b. 119, p. 290). Élévation des droits sur l'alcool et sur les liqueurs, vins et parfumerie contenant de l'alcool (D. 4 mars 1915, t. VII, b, 149, p. 301). Modification à la composition des conseils d'administration (D. 30 mars 1915, t. vII, b. 150, p. 545). Détermination des limites des catégories de navigation maritime et du tonnage maximum des embarcations en ce qui concerne le bornage (D. 15 mai 1915, t. VII, b. 153, p. gog). Modification au tarif des câbles sousmarins (D. 28 mai 1915, t. VII, b. 151. p. 965). Prorogation

jusqu'à la fin des hostilités des effets du décret du 21 octobre 1914 qui accorde à la Commission permanente du Conseil de gouvernement toutes les attributions dudit conseil (D. 17 jublet rg15, t. vii, b. 158, p. 1341). - Prorogation de certains permis de recherches minières (D. 13 août 1915, t. vi, h. 159, p. 1493). Conditions d'engage

ment des tirailleurs s'négalais et allocation aux familles des militaires indigènes tués à l'ennemi D. goci. 1915, t. vn, b. 193, p. 1882). Approbation d'un arrête du Gouver

urnéral instituant une taxe du timbre sur les actes et conventions, exeption faite des territoires d'adrainistrin directe du S'n_al (D. 7 sept. 1915, t. vi, b. 161, p. 1607). Approbation de divers arrêtés du Couverneur général ouvrant des crés it suppi, ntaires au budget gépract anx budgets annexes de chepins de fer de Kayes au Niger, de The Kaves, de la Mauritanie, du territ re militaire du Niger et aux budgets des diffrentes colonies du groupe de l'Afrique Orci lentale francaise D. sept. 1915, t. vn, b. 161, p. 1659.

Ouverture et annulation de credits aux budgets des

emprunts de l'exercice 1914 (D. 7 septembre 1915, t. vII, b. 161, p. 1631). Répartition entre les diverses colonies des secours pécuniaires destinés aux collectivités indigènes proportionnellement an nombre de tirailleurs engagés (D. 14 oct. 1915, t. vII, b, 163, p. 1899). Ouverture de crédits supplémentaires au budget général pour l'exercice 1915 (D. 24 oct. 1915, t. vi, b. 164, p. 1954). Réglementation du service des douanes (D. 27 nov. 1915, t. vir, b. 166, p. 2152). -Désignation des maladies reputies contagieuses et règles à observer par tout propriétaire ou toute personne ayant la charge ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse (D. 7 déc. 1915, t. vn, b. 167, p. 2×34). Modification au de ret du 7 septembre 1915, stituant une taxe sur les actes et com ations dans les colonies de l'Afrique Occidentale française antres les que territoires d'administration directe du Sénégal (D. 23 déc. 1915, t. VH, b. 168, p. 233g). Approbation des budgets de la colonie pour l'année 1916 (D. 13 janv. 1916. 't. vn, h. 169, p. 52). Autorisation au Ministre des finances à consentir des avances pour parer à l'insuffisance éventu:lle des recettes du budget et des budgets annexes des chemins de fer de la même colonie L. 15 janv. 1916. t. VIII, b. 169, p. 59'. Ouverture et

annulation de crédits any budgets des emprunts de 65 et 100 millions, de vit 167 millions ́exercice 1915) t. VII, p. 170, p. 93). Approbation des comptes définitifs de Texercice 1913 (D. 27 f. 1916. t, vir, h. 172, p. 248). Inter

diction de la vente des boissons atcooliques aux militaires indigènes en

période d'instruction (D. 12 avril 1916, t. VIII, b. 175, p. 611). Modification au décret du 31 déc. 1911, organisant le personnel des trésoreries (D. 22 avril 1916, t. vIII, b. 176, p. 662). Prohibition de la détentin et de la circulation des alambics (D. 29 juill. 1916, t. vIII, b. 182, p. 1291). Modification

