AMNISTIE.. Dispositions relatives à l'amnistie accordée pour infractions se rattachant aux grèves de Vigneux, Draveil et Villeneuve - Saint-Georges (L. 18 juin 1909, t. 1, h, v2, p. 1011). Dispositions relatives à l'amnistie (L. 31 juill. 1913, tv, b. 110, p. 1982). Amnistie pleine et entière est accordée aux indigènes algériens insoumis à la suite des opérations du recrutement en 1912 (D. 5 août 1913, t. v, 1. 111, p. 2065). - Amnistie pleine et entière est accordée aux insoumis et déserteurs de l'armée de terre et de l'armée de mer pour faits antérieurs au premier jour de la mobilisation (L. 5 août 1914, t. VI, b. 135, p. 2277). ANIMAUX DOMESTIQUES. V. COde rural. APPAREILS À VAPEUR. Réglementation de l'emploi des appareils fonctionnant à terre (D. 25 avril 1910, t. 11, b. 32, p. 1149). APPRENTISSAGE. Règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913, relatives aux enfants de treize à seize ans placés en apprentissage (D. 4 déc. 1913, t. v. b. 119. p. 3ogo). AQUEDUC. V. BUDGET ( Travaux publics, Commerce et industrie); HYDRAULIQUE AGRICOLE, ROUTES, DOMAINES et NAVIGATION Canaux). ARBITRAGES. Application du protocole sigué à Lima, de 2 février 1914, entre la France et le Pérou (D. 12 fév. a 91 4. t. VI, Đ. 123, p. 30. ARCHIVES COLONIALES., V. COLONIES ET PROTECTORATS, ARCHIVES NATIONALES. - Modification de l'organisation du service (D. 14 déc. 1911, to W, h. 71, p. 2814), --Fixation des cadres et des traitements du personnel (D. 23 mai 1913, t. IV, b. 82, p. 1598). Modification à Farticle 2 du décret du 23 mai 1912, fixant les traitements et les, classes du personnel (D. 2 juill. 1913, t. V, b. 109, p. 1567). Modification à l'article 6 du décret du 23 février 1897 sur l'organisation de cet établissement (D. 27 janv. 1914, t. VI, b. 122, p. 205). Modification aux décrets du 14 mai 1887 et 25 mars 1907 concernant le personnel subalterne (D. 4 juin 1914. t. vi, b. 131, p. 1471). ARGENT. Probibition de la sortie ainsi que la réexportation, sous un régime douanier quelconque, des monnaies d'argent (D). 22 août 1915, t. vII, b. 60, p. 1554). Dérogations au décret du 18 novembre 1915 prohibant la sortie de l'argent brut (D. 28 déc. 1915, t. vi, b. 168, P. 2377). ARMÉE. 1. Administration. 2. Aéronautique. 3. Aérostation, 4. Allocation. 5. Armuriers, 6. Artillerie. 7. Avancement. 9. Br. ncardiers. 10. Cadres. 11. Cavalerie. 12. Chasseurs forestiers. 15. Chemins de fer de campagna. 46. Commandement. 47. Cominis et ouvriers d'administration. 18. Commissariat aux effectifs. 19. Comités techniques. 20. Compagnies diverses. m. Comptabilité. 23. Gonseils de discipline. 27. Conseil supérieur de la 29. Contrôleurs d'armée. 30. 'Coopératives. 31. Corps d'armée. 32. Corps de santé. 33. Décès. 35. Décorations. 35. Défense des côtes. 36. Délégations. 37. Dentistes. 38. Discipline. 39. Dispositions générales. 4a. Écoles militaires. 4. Emplois réservés. 42. Engagements. guerre. 43. Établissements de convalescents. 44. Etablissements militaires. 45. Etat-major. 46. Formations de réserve. 47. Frais de déplacement. 48. Garde républicaine. 49. Gardiens de batterie. 50. Gendarmerie. 51. Génie. 52. Gratifications. 53. Habillement. 54. Hautes payes. 60. Infanterie coloniale. 61. Inspections. 62. Intendance. 63. Interprètes. 65. Inventions. 67. Légion étrangère. 70. Médecins auxiliaires. 71. Ministres des cultes. 72. Mobilisation. E73. Masiques militaires. 74. Mutations. 93. Réforme. 94. Remonte. 95. Rengagements. 96. Renseignements aux familles. 97. Roquisitions. 98. Réserve. 99. Rétrogradation. 100. Sapeurs-pompiers. 101. Sections d'exclus. 102. Sections spéciales. 103. Service des forges. Cassation. 104. Service des pensions. 105. Service des places. 166. Service géographique. 107. Service intérieur. 108. Service médical. 109. Service post 1. 110. Service de santé. 111. Solde. 112. Sous-officiers. 13. Soutiens de famille. 114. Spahis. 115. Subdivisions territoriales. 116. Subsistances. 117. Télégraphie militaire. 