485

struction du pont de Branne, sur la Dordogne (D. 30 juill. 1911, t. III, b. 62, p. 1656).

Caen (Calvados), pour l'entretien du laboratoire de pomologie de Caen (D. 3 mai 1910, t. I, b. 33, p. 1221);

pour la construction d'un barrage sur l'Orne au port de Caen, et le remaniement des égouts de la ville (DD. 3 nov. 1910, t. I, b. 45, b. 57, p. 2638; 12 mai 1911, t. III, b. 72; p. 920; 18 déc. 1911, t. III, p. 2865);

pour l'acquisition d'un piano Pleyel pour l'Ecole nationale de musique (D. 30 déc. 1911, t. III, b. 72, p. 3398);

la restauration de pour l'hôtel de ville d'Escoville (D. 30 déc. 1911, t. I, b. 72, p. 3401);

la restauration du

pour lycée Malherbe (D. 30 déc. 1911, b. 72, p. 3401);

t. III,

pour la restauration de diverses églises (D. 30 déc. 1911, t. I, b. 72, p. 3401);

pour la restauration de

l'église Saint-Sauveur (D. 12 janv. 1912, t. iv, b. 73, p. 84);

pour les frais d'installation d'un régiment d'artillerie (D. 2 juin 1912, t. IV, b. 83, p. 1664);

pour la station pomologique de Caen (D. 10 juin 1912, b. 83, p. 1708);

t. IV,

pour la construction d'un barrage sur l'Orne, au port de Caen, et le remaniement des égouts de la ville (D. 22 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2123);

pour le goudronnage de la chaussée de la route nationale n° 13 (D. 9 septembre 1913, t. v, b. 113, p. 2436);

l'installation d'un ré

pour TABLE DÉCENNALE.

-

giment d'artillerie (D. 13 juin 1913

t. v, b. 107, p. 1338);

pour l'entretien de la station pomologiqne (D. 6 déc. 1913, t. v, h. 119, p. 3108);

pour l'installation d'un régiment d'artillerie ( D. 15 mai 1914, t. vi, b. 129, p. 1375);

pour le goudronnage de la chaussée de la route nationale n° 13 (D 14 oct. 1914, t. vi, b. 139. p. 2852).

Cagnes (Alpes-Maritimes), pour le goudronnage de la chaussée des routes nationales n' 7 et 97 (D. b. 1, P. 7); 4 janv. 1909, t. 1, venir en aide aux po pour

pulations des départements envahis (D. 11 août 1916, t. vIII, b. 183, 1420).

Cahors (Lot), pour faciliter l'aménagement du grand séminaire de la ville en caserne pour 14 août 1912, t. IV, 14 juin 1913, t. v, 15 mai 1914, t

p. 1375);

b.

b. 87,

7, p. 1421; 107, p. 1338; VI, b. 129

pour l'entretien des édifice classés (D. 2 déc. 1915, t. VIL, b. 167, p. 2206).

Calais (Pas-de-Calais), pour l'entretien du pont-levis du fort Bâtard, de la passerelle de Vicq, sur le canal de Calais (D. 30 juin 1909, t. I, b. 12, p. 1156);

pour l'amélioration de la partie ouest du port (D. 10 juill 1909, t. 1, b. 13, 1206);

pour l'entretien du pont de Vic sur le canal de Calais (D. 8 août 9109,t. 1, b. 15, p. 1557);

pour l'installation de deux pylônes électriques destinés à l'éclairage de deux ponts tournants sur la nouvelle voie d'accès à la plage ou port (D, 4 janv. 1910, t. II, b. 25 P. 21);

32

pour l'éclusier chargé de la manoeuvre du pont de Vic, sur le canal de Calais (D. 7 fév. 1900, t. II, b. 27, p. 229);

pour l'entretien et la mise en état du boulevard International (D. 2 mai 1910, t. I, b. 33, p. 1201);

pour l'amélioration de la partie ouest du port de Calais (D. 21 juin 1910, t. 11, b. 36, p. 1750); pour l'entretien du pont de Vic, sur le canal de Calais (D. 26 juill. 1910, t. 1, b. 38, p. 1973); pour le traitement de l'éclusier chargé de la manœuvre du pont de Vic, sur le canal de Calais D. 2 août 1910, t, 11, b. 39, p. 2042); pour l'entretien et la mise en état du boulevard International (D. 2 mai 1911, t. 1, b. 57, p. 840);

pour amélioration

e la

partie ouest du port D. 12 mai

1911, t. I, b.

