Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

pour l'entretien du port de

Lens (D. 13 janv. 1914, t. VI, b. 121, p. 86);

pour la construction de bouches d'égout et d'un tuyau collecteur dans la traverse de Lens (D. 1 oct. 1914, t. vi, b. 139, p. 2185);

pour l'entretien du port de Lens situé sur le canal (D. 14 oct. 1914, t. vi, b. 139, p. 2845).

Lescar (Basses-Pyrénées), pour la restauration de l'église (D. 4 déc. 1913, tv, b. 119, p. 3ogo).

Lescure (Tarn), pour la restauration de la Tour de l'Horloge (D. 2 déc. 1915, t. VII, b. 167, p. 2206).

Lésigny (Seine-et-Marne), pour la restauration de l'église (D. 8 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3114).

Lesparre (Gironde), pour la construction d'un hydravion ( (D. 24 avril 1918, t. x, b. 224. p. 981).

Lestrem (Pas-de-Calais), pour la reconstruction du pont Riqueult, sur la Lawe (D. 29 déc. 1909, t. I, b. 24, p. 2344).

Leucate (Aude), pour la construction d'un grau artificiel grand grau de Leucate (D. 10 juill. 1909, t. 1, b. 13, p. 1206).

Levignacq (Landes), pour la restauration de l'église (D. 24 fév. 1915, t. VII, b. 148, p. 254).

Levroux (Indre), pour l'élargissement de la route nationale n° 156 au lieu dit La Bonde (D. 30 juill. 1911, t. III, b. 62, p. 1658).

Libourne (Gironde), pour l'entretien des routes nationales n° 10 bis el 89 (D. 6 mars 1919, t. 1, b. 5, P. 420);

pour l'entretien du port

(DD. 9 mars 1909, t. 1, b. 5 p. 432; 17 déc. 1909, t. 1, b. 24, p. 2246);

pour l'entretien des routes nationales n° 10 bis et 89 (DD.

29 déc. 1909, t. 1, b. 28, p. 2346; 16 sept. 1910, t. II, b. 13. p. 2331; 6 déc. 1910, t. 11, b. 47, p. 2952; 27 déc. 1910, t. 1, b. 48, p. 3152); pour la reconstruction du pont de Braune (D. 30 juill. 1911, t. ш, b. 62, p. 1656);

pour l'entretien des routes nationales n° 10 bis et 89 (D. 28 oct. 1911, t. I, b. 68, p. 2231); pour l'entretien du port (D. 1 déc. 1911, t. I, b. 71, p. 2425);

pour l'entretien des routes nationales n° 10 bis et 89 (D. 2 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2572);

pour l'entretien du port (D. 30 nov. 1912, t. IV, b. 94. p. 3203);

pour l'entretien des routes nationales n° 10 bis et 89 (D. 9 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2436); pour l'entretien du port (D. 13 janv. 1914, t. vi, b. 121, P. 91);

pour la reconstruction du pont de Braune. sur la Dordogne (D. 14 oct. 1914, t. vi, b. 139, p. 1852);

pour l'entretien des routes n° 10 bis et 89 (D. 23 fév. 1915, t. vII, b. 138, p. 241);

pour l'entretien du port (DD. 8 mai 1915, t. vn, b. 153, p. 867; 11 janv. 1916, t. VIII, b. 169, p. 43);

pour l'entretien des routes nationales n° 10 bis et 89 (D. avril 1916, t. vi, b. 176,

29 P. 729);

(DD. 19 fév. 1917, t. Ix, h. 196, p. 239; 7 fév. 1918, t. 10, p. 239).

pour l'entretien des routes nationales n° 10 bis et 89, dans les traverses de la ville (D. 30 mai 1918, t. 10, b. 256, p. 1214);

pour l'entretien du port (D. 21 déc. 1918, t. 10, b. 240, p. 2951).

nov.

Liercourt (Somme), pour la restauration de l'église (D. 11 1911, t. I, b. 69, p. 2318).

Lignières (Cher), pour la réfecton du pavage de la route nationale n° 140 (D. 2 sept. 1912, t. V b. Eg, p. 2572).

Ligny (Loiret), pour venir en aide aux populations des départements envabis (D. 3 juin 1915, t. vi, b. 155, p. 1007).

