caniveaux pavés et construction de trottoirs route nationale n° 51 (D. 2 sept. 1912, t. 4689, p. 2572).

Bazouge (Mayenne), pour la restauration de l'église de la Bazougedes-Alleux [vitrail] (D. 10 déc. 1917, t. Ix, b. 215, p. 2645).

Beaucaire (Gard), pour le payement du traitement des instituteurs de l'enseignement primaire supérieur exerçant dans des emplois crées (D. 18 juin 1909, t. I, b. p. 1017);

12,

pour le déversement des eaux d'égout de la ville dans le canal du Rhône à Cette (D. 8 août 1909, t. 1, b. 15, p. 1557);

pour le traitement de professeurs d'écoles primaires supérieures (D.15 janv. 1910, t. 11, b. 25, p. 87; 5 févr. 1910, t, II, b. 37, p. 218; 15 juillet 1910, t. 1, b. 37, p. 1860);

pour l'amélioration du canal du Rhône à Cette (D. 15 juill. 1910, t. I, b. 37, p. 1865);

le déversement des pour eaux d'égout dans le canal du Rhône à Cette (D, 6 déc. 1910, t. II, b. 47, p. 2956);

pour le traitement des instituteurs de l'école primaire supérieure (DD. 17 fév.1901, t. III, b. 52, p. 304; 27 juin 1911, t. III, b. 60, p. 1251);

pour le déversement des eaux d'égout dans le canal du Rhône à Cette (DD. 11 décembre 1911, t. 1, b. 71, p. 2790; 24 janv. 1913, t. v, b. 98, p. 88);

pour le payement des traitements des professeurs de l'école primaire supérieure (D. 24 nov. 1913, t. v, b. 118, p. 3010);

pour le déversement des eaux d'égout dans le canal du Rhône à Cette (DD. 13 janv. 1914, t. VI,

b. 121, p. 86; 14 oct. 1914, t. VI, b. 139, p. 2845);

pour le payement des traitements d'instituteurs exerçant dans des emplois créés (D. 33 mars 1915, t. vii, p. 436);

pour le payement du traitement du personnel de l'école primaire supérieure de Nîmes exerçant dans des emplois créés (D. 27 août 1915, t. VII, b. 160, p. 1575);

pour le déversement des eaux d'égout dans le canal du Rhône à Cette (DD. 23 juin 1916, t. VII, b. 180, p. 963; 9 janv. 1977, t. Ix, b. 193, p. 48; 20 janv. 1918, t. X, b. 218, p. 141).

Beaufay (Sarthe), pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 3 juin 1915, t. vII, b. 155, p. 1007).

Beaugency (Loiret), pour la res tauration de l'église (DD. 19 déc. 1911, t. III, b. 72, p. 2281: 13 juin 1912, t. iv, b. 83, p. 1738; 3 juill. 1912; t. IV, b. 5, p. 1896); la construction de pour buses avec regards et bouches d'égout sous trottoirs [route nationale n° 152] (D. 15 oct. 1913, L. v, b. 115, p. 2768).

Beaulieu (Alpes-Maritimes), pour le goudronnage de la route nationale n° 7 (D. 4 janv. 1909, t. 1, b. 1. P. 7);

pour l'indemnité allouée à l'agent chargé de la surveillance du port (DD. 6 fév. 1909, t. 1. b. 3, p. 221; 4 janv. 1910, t. I, b. 25, p. 16); pour le goudronnage de la route nationale n° 7 (D. 12 fév 1910, t. II, b. 27, p. 267);

pour le salaire d'un surveillant de port (D. 27 déc. 1910, t. II, b. 48, P. 3146);

pour le goudronnage de la

chaussée de la route nationale n° 7 (D. 2 fév. 1911, t. m, b. 51, p. 180);

pour le salaire du surveillant du port (D. 12 déc. 1911, t. ш, b. 71, p. 2799);

pour le goudronnage de la chaussée de la route nationale n° 7 (D. 12 déc. 1911, t. I, b. 71, p. 2803);

pour le salaire du surveillant du port (D. 3 déc. 1912, t. IV, b. 95, p. 3217);

pour le goudronnage de la route nationale no 7 (DD. 25 avril 1913. t. v, b. 104, p. 883; 17 mars 1914, t. vi, b. 26, p. 657);

pour le salaire du surveil lant du port (D. 6 mai 1914, t. vi, b. 129, p. 1292);

pour le goudronnage de la chaussée de la route nationale n° 7 (D. 20 janv. 1918, t. x, b. 218, P. 142)

Beaulieu (Corrèze), pour la restauration de l'église (D. 30 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3560);

pour la reconstruction du pont de Beaulieu sur la route nationale n° 140 (D. 20 janv. 1918, t. x, b. 218, p. 146).