pour

57, p. 920); l'entretien du pont de Vic, sur le canal de Calais (D. 11 déc. 1911, t. 1, b. 71, p. 2790); pour le traitement de l'éclusier chargé de la manœuvre du pont de Vic, sur le canal de Calais (D. 12 déc. 1911, t. m, b. 71, p. 2799); pour l'entretien du boulevard International (D. 30 nov. 1912, 1. iv, b. 94, p. 3203);

pour le traitement de l'éclusier chargé de la manœuvre du pont de Vic et pour l'entretien dudit pont (D. 21 mars 1913, t. v. b. 102, p. 555); pour l'amélioration de la partie ouest du port de Calais DD. 12 avril 1913, t. v. b. 103, p. 751; 20 août 1913, t. v, p.2226; 3 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3076); pour l'entretien du pont de Vic (D. 13 janv. 1914, t. VI, b. 121, p. 86);

b. 112.

pour l'entretien et la mise

en état du boulevard International (D. 13 janv. 1914, t. vi, b. 121, P. 91); pour l'amélioration du port (D. 13 janv. 1914, t. vi, b. 121, P. 97); pour l'entretien de la passerelle de Vic, sur le canal de Calais (D. 6 mai 191, t. vì, b. 129, P. 1289);

pour le payement du traitement de l'éclusier chargé de la manœuvre du pont de Vic, sur le canal de Calais (D. 6 mai 1914, t. VI, b. 129, p. 1292);

pour le payement d'une indemnité de 50 francs par agent aux gardiens de phare chargés de la manœuvre d'une sirène à mains (D. 13 mai tạ14, t. vi, b. 12g, p.1350 ; pour l'amélioration du port de Calais (D. 10 juill. 1914, t. VI, b. 133, p. 1843);

pour l'entretien et la mise en état du boulevard International (D. 1 oct. 1914, t. vi, b. 139, P. 2778);

er

pour l'entretien du port de Vic, sur le canal de Calais (D. 14 oct. 1914, t. vi, b. 139, p. 2845);

pour le traitement de l'éclu sier chargé de la manoeuvre du pont de Vic, sur le canal de Calais (D. 23 fév. 1915, t. vu, b. 148, p. 239);

pour l'entretien et la mise en état du boulevard International (D. 21 déc. 1916, t. vur, b. 192, p. 2044);

pour l'entretien du pont de Vic, sur le canal de Calais (D. 24 avril 1917, t. IX, b. 200, P. 756);

pour l'entretien et la mise en état du boulevard International

pour l'entretien du pont de Vic, sur le canal de Calais (D. 24 oct. 1917, t. Ix, b. 212, p. 2194); pour l'entretien et la mise en état du boulevard International (D. 24 oct. 1917, t. ix, b. 212, p. 2198);

le traitement de l'éclupour sier chargé de la manœuvre du pont de Vic, sur le canal de Calais (DD. 31 déc. 1917, t. Ix, h. 216, p. 2726; 6 juin 1918, t. x, b. 227, p. 1300); pour l'entretien et la mise

en état du boulevard International (D. 22 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1401; 21 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 2951).

Callac (Côtes-du-Nord), pour la création d'un arrêt de train au village des Mais, ligne de Guingamp à Carhaix (D. 4 fév. 1915, t. VII, b. 147, p. 148).

Calvi (Corse), pour la construction d'un quai (DD. 22 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2123; 22 oct. 1912, t. Iv, b. 92, p. 2963).

Camaret-sur-Mer (Finistère), pour la rectification du chemin du Styvel, au port de Camaret (DD. 8 nov. 1909, t. I, b. 21, p. 2044; 17 nov. 1909, t. I, b. 22, p. 2078).