Ligny-le-Châtel Yonne), pour la suppression d'un cassis dans la traverse de Lor lonnois route nationale n° 77] (D. 26 avril 1910, t. II, b. 32, F. 1169).

Ligron (Sarthe), pour venir en aide aux populations des départements envabis (D. 18 oct. 1915, t. vn, b. 164, p. 1926).

Ligugé (Vienne), pour la transformation en halte de l'arrêt de Virolet (D. 6 fév. 1914, t. VI, b. 123, p. 298).

Lille (Nord), pour les dépenses de l'école pratique d'agriculture (D. 5 juin 1909, t. 1, b. 11, p. 956); pour le de la Deule, curage entre les fortifications de Lille et l'aval du garage de la Madeleine (D. 20 mars 1909, t. 1, b. vt, p. 533); pour l'entretien de chaires d'agriculture (D. 3 mai 1910, t. II, b. 33, p. 1223);

pour le curage de la Deule, entre la limite extérieure des fortifi

cations de Lille et l'aval du garage de la Madeleine (DD. 6 déc. 1910, t. 11, b. 47, p. 2956; 6 déc. 1910, t. 1, b. 47, p. 2956);

pour

l'entretien de garde

corps établis aux quais de l'Ouest et entre le canal de l'hippodrome et l'écluse de la Barre; Feutretien de garde corps le long de la moyenne Deule, et le curage du bief de Wambrechies, entre le garage de la Madeleine et le pont de l'abbaye de Marquette (D. 13 avril 1912, t. IV, h, 79, p. 1279);

pour les frais d'entretien de chaires spéciales d'agriculture (D. 31 août 1912, t. iv, b. 88, p. 2553); pour la restauration de l'église Saint-Maurice (D. 7 mars 1913, t. v, b. 101, p. 428);

pour l'entretien de divers ouvrages sur les canaux (D. 16 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1373);

pour la réparation d'une tapisserie appartenant au palais des beaux-arts (D. 5 sept. 1913, L. v. b. 113, p. 2375);

pour la restauration l'église Saint-Maurice (D. 4 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3090);

pour l'entretien de gardecorps le long de la moyenne Deule, entre le pont de l'hippodrome et l'écluse de la Barre, et le corage des biefs de Wambrechies (D. 6 mai 1914, t. vi, b. 129, p. 1289);

pour l'exécution d'un fronton en marbre destiné à la décoration de la faculté de droit et des lettres de Lille (D. 9 mai 1914, t. vr, b. 129, p. 1310);

pour le curage de la Deule. entre la limite des fortifications de Lille et le pont tournant Kulmann (D. 14 oct 1914, t. vi, b. 139. P. 2845).

Lillers (Pas-de-Calais), pour la

restauration de l'église de Lillers (D. 16 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1370).

musée Adrien-Dubouché (DD. 5 juin 1914, t. vI, b. 131, p. 1483; 8 nov. 1914, t. v, b. 141, p. 2969; 14 déc. 1914, t. vr, b. 143, p. 3175;

Limay (Seine-et-Oise), pour la plantation de marronniers [route nationale n° 2 ] [ D. 2 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2572).

Limoges (Haute-Vienne), pour les dépenses de l'école nationale d'art décoratif et le musée national AdrienDubouché (DD. 27 août 1909, t. 1, b. 16, p. 1658; 19 oct. 1910, t. II, b. 44, p. 2558; 8 déc. 1910, t. II, b. 47, p. 2960; á fév. 1911, t. III, b. 51, p. 195; 9 juin 1911, t. III, b. 59, p. 1122; 29 sept. 1911,t.m, b. 66, p. 2065; 2 déc. 1911, t. III, 71, p. 2598; 2 avril 1912, t. v, b. 79, p. 1185; 14 juin 1912, t. IV, b. 83, p. 1745; 2 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2565; 20 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3353);

pour la restauration de l'église Saint-Michel (D. 20 janv. 1913, t. v, b. 98, p. 63);

pour l'école nationale d'art décoratif et le musée national AdrienDubouché (DD. 20 fiv. 1913, t. v, b. 100, p. 282; 13 mai 1913, t. v, b. 105, p. 997; 26 août 1913, t. v, b. 112, p. 2275);

pour le fonctionnement de la section technique annexée à l'école nationale d'art décoratif (D. 4 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3027);

pour le fonctionnement de l'école nationale d'art décoratif et le musée national Adrien-Dubouché (D. 8 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 312);

le fonctionnement de pour l'école nationale d'art déco atif et du masée Adrien-Dubouché et de la section technique de céramique (D. 2 avril 1914 t. vr, b. 127, p. 898); pour le fonctionnement de l'école nationale d'art décoratif et du

