t. m, b. 56, p. 820). Admission et suspension des droits d'entrée, sur les sacs vides destinés, à l'exportation des minerais (15 mai 1911, t. m, b. 57, p. 949). Prorogation des permis de recherches (D. 9 juin 11, t. I, b. 59, p. 1126). Dispositions relatives à l'utilisation des cours d'eau (D. 24 juill. 1911, t. II, b. 62, p. 1575(. Application de la loi du 26 janvier 1916, modifiant l'article 5 du code d'instruction criminelle (D. 14 sept. 1911, t. I, b. 65, p. 2008). Modifications à la durée du mandat des membres notables des conseils d'administration (D. 9 déé. 1911, t. I, b. 71, p. 2627). Fixation de la parité d'office du procureur général chef du service judiciaire (D. 9 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 50). Approbation, pour l'exercice 1912, du budget général et des budgets locaux (D. 23 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 934). Conditions d'accession des indigènes à la qualité de citoyen français (D. 23 mai 1912, t. IV, b. 82, p. 1600). Prorogation, jusqu'au 31 décembre 1912, des dispositions du décret du 30 juin 1911 fixant le tarif douanier applicable dans les territoires de l'Afrique équatoriale française autres que le Gabon (D. 27 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1834). Modification au décret du 11 février 1906 en ce qui concerne le service du Trésor dans chacune des colonies du gouvernement général, du Gabon, de l'Oubangui-Chari et du Tchad (D. 24 juill. 1912, S. IV, b. 86, p. 2161). Fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers-payeurs des colonies de l'Afrique équatoriale française, du Gabon, de l'Oubangui-Chari et du Tchad (D. 24 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2163). Fixation des - - droits d'entrée et de sortie à percevoir sur les produits et marchandises de toute origine et de toute provenance importés par terre ou par mer, à l'exception des territoires du Gabon (D. 11 oct. 1912, t. IV, b. 91, p. 2893); Modification au décret du 24 juillet 1912 sur la solde et les accessoires de solde des trésoriers-payeurs (D. 23 nov. 1912, Ouverture t. iv, b. 94, p. 3114). de crédits destinés à compléter et à achever en 1913 les études et aménagements des ports et cours d'eau (D. 29 janv. 1913, t. v. b. 98, p. 131). Réglementation de la délivrance aux indigènes des armes à feu et des munitions dites de traite (D. b. 103, avril 1913, t. v, 9 P. 26). Autorisation de réaliser une somme à valoir sur l'emprunt prévu par la loi du 12 juillet 1909 (D. 12 avril 1913, t. v, b. 103, p. 760). Réorganisation du service de la justice (D. 16 avril 1913. t. v, b. 101, p. 784). Création d'une caisse locale de retraites (D. 28 juin 1913, t. v, b. 108. p. 1510). Ouverture au service international du câble LibrevillePointe-Noire, suivi d'un tableau indiquant la répartition des bureaux télégraphiques (D. 10 juill. 1913, t. v, b. 109, p. 1600). Approbation des budgets pour l'année 1913 (D. 5 avril 1913, t. v, b. 111, P. 2072). Fixation du cadre, des traitements et des allocations du personnel métropolitain des douanes (D. 9 oct. 1913, t. v. b. 115, p. 2687). - Dispositions. modifiant et complétant l'article 3 du décret du 12 novembre 1912. relatif au mode de payement des primes d'engagement aux militaires indigènes de la colonie (D. 6 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3109). Modification aux attributions de la -- commission permanente du conseil de gouvernement (D. 11 mars 1914, t. vi, b. 125, p. 600). Approbation du mode d'assiette el des règles de perception de la taxe de consommation sur les boissons distillées (D. 31 mars 1914, t. VI, b. 126, p. 864). Organisation du territoire du Centre africain (D. 30 juin 1914. t. VI, b. 132, p. 1758). Approbation des budgets pour l'exercice 1914 (D. août 1914, t. vi, b. 135, p. 2360). Modification des attributions de la commission permanente du conseil de gouvernement (D. 5 nov. 1914, t. vi, b. 141, p. 2954). Dispositions relatives à l'ajournement