ration de l'église (D. 23 fév. 1912, t. iv, b. 76, p. 417). Unac : restauration de l'église et du presbytère (D. 23 fév. 1912, t. IV, b. 76, P. 417). Saïda Subvention an. nuelle à la musique du 2° régiment étranger (DD. 13 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1279; 8 mai 1912, t. IV. b. 81, p. 1434, 15 nov. 1912, t. IV, b. 93, p. 3058; 19 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1059; 2 mars 1914, t. vi, b. 125, p. 523; 25 mars 1915, t. VIL, b. 150, p. 452; 6 avril 1916, t. ví, b. 175. p. 541; 12 avril 1917, t. Ix, b. 199, p. 615). --- Bône installation de la portion centrale du 3 tirailleur (D. 15 nov. 1912, t. IV, b. 93, p. 3058). Constantine: reconstruction du magasin à orge de la place de Nemours (D. 14 juin 1913, t. v, b. 107. p. 1338). Oran élargissement de la porte Saint-Charles (D. 2 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3065). Oued-Taria: secours à la population des départements envahis et réfugiés helges (D. 11 mars 1915, t. vi, b. 149, p. 329). chent : secours à la population belge (D. 11 mars 1915, t. VII, b. 149, p. 329). Oran: secours aux populations des départements envahis et à la population belge (D. 6 mai 1915, t. VII, b. 153, p. 834). -Haut-Rhumel : secours aux populations des départements envahis (D. 3 juin 1915, t. vII, b. 155, - Tébessa: secours aux p. 1007).

Temon

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populations des départements envahis (D. 3 juin 1915, t. vII', b. 155, p. 1007). — Berrouaghia secours aux populations des départements envahis (D. 3 juin 1915, t. vII, b. 155, p. 1007). — Chéliff : Secours aux populations des départements envahis (D. 3 juin 1915, t. vii, b. 155, p. 1007). Bou-Sfer secours aux populations. des départements envabis (D. 13 juil. 1915, t. vII, b. 157, p. 1327). Constantine: secours aux populationsdes départements envahis (D. 13 juil. 1915, t. vII, b. 157, p. 1327). – Oran secours aux populations des départements envabis (D. 31 avril. 1915, t. vII, b. 160, p. 1579). Hamma secours aux populationsdes départements envahis (D. 7 sept.. 1915, t. vi, b. 161, p. 1599). Tlemcen secours aux populations des départements envahis (D. 18 oct. 1915, t. vi, b. 164, p. 1926). Constantine: Secours aux populations des régions envahis (D. 10 oct 1916, t. vIII, b. 187, Oran secours aux p. 1683). populations des départements envalis (D. 15 déc. 1916, t. VIII, b. 191, p. 1998).

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3. Sociétés hippiques.

Subvention au service des remontes élevage du cheval] (DD. 2 avril 1910, t. II. b. 31, p. 849; 19 avril 1912, t. iv, b. 80, p. 1316). -- Subvention pour le service de remontes : Ain- M'lila, Batna, Biskra, Bône, Boufarik, Bourjolly Constantine, Métidja-Blida, Mina, Oran, Perrégaux, Saint-Denis-duSig, Tlemcen (D. 20 avril 1915, t. vn, b. 160, p. 1545).

Alcools.

DIVERS.

Relèvement de la surtaxe ajoutée

Modification au décret du 25 novembre 1871 en ce qui concerne la taxe établie, en Algérie, sur les con'trats d'assurance maritime (D. 29 août 1909, t. 1, b. 16, p. 1669).

Modification à l'article 2 du décret du 19 juillet 1917, qui détermine pour chaque pays les modalités des garanties exigibles des assureurs étrangers opérant en Algérie, et notamment le montant de leurs cautionnements (D. 25 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1432).

Automobiles.

Conditions à remplir pour obtenir le brevet de capacité et taxes à acquitter pour la conduite des voitures automobiles (D. 7 déc. 1918, t. x, b. 239, p. 2823).

Baux à ferme :

Application des dispositions du décret du 19 septembre 1914 relatif à la prorogation et à la suspension des baux à ferme ou de métayage (D. 29 sept. 1914, t. vi, b. 138, p. 2759).

Bénéfices de guerre.

Fixation des règles de perception de la contribution extraordinaire créée en Algérie sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre (D. 22 déc. 1917, t. Ix, b. 216, P. 2746).

Bons du Trésor.

Création de bons du Trésor et de bons de la Défense de 5 et de 20 francs (D. 10 août 1915, t. vII, b. 159, p. 1484).

Cautionnements.

Modification du chiffre des cautionnements des receveurs spéciaux (D. 19 mai 1909, t. I, b. 10, p. 857).

Gercles.

Addition à la nomenclature des jeux pouvant être pratiqués dans les cercles et casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques de l'Algérie (D. 17 mai 1909, t. I, b. 10, p. 841).

Change.

Institution d'un répertoire des opérations de change (D. 18 avril 1918, t. x, b. 224 p. 921).

Chèques.