Beaulieu (Haute-Loire), pour la restauration de l'église (D. 12 déc. 1916, t. VIII, b. 191, p. 1984).

Beaulieu (Loiret), pour le jalonnement de la route nationale n° 65, dans la traverse du val de la Loire

(D. 2 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2572).

Beaumenil (Vosges), pour la restauration de l'église de Champ-leDuc (D. 3 juill. 1912, t. IV, b. 85, p. 1896).

Beaumont-de-Lomagne (Tarn-etGaronne), pour la restauration de

l'église (D. 8 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3114).

Beaumont-le-Roger (Eure), pour la restauration de l'église (D. 26 fév. 1912, t. 4, b. 76, p. 435).

Beaune-la-Rolande (Loiret), pour la restauration de l'église (D. 8 nov. 1914, t. vi, b. 141, p. 2972).

Beautiran (Gironde), pour la construction d'une cale sur la Garonne (D. 23 décembre 1910, t. II, b. 48, p. 3061).

Beauvais (Oise), pour la part contributive de la ville de Beauvaisdans l'achat d'un tableau de M. Manceaux (D. 16 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1040);

pour la restauration des édifices classés de la ville (D. 8 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3114);

pour la restauration de l'église Saint-Etienne (D. 26 août 1913, t. v, b. 112, p. 2277);

pour la restauration des édifices classés de la ville (entretien de 1914] (D. 4 fév. 1916, t. VIII, b. 171, p. 157).

Beauvoir (Deux-Sèvres), pour la construction d'un aqueduc en remplacement de deux cassis sur la route nationale n° 138 (D. 1 oct. 1914. t. vi, b. 139, p. 2785);

er

pour le prolongement de bordures de trottoirs et de caniveaux sur la route nationale n° 138 (D. 20 janv. 1918, t. x, b. 218, p. 138).

Beauvoir-sur-Mer (Vendée), pour l'entretien du feu et du fanal du

t. I,

bec de l'Époids (DD. 30 mars 1909, b. 6, p. 582; 26 juill. 1910, t. II, b. 38, p. 1970; 1 déc. 191, t, mr, b. 71, p. 2423; 30 nov. 1912 t. Iv, b. 94, p. 3200; 28 déc. 1913, b. 120, p. 3241; ; 9 mai 1914, t. vi, b. 129, p. 1315; 23 fév. 1915,

t. V,

t. vII, b, 148, p, 239; 21 déc. 1917, t. Ix, b. 216, p. 2726).

Beauzée-sur-Aire (Meuse), pour la restauration de l'église (D. 27 nov. 1918, t. 10, b. 238, p. 2700).

Behuard (Maine-et-Loire), pour la restauration de l'église (D. 2 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2566).

Beignon (Morbihan), pour la réfection de la chaussée de la route nationale n° 24 (D. 15 oct. 1913, t. v, b. 115, p. 2768).

Belfort (Haut-Rhin), pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 19 janv. 1915, t. VII, b. 146, p. 96).

Bélignat (Ain), pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 18 août 1917, t. Ix, b. 208, p. 1684).

Bellac (Haute-Vienne), pour l'entretien du dépôt de remonte (DD. 21 janv. 1909, t. I, b. 2, p. 109; 8 juil. 1909, t. 1, b. 13, p. 1187; 19 janv. 1910, t. II, b. 26, p. 118; 15 juill. 1910, II, b. 37, p. 1853; 30 déc. 1910, t. II, b. 48, P. 32775 14 juin 1911, t. I, b. 59, p. 1147; 5 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2257; 2 juin 1912, t. IV, b. 83, p. 1664; 15 nov. 1912, t. Iv, b. 93, p. 3o58; 14 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1338; 2 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3065; 15 mai 1914,t. vi, b. 129, p. 1 1375; 4 déc. 1914, t. vi, b. 143, p. 3112; 24 fév. 1916, t. vIII, b. 172, p. 245; 23 sept. 1916, t. vIII, b. 186, p. 1566; 14 janv. 1917, t. ix, b, 193, p. 73; 23 déc. 1917, t. Ix, b. 216, p. 2775; 22 oct. 1918, t. x, b. 236, p. 2423).

Bellenaves (Allier), pour la restauration de l'église (D. 5 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2601).