26 juin 1915, t. VII, b. 156,

p. 1170; 15 sept. 1915, t. vII, b. 161, p. 1657; 26 nov. 1915, t. VII, b. 166, 13 avril 1916, P. 2146; t. VIII, b. 175. p. 616; 23 juin 1916, t. VII, b. 180. p. 951; 12 déc. 1916, t. vII, b. 191, p. 1983; 10 mai 1917, t. IX, b. 201, p 949; 1 2 avril 1918, t. x, b. 223, p. 887; 25 avril 1918, t. x, b. 224, p. 989: 24 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1429; 10 août 1918, t. x. b. 231, p. 1990; 7 nov. 1918, t. x, b. 237, p. 2514).

Limon (Nièvre), pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 24 avril 1915, t. vII, b. 152, p. 777);

pour venir en aide à la population belge (D. 24 avril 1915, t. VII, b. 152, P. 777).

Limouzinière (Loire-Inférieure), pour venir en aide aux populations des départements envahis] (DD. 31 déc. 1915, t. vn. b. 168, 2508; 10 p. oct. 1916, t. vin, b. 187, p. 1683; 25 fév. 1918, t. x, b. 220, p. 356).

Lisieux (Calvados), pour le goudronnage des routes nationales n° 13 et 179 (D. 2 fév. 1911, t. III, b. 50, p. 180);

pour la restauration de l'église de Saint-Pierre (D. 11 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2318);

pour le goudronnage de la route nationale n° 179 (DD. 2 sept. 1912, t. iv, b. 89. p. 2572; 9 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2436);

pour le goudronnage des routes no 13 et 179 (D. 23 fév. 1915, t. vII, b. 148, p. 241);

pour la restauration de

Livernon (Lot), pour la restauraon de l'église (D. 26 fév. 1912, t. v, b. 76, p. 435).

Livet-et-Gavet (Isère), pour les travaux de défense du hameau de la Salinière (D. 14 sept. 1914, t. VI, b. 137, p. 2610).

Lizines (Seine-et-Marne), pour la restauration de l'église (D. 22 sept. 1916, t. vIII, b. 186, p. 1562).

Llagonne (La) [Pyrénées-Orientales], pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 6 mai 1915, t. vII, b. 153, p.834).

Loches (Indre-et-Loire) pour le goudronnage des chaussées empierrées aux abords de Tours et de

Loches (D. 29 déc. 1909, t. 1, b. 24, p. 2346);

pour la restauration de la Tour Saint-Antoine (DD. 12 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 84; 13 juin 1912, t. IV, b. 83, p. 1738; 5 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2601);

pour la restauration de la collégiale Saint-Ours (D. 5 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2378).

Locminé (Morbihan), pour la réfection et l'élargissement du pavage aux bordures de trottoirs dans la traverse de Locminé [route nationale n° 24] (D. 21 juill. 1909, t. I, b. 14, p. 1404);

pour l'entretien de la route nationale n° 24 (D. 13 août 1911 t. II, b. 63, p. 1779).

Locquénolé (Finistère), pour la construction d'un terre-plein (D. 14 mars 1910, t. u, b. 29. p. 498). Locronan (Finistère), pour la restauration de l'église (D. 10 déc. 1917, t. Ix, b. 215, p. 2645).

Loctudy (Finistère), pour le prolongement des quais et l'amélioration de l'éclairage du port (D. 13 mai 1914, t, vi, b. 129, p. 1364);

pour la restautation de l'église (D. 22 sept. 1916, t. Vï¤I, b. 186, p. 1562).