au décret du 7 avril 1909, qui a fixé la solde et les accessoires de solde des trésoriers-payeurs (D. 11 août 1916, t. VIII, b. 183, p. 1431). -Ouverture de crédits supplémentaires à divers budgets (exercice 1915) [D. 23 août 1916, t. viii, b. 184, p.1445] Approbation des arrêtés du Gouverneur général, en date des 25 mars et 27 juin 1916, ouvrant des crédits supplémentaires à divers budgets de la colonie D. 28 août 1916, t. vin, b. 184, p. 1462). Approbation des arrêtés du Gouverneur général ouvrant des crédits supplémentaires à divers budgets de l'Afrique Occidentale francaise (exercice 1916 D. 13 oct. 1916, t. vII, b. 187, p. 1692). Dispositions relatives aux droits à percevoir sur divers produits à l'entrée et à la scrlie D. nov. 1916, t. VID, b. 189, p. 1180). Dispositions tendant à développer les engagements volontaires des tirailleurs sénégalais ¡D. 22 nov. 1916, t. vir, b. 190, p. 1880). - Approbation des arrêtés du Gouverneur général portant ouverture, au titre de l'exercice 1916, de crédits supplémentaires au budget général et à divers budgets locaux des colonies du groupe D. 22 déc. 1916, t. vm, b. 192, p. 2052). Dispositions approuvant, en ce qui

concerne le mode d'assiette et les règles de recouvrement, l'arrêté du Gouverneur général portant régle mentation des droits à percevoir, dans ce groupe de colonies, pour la

francisation des navires (D. 30 déc. 1916, t. v, b. 192, p. 2231). Approbation d'un arrêté du Gouverneur général fixant les droits à exiger des navires qui transfèrent leur port d'attache dans une des colonies du groupe (D. 30 déc. 1916, t. vIII, b. 192, p. 2232). Fixation des indemnités à allouer aux magistrats appelés à composer les cours d'assises (D. 14 janv. 1917, t. Ix, b. 193, P. 77). Approbation des budgets (D. 18 janv. 1917, t. Ix, b. 194, p. 117). — Approbation d'un arrêté du Gouverneur général relatif à l'ouverture et à l'aunulation de crédits aux budgets de divers emprunts (exercice 1916) [D. 30 janv. 1917, t. IX, b. 194, p. 1471. Approbation du

་

mode d'institution des chambres de commerce (D. 15 mars 1917, t. Ix, b. 197, p. 372). - Dispositions prohibant l'introduction de l'alcool en Mauritanie (D. 15 mars 1917. t. is, b. 197, p. 373). Dispositions soumettant à des droits spécifiques l'importation des boîtes vides en fer-blanc pour conserves alinentaites (D. 10 mai 1917, t. IV, b. 201, p. 251). — Ouverture de crédits supplémentaires à divers budgets (exercice 1916) [D. 27 mai 1917, t. 1x, b. 202, p. 1034). Réalisation par voie d'emprunt d'une nouvelle somme de 30 millions (emprunt de 100 millions prévu par la loi du 22 janvier 1907) D: 95 juil. 1907, t. 1, b. 38, p. 1968. Réglement sur les pensions des venes et enfants mineurs des militaites indigènes des troupes coloniales D. 4 aoul 1917, t. I, b. 907, p. 1586). Approbation d'arrêtés du Gouverneur g néral, ouvrant des crédits supplementaires à divers budgets de cette colonie D. 4 août 1917, t. Ix, b. 207, p. 1589. Ouverture de crédits supplémentaires

i

à divers budgets (exercice 1916) [D. 8 août 1917, t. IX. b. 207, p. 1921]. Modification au décret

du 17 juillet 1915 qui a investi, jusqu'à la fin des hostilités, la commission permanente du conseil de gouvernement de toutes les attributions dudit conseil (D. 21 août 1917, t. IX, b. 208, P. 1711). Modifications aux décrets établissant l'impôt du timbre-taxe sur les actes et conventions (exception faite des territoires d'administration directe du Sénégal) [D. 4 sept. 1917, t. IX, b. 209, p. 1784]. Approbation des comptes définitifs des budgets pour l'exercice 1915 (D. 20 sept. 1917, t. IX, b. 210, p. 1895). Approbation des arrêtés du Gouverneur général, ouvrant des crédits supplémentaires à différents budgets de la colonie au titre de l'exercice 1917 (D. 25 oct. 1917, t. Ix, b. 212, p. 2214). Dispositions déterminant l'exercice des pouvoirs disciplinaires et des mesures propres à l'indigénat (D. 7 déc. 1917, t. 1x, b. 215, p. 2626). Dispositions maintenant et étendant, à la durée de la guerre, l'application des dispositions du décret du 4 décembre 1914 relatif au mode de préparation et d'approbation des budgets afférents à l'exercice 1915 (D. 15 déc. 1917, t. ix, b. 215, p. 2674). Approbation d'un arrêté du Gouverneur général, portant annulation de crédits à divers chapitres du budget des emprunts (exercice 1917) [D. 12 janv. 1918, t. x, b. 217, p. 65].

