selle) annexion d'une partie du territoire de la commune de Chavigny (D. 10 déc. 1910, t. I, b. 47, P. 2972).

Presles (Hameau de), commune de Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) est distraite de cette commune et rattaché à la commune de MenthonSaint-Bernard (D. 28 juin 1910, t. u, b. 36. p. 1700).

Saint-Maixent (Deux-Sèvres) : annexion de parties des communes d'Azay-le-Brûlé, Saivre, Nanteuil, Saint-Martin-de-Saint-Maixent (D. 30 avril 1911, t. m, b. 56, p. 789). Saint-Sulpice-le-Guéretois (Creuse): portion de territoire rattachée à la commune de Brionne (D. 2 août 1912, t. tv, b. 87, p. 2329).

Touffreville-la-Câble (Seine-Inférieure) portion de territoire distraite de cette commune et rattachée à la commune de Notre-Dame deGravenchon (L. 6 juill. 1909, t. I, b. 13, p. 1186).

Vif (Isère); hameaux de Champions et de Saillants-de-Vif sont rattachés à la commune de Gua [Isere] (D. 25 juill. 1910, t. II, b. 38, p. 1963).

5. Délimitations.

Fixation des limites entre les commune de Saint-Aulde [Seine-etMarne] et Bézu-le-Guéry [Aisne] (D. 8 sept. 1909, t. 1, b. 17, p. 1708). Fixation de la limite des commune de Néons-sur-Creuse [Indre] et de Vicq[ Vienne] (D. 12 juin 1911, t. 1, d. 59, p. 1138). Modification des limites territoriales des communes de Plounevez-Lochrist et Lanhouarneau [Finistère] (D. 28 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 605). Fixation des limites entre les com

munes d'Émerainville [Seine-etMarne) et Noisy-le-Grand [Seine-etOise] (D. 20 août 1913, t. v, b. 112, p. 2225).

6. Transfert de chefs-lieux.

Transfert du chef-lieu de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-etOise), au hameau de l'Avenir (D. 5 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1210); de Charnay-les-Mâcon à Changrenois [Saône-et-Loire] D. 22 déc. 1911, tm, b. 72, p. 30g3); de Labathude (Lot) au lien dit La Remise (D. 16 déc. 1912, t. Iv, b. 96, p. 3331);

de Lucquy (Ardennes) à la section de la Gare (D. 23 avril 1910, t. m, b. 32, p. 1137);

de Mison (Basses-Alpes) au hameau des Armands (D. 21 août 1911, t. m, b. 64, p. 1811);

de Saint-Léger-des-Fourches (Côte-d'Or) au hameau de Champeau (D. 13 fév. 1911. t. m, b. 51, p. 287);

de Saint-Romain-le-Désert (Ardèche) au hameau de Mars (D. 18 déc. 1909, t. I, b. 24, p. 2263).

7. Division en cantons.

Division en cantons de la ville de Lyon [Rhône] (D. 29 avril 1914. t. Vi, b. 128, p. 1101).

8. Désaffectation d'immeuble. Méliscy (Yonne) : désaffectation de l'immeuble communal de Mélissey (Yonne) servant à l'usage du culte (5 janv. 1909, t. I, b. 1, p. 16).

9. Fonds de concours.

Versements au Trésor, à titre de fonds de concours, par les communes et les villes ci-après :

Abbeville (Somme), pour la res

tauration de l'église Saint-Vulfran (DD. 16 nov. 1911, t. I, b. 76, p. 2356; 30 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3560);

pour la restauration du clocher de la chapelle du cimetière (D. 26 août 1913, t. v, b. 112, p. 2277).

Ablis (Seine-et-Oise), pour le relevé à bout du de la route pavage nationale n° 138 dans les traverses de Saint-Arnoult et d'Ablis (D. 8 déc. 1910, t. I, b. 47, p. 2963);

pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 23 fév. 1915, t. vi, b. 148, p. 235).

Agde (Hérault), pour la restauration de l'église Saint-Étienne (D. 24 août 1913, t. v, b. 112, p. 2279).