118. Télégraphie sans fil. t. I. des officiers d'administration contrôleurs d'armées D. 14 mai 1909, b. Indication 9. p. 830). des corps dans lesquels les élèves admis à l'une des écoles énumérées à l'article 23 de la loi du 21 mars 1905 ainsi que ceux visés aux deux premiers alinéas de l'article 26,. pourront faire leur service en 19101911 (D. 10 juin 1910, t. 11, b. 35, p. 1617). Autorisation aux officiers d'administration d'artillerie coloniale de passer dans l'armée métropolitaine par voie de permutation (D. 18 juin 1910, t. II, b. 36, p. 1654). Dispositions concernant - les avances à faire aux officiers d'administration chargés des achats directs, sur simple facture, de grains et de fourrages effectués par le département de la Guerre (D. 9 août 1911, t. III, b. 63, p. 1732). Dispositions relatives aux achats de grains et fourrages effectués par le département de la Guerre (D. 9 août 1911, t. III. b. 63, p. 1734). Proportion des adjudants d'administration à nommer officiers d'administration de 3o classe (D. 17 déc. 1913, t. v, b. 120, p. 3144). Nomination au grade d'officier d'administration de 3 classe des adjudants-chefs et adjudants comptant au moins dix ans de services (D. 26 mars 1915, t. vir, b. 150, p. 465).Fixation du nombre de vacances d'officiers d'administration de 3o classe du service d'état-major et du recrutement réservées, en temps de guerre, aux adjudants-chefs, adjudants des sections de secrétaires d'état-major et du recrutement et aux aspirants de ces mêmes sections (D. 24 avril 1915, t. vii, b. 152, p. 779). — Fixation aux deux tiers de la promotion annuelle du nombre des adjudants-chefs et adjudants d'administration, comptant au moins er dix ans le service, qui pourront être nommés officiers d'administration de 3o classe (D. 14 août 1915, t. VII, b. 159, p. 1506). Prorogation jusqu'au 1 janvier 1917 des dispositions transitoires édictées par le décret du 22 février 1915 pour le recrutement des officiers d'adminis-tration de 2 classe (D. 30 déc. 1915, t. vii, b. 168, p. 2499). Fixation des conditions de recrutement des officiers d'administration de 3 classe du service de l'artillerie(D. 15 mars 1916, t. viu, b. 173. p. 369). Recrutement des offi ciers d'administration contrôleursd'armes de 3° classe du cadre actif pendant la durée des hostilités (D. 25 aout 1916, t. vui, b. 184 p. 1459). Organisation du cadre de, officiers d'administration : 1° greffiers de complément des tribunaux militaires; 2° comptables de complément des établissements pénitentiaires militaires (D. 23 nov. 1916, t. vII, b. 190, p. 1883). Fixation des effectifs du personnel des officiers d'administration de l'artillerie coloniale D. 20 avril 1917, ļ t. Ix, b. 200, p. 728). Modification au décret du 17 octobre 1910 sur l'administration et la comptabilité du service de la solde (D. 10 sept. 1918, t. x, b. 233, p. 2175). 2. Aéronautique. Création d'une inspection permanente D. 22 oct. 1910, t. 1, b. 44, p. 2573). Organisation du service de l'aéronautique militaire; composition des différentes unités; pensions, Légion d'honneur et médailles militaires (L. 29 mars 1912, t. Iv, b 78, p. 971). Allocation d'indemnités au personnel officiers, sous-officiers et hommes de troupe du service (D. 12 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1479). Nomination des adjudants chefs de l'aéronautique par l'inspecteur permanent (D. 6 août 1912, t. IV, b. 87, p. 2359). Création de dix sections d'aéronautique; fixation des cadres (D. 22 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2472). Abrogation de l'article 2 du décret du 22 octobre 1910 et modification à l'article 4 en ce qui concerne le rapport sur le travail d'avancement de tout le personnel (D. 24 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2504). Modification au décret du 30 juillet 1907 ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les sous-officiers de l'aéronautique peuvent concourir pour l'admission dans les écoles de sous-officiers élèves officiers (D. 13 mars 1913, t. V, b. 101, p. 496). Allocation d'indemnités spéciales au personnel de l'aéronautique militaire (D. 29 juill. 1913, t. VII, b. 158, p. 1391). Composition du conseil supérieur (D. 5 mars 1914, t. VI, b. 125, p. 560). Modifications et additions aux lois du 29 mars 1919 et du 4 juillet 1913 concernant l'aéronautique militaire (L. 25 juill. 1914, t. VI, b. 133. p. 2079). Attribution d'une indemnité de responsabilité aux officiers d'administration comptables-finances des établissements du service de l'aéronautique (D. 22 juin 1915, t. VII, b. 156, p. 1144). Réorganisation des établissements spéciaux de l'aéronautique (D. 21 août 1915, t. vII, b. 160, p. 1550). Abrogation du décret du 10 juillet 1914, portant organisation du service de l'aéronautique maritime (D. 6 sept. 1916, t. vшi, b. 185, p. 1482). Modification au décret du 12 avril 1916, relatif aux indemnités pour frais de service du personnel de l'aéronautique (D. 9 juillet 1917, t. Ix, b. 205, p. 1344). 