Rétablissement de la conscription (D. 14 janv. 1918, t. x, b. 217, P. 79). Organisation d'une mission chargée d'intensifier le recrutement D. 14 janv. 1918, t. x, b. 217, p. 80).

Attribution d'avantages pécuniaires aux indigènes appelés sous les drapeaux et à leurs familles

(D. 14 janv. 1918, t. x, b. 217 p. 82). . Conditions d'accession, à ̧ la qualité de citoyen français, de certains militaires indigènes et de leur famille (D. 14 janv. 1918, t. x, b. 217, p. 83). Institution d'une école d'agriculture (D. 14 janv. 1918, t. x. b. 217, p. 85). — Institution d'une école de médecine (D. 14 janv. 1918, t. x, b. 217, p. 86). Institution de sanatoria (D, 14 janv. 1918, t. x, b. 217, p. 87). Attribution d'emplois aux indigènes ayant pris part aux opérations de guerre (D. 14 janv. 1918, t. x, b. 217, p. 88). Ouverture de crédits supplémentaires à divers budgets (exercice 1917) [D. 23 fév. 1918, t. x, b. 220, p. 349). Application de la loi du 12 juillet 1916 sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses (D. 5 mars 1818, t. X, b. 221, p. 442). Admission, en franchise dans la métropole du manioc brut ou desséché originaire des colonies de l'Afrique Occidentale française, et modification du décret du 14 avril 1905, fixant les droits à percevoir sur les marchandises à l'entrée et à la sortie (D. 24 avril 1918, t. x, b. 224, p. 982). Modification: 1o au décret du 14 janvier 1913, instituant une école de médecine en vue de former des médecins indigènes et des sages-femmes indigènes; 2° au décret du 14 janvier 1918, instituant une école d'agriculture pour donner aux indigènes un enseignement théorique et pratique en agriculture et en sylviculture (D. 9 juin 1918, t. x, b. 227, p. 1317). Modification à l'article 87 du décret du 10 novembre 1903, portant réorganisation du service de la justice dans les colonies relevant du Gouvernement général (D. 20 juin 1918, t. x, b. 228,

p. 1395). Approbation des divers

budgets des colonies et territoires pour l'exercice 1918 (D. 23 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1426). Ouverture d'un crédit supplémentaire au budget général au titre de l'exercice 1917 (D. 23 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1428). Modififications au décret du 5 octobre 1913, fixant les cadres, les traitements et les allocations du personnel des douanes dans les colonies composant le Gouvernement général (D. 29 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1609). Réorganisation du service judiciaire (D. 11 juill. 1918, t. x, b. 229, p. 1701). Fixation du traitement et de la parité d'office des magistrats (D. 19 juill. 1918, t. x, b. 230, p. 1781). Prorogation des haux et locations verbales d'immeubles Occupés par des services civils ou militaires, ainsi que ceux occupés par des fonctionnaires civils et militaires, des familles de mobilisés, des employés et ouvriers de commerce (D. 11 sept. 1918, t. x, b. 233, p. 2189). Approbation des crédits supplémentaires ouverts à divers budgets de la colonie sur l'exercice 1917 (D. 20 sept. 1918, t. x, b. 234, p. 2241). Approbation des crédits supplémentaires ouverts à divers budgets de la colonie sur l'exercice 1918 (D. 20 sept. 1918, t. x, b. 234, p. 2244). Approbation des comptes définitifs de l'exercice 1916 pour les budgets locaux et les budgets annexes (D. 20 sept. 1918, t. x, b. 234, p. 22 48).