Belley (Ain), pour l'aménage

ment de l'ancien évêché en caserne (D. 14 juin 1911, t. m, b. 59, p. 1147);

pour le payement d'une subvention en vue de l'installation d'une compagnie d'infanterie (D. 4 déc. 1914, t. VI. b. 143, p. 3112).

Belvès (Dordogne), pour la res tauration de la tour de la mairie (D. 27 févr. 1917, t. Ix, b. 196, p. 300).

Belz (Morbihan), pour le mouillage de deux tonnes d'amarrage dans l'anse de Port-Niscop (D. 19 nov. 1912, t. IV, b. 94, p. 3091).

Bénifontaine (Pas-de-Calais), pour travaux de nivellement (D. 26 juill. 1910, t. II, b. 38, p. 1972).

la

Bénissons-Dieu (Loire), pour restauration de l'église (DD. 19 avril 1912, t. IV, b. 80, p. 1318; 13 juin 1912, t. IV, b. 83, p. 1738).

Béraut (Gers), pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 23 fév. 1915, t. vii, b. 148, p. 235).

Bergerac (Dordogne), pour l'entretien des barrages de Chambonsur-l'Isle, de Laroche-sur-l'Isle et de Mauriac-sur-l'Isle (D. 29 juin 1914, t. vi, b. 132, p. 1704);

pour le remaniement de la chaussée pavée sur la ronte nationale n° 40 (D. 4 janv. 1909, t. I, b. 1, p. 7).

b. 20,

Besançon (Doubs), pour le service chronométrique de l'observatoire (DD. 4 mars 1909, t. I. b. 5, p. 405; 5 juin 1909, t. I, b. 11, P, 952; 25 oct. 1909, t. I, p. 1961; 9 déc. 1909, t. I, b. 23, p. 2194; 18 avril 1910, t. II, b. 32, p. 1114; 15 juillet 1910, t. II, b. 27, p. 1862);

de deux popour la pose teaux indicateurs pour les chemins d'embranchement sur les routes nationales (D. 16 sept. 1910, t. II, b. 42, p. 2331);

pour le service chronométrique de l'observatoire (DD. 3 oct. 1910, t. I, b. 43, p. 2469; 17 fév. 1911, t. II, b. 52, p. 305; 2 mars 1911, t. III, b. 53, p. 448; 2 juin 1911, t. 1, b. 59, p. 1080; 3 sept. 1911, t. I, b. 65, p. 1964);

pour la réfection du pavage de la rue Charles Nodier (D. 28 oct. 1911, t. I, b. 68, p. 2231);

pour le service chronométrique de l'observatoire (D. 30 nov. 1911, t. III, b. 70, p. 2413); la construction de la pour caserne de Charmont (D. 6 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 24);

pour le service chronométrique de l'observatoire (D. 25 mars 1912, t. IV, b. 78, p, 942); P. 2575);

pour l'amélioration de l'écoulement des eaux du champ de manœuvres de Palente, près de Besançon [route nationale n° 73] (D. 2 sept. 1912, t, Iv, b, 89);

pour assurer le service chronométrique de l'observatoire (D. 23 oct. 1912, t. IV, b. 92, p. 2969); pour la construction de la caserne de Charmont (D. 25 nov. 1912; t. iv, b. 93, p. 3058);

pour le service chronométrique de l'observatoire (DD. 25 nov.

1912, t. IV, b. 94, p. 3125; 19 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 278; 15 mai 1913; t. v, b. 105, p. 1027; 7 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2416);

pour l'amélioration de l'écoulement des eaux du champ de ma nœuvres de Palente sur la route nationale n° 73 (D. 9 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2436);

pour le service chronométrique de l'observatoire (D. 24 nov. 1913, t. v, b. 118, p. 3006);

pour les dépenses relatives à la construction de la caserne Charmont (25 oct. 1913, t. v, b. 116, p. 2893);

pour assurer le service chronométrique de l'observatoire (DD. 7 juin 1914, t. vi, b. 131, p. 1581; 19 nov. 1914, t. VI, b. 142,. p. 3036);

pour les dépenses relatives à la construction de la caserne Charmont (DD. 4 déc. 1914, t. VI, b. 143, p. 3112);

pour le service chronométrique de l'observatoire (DD. 20 fév. 1915, t. vn, b. 148, p. 212; 25 fév. 1915, t. vn, b. 148, 261; p. 17 juin 1915, t. vII, b. 156, p. 1073; 27 août 1915, t. vii, b. 160, p. 1574; 26 nov. 1915, t. vII, b. 166, p. 2141);