Cambe [La] (Calvados), pour le goudronnage de la chaussée de la route nationale n° 13 (DD. 28 oct. 1, t. ш, b. 68, p. 2231; 29 déc. 1911, 1 1909, t. 1, b. 24, p. 2346; 14 oct. 1914, t. vi, b. 139, p. 2852).

Cambrai (Nord), pour le remaniement de la chaussée pavée sur la route nationale n° 19 (D. 4 janv. 1909, t. 1, b. 1, p. 7);

pour le remaniement de la chaussée de la route nationale n° 17

(D. 12 fév. 1910, t. I, b. p. 267);

27,

pour l'amélioration du canal de Saint-Quentin et de la rivière d'Escaut, dans la traversée de Cambrai (D. 23 oct. 1909, t. 1, b. 20, p. 1950);

pour les dépenses d'installation de nouveaux casernements (DD. 2 juin 1912, t. IV, b. 83, p. 1654; 6 sept. 1913, t. v, b. 113, b. 129, p. 2382; 15 mai giá, t. VI, p. 1375).

Cambronne (Oise), pour le convertissement en empierrement du pavage de la route nationale n° 32 aux territoires de Thomotte, Cambronne et Ribécourt (D. 14 oct. 1914. t. vr, b. 139, p. 2852).

Campagnan (Hérault), pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 6 mai 1915, t. VII, b. 153, p. 834).

Campan (Hautes-Pyrénées), pour la rectification de la route thermale n° 1 (D. 12 avril 1914, t. VI. b 127, p. 1031).

Cancale (Ille-et-Vilaine), pour la construction d'une cale d'embarquement dans l'anse de la vallée Porcon, à Cancale (D. 29 juin 1910, t. II, b. 36, p. 1750).

Candé (Maine-et-Loire), pour la suppression de deux cassis à la rencontre du chemin ordinaire dans la traverse [route nationale n° 163] (D. 25 nov. 1912, t. IV, b. 94,/ p. 3132).

Canet (Pyrénées-Orientales), pour la construction d'une route d'accès au centre d'aviation maritine de Perpignan (D. 17 août 1917, t. IX, b. 208, p. 1682).

Cannes Alpes-Maritimes), pour le goudronnage de la chaussée des

routes nationales n° 7 et 97 (D.

4 janv. 1909, t. I,

03

b.

', P. 7); pour le prolongement et l'exhaussement de la jetée ouest du port de Cannes (D. 29 juin 1910, t. I, b. 36, p. 1750);

pour le goudronnage des routes nationales n° 7 et 97, entre le champ de courses et le Golf-Club de Cannes à Caques (D. 6 déc. 1910, t. II, b. 47, p. 2952);

pour le goudronnage de la chaussée de la route nationale n° 97 D. 12 déc. 1911, t. III, b. 71, p. 2803; 11 juin 1913, b. 107, p. 1306);

pour les travaux de dragages et de construction d'une estacade au port de Sainte-Marguerite (D. 12 oct. 1914, t. I, b. 67, p. 2116).

Cantenac (Gironde), pour l'entretien du port (D. 9 mars 1909, t. I, b. 5, p. 432);

pour l'entretien du port d'Yssan (D. 27 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3152);

er

pour l'entretien du port d'Yssan (D. 1 déc. 1911, t. III, b. 71, p. 2425);

pour l'entretien du port de Soussans (D. 30 nov. 1912, t. IV, b. 94, p. 3203);

pour l'entretien des ports de Soussans et d'Yssan (D. 13 janv. 1914, t. vr, b. 121, p. 91);

pour l'entretien du port (D. 7 avril 1915, t. vn, b. 151, p. 656);

pour l'entretien du port d'Yssan (DD. 19 août 1915, t. vII, b. 160, p. 1537; 19 fév. 1917, t. Ix, b. 196, p. 239);

pour l'entretien du port d'Yssan (D. 7 fév. 1918, t. x, b. 219, p. 239).

Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), pour

Capdenac-le-Vieux (Lot), pour la restauration de la Tour et des fortifications (D. 2 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2566).

Capestang (Hérault), pour le cemin de fer de Colombiers à Cruzy (I). 9 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2448).