3. Aérostation. Organisation des troupes d'aérostation (D. 5. avril 1910, t. 11, b. 31, p. 989). Création des compagnies d'aérostiers (D. 24 déc. 1909, l. I, b. 24, p. 2312). Réorganisation du service des colombiers rattachés au service aéronautique (D. 19 avril 1910, t. I, b. 32, p. 1120). Réorganisation du service réuni aux colombiers militaires sous les ordres d'un directeur unique (D. 19 avril 1910, t. II. b. 32, p. 1120). 4. Allocations. Attribution d'allocations spéciales aux officiers et sous-officiers de la zone des opérations (D. 13 nov. 1914, t. VI, b. 141, p. 2999). – Fixation des allocations journalières supplémentaires prévues au décret du 13 novembre 1914 (D. 3 oct. 1915, t. vn, b. 163, p. 1850). Attribution d'allocations supplémentaires aux officiers et sous-officiers de la zone des opérations (D. 23 avril 1918, t. x, b. 224, p. 966). Modification aux allocations accordées aux militaires de l'intérieur en permission ou en congé (D. 29 mai 1918, t. x, b. 226, p. 1207). 5. Armuriers. Modification au décret du 25 février 1854, relatif à l'organisation des armuriers militaires D. 15 mai 1913, t. v, b. 105, p. 1023). Modification au décret du 19 sept. 1912 relatif aux indemnités à percevoir par les chefs armuriers (D. 31 mars 1915, t. vir, b. 150, p. 588). Nomination au grade d'officier d'administration contrôleur d'armes de 3 classe des adjudants maîtres armuriers et chefs armuriers de 1 classe ayant au moins dix ans de service (D. 18 mai 1915, t. vn, b. 154, p. 920). 6. Artillerie. Passage dans l'artillerie de 150 lieutenants d'infanterie (D. 11 oct. 1909, t. I, b. 19, p. 1931). Modification provisoire du décret du 18 juin 1904 en ce qui concerne la nomination des adjudants d'artillerie au grade de sous-lieutenant (D. 3 nov. 1909, t. 1, b. 21, p. ). Composition et répartition des corps de troupe d'artillerie à pied stationnés en France et en Corse (D. 22 janv. 1910, t. II, b. 26, p. 131). Répartition du commandement des régiments d'artillerie de campagne et de montagne en temps de paix (D. 25 fév. 1910, t. 11, b. 28, p. 362). Composition des régiments d'artillerie de campagne et de montagne et des groupes autonomes d'artillerie de campagne dans la métropole et en Afrique D. 21 juin 1910, t. II, b. 36, p. 1663). Suppression des comités techniques (D. 22 oct. 1910, t. 1, b. 44, p. 2572). Autonomie du conseil supérieur technique (D. 20 oct. 1911, L. III, b. 68, p. 2117). Organisation des établissements et des commandements de l'artillerie (D. 8 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2292). Modification à la composition des corps de Aroupe (D. 6 fév. 1912, t. IV. b. 75, p. 308). Modification à la loi du 24 juillet 1909 en ce qui concerne le nombre des batteries montées de 75 et des batteries de montagne stationnées en France et en Corse, ainsi que l'effectif en chevaux des batteries (D. 13 déc. 1912, t. iv, h. 95, p. 3300). Proroga - Promotion, en 1912, er p. 3431)... au grade de sous-lieutenant, de trente adjudants d'artillerie (D. 18 avril 1912, t. iv, b. 80, p. 1309). -Prorogation provisoire, du 1 août 1912 au 1 janvier 1913, pour le maintien des musiques d'artillerie (L. 17 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2054). Modification à la composition des corps de troupe de T'artillerie à pied (D. 21 janv. 1913, t. v, b. 98, p. 73). - Dispositions confiant aux généraux commandant l'artillerie des corps d'armée la direction de l'instruction d'artillerie des batteries affectées aux divisions de cavalerie (D. 15 fév. 1913, t. v, b. 99, p. 233). Dispositions complétant le décret du 5 avril 1912, relatif à la création d'une inspection des études et expériences techniques (D. 29 août 1913, t. v, b. 112, p. 2319). Dispositions relatives au maintien provisoire du régime actuel concernant l'organisation des musiques d'artillerie (L. 30 déc. 1913, t. v, b. 120, p. 3415). Nomination au grade d'officier d'administration de 3o classe du service de l'artillerie des adjudantschefs, des adjudants et employés militaires de l'artillerie assimilés ayant au moins dix années de services militaires ellectifs (D. 8 janv. 1914, t. VI, b. 121, p. 30). · Nomination au grade d'officier d'administration contrôleur d'armes de 3' classe des adjudants maîtres armuriers de 1 classe et des chefs armuriers de 1" classe ayant au moins dix ans de services militaires effectifs (D. 8 janv. 1914, t. VI. b. 121, p. 31). Nomination aul grade d'officier d'administration de 3° classe du service de l'artillerie des adjudants-chefs, adjudants et employés militaires de l'artillerie ayant au moins dix années de ser ге |