re

vices (D. 18 mai a 915,4. vII, b. 154, p. 921). Modification à l'article 5 du décret du 3 février 1906, organisant le personnel des stagiaires officiers d'administration de l'artillerie coloniale (D. 8 fév. 1916, t. VIII, h. 174, p. 167). Fixation des effectifs du personnel des officiers d'administration de l'artillerie coloniale (D. 29 mai 1916, t. viii, b. 178, p. 841). Dispositions fixant la dénomination et de rang des ouvriers d'État de 1" et de 2 classe du service de l'artillerie (D. 18 sept. 1916, t. vIII, b. a86, p. 1542). Dispositions relatives à la réorganisation de la direction de l'artillerie (D. 3 janv. 1917, t. xx, b. 193, p. 17). Extension aux militaires employés au contrôle des fabrications de l'artillerie lourde sur voie ferrée de l'indemnité de fonctions accordée aux militaires exerçant des emplois analogues dans l'aéronautique, l'artillerie, le génie, Tautomobile et de service chimique de guerre (D. 6 mai 1918, t. x, b. 225, p. 1071). Nomination au grade d'officier d'administration de 3 classe des ouvriers d'État d'artilAerie coloniale (D. 26 oct. 1911, t., b. 68, p. 2218).

7. Avancement.

-

Fisation des règles spéciales d'avancement, de rémunération et de radiation applicables au persounel de différentes catégories dans les établissements de l'artillerie (D. 2 fév. 1910, t. I, b. 27, p. 182). Fixation des règles spéciales d'avancement, de rémunération et de radiation applicables au personnel de différentes catégories dans les établissements du génie (D. 2 fév. 1910, t. a, b. 27, p. 190). - Fixation des règles spéciales d'avancement, de rémunération et de radiation appli

cables au personnel des différentes catégories dans les établissements de l'intendance et du service de santé (D. 2 fév. 1910, t. u, b. 27, p. 194).

- Modification à l'ordonnance du 16 mars 1838 portant règlement sur la progression de l'avancement pour les sous-officiers (D. 23 mai 1912, t. IV, b. 82, p. 1594). Modification au décret du 18 juin 1904 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant des adjudants ayant au moins dix ans de services effectifs (D. 23 mai 1912, t. Iv, b. 82, p. 1597). Dispositions relatives à la nomination au grade de sous-lieutenant dans l'armée active des sous-officiers faisant partie des troupes en opération et ayant au moins dix ans de services actif (D. 26 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 353). Modification à l'ordon

nance du 16 mars 1838 sur l'avancement dans l'armée (D. 10 juill. 1913, t. v, b. 109, p. 1595). – Modification à la loi du 14 avril 1882 sur l'avancement dans l'armée, en ce qui concerne la nomination aux grades de sous-lieutenant et de lieutenant (L. 1 août 1913, t. v, b. 110, p. 2027). Modification aux dois sur l'avancement dans l'armée en ce qui concerne la nomination aux grades de sous-lieutenant et de lieutenant (L. 18 déc. 1913, t. v, b. 120, p. 3163) - Modification au décret du 18 juin 1904, relatif à la nomination dans l'armée active des adjudants-chefs, etc., au grade de sous-lientenant, en 1914 et 1945 (D. 6 fév. 1914, t. VI, b. 123, p. 295). Fixation de la proportion des adjudants-chef's et des adjudants des sections des secrétaires d'état-major et du recrutement à nommer officiers d'admi nistration de 3o classe (D. 27 fév. 1914, E VI, b. a24, p. 512),

Réduction, à titre transitoire, de la durée des services pour l'avancement en faveur des agents de maîtrise des établissements militaires soumis au décret du 2 février 1910, dont le traitement ne correspond pas à l'ancienneté (D. 29 mars 1914, t. VI, b. 126, p. 772). Modification au décret du 10 décembre 1907, relatif à l'avancement des officiers de réserve et de l'armé territoriale (D. 8 juin 1914, t. vr, b. 131, p. 1513). Conditions d'application de la loi du 1 août 1913, modifiée par la loi du 18 décembre 1913, sur la nomination aux grades de sous-lieutenant et de lieutenant dans l'armée active (D. 8 juill. 1914, t. vi, b. 133, p. 1805). Complément au paragraphe 5 de l'article 1or du décret du 14 mai 1912 concernant les conditions d'ancienneté en temps de guerre (D. 9 août 1914, t. vi, b. 135, p. 2301). Nomination des adjudants-chefs en campagne (D. 11 août 1914, t. VI, b. 135, p. 2327). Nomination des officiers de tous grades au grade supérieur sans aucune condition d'ancienneté, à titre temporaire et pour la durée de la guerre (D. 26 août 1914, t. vr, b. 136, p. 2527). Dispositions relatives

er

aux officiers maintenus en activité par application du décret du 3 août 1914 (D. 22 sept. 1914, t.vi, b. 138, P. 2719). Avancement des brigadiers et caporaux pendant la durée de la guerre (D. 3 déc. 1914, t. VI, b. 143, p. 3102). Nomination, à titre temporaire, des sous-officiers au grade d'officier (D. 2 janv. 1915, t. vi, b. 145, p. 17). - Nomination, à titre temporaire, des officiers de tous grades à on grade supérieur (D. 2 janv. 1915, t. VII, b. 145, p. 17). Application au corps expéditionnaire d'Orient des