Agen (Lot-et-Garonne), pour le goudronnage de la chaussée de la route nationale n° 131 (D. 4 janv. 1909, t. I, b. 11, p. 7);

pour l'entretien du canal latéral à la Garonne (D. 29 déc. 1909, t. I, b. 24, p. 2358);

pour l'entretien du canal latéral à la Garonne [prise d'eau dans le bief n° 34] (DD. 11 déc. 1911, t. I, b. 71, p. 2790; 2 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2569);

pour la restauration de l'église des Jacobins (D. 30 déc. 1912, t. Iv, b. 96, p. 3558);

pour l'installation d'un régiment d'artillerie (D. 21 mars 1913, t. v, b. 102, p. 547);

pour l'entretien du canal latéral à la Garonne (DD. 26 juill. 1913 (t. I, b. 38, p. 1973; 13 janv. 1914, t. VI, b. 121, p. 86);

pour l'installation d'un régiment d'artillerie (D. 20 janv. 1914, t. vi, b. 122, p. 125);

pour l'entretien du canal latéral à la Garonne [prise d'eau dans le bief n° 34] (D. 14 oct. 1914, t. vi, b. 139, p. 2845);

pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 24 avril 1915, t. vII, b. 152, P. 777);

pour l'installation d'un régiment d'artillerie (D. 8 juill. 1915, t. vII, b. 157, p. 1302);

pour l'entretien du canal latéral à la Garonne [prise d'eau dans le bief no 34] (D, 17 juin 1915, t. vII, b. 156, p. 1077);

pour l'installation d'un régiment d'artillerie (D. 24 fév. 1916, t. vIII, b. 172, p. 244);

pour l'entretien du canal latéral à la Garonne (D. 9 janv. 1917, t. Ix, b. 193, p. 48);

pour l'entretien du canal latéral à la Garonne [prise d'eau dans le bief no 34] (D. 24 oct. 1917, t. Ix, b. 212, p. 2194).

Agnetz (Oise), pour la restauration de l'église (D. 29 nov. 1912, t. iv, b. 94, p. 3194).

Aignay-le-Duc (Côte-d'Or), pour la restauration de l'église (D. 12 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 84).

Aigné (Sarthe), pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 6 mai 1915, t. vII, b. 153, p. 834).

Aiguebelle (Savoie), pour la réfection de cuvettes et rétablissement de bordures de trottoirs, sur la route nationale n° 6 (DD. 19 janv. 1911, t. III, b. 50, p. 77; 10 mai 1916, t. VIII, b. 177, p. 779).

Aigues-Mortes (Gard), pour ve nir en aide à la population belge et aux populations des départements envahis (D. 31 déc. 1915, t. VII, b. 168, p. 250g).

Aigues-Vives (Hérault), pour aider les populations des départements envahis (D. 11 avril 1917, t. IX, b. 199, p. 407).

Aillas (Gironde), pour la restauration de l'église (D. 16 nov. 1911, t. ш, b. 70, p. 2356).

Ailly-le-haut-Clocher (Somme), pour la restauration de l'église (DD. 2 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2566; t. vII, b. 151, p. 673).

Airaines (Somme), pour la suppression d'un cassis (D. 12 déc. 1911, t. III, b. 71, p. 2803).

Aire (Landes), pour réparer les dégâts occasionnés par la crue de l'Adour du 26-28 janvier 1910 (D. 12 sept. 1910, t. I, b. 41, p. 2254).

Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais). pour la restauration de l'église SaintPierre (D. 11 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2318).

Airvault (Deux-Sèvres), pour la restauration de l'église (DD. 2 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2566; avril 1915, t. vII, b. 151, p. 673, 27 nov. 1918, t. x, b. 238, p. 2700).

Aix-les-Bains (Savoie), pour la répression des fraudes (D. 4 mars 1905, t. v, b. 5, p. 413).

Aix-Noulette (Pas-de-Calais), pour le relevé à bout du pavage de la route nationale no 37 et suppression de deux cassis (D. 22 janv. 1914, t, vi, b. 122, p. 174).

Ajaccio (Corse), pour le classement du chemin vicinal n° 1 dit des Sanguinaires comme annexe de la route nationale no 193 (D. 22 janv. 1914, t. VI, b. 122, p. 171); pour le goudronnage de la chaussée de la route nationale n° 193 (D. D. 9 sept. 1913, t. v, b. 113. p. 2436);

pour la construction de la jetée des Capucins du port d'Ajaccio (D. 20 fév. 1914, t. VI, b. 124, p. 397);

pour le prolongement de la jetée de la citadelle au port d Ajaccio et la construction de la jetée des Capucines (D. 10 juill. 1914, t. vi, b. 133, p. 1843);

pour le prolongement de la jetée de la citadelle (D. 21 nov. 1916, t. VIII, b. 190, p. 1867).