Carantec (Finistère), pour l'établissement d'une halte au passage à niveau no 12 de la ligne de Morlaix à Roscoff (D. 18 juill. 1910, t. II, b. 38, p. 1911);

pour l'allongement de l'estacade de la Croix (D. 13 mai 1914. t. vi, b. 129, p. 1364);

pour l'établissement d'un abri fermé à la halte, et l'installation d'une horloge [ligne de Morlaix à Roscoff (D. 9 nov. 1915, t. vi. b. 165, p. 2038).

Carcassonne (Aude), pour les

travaux de restauration des remparts (D. 3 mars 1909, t. 1, b. 5, p. 401); pour les travaux de restauration de la ville (D. 21 avril 1909, t. 1, b. 8, p. 682);

pour la restauration des remparts (DD. 4 fév. 1911, t. ш, b. 51, p. 195; 12 fév. 1912, t. IV. b. 75, p. 349);

pour l'entretien des édifices classés de la ville de Carcassonne, appartenant à l'État (DD. 16 mars 1914, t. vr, b. 126, p. 632; 23 mars 1916, t. vin, b. 174. P. 412).

Cardan (Gironde), pour la res

tauration de l'église (D. 20 janv. 1913, t. v, b. 98, p. 63).

Carennac (Lot), pour la restauration de l'église (D. 13 juin 1912, t. IV, b. 83, p. 1738).

Carentan (Manche), pour la restauration de l'église (DD. 19 déc. 1911, t. III, b. 72, p. 2884; 10 déc. 1917, t. Ix, b. 215, p. 2645).

Carignan (Ardennes), pour l'enlèvement d'un atterrissement aux abords du pont de Carignan sur la Chiers (D. 22 janv. 1914, t. VI, b. 122, p. 174).

Caromb (Vaucluse), pour la restauration de l'église ( D. 5 août 1911, t. ш, b. 63, p. 1709).

Carqueiranne (Var), pour la rectification et le prolongement de la jetée-abri des Salettes (D. 13 janv. 1914, t. vi, b. 121, p. 97).

Carsac (Dordogne), pour la restauration de l'église (D. 24 fév.1915, t. vII, b. 148, p. 254).

Carteret (Manche), pour l'entretien des appareils à feu de la jetée du port (D. 12 mai 1915, t. vII, b. 153, p. 890).

Carvin (Pas-de-Calais), pour le relevé à bout de la route nationale n° 25, au territoire de Carvin (DD. 12 déc. 1911, b. 71, p. 2903; 14 oct. 1914, t. VI, b. 139, p. 2952).

t. III.

Castelnau-de-Lévis (Tarn), pour la restauration des ruines du château (D. 19 avril 1912, t. IV, b. 80, p. 1318);

pour la restauration des ruines du château et de l'église (D. 2 sept. 1912, t. iv, b. 89, p. 2566). Castéra-Verduzan (Gers), pour la construction de trottoirs et le recouvrement du ruisseau de Conte (D. 8 août 1909, t. 1, b. 15, P. 1562).

Castillon - Larboust (Haute-Ga ronne), pour les travaux de restauration et de conservation des terrains en montagne (DD. 13 nov. 1911, t. ш, b. 69, p. 2328; 31 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2554.)

Castillon-Savès (Gers), pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 24 avril 1915, -t. vn, b. 152, p. 777).

Castres (Tarn), pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 18 oct. 1915, t. vII, b. 164, p. 1926).

Catus (Lot), pour la restauration de l'église (DD. 11 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2318; 13 juin 1912, t. IV, b. 83, p. 1738).

Caubiac (Haute-Garonne), pour venir en aide aux populations des départements envabis (D. 31 déc. 1915, t. vII, b. 168, p. 2508).

Caudiès-de-Fenouillet (PyrénéesOrientales), pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 19 janv. 1915, t. vII, b. 146, p. 96).

Caumont (Lot-et-Garonne), pour des achats de vêtements chauds pour l'armée et les traitements des militaires malades ou blessés (D. 8 juill. 1915, t. vII, b. 157, p. 1305);

pour subventionner des œuvres privées d'assistance militaire