dispositions du décret du 2 janvier 1915, relatif à l'avancement dans l'armée pendant la durée de la guerre (D. 3 mai 1915, t. VII, b. 153, p. 825). Addition à l'article 36 de l'ordonnance du 16 mars 1838 sur l'avancement dans l'armée (D. 2 janv. 1916, t. vII, b. 169. p. 7). Addition au décret du 10 décembre 1907, relatif à l'avancement des officiers de réserve et des officiers de l'armée territoriale (D. 17 janv. 1916, t. vIII, b. 170, P. 76). Fixation des grades à attribuer, pour la durée des hostilités, à certains officiers de la marine de commerce rappelés au service de l'une des armées de terre ou de mer (L. 11 avril 1916, t. viu, b. 175, p. 55. Nomination au grade de sous-lieutenant des candidats admis aux écoles polytechnique, spéciale militaire, nationale supérieure des mines, nationale des ponts et chaussées, centrale des arts et manufactures, nationale des mines de Saint-Étienne et des candidats admissibles en 1914 à l'école polytechnique (L. 24 avril 1916, t. VIII, b. 176, p. 665). Dispositions relatives aux nominatious à titre temporaire à l'armée d'Orient (colonel et au-dessus); au Maroc (commandant et au-dessus, et dans les missions militaires françaises auprès des armées alliées (D. 14 fév. 1907, t. ix, b. 195, p. 207). Avancement des généraux de brigade de réserve pendant la durée de la guerre (D. 26 fév. 1917, t. IX, b. 196, p. 290). Modification pour le temps de guerre des règles relatives à l'avancement des souslieutenants (L. 10 août 1917, t. Ix, b. 207, p. 1633).

8. Boni individuel.

Dispositions relatives à l'élévation

du minimum et au versement intégral au pécule individuel des économies d'alimentation (D. 14 juin 1917, t. Ix, b. 203, p. 1114).

9. Brancardiers.

Suppression des groupes de brancardiers de la liste des unités combattantes, qui seront dénommés « unités sanitaires de première ligne > (D. 11 janv. 1918, t. x, b. 217, p. 60).

10. Cadres.

Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale en ce qui concerne l'artillerie (L. 24 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 10 1633).

Assimilation au grade de sousofficier; droit au commandement d'après la supériorité d'emploi ; attribution du grade d'aspirant aux élèves officiers des écoles de sousofficiers et des grandes écoles militaires ayant accompli une année de service (D. 16 mai 1910, t. I, b. 34, p. 1472). Assimilation

des chefs armuriers au grade d'adjudant (D. 25 mai 1910, t. II, b. 34, p.1508). Augmentation du nombre maximum des adjudants à nommer sous-lieutenants dans l'infanterie (D. 11 juil. 1910, t. I, b. 37, p. 1832). Fixation des effectifs des officiers d'administration, employés militaires et sous-officiers d'artillerie coloniale admis à passer définitivement dans la marine (D. 20 août 1910, t. II, b. 40, p. 2147). Constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie (L. 23 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3414).

Modification aux lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités, et fixation des conditions du recrutement

de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves (L. 7 août 1913, t. v, b. 111, p. 2077). - Dispositions concernant les militaires commissionnés (D. 12 janv. 1914, t. VI, Modifications b. 121, p. 76). apportées à la constitution des cadres et effectifs dans l'infanterie, la cavalerie, l'artillerie, le génie et les secrétaires d'état-major et du recrutement (D. 4 avril 1914, t. VI, b. 129, p. 1039). Répartition des corps de troupes et des unités du génie pour l'application de la loi des cadres du 15 avril 1914 (D. 28 avril 1914, t. VI, b. 128, p. 1213). Modification, pendant la durée de la guerre, des articles 43 et 57 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (L. 24 avril 1916, t. vIII, b. 176, p. 667).

Modification au tarif no 3 annexé au décret du 8 février 1907 sur le service du chauffage et de l'éclairage dans les corps de troupes (D.. 21 oct. 1914, t. vr, b. 140, p. 2888).

14. Chefs de musique.

Dispositions concernant le recrutement des chefs de musique de 3 classe pendant la durée des hostilités (D. 26 sept. 1916, t. VIII, b. 186. p. 15711.

15. Chemins de fer de campagne.

Modification à l'organisation des sections de chemins de fer de campagne (D. 16 juill. 1910, t. II, b. 48, p. 3299). Approbation d'un nouveau tableau du personnel de la 10 section de chemins de fer de campagne (D. 9 août 1914, t. vi, b. 135, p. 2298). Détermination du droit, en matière disciplinaire, des commissions de réserve, du directeur des chemins de fer et du directeur de l'arrière (D. 13 août 1914, t. VI, b. 136, p. 2498). Création d'un nombre variable de

subdivisions complémentaires destinées à fournir le personnel et les cadres nécessaires pour renforcer ou maintenir au complet la 10° section et à entrer éventuellement dans la composition des nouvelles sections à créer en temps de guerre (D. 2 janv. 1915, t. vụ, b. 115, p. 16). Classification dans la liste des unités combattantes des unités de voie de o 60, à l'exception des unités de réseau (D. 6 juin 1918, t. x, b. 227, p. 1295).

