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de la porte de Mostaganem (D. 14 juin 1911, t. I, b. 59, p. 1147).

Constantine: démolition du magasin à orge de la place de Nemours et la reconstruction de nouveaux hâtiments (D. 6 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 24). Setif réédifi

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cation de la buanderie de l'hôpital militaire (D. 6 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 24). Sentein restauration de l'église (D. 23 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 417). Unac restauration de l'église et du presbytère (D. 23 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 417). Saïda Subvention an. nuelle à la musique du 2° régiment étranger (DD. 13 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1279; 8 mai 1912, t. IV. b. 81, p. 1434, 15 nov. 1912, t. IV, b. 93, p. 3058; 19 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1059; 2 mars 1914, t. vi, b. 125, p. 523; 25 mars 1915, t. VII, b. 150, p. 452; 6 avril 1916, t. vi, b. 175. p. 541; 12 avril 1917, t. IX, b. 199, p. 615). -- Bône installation de la portion centrale du 3 tirailleur (D. 15 nov. 1912, t. IV, b. 93, p. 3058). Constantine: reconstruction du magasin à orge de la place de Nemours (D. 14 juin 1913, t. v, b. 107. p. 1 1338). Oran élargissement de la porte Saint-Charles (D. 2 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3065). Oued-Taria : secours à la population des départements envahis et réfugiés helges (D. 11 mars 1915, t. vi, b. 149, p. 329). Temonchent : secours à la population belge (D. 11 mars 1915, t. VII, b. 149, p. 329). Oran : aux populations des départements envahis et à la population belge (D. 6 mai 1915, t. VII, b. 153, p. 834). Haut-Rhumel secours aux populations des départements envahis (D. 3 juin 1915, t. vir, b. 155, p. 1007). Tébessa: secours aux

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populations des départements envahis (D. 3 juin 1915, t. VII, b. 155, p. 1007). — Berrouaghia secours aux populations des départements envahis (D. 3 juin 1915, t. vi, b. 155, p. 1007). — Chéliff : Secours aux populations des départements envahis (D. 3 juin 1915, t. vi, b. 155, p. 1007). Bou-Sfer secours aux populations des départements envabis (D. 13 juil. 1915, t. vir, b. 157, p. 1327). Constantine: secours aux populationsdes départements envahis (D. 13 juil. 1915, t. vII, b. 157, p. 1327), Oran secours aux populations des départements envahis (D. 31 avril 1915, t. vII, b. 160, p. 1579). Hamma secours aux populationsdes départements envahis (D. 7 sept.. 1915, t. vII, b. 161, p. 1599). Tlemcen secours aux populations des départements envahis (D. 18 oct. 1915, t. vi, b. 164, p. 1926). Constantine Secours aux populations des régions envahis (D. 10 oct 1916, t. VHI, b. 187, p. 1683). Oran : secours aux populations des départements envahis (D. 15 déc. 1916, t. VIII, b. 191, p. 1998).

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3. Sociétés hippiques.

Subvention au service des remontes élevage du cheval] (DD. 2 avril 1910, t. II, b. 31, p. 849; 19 avril 1912, t. iv, b. 80, p. 1316).

Subvention pour le service de remontes : Aïn - M'lila, Batna, Biskra, Bone, Boufarik, Bourjolly Constantine, Métidja-Blida, Mina, Oran, Perrégaux, Saint-Denis-duSig, Tlemcen (D. 20 avril 1915, t. vn, b. 160, p. 1545).

Alcools.

DIVERS.

Relèvement de la surtaxe ajoutée

au droit de consommation perçu sur les alcools dans les territoires du sud de l'Algérie (D. 26 mai 1910, Interdict. п, b. 34, p. 1518). tion, à compter du 1 janvier 1912, de détenir et de mettre en vente des apéritifs à base d'alcool d'un degré inférieur à ceux fixés pour les minima de perception (D. 19 août 1911, t. I, b. 64, p. 1793).

Assurances.

Modification au décret du 25 novembre 1871 en ce qui concerne la taxe établie, en Algérie, sur les contrats d'assurance maritime (D. 29 août 1909, t. 1, b. 16, p. 1669).

Modification à l'article 2 du décret du 19 juillet 1917, qui détermine pour chaque pays les modalités des garantics exigibles des assureurs étrangers opérant en Algérie, et notamment le montant de leurs cautionnements (D. 25 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1432).

Automobiles.:

Conditions à remplir pour obtenir le brevet de capacité et taxes à acquitter pour la conduite des voitures automobiles (D. 7 déc. 1918, t. x, b. 239, p. 2823).

Baux à ferme :

Application des dispositions du décret du 19 septembre 1914 relatif à la prorogation et à la suspension des baux à ferme ou de métayage (D. 29 sept. 1914, t. vi, b. 138, P. 2759).

Bénéfices de guerre.

Fixation des règles de perception de la contribution extraordinaire créée en Algérie sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre (D. 22 déc. 1917, t. Ix, b. 216, P. 2746).

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seils municipaux (D. 13 janv. 1914, t. vi, b. 121, p. 83).

Contrefaçon.

Application de la doi du 11 juillet 1885, modifiée par l'article 57 de la loi du 30 mars 1902 portant interdiction de fabriquer, vendre, colporter tous imprimés ou formules simulant des billets de banque ou autres valeurs fiduciaires et toutes les mutations des monnaies françaises et étrangères (D. 16 juil. 1912, t. IV, b. 86, p. 2051).

Contribution.

Perception dans les territoires du sud, de centimes additionnels aux impôts arabes exclusivement affectés à des œuvres d'assistance, de bienfaisance et d'utilité publique dans l'intérêt immédiat de la population indigène (D. 18 avril 1915, t. VII, b. 152, p. 730).

Cultes.

