvres, pour les essais de fabrication destinés à la défense nationale (D. 8 juin 1918, t. x, b. 227, p. 1310).

Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (Haute-Savoie) : pour le doublement du débarcadère d'Évian, sur le lac Léman (D. 20 fév. 1914, t. VI, b. 124, p. 395).

Compagnie générale des omnibus de Paris pour l'entretien de la route nationale n° 10 entre Sèvres et Versailles (DD. 26 mai 1914, t. vi, b. 139, p. 1420; 20 juin 1915, t. VII, b. 156, p. 1107).

Compagnie La Cornubia » (Gironde) pour la réfection des égouts en arrière des appontements de Queyries, au port de Bordeaux (D. 21 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 2951).

Compagnie Vannetaise de naviga tion à vapeur : pour le prolongement de la cale de Toul in. Dag à file aux Moines (D. 22 mai 1912, t. IV, b. 82, p. 1574).

COMPENSATION D'ARMEMENT. V. MARINE

MARCHANDE.

COMPTE OUVERT.

Dispositions soumettant, dans la zone de 2 kilomètres et demi de la frontière, les détenteurs de maïs, pois, fèves et haricots, à la formalité du compte ouvert (D. 20 juill. 1913, t. v, b. 110, p. 1727).

CONGRÉGANISTES. V. ÉTABLISSEMENTS CON-
GREGANISTES.
CONGREGATIONS.

Autorisation à la congrégation des Sœurs de la Présentation de la Sainte-Vierge de fonder un nouvel établissement (D. 4 mars 1909, t. I, b. 5, p. 404). Dissolution de la communauté des Sœurs hospitalières de Saint-Jean-de-Losul [Côte-d'Or] (D. 8 mars 1909 t. 1, b. 5, P. 427). Rejet d'une demande tendant à la constitution de noviciats pour la congrégation des Frères des écoles chrétiennes (D. 30-avril 1909, t. 1, b. 8, p. 698). Autorisation à la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul de fonder à Paris, avenue Victor-Hugo, 154, un établissement affecté à la distribution de secours aux indigents, à la visite et aux soins des malades à domicile ( D. 24 mai 1909, t. 1, b. 10, p. 868). Approbation des acquisitions faites par la congrégation des Filles du Cour Immaculé de Marie, de Rennes, pour servir à l'installation de l'établissement de cette congrégation à Châteaubourg [Ille-et-Vilaine] (D. 24 mai 1909, t. I, b. 10, p. 869). — Sup

pression d'un établissement particulier de la congrégation des Filles de la Retraite autorisé à Lannion [Côtesdu-Nord] (D. 29 juin 1909, t. I, b. 12, p. 1131]. Affectation des sommes provenant de la liquidation des biens des congrégations des Sœurs de Saint-Régis-d'Aubenas (D. 27 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1496). Autorisation à la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincentde-Paul, de fonder un nouvel établis sement pour le service de l'hôpital de Verteuil Lot-et-Garonne] (D. 24 nov. 1909, t. I, b. 22, p. 2113).

Substitution au liquidateur nommé pour toute congrégation supprimée, du directeur général des domaines qui pourra être représenté par les agents de son administration (L. 29 mars 1910, t. I, b. 30, p. 671). Modification du calcul du taux des pensions accordées aux anciens congréganistes (D. 27 janv. 1917, t. IX, b. 194, p. 138).

CONGREGATION DES FILLES DE LA SAGESSE (VENDÉE).

Versement effectué au Trésor, à titre de fonds de concours, pour la construction de la ligne de Fontenay-le-Comte à Cholet, avec embranchement vers Evrunes (D. 27 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 3013).

CONGRÈS DE LA ROUTE.

Versement au Trésor, à titre de fonds de concours, pour le payement du salaire d'une dame sténographe, et d'un homme du service auxiliaire, employés au Congrès de la Route (D. 21 juin 1910, t. 11, b. 36, p. 1667). CONSEIL D'ÉTAT.

Fixation du 15 août au 15 octobre des vacances; désignation des membres pour délibérer pendant les

CONSEIL DES PRISES.

vacations (D. 27 juill. 1909, t. I, b. 14. p. 1495). Règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 96 de la loi du 8 avril 1910, modifiant l'organisation de la juridiction contentieuse du Conseil d'Etat (D. 31 mai 1910, t. II. b. 34, p. 1552). - Modification au règlement intérieur du 2 août 1879, pour la répartition des maîtres et auditeurs (D. 1o juin 1910, t. II, b. 35, p. 1571). Vacations du Conseil d'Etat pour 1910 (D. 7 août 1910, t. II, b. 39, p. 2093). Concours pour la nomination des auditeurs de 2 classe, au Conseil d'État (D. 21 avril 1913, t. V,

b. 104, p. 841). — Modification au décret du 2 août 1879, portant règle-. ment intérieur du Conseil d'État (D. 6 mai 1913, t. v, b. 105, P. 949). Dispositions autorisant

le renvoi d'office à la section du con

tentieux du Conseil d'État, pour l'instruction et le jugement, les affaires d'élections et de contributions directes ou taxes assimilées, réparties entre les sous-sections (D. 28 octobre 1914, t. vi, b. 140, p. 2932). Ouverture, à titre exceptionnel, et dans le courant de l'année 1918, d'un concours pour la nomination à des places d'auditeurs de 2 classe; conditions à remplir pour être admis à concourir (L. 18 avril 1918, t. x, b. 224, p. 910).

CONSEIL DE PRÉFECTURE.

Modification à l'article 2 du décret du 28 juillet 1881 relatif aux commissaires du gouvernement près le Conseil de préfecture de la Seine (D. 8 août 1914, t. vr, b. 135, p. 2295).

CONSEIL DES PRISES.

Dispositions spéciales pour arrê

publique de France (D. 20 avril 1909, t. 1, b. 8, p. 674).

CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL.

Modification au décret du 30 avril 1903, portant organisation du Conseil supérieur du Travail (D. 30 avril 1909, t. 1, b. 8, P. 714). Modification au décret du 14 mars 1903, sur l'organisation du Conseil supérieur du travail (D. 1 juillet 1913, t. v, b. 109, p. 1562).

CONSEILS DE DISCIPLINE.

anx

er

Suspension du fonctionnement des Conseils de discipline pendant la durée des hostilités (D. 16 sept. 1914, t. vi, b. 138, p. 2633). Prorogation des pouvoirs des délégués au Conseil de discipline donnés receveurs spéciaux des communes (D. 22 juillet 1915, t. VII, b. 158, p. 1362). Prorogation du mandat des délégués au Conseil de discipline donné au personnel des trésoreries générales et des recettes des finances (D. 14 mars 1916, t. vIII, b. 173, p. 351). Prorogation, jusqu'à la fin de l'année 1918, du mandat des délégués aux conseils de discipline [comptables directs du Trésor, administrations financières, monnaies et médailles, laboratoires des finances] (D. 8 fév. 1918, t. x, b. 219, p. 245).