9

16. Commandement. Abrogation des articles & et du décret du 23 octubre 1907, relatif au temps de commandement des colonels, commandants et capitaines proposés pour l'avancement à la suite de faits de guerre ou actions d'éclat (D. 16 sept. 1910, £. II, b. 42, p. 2330). Organisation

du haut commandement et de l'étatmajor de l'armée (D. 28 juill. 1911, t. 1, b. 62, p. 1610), Modification au décret du 23 octobre 1907 relatif au temps de commandement auquel sont astreints les colonels, commandants et capitaines (D. 13 fév. 1912, t. IV, b. 75, p. 357 ).

Modification au décret du 23 octobre 1907, relatif au temps de commandement auquel sout astreints les colonels, commandants et capitaines (D. 28 mai 1912, t. IV, b. 82, p. 1631). Dispositions relatives au temps de commandement des officiers supérieurs dans l'Afrique du Nord (D. 31 janv. 1913, t. V. b. 93, p. 141). Modification à Particle 5 du décret du 20 janvier 1912 sur l'organisation du haut commandement et de l'état-major de farmée (D. 13 fév. 1913, t. v, b. 99, p. 221). Dispositions relatives aux gouverneurs des places de Belfort, Epinal, Toul et Verdun

(D. 14 mars 1913, t. v, b. 101, p. 507). Modification au tableau annexé au décret du 28 octobre 1913 relatif au commandement des places fortes en ce qui concerne le 2o corps d'armée (D. 30 juill. 1914, t. VI, b. 134, p. 2146). Modification au décret du 14 mai 1912 qui désigne le deuxième sous-chef de l'étatmajor pour rester auprès du ministre, en cas de mobilisation, avec de titre de chef d'état-major général, et diriger les services de l'armée maintenus SEIF le territoire (D. 31 juil. 1915, t. v, b. 158 p. 1410). Fixation des pouvoirs

ou

du commandant en chef de l'armée d'Orient en matière de nominations, à titre temporaire, jusqu'au grade de lieutenant-colonel assimilé (D. 17 nov. 1915, t. VII, b. 166, p. 2097). Désignation d'un général de division pour commander les armées françaises, lequel portera le titre de commandant en chef des armées françaises » D. 2 déc. 1915, t. vir, b. 167, p. 2204,

a

Fixation du temps de commandement des officiers brevetés pendant la durée des hostilités (D. 14 fév. 916, t. vm, b. 171, p. 191). Dispositions maintenant sans limite d'âge le général de division Foch dans la première section du cadre de l'état-major de l'armée (D. 30 sept. 1916, t. vш, b. 186, p. 1653). Nomination du directeur général des transports militaires sous-chef d'étatmajor général de l'armée (D. 25 août 1918, t. x, b. 232, p. 2068). Réorganisation des établissements et des commandements de l'artillerie (B. 24 nov. 1918, t. x, b. 238, p. 2667).

17. Commis et ouvriers
d'administration.

Modification au décret du 22 avril

1908, relatif à l'organisation des sections des commis et ouvriers d'administration (D. 21 nov. 1913, t. v, b. 118, p. 2988). Addition au décret du 22 avril 1908 sur l'organisation des sections de commis et ouvriers militaires d'administration en ce qui concerne l'avancement en campagne (D. 20 nov. 1914, t. vi, b. 142, p. 3041). Dispositions réglant, pendant la durée de la guerre, les nominations au grade d'adjudant du cadre actif des sections de C. O. A. (D. 25 oct. 1917, t. IA, b. 212, p. 2210).

18. Commissariat aur effectifs.

Institution, auprès du conseil des ministres, d'un commissariat aux effectifs (D. 12 déc. 1917,

b. 215,

p. 2654).

19. Comités techniques.

Modification à la situation hiérarchique des présidents des comités techniques (D. 7 fév. 1911, t. III, b. 51, p. 264).

20. Compagnies diverses.

Dispositions portant création, pour la durée de la guerre, de compagnies de cantonniers (D. 7 nov. 1914, t. VI, b. 141, p. 2964). Remplacement des compagnies de discipline par des sections spéciales (D. 4 août 1910, t. I, b. 39, p. 2049). Réorganisation des compagnies sahariennes (D. 9 août 1910, t. п, b. 39, p. 2100). Modifications aux articles i et 5 du décret du 9 août 1910 réorganisant les compagnies sahariennes (D. 5 sept. 1914, t. vi, b. 168, p. 2517). Réorganisation des compagnies sahariennes et création d'un emploi d'adjudant-chef dans chacune des trois compagnies (D. 27 sept. 1915, t. VII, b. 162, p. 1692).