Rattachement à la direction de T'administration départementale et communale du bureau des cultes et du bureau des associations (D. 28 déc. 1913, t. v, b. 120, p. 3239).

Cumul.

Application des dispositions de la la loi du 5 août 1914 sur le cumul de la solde militaire et des traitements civils en cas de mobilisation (D. 17 juin 1915, t. vit, b. 156, p. 1069). Extension des dispositions des décrets des 26 janvier et 30 août 1917, relatifs au cumul des soldes, traitements et indemnités. (D. 3 juil. 1918, t. x, b. 229, p. 1670).

Déclarations.

Déclaration du charbon de terre en vue de sa réquisition (D. 11 juin

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Attributions des autorités relevant des départements de la guerre et de la marine pour la défense des côtes (D. 5 juin 1918, t. x, h. 227. p. 1286).

Dette publique algérienue.

Dispositions relatives aux transferts des conversions de titres nominatifs de da dette publique algérienne, provenant de titulaires décédés ou déclarés absents (D. 20 avril 1909, t. 1, b. 8, p. 675). Denrées.

Fixation du maximum des avances qui peuvent être faites au régisseur de l'Algérie, désigné par le Ministre de l'agriculture et du ravitaillement, pour le payement des dépenses d'achat, de transport, de chargement, de réception, de manutention, de magasinage, de conservation et de répartition des denrées (D. 29 août 1918, t. x, b. 232, p. 2087).

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Application des dispositions du décret du 24 juillet 1917, fixant les conditions dans lesquelles peuvent être mis en congé avec traitement intégral les fonctionnaires ayant pendant la guerre et devant l'ennemi, reçu des blessures ou contracté des maladies (D. 14 août b. 231, p. 2005). 1918, L. X, Application des dispositions de la loi du 6 avril 1918, instituant des suppléments temporaires de traitement pour cherté de vie et des allocations temporaires pour charges de famille aux veuves et aux orphelins des fonctionnaires civils, agents, sous-agents et ouvriers de l'Etat, décédés sous les drapeaux au cours

de la guerre (D. 14 août 1918, t. x, b. 231, p. 2006). Fortifications.

Homologation d'un plan de délimitation et d'un procès-verbal de bornage relatifs à la place de Bordjbou-Arreridj (D. 4 janv. 1909, t. 1, h. 1, p. 6). Distraction des terrains de la zone des fortifications de la place d'Alger (D. 8 fév. 190g, Constitution t. 1, b. 3, P. 240). en polygone exceptionnel des terrains de la zone unique de servitudes d: Fort-National (D. 19 mars b. 6, Fixa528). 1909, t. I, p. tion du plan de délimitation et homologation du procès-verbal de bornage de la zone des servitudes de la place de Bône (D. 13 déc. 1909. t. 1, b. 23, p. 224).

Fraudes.

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Application du décret dů: 2 mai 1911 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les hydromels (D. 13 janv. 1912, t. iv, b. 73, p. 93).

Application du décret du 19 dé cembre 1910 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les sucreries, confiseries et chocolateries (D. 13 janv. 1912, t. IV, b. 73,

p. 94). Répression des dissimulations dans les prix des ventes d'immeubles ou de fonds de commerce (D. 18 janv. 1914, t. VI, b. 122, p. 118).

Goumiers.

Indemnités pour perte de montures à allouer aux goumiers et moghazenis (D. 11 mars 1914, t. VI, b. 125, p. 598).

Glacose.

Réglementation pour la fabrication et la circulation des glucoses (D. 8 août 1912, l. iv. b. 87 p. 2387).

Hôpitaux.

Suppression de la solde d'absence aux agents du commissariat et aux comptables des matières des colonies en traitement en France, en Algérie ou en Tunisie (D. 23 mai 1910, t. n, b. 34, p. 1505).

Hygiène.

Détermination des conditions d'organisation et de fonctionnement des bureaux d'hygiène (D. 4 avril 1910, t. 11, p. 31, p. 859). Création et fonctionnement de postes de désinfection; taxes, composition et rétribution du personnel (D. 14 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1519). Hypothèques.

Application à l'Algérie de l'article du décret du 25 juillet 1912 fixant les salaires pour la transcription des actos de mutation et le nombre de syllabes que doit contenir chaque ligne des registres hypothécaires (D. 11 oct. 1912, t. Iv, b. 91, p. 2863).

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des interprètes judiciaires et des interprètes traducteurs assermentés pour la traduction de l'arabe en français des billets souscrits aux caisses de crédit agricole mutuel (D. 12 juin 1911, t. II, b. 59, p. 1130). Justice.

Distraction d'une partie du douar Oued Sefiane, dépendant de la commune mixte de Saïda, canton judiciaire du Telagh, pour être raltschée au canton judiciaire de Saïda D. 24 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3491). Suspension des procé dures d'exécution et des effets des clauses contractuelles de déchéance en matière musulmane (D. 29 juin 1916, t. vII, b. 180, p. 1005). Nationalité.

Almission aux droits de citoyen français d'après des conditions déterminées (L. 25 mars 1915, t. vi, b. 150, p. 445).

Obligations.

Autorisation de placement en obligations algériennes des fonds libres des établissements publics

situés sur toute l'étendue du territoire algérien (D. 6 août 1910, t.H, b. 39, p.. 2080). Autorisation pour le placement, en valeurs de Etat, des fonds libres des territo res du Sud (D. 25 août 1909. t. 1, b. 16, p. 1625).

Organisation.

Organisation des territoires du sud de l'Algérie (D. 23 sept. 1909. t. 1, b. 18, p. 1733).

Phylloxera.

Ajournement des élections pour le renouvellement des membres des syndicats départementaux pour la défense contre le phylloxéra et maintien des membres dont les fonctions

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