Ajat (Dordogne), pour la restauration de l'église de Bouzens (D. 30 déc. 1911, t. III, b. 72, p. 3401).

Albertville (Savoie), pour le goudronnage des chaussées empierrées des routes nationales n° go et 202 (DD. 4 janv. 1909, t. 1, b. 1, p. 7; 24 juill. 1909, t. 1, b. 24, p. 2456; 16 sept. 1910, t. II, b. 42, p. 2331; 9 sept. 1913, t. v, b. 113. p. 2436; 24 janv. 1913, t. v, b. 98, p. 96); 14 oct. 1914. t. VI, b. 139, p. 2852).

Albi (Tarn), pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 24 avril 1915, t. VII, b. 152, p. 777).

Alençon (Orne), pour le goudronnage de la chaussée de la route nationale n° 12 (D. 29 déc. 1909, t. I, b. 24, p. 2346;

pour la restauration de l'église Notre-Dame (D. 19 avril 1912 (IV, b. 80, p. 1317);

pour l'entretien des édifices classés de la ville (DD. 9 mai 1914, t. vi, b. 129, p. 1313; 30 juin 1915, t. vii, b. 156, p. 1258).

Allaire (Morbihan), pour le curage de l'Arz (DD. 5 oct. 1909, t. 1, b. 19, p. 1859; 31 juill. 1910. b. 38, p. 2013; 5 août 1918, t. x, b. 231, p. 1877; 12 oct. 1911, t. II, b. 67, p. 2110; 30 août

t. II,

1912, t. rv, b. 88, p. 2526; 9 sept. 1913, p. 2442; 14 oct. 1914, t. VI, b. 139, p. 2845; 17 juin 1915, t. vii, b. 156, p. 1077; 9 janv. 1917, t. Ix, b. 193, p. 48; 24 oct. 1917, t. Ix, b. 212, p. 2194).

Allonnes (Maine-et-Loire), pour la construction d'un pont sur la Loire au passage de la route nationale n° 152 (D. 30 juill. 1911, t. III, b. 62, p. 1656).

Allonnes (Sarthe), pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 6 mai 1915, t. vII, b. 153, p. 834).

Amazy (Nièvre), pour venir en aide à la population belge (D. 11 mars 1915, t. VII, b. 149, p. 326); pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 11 mars 1915, t. vi, b. 149, p. 326).

Ambenay (Eure), pour la création d'un arrêt des trains au passage à niveau n° 9 de la ligne de Laigle à Conches (D. 28 oct. 1912, b. 92, p. 2992).

t. IV,

Ambert (Puy-de-Dôme), pour la restauration de l'église (D. 23 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 417).

Ambès (Gironde), pour la réfection du peyrat du port de la Chapelle-d'Ambès (D. 6 avril 1911, t. 1, b. 55, p. 690).

Amiens (Somme), pour le traitement de l'inspecteur primaire en résidence à Amiens (D. 21 janv. 1909, t. I,

b. 2. p. 112); pour la restauration de l'église Saint-Leu (D. 11 mai 190g, t. 1, b. 9, p. 796);

pour le payement du traitement d'un inspecteur primaire (D. 30 juin 1909. t. 1, b. 12, p. 1148);

pour la location d'un champ de manœuvre et de tir pour la gar nison (D. 8 juill. 1909, t.1, b. 13, p. 1187);

pour l'entretien du mobi lier et du bâtiment de l'hôtel da quartier général du II corps d'armée (D. 8 juill. 1909, t. 1, b. 13, p. 1187);

pour le payement du traitement d'un inspecteur primaire (D. 9 déc. igog, t. 1, b. 23, p. 2195);

pour le relevé à bout de la chaussée dans la traversée d'Amiens (D. 12 fév. 1910, t. 1, b. 27. p. 267);