-

- Autorisation au Gouverneur général de fixer le taux de l'intérêt des prêts sur gages (D. 12 oct. 1918, t. x, b. 235, p. 2377). Fixation des conditions d'application de la loi du 27 juillet 1917, instituant des pupilles de la nation (D. 23 oct. 1918, t.x, b. 236, p. 2432). Modifi

Versements au Trésor à titre de

fonds de concours, pour l'entretien du laboratoire colonial de l'École des hautes études (D. 7 mai 1909, t. 1, b. 9, p. 749);

pour accroissement de la bibliothèque de l'école des langues orientales vivantes (D. 4 janv. 1910, t. 11, 25, b. p. 14);

pour l'entretien d'une chaire de sociologie et de sociographie musulmanes au Collège de France (D. 4 mai 1910, t. 1, b. 33, p. 1229); pour les dépenses d'entretien du laboratoire de l'Ecole des hautes études (D. 7 juill. 1910, t. II, b. 37, p. 1803);

pour le personnel de la Faculté des sciences de Paris (D.. 15 juill. 1910, t. п, b. 37, p. 1863); pour l'accroissement de la bibliothèque de l'Ecole des langues orientales vivantes (D. 2 août 1910, t. I, b. 39, p. 2041);

pour les dépenses d'entretien du laboratoire colonial de l'École des hautes études (D. 11 mai 1911, t. m, b. 57, p. 899);

pour l'achat de livres destinés à la bibliothèque de l'Ecole des langues orientales vivantes (D. 29 mai 1911, t. I, b. 58, p. 1021);

pour assurer le fonctionnement d'une chaire de botanique coloniale à la Faculté des sciences de

l'Université de Paris (D. 29 mai

1911, t. u, b. 58,

p. 1022); pour les dépenses d'une chaire de sociologie et de sociographie musulmanes au Collège de France (D. 2 mars 1912, t. III, b. 53, p. 450);

pour le fonctionnement du laboratoire colonial de l'École des hautes études sis au Muséum d'histoire naturelle (D. 12 mai 1912, t. IV, b. 81, P. 1511); pour le

onctionnement

d'une chaire de sociologie et de sociographie musulmanes au Collège de France (D. 20 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2095);

pour les traductions et publications de l'Ecole des langues orientales vivantes (D. 18 oct 1912, t. Iv, b. 92, p. 2913);

pour l'entretien du laboratoire de productions coloniales à l'Ecole des hautes études (D. 18 oct. 1912, t. IV, b. 92, p. 2947);

pour l'accroissement de la bibliothèque de l'Ecole des langues orientales vivantes (D. 27 oct. 1912, t. iv, b. g:, p. 2981);

pour l'entretien du laboratoire de productions coloniales d'origine animale, D. 8 mars 1913, t. v, b. 101, p. 459 ;

pour les dépenses d'une chaire de sociologie et de sociographie musulmanes au Collège de France (D. 21 mars 1913, t. v. b. 102, p. 352`:

pour les dépenses de construction d'une école des pupilles mécaniciens africains, à Dakar D. 18 avril 1913, t. v, b. 104, p. 827); pour les dépenses d'entretien du laboratoire colonial de l'École des hautes études D. 18 avril 1913, t. v, b. 104, p. 830);

pour les dépenses de la chaire de botanique coloniale de la

Faculté des sciences de l'Université de Paris (D. 28 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1122);

pour les dépenses de la section coloniale à l'exposition universelle et internationale de Gand (D. 22 août 1913, t. v, b. 112, p. 2258);

pour les dépenses d'entretien du laboratoire colonial de l'École des hautes études (D. 7 janv. 1914, t. vt, b, 13, p. 1503);

pour l'entretien d'un laboratoire de productions coloniales d'origine animale à l'Ecole des bautes études (D. 17 mars 1914. t. vi, b. 126, p. 652);

pour l'entretien d' une chaire de botanique coloniale à la Faculté des sciences de Paris (D. 19 nov. 1914, t. vi, b. 142, p. 3038);

pour l'entretien d'un laboratoire de productions coloniales d'origine animale à l'Ecole des hautes études (D. 14 mars 1915, t. VII, b. 149, p. 351);

pour le fonctionnement d'une chaire de sociologie et de sociographie musulmanes au Collège de France (D. 8 mai 1915, t. VII, b. 153, p. 861;

pour les dépenses d'entretien du laboratoire coloniale de l'Ecole des hautes études (D. 8 mai 1915, t. vII, b. 153, p. 862);

pour participation à l'entretien du laboratoire de productions coloniales d'origine animale, près T'École des hautes études (D. 17 juin 1915, t. vu, b. 156, p. 1071);

pour le fonctionnement du laboratoire de production coloniale d'origine animale à l'École des hautes etudes D. 5 avril 1916, t. VII. b. 175, p. 536);

pour l'Ecole des langues orientales vivantes en 1916 (D. 2 juin 1916, t. vi, b. 179, p. 876);