de la mise à exécution du décret du 30 juin 1914, portant création du territoire du centre africain (D. 24 novembre 1914, t. VI, b. 142, p. 3072). Modification aux décrets des 15 janvier 1910 et 30 décembre 1912, en ce qui concerne le mode de préparation et d'approbation des budgets de la colonie (D. 4 déc. 1914, t. Vì, b. 143, P, 3119). Fixation des droits de sortie applicables aux produits de la pêche à la baleine (D. 14 déc. 1914, t. VI, b. 143, p. 3181). Ajournement, pour la prochaine campagne de pêche, des dispositions de l'article 13 du 12 avril 1914, aux termes desquelles tout concessionnaire de pêche à la baleine devra utiliser industriellement la totalité des corps des animaux capturés (D. 27 mai 1915, t. vII, b. 154, p. 957). Approbation des budgets pour l'exercice 1915 (D. 5 juin 1915, t. vi, b. 155, p. 1033). Réglementation de Fimportation, de la vente, du transport et de la détention des armes à feu et des munitions (D. 7 sept. 1915, t. vñ, b. 161, p. 1629). Maintien, pour l'exercice 1916, des dispositions du décret du 4 décembre 1914, relatif at mode de préparation et d'approbation des budgets afférents à l'exercice 1915 (D. 25 sept. 1915, t. vi, b. 162, p. 1687). Ajournement pour la campagne de pêche de 1916 de l'article 13 du décret du 12 avril 1914, portant réglementation de la pêche et de l'exploitation industrielle de la baleine (D. 21 nov. 1915, t. vII, b. 166, p. 2116). Modification à l'article 37 du décret du 16 avril 1913, portant réorganisation du service de la justice (D. 8 mars 1916, . VIII, b. 173, p. 308). Rattachement du territoire du Tchad au gouvernement général (D. 12 avril 1916, 1. VIII, b. 175, p. 578). Approbation des budgets pour l'année 1916 (D. 8 juin 1916, t. VIII, b. 179, p. 904). Réglementa tion de la chasse (D. 1 août 1916, t. vIII, b. 183, p. 1317). Modi fication au décret du 1er août 1916, réglementant la chasse (D. 23 nov. 1916, t. vm, b. 190, p. 1888). Prorogation des permis de recherches minières (D, 6 mai 1917, t. ix, b. 201, p. 917). Approbation des budgets pour l'exercice 1917 (D. 20 mai 1917, t. ix, b. 02, p. 1088). Fixation des frais de représentation des chefs des colonies du groupe de l'Afrique équatoriale française (D. 17 juill. 1917, t. Ix, b, 206, p. 1394). Modification des articles 37 et 18 du décret du 16 avril 1913, portant réorganisation du service de la justice (D. 25 juill. 1917, t. IX, b. 201, p. 1450). Réglementation de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique dans cette colonie (D. 8 août 1917, t. ix, b. 207, p. 1613). Dispositions At plaçant parmi les membres du conseil de gouvernement l'inspecteur général des travaux publics de cette colonie (D. 30 oct. 1917, t. IX, b. 212, p. 2232). Création d'une inspection générale des travaux publics dans la colonie (D. 30 oct. 1917, t, IX, b. 212, p. 2233).-- Rétablissement de la conscription (D. 14 janv. 1918, t. x, b. 217, p. 79). Organisation d'une mission chargée d'intensifier le recrutement (D. 14 janv. 1918, t. x, b. 217, p. 80). tribution d'avantages pécuniaires aux indigènes appelés sous les drapeaux et à leurs familles (D. 14 janv. 1918, t. x, b. 217. p. 82). Condition d'accession à la qualité de citoyen français de certains militaires indigènes et de leur famille (D. 14 janv. 1918, t. x, b. 217, p. 83). - Attribution d'emploi aux indigènes ayant pris part aux opé rations de guerre (D. 14 janv. 1918, t. x, b. 217, p. 88). Conditions à remplir pour la reconnaissance des enfants naturels (D. 18 janv. 1918, t. x, b, 218, p. 134). - Application de la loi du 12 juill. 