pour les dépenses d'installation d'un régiment d'artillerie dans cette ville (D. 24 févr. 1916, t. vIII, b. 172, p. 245);

pour le fonctionnement du service chronométrique de l'observatoire (DD. 5 avril 1916, t. vm, b. 175, p. 539; 22 juin 1916, t. vIII, b. 180, p. 939; 21 nov. 1916, t. VIII, b. 190, p. 1865; 12 déc. 1916, t. VIII, b. 191, p. 1979; 3 mars 1917, t. IX, b. 197, p. 320; 12 mai 1917, t. IX, b. 201, p. 954; 23 août 1917, t. IX, b. 208, p. 1725; 26 mai 1918, t.x, b. 226, p. 1193; 30 mars 1918,

t. 10, b. 222, p. 778; 25 nov. 1918, t. x, b. 238, P. 2673).

Béthune (Pas-de-Calais), pour le curage du bief de Manchecourt, sur la Lawe (DD. 23 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3061; 12 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1267; 24 janv. 1913, t. v, b. 98, p. 86);

pour le relevé à bout de la route n° 43 (D. 17 mars 1914, t. vI, b. 126, p. 657);

pour le curage du bief de Manchecourt, sur la Lawe (D. 31 mai 1914. t. vr, b. 130, p. 1451). Bettancourt (Meuse), pour la restauration de l'église (D. 27 nov. 1918, t. x, b. 288, p. 3700).

Bettoncourt (Vosges), pour la restauration de l'église de Vomécourt (D. 5 août 1911, t. I, b. 63, p. 1709).

Beurré (Loir-et-Cher), pour la construction de trottoirs avec demicaniveaux pavés dans la traverse de Vineuil (D. 15 oct. 1913, t. v, b. 115, p. 2768).

er

Beycheville (Gironde), pour l'entretien du port (D. 1o déc. 1911, t. m, b. 71, p. 2425).

Beynes (Seine-et-Oise), pour le relevé à bout de la chaussée pavée, dans la traverse de Beynes (D. 29 août 1916, t. vn, b. 176, P. 725).

Béziers () (Hérault), pour le pavage des routes nationales n° 9 et 12, dans la traver ée de la ville (D. 12 fév. 1910, t. 1, b. 27, p. 267).

Biarritz (Basses-Pyrénées), pour l'arrosage des routes nationales n° 10 et 132 (D. 4 janv. 1909, t. I, b. 1, p. 7).

pour subventionner la musique militaire d'infanterie, en raison de sa participation régulière

aux fêtes périodiques de la ville

b. 2.

b. 10,

(DD. 21 janv. 1909, t. I, p. 109; 24 mai 1909, t. I, p. 872; 8 juill. 1909, t. 1, b. 13, p. 1187);

pour l'arrosage des routes nationales n° 10 et 132 (D. 29 déc. 1909, t. 1. b. 24, p. 2346);

pour subventionner la musique militaire d'infanterie, en raison de sa participation régulière aux fêtes périodiques de la ville (DD. 19 janv. 1910, t. I, b. 36, p. 118; 19 fév. b. 28, 1910, t. II, p. 297; 7 mai 1910, t. I, b. 33, p. 1235; 15 juil. 1910, t. 11, b, 37, p. 1853; 27 oct. 1910, t. I, b. 44, p. 2604);

pour l'arrosage des routes nationales n°* 10 et 132 entre Bayonne-Biarritz et Biarritz-la-Négresse et sur le territoire d'Anglet (D. 6 déc. 1910, .t. 1, b. 47. p. 2952);

pour subventionner la musique militaire, pour sa participation régulière aux fêtes périodiques données à Biarritz (DD. 30 déc. 1910, t. 11, b. 48, p. 3277; 19 mai 1911, t. m, b. 58. 10 août 1911, t. m, b. 63,

P. 969; p.1736);

pour l'établissement du chemin de fer de Biarritz-Négresse à Biarritz-Ville (D. 13 août 1911, t. ш, b. 63, p. 1782);

pour l'arrosage des routes nationales n° 10 et 132, entre Bayonne-Biarritz et Biarritz-la Négresse D. 28 oct. 1911, t. m, b. 68, p. 2231);

pour subventionner la musique militaire d'infanterie, pour sa participation régulière aux fêtes périodiques (DD. 5 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2257; 6 janv. 1912, t. IV. b. 73, p. 24; 13 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1273; 14 août 1912, t. IV, b. 87, p. 2421);