Application à l'Algérie des lois des 30 décembre 1911 et 2 août 1917 sur les chèques (D. 5 avril 1918, t. x, b. 223, p. 842). Congrégations.

Modification du paragraphe 3 de l'article 12 du décret du 14 novembre 1908 qui détermine les conditions de mutation des titres de rente ayant appartenu aux établissements ecclésiastiques (D. 10 mai 1910, t, II, b. 33, p , p. 1242).

Conseils généraux.

Modifications au décret du 23 sept. 1875 sur les attributions des conseils généraux (D. 1 déc. 1918, t. x, b. 239, p. 2747).

Conseils municipaux.

Modifications au décret du 7 avril 7 1884, relatif à la représentation des indigènes musulmans dans les con

Eau potable.

Application de l'article 57 de la loi du 8 avril 1910, relatif à la redevance annuelle due par les communes qui gèrent elles-mêmes leur service d'eau potable, pour les canalisations et réservoirs empruntant le domaine public (D. 21 juin 1912. t. iv, b. 84, p. 1791).

Élection.

Conditions matérielles du serutin pour l'élection des conseillers généraux musulmans (D. 11 mars 1909, t. 1, b. 5, p. 451). Électricité.

Application des décrets des 6 et 7 septembre 1912, distribution d'énergie électrique, controle, redevances (D. 9 mars 1914, t. VI, b. 125, p. 588).

Enfants assistés.

Modification au décret du 6 mars 1907, relatif aux conditions d'application à l'Algérie de la législation sur les enfants assistés (D. 16 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 868).

Fonctionnaires.

Application des dispositions du décret du 24 juillet 1917, fixant les conditions dans lesquelles peuvent être mis en congé avec traitement intégral les fonctionnaires ayant pendant la guerre et devant l'ennemi, reçu des blessures ou contracté des maladies (D. 14 août 1918, t. x, b. 231, p. 2005). Application des dispositions de la loi du 6 avril 1918, instituant des suppléments temporaires de traitement pour cherté de vie et des allocations temporaires pour charges de famille aux veuves et aux orphelins des fonctionnaires civils, agents, sous-agents et ouvriers de l'Etat, décédés sous les drapeaux au cours

de la guerre (D. 14 août 1918, t. x, b. 231, p. 2006).

Fortifications.

Homologation d'un plan de délimitation et d'un procès-verbal de bornage relatifs à la place de Bordjbou-Arreridj (D. 4 janv. 1909, t. 1, h. 1, p. 6). Distraction des ter

rains de la zone des fortifications de la place d'Alger (D. 8 fév. 1909, Constitution t. 1, b. 3, p. 240). en polygone exceptionnel des terrains de la zone unique de servitudes d: Fort-National (D. 19 mars 1909, t. 1, b. 6, Fixap. 528). tion du plan de délimitation et homologation du procès-verbal de bornage de la zone des servitudes de la place de Bône (D. 13 déc. 1909, t. 1, b. 23, p. 224).

Fraudes.

Application du décret du 2 mai 1911 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les hydromels (D. 13 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 93). - Application du décret du 19 décembre 1910 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les sụcreries, confiseries et chocolateries (D. 13 janv. 1912, t. IV, b. 73,

p. 94). Répression des dissimu

-

lations dans les prix des ventes d'immeubles ou de fonds de commerce (D. 18 janv. 1914, t. VI, b. 122, p. 118).

Goumiers.

Indemnités pour perte de montures à allouer aux goumiers et moghazenis (D. 11 mars 1914, t. vr, b. 125, p. 598).

Glacose.

Réglementation pour la fabrication et la circulation des glucoses (D. 8 août 1912, t. IV. b. 87 p. 2387).

des interprètes judiciaires et des interprètes traducteurs assermentés pour la traduction de l'arabe en français des billets souscrits aux caisses de crédit agricole mutuel (D. 12 juin 1911, t. I, b. 59, p. 1130). Justice.

Distraction d'une partie du douar Oued Sefiane, dépendant de la commune m'xte de Saïda, canton judiciaire du Telagh, pour être raltachée au canton judiciaire de Saïda {D. 24 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3491). Suspension des procé dures d'exécution et des effets des clauses contractuelles de déchéance en matière musulmane (D. 29 juin 1916, t. vII, b. 180, p. 1005).

Nationalité.

Almission aux droits de citoyen français d'après des conditions déterminées (L. 25 mars 1915, t. VII, b. 150, p. 445).

Obligations.

Autorisation de placement en obligations algériennes des fonds libres des établissements publics situés sur toute l'étendue du territoire algérien (D. 6 août 1910, t. I, b. 39, p. 2080). Autorisation pour le placement, en valeurs de 'Etat, des fonds libres des territo res du Sud (D. 25 août 1909. t. 1, b. 16, p. 1625).

Organisation.

Organisation des territoires du sud de l'Algérie (D. 23 sept. 1909. t. 1, b. 18, p. 1733).

Phylloxera.

Ajournement des élections pour le renouvellement des membres des syndicats départementaux pour la défense contre le phylloxéra et maintien des membres dont les fonctions