1916 sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses (D. 5 mars 1918, t. 10, b. 221, p. 442). Autorisation d'entrée sous le régime de l'admission temporaire, des sacs et autres récipients vides destinés à l'exportation des noix palmistes, graines oléagineuses ou matières grasses indigènes quelconques (D. 13 mars 1918, t. 10, b. 221, p. 530). Prorogation des permis miniers (D. 4 avril 1918, t. x, b, 223, p. 839). Approbation des budgets pour l'exercice 1918 (D. 28 avril, t. x, b. 224, p. 100g). Délégation temporaire au secrétaire général des pouvoirs dévolus aux gouverneurs des colonies en matière de justice militaire (D. 26 juip 1918, t. x, b. 228, p. 1437). — Institution des gratifications de réforme pour les militaires recrutés dans la colonie (D. 29 mai 1918, t, x. b. 226, p. 210). Fixation des conditions d'application de la loi du 27 juillet 1917, instituant des pupilles de la nation (D. 23 oct. 1918, t. x. b. 236, p. 2432). Autorisation au ministre des finances de faire une avance de 22 millions au gouvernement général et fixation des conditions de remboursement (L. 17 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 2874). Cameroun Dispositions relatives aux indemnités à allouer aux officiers et sous-officiers participant à l'expédition du Cameroun (D. 13 nov. 1914, t. vi, b. 141, p. 3000). Fixation de l'indemnité de résidence à allouer aux troupes en opération au Cameroun (D. 20 déc. 1614, t. vi, b. 14, p. 3216). Réglementation de l'avancement dans les colonnes expéditionnaires du Cameroun pendant la durée de la guerre (D. 22 août 1915, t. vn, b. 160, p. 1551). Désignation des commissaires de la République française (D. 7 avril 1916, t. vm, b. 175. p. 547). Réorganisation du service de la justice (D. 6 mai 1916, t. vi, b. 177, p. 765). — Création d'un service de l'intendance et d'un service de santé (D. 3 juin 1916, t. vin, b. 179, p. 883). --- Fixation des indemnités et suppléments à allouer au personnel civil et militaire remplissant des fonctions administratives (D. 24 août 1916, t. vm, b. 184, p. 1457). tion de l'indemnité pour frais de premier établissement du commis saire de la République française Fixa (D. 22 oct. 1916, t. vII, b. 188, p. 1733). - Allocation des majorations pour frais de bureau aux services militaires (D. 23 déc. 1916, t.vn, b. 192, p. 2059). — Réorganisation de la justice (D. 12 janv. 1917, t. Ix, b. 193, p. 67). --- Désignation d'un commissaire de la République (D. 8 juillet 1917, t. Ix, b. 207, p. 1342). Dispositions plaçant le commissaire de la République dans les territoires de l'ancien Cameroun occupés par les forces françaises, sous l'autorité du Gouverneur général de l'Afrique équatoriale française. (D. 8 juill. 1917, t. Ix, b. 205, p. 1342). Congo Approbation du budget général du Congo français et des budgets locaux du Gabon, du MoyenCongo, de l'Oubangui-Chari et du territoire du Tchad (D. 13 juin 1909, t. I, b. 2, p. 991). Autorisation au Gouvernement général à contracter un emprunt pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général (L. 12 juill. 1909, t. 1, b. 13, p. 1219). - Création et administration de communes mixtes (D. 12 août 1909, t. 1, b. 15, p. 1568). - Autorisation à réaliser par voie d'emprunts une somme de 15 millions (D. 10 sept. 1909, t. I, b. 17, p. 1711). Modification au décret du 27 mai 1908 sur les contrats de travail (D. 29 déc. t. 1, b. 24, p. 2357). Fixation de l'indemnité pour frais de représentation de l'officier supérieur chargé du commandement des troupes du groupe nouvellement créé (D. 3 janv. 1910, t. m, b. 25, p. 12). 1909, Fixation à 50,000 kilogrammes pour le café et 25,000 kilogrammes pour les cacaos, originaires de la colonie, des quantités qui pourront être admises en France au bénéfice de la détaxe pendant l'année 1910 (D. 16 fév. 1910, t. u, b. 28, Fixation des quantités p. 290). de café et de cacao originaires de la partie française du bassin conventionnel à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant l'année 1911 (D. 7 fév. 1911, t. m, b. 51, p. 265). Autorisation d'ouvrir des travaux de construction d'un câble sous-marin entre Libreville et Loango-Pointe-Noire (D. 27 fév. 1911, t. I, b. 53, p. 398). Fixation du tarif douanier applicable dans les territoires français du bassin conventionnel (D. 30 juin 1911, t. ш, b. 60, p. 1319). Fixation