Lods (Doubs), pour la réfection de trottoirs et de gargouilles, route nationale n° 67] (DD. 18 juill. 1910, t. II, b. 38, p. 1914; 28 oct. 1911, t. II, b. 68, p. 2231). Loges-en-Josas (Seine-et-Oise), pour les travaux de canalisation pour l'eau exécutée par le service des de Versailles et de Marly (D. 10 fév. 1909, t. 1, b. 3, p. 264).

eaux

Loirac (Gironde), pour l'entretien du port (D. 9 mars 1909, t. 1, b. 5, 432);

, p.

pour l'entretien du port de Richard (DD. 27 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3152 ; 1* déc. 1911, t. II, b. 71, p. 2425; 8 mai 1g15, t. vi, b. 153, p. 867; 19 fév. 1917, t. IX, b. 196, p. 239);

pour l'entretien du port de Loirac (D. 21 déc. 1918, t. x. b. 240, p. 2951).

Londe (Var), pour la couverture des fossés latéraux de la route nationale n° 98 (D. 2 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2572).

Longnes (Sarthe), pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 3 juin 1915, t. VII, b. 155, p. 1007).

Longueil-Annel (Oise), pour le

convertissement en empierrement du parage de la route nationale n° 32, aux territoires de Thourotte, Cambronne et Ribécourt (D. 14 oct, 1914, t. vi, b. 139, p. 2852).

Longuesse (Seine-et-Oise), pour la restauration de l'église (D. 10 déc. 1917, t. Ix, b. 215, p. 2645).

Longwy (Meurthe-et-Moselle), pour le curage annuel de la partie des fossés des fortifications de cette place, servant de champ de tir de la garnison (DD. 8 juill. 1909, t. I, b. 13, p. 1187; 15 juill. 1910, t. I, b. 37. p. 1853; 6 janvier 1912, t. IV, b. 73, p. 24; 14 août 1912, t. IV, b. 87, p. 2421; 6 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2383; 25 mai 1914, t. iv, b. 129, p. 1375).

Lons-le-Saunier (Jura) pour le relevé à bout de la route nationale n° 83 (D. 15 oct. 1913, t. v, b. 115, P. 2768).

Lonzac

(Charente - Inférieure),

pour la restauration de l'église (D. 2 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2566).

Loos (Nord), pour le de curage l'ancien bras de la Deûle, au droit du débouché de l'égout communal de Loos (D. 6 déc. 1910, t. II, b. 47, p. 2956);

pour l'entretien de gardecorps dans la traversée de la commune (D. 13 avril 1912, t, IV, P. 1279;

b. 79,

pour l'entretien de gardecorps dans la traverse de la commune de Loos (canal de la Deule ) [ D. 6 mai1914, t. vi, b. 12g, p.1289]. Lorges (Loir-et-Cher), pour la restauration de l'église (D. 8 nov. 1914, t. vi, b. 141, p. 2972).

Lorient (Morbihan) pour l'approfondissement des passes et de la rade

de Lorient (D. 7 juill. 1910, t. II, b. 37, p. 1802);

pour l'élargissement des trottoirs de l'écluse du bassin à flot (D. 12 sept. 1910, t. I, b. 41, p. 2257);

pour les travaux d'approfondissement des passes et de la rade de Lorient (D. 27 juin 1911, t. III, b. 60, P. 1250);

le dévasement du port

pour d'échouage (D. 22 juill. 1912, t. iv, b. 86, p. 2118j;

pour la construction d'un quai avec digue d'accès, à Kergroise (DD. 28 déc. 1912, t. IV. b. 96, p. 3546; 30 déc. 1913, t. V, b. 119,p. 3076);

pour le dévasement du port d'échouage (D. 13 janv. 1914, t. vi, b. 121, p. 91);

pour les travaux d'appro

b. 129,

fondissement des passes et de la rade (DD. 7 mai 1914, t. VI, p. 13o5; 15 mai 1914, t. vi, p. 1383);

b. 129,

pour le dévasement du port d'échouage (D. 1° oct. 1914, t. vi, b. 139. p. 2778);

pour venir en aide aux populations des départements envabis (D. 6 mai 1915, t, vII, b. 153, p. 834);

le dévasement du port pour d'échouage (D. 19 août 1915, t. vii, b. 160, p. 1537);

pour la construction d'un

quai avec digue d'accès à Kergroise (D. 29 avril 1916, t. vIII, b. 176, P. 728);

pour le dévasement du port d'échouage (DD. 21 déc. 1916, t. VIII, b. 192, p. 2045; 24 oct. 1917, t. 1x, b. 212, p. 2198).

Lormaye (Eure-et-Loir), pour le relevé à bout et la suppression d'un cassis dans la traverse de Lormaye

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