pour la location d'un champ de manœuvre et de tir de la garni son et l'entretien du mobilier et des bâtiments de l'hôtel du quartier général du II corps d'armée (D. 15 juill. 1910, t. 1, b. 37, p. 1854); pour le traitement de l'inspecteur primaire (DD. 15 juill. 1910. b. 37, p. 1861; 3 oct. 1910, t. I. b. 43, p. 2470);

t. II,

pour la construction d'un aqueduc rue Chaussée-Périgord, dans la traverse d'Amiens (D. 8 déc. 1910, t. I, b. 47, p. 2963);

pour le payement du traitement d'un inspecteur primaire (D. 17 fév. 1911, t. m, b. 52, p. 306);

pour la location du champ de manœuvre et de tir de la garnison (D. 14 juin 1911, t. 1, b. 59, p. 1147);

pour le payement du traitement d'un inspecteur primaire (DD. 3 août 1911, t. I, h. 63. p. 1694; 11 nov. 1911, t. m, b. 69. p. 2316);

pour la restauration de l'église de Saint-Leu (D. 16 nov. 1911, t. I, b. 70, p. 2356);

pour l'entretien du mobi

lier et des bâtiments de l'hôtel du quartier général du IIa corps d'armée (D. 2 juin 1912, t. v, b. 83, p. 1664);

pour la location du champ de manœuvres et de tir de la garnison (D. 2 juin 1912, t. IV, b. 83, p. 1664);

pour l'entretien du mobilier et des batiments de l'hôtel du quartier général du II' corps d'armée (D. 25 oct. 1913, t. v, b. 116, p. 2893);

pour la location d'un champ de manœuvre et de tir de la garnison (D. 2 déc. 1913, t. v, b. p. 3065);

119,

pour la location d'un champ de manœuvre et l'entretien des bâtiments et du mobilier de l'hôtel du quartier général (D. 15 mai 1914, t. vi, b. 129, p. 1375);

pour la restauration de l'église Saint-Germain et de l'église Saint-Leu (D. 8 nov. 1914, t. VI, b. 141, p. 2972);

pour la location d'un champ de manœuvres et de tir pour la garnison et l'entretien du mobilier et des bâtiments de l'hôtel du quartier général do II' corps (DD. 8 juil. 1915, t.vn, b. 157, p. 1302; 13 juin 1916, t. v, b. 179, p. 911);

pour la location d'un champ de manenvre et de tir (D. 2 sept. 1917), t. ix, b. 209, p. 1774).

Amilly (Eure-et-Loir), pour l'établissement d'une halte (D. 6 fév. 1914, t. vi, b. 123, p. 295).

Ampuis (Rhône), pour la suppression de cassis sur la route nationale

n° 86 (D. 8 déc. 1910, t. II, b. 47, P. 2963).

Ancenis (Loire-Inférieure), pour l'exhaussement du quai de la Marine,

à Ancenis (D. 25 nov. 1912, t. IV, b. 94, p. 3129).

Ancier (Haute-Saône), pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 31 déc. 1915, t. vn, b. 168, p. 2508).

Ancinnes (Sarthe), pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 7 sept. 1915, t. vi, b. 161, p. 1599).

Ancourt (Seine-Inférieure), pour l'extension des aménagements de l'arrêt d'Ancourt (D. 15 mai 1914, t. VI, b. 129, p. 1380).

Angers (Maine-et-Loire), pour le goudronnage de la chaussée de la route nationale n° 152 (D. 4 janv. 1909, t. I, b. 1, p. 7);

l'amélioration de la pour navigabilité de la Loire, entre l'embouchure de la Maine et Chalonnes (DD. 4 mars 1909, t. u, b. 5, p. 411; 19 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1283);

pour la réfection du pavage du boulevard Carnot dans la traverse d'Angers (D. 21 juil. 190g, t. 1, b. 14, p. 1404);

pour les dépenses de construction d'une caserne et l'installations de diverses destinées à un régi ment d'artillerie (DD. 2 juin 1912, t. iv, b. 83, p. 1664; ; 14 août 1912, t. Iv, b. 87, p. 2421);

pour l'installation d'un régiment d'artillerie (D. 15 nov, 1912, t. iv, b. 93, p. 3058);

pour la restauration de l'ancienne abbaye Toussaint (D. 30 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3560);

pour l'installation d'un régiment d'artillerie (D. 21 mars 1913, t. v, b. 102, p. 547);

pour les dépenses de construction d'une caserne destinée à