des quantités de café et de cacao admises en France au bénéfice de la détaxe pendant l'année 1912 (D. 12 fév. 1912, t. IV, b. 75, p. 350). Annulations et ouvertures de crédits au ce mpte des divers chapitres de l'emprunt du Congo français (1909), pour l'exercice 1912 (D. 15 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1302). Modification à la convention internationale qui autorise Tétablissement d'un droit supplémentaire à l'importation des armes et munitions (D. 28 avril 1912, t. Iv, b. 80, p. 1372). Autorisation d'ouvrir des crédits sur les fonds d'emprunt (8% 1909) pour la réalisation d'installations d'occupation (D. 18 nov. 1913, t. v, b. 118, p. 2985). Ouverture de crédits sur les fonds d'emprunt pour études hydrographiques fiuviales (D. 25 juill. 1914, t. 6, b. 134, p. 2129). Ouverture de crédits sur les fonds d'emprunt pour les études hydrographiques maritimes et aménagement sur les côtes du Gabon (D. 31 août 1914, t. vr, b. 136, P 2494). Ouverture de crédits sur les fonds d'emprunt pour travaux d'installations télégraphiques (D. 28 oct. 1914, t. vr, b. 140, p. 2937. Fixation des quantités de cafés et de cacaos originaires du bassin conventionnel à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant l'année 1915 (D. 23 juill. 1915, t. vi, b. 158, p. 1373) Fixation des quantités de cafés et de cacaos originaires du bassin conventionnel à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant l'année 1916. (D. 13 avril 1916, t. vIII, b. 175, p. 617). — Modification au décret du 8 septembre 1908, réorganisant le contrôle des sociétés concessionnaires (D. 1 août 1916, t. vii, b. 183, p. 1316). · Modification au décret du 11 février 1906, réorganisant les possessions et dépendances, modifié par le décret du 24 juillet 1912 (D. 11 août 1916, t. vin, b. 183, p. 1429). Fixation des quantités de cafés et cacaos originaires du bassin conventionnel à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant l'année 1917 (D. 13 mai 1917, t. Ix, b. 201, p. 969). Ouverture, d'un crédit sur les fonds d'emprunt pour construction de postes radioélectriques à Bangui et à Mindouli (D. 11 août 1918, t. x, b. 231, p. 1995). Fixation des quantités de cafés et de cacaos originaires du bassin conventionnel à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant l'année 1918 (D. 5 sept. 1918, t. x, b. 233, p. 2135). Moyen-Congo: Fixation des limites et chefs-lieux de la colonie rattachée au gouvernement de l'Afrique Equatoriale française (D. 15 janv. 1910, t. 11, b. 25, p. 88). -- Réglementation du contentieux administratif (D. 15 janv. 1910, t. II, b. 25, p. 91). Réglementation des conseils d'administration de la Gabon Fixation des limites et chefs-lieux de la colonie rattachée au gouvernement de l'Afrique Equatoriale française (D. 15 janv. 1910, t. 11, b. 25, p. 88). · Réglementa tion du contentieux administratif (D. 15 janv. 1910, t. I, b. 25, P. 91). - Réglementation des con seils d'administration de la colonie rattachée à l'Afrique Équatoriale (D. 15 janv. 1910, t. I, b. 25, -- p. 92). Composition du conseil d'administration (D. 8 déc. 1910, t. 11, b. 47, p. 2968). — Réglementation de la coupe et de l'exportation des bois d'okoumé et des bois d'ébénisterie (D. 28 sept. 1911, t. m, b. 66. p. 2060). Dispositions étendant le service des colis postaux grevés de remboursement (D. 22 mars 1913, t. V, b. 102, p. 577). Modification au taux de l'indemnité pour frais de représentation du lieutenant-gouverneur (D. 17 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1048). — Disposi tions relatives aux droits de douane des cafés, thés, muscades, girofles et vanilles d'origine étrangère à leur entrée dans la colonie (D. 16 oct. 1914, t. VI, b. 140, p. 2870). – Interdiction de l'exportation des bois en grumes et équarris au-dessous de certaines dimensions et fixation des droits de sortie suivant les essences (D. 28 oct. 1915, t. vII, b. 164. p. 1981). Oubanghi-Chari-Tchad : Alloca |