tion pour l'exercice du commandement au bornage (D. 20 août 1918, t. x. h. 232′, p. 2033). 23. Mines. Modification au décret du 29 mars 1907, portant réorganisation de l'école des maîtres mineurs d'Alais (Gard) et de Douai (Nord) en ce qui concerne le recrutement des élèves parmi les ouvriers mineurs en Algérie (D. 11 mai 1910, t. II, b. 33, p. 1250). Application de l'article 138 de la loi de finances du 13 juillet 1911, po tant modification de l'article 7 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juil. let 1880 (D. 18 avril 1912, t. IV, b. 80, , p. 1310). Fixation du prix de vente de l'explosif de mine au chlorate de potasse de type O no 3, délivré par la poudrerie de Vonges (Côte-d'Or) [D. 1° juill. 1912, t. IV, b. 85, p. 1879]. Réglement d'administration publique pour l'ap plication de la loi du 26 novembre 1912, relative aux redevances sur les mines (D. 8 août 1913, t. v, b. 111, p. 2124). 24. Octroi de mer. Modification an tarif de l'octroi de mer à percevoir pendant 1912 (D. 29 déc. 1911, t. m, b. 72, 3236). P. Fixation, à partir du 1 janvier 1913 et jusqu'au 31 décembre 1917 inclusivement, du tarif de l'octroi municipal de mer (D. 27 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3532). Autorisation du remboursement des droits d'octroi de mer perçus en Algérie sur les absinthes et liqueurs similaires (D. 27 nov. 1915, t. vn, b. 166, p. 2148). Relèvement du droit d'octroi de mer sur les sucres (D. 30 juin 1917, t. IX, b. 204, p. 1227). Dispositions applicables an renouvellement des tarifs de l'octroi de mer, à partir de 1919 (D. 6 déc. 1918, t. x, b. 239, p. 2801). 25. Population. Recensement nominatif des indigènes musulmans (D. 19 oct. 1909, t. 1, b. 19, p. 1948). Fixation er de la date du dénombrement de la population en 1911 (D. 23 déc. igro, t. I, b. 48, p. 3043). Recensement des indigènes algériens non naturalisés àgés de 18 ans accomplis au 1 janvier de l'année suivante (D. 28 fevrier 1911, t. I, b. 52, p. 401). Déclaration d'authenticité de la population totale européenne et indigène (D. 30 déc. 1911, t. IV, b. 96, p. 3823). Rectification du tableau de population n°4 concernant les communes de Port-National et Colomb (D. 15 juill. 1912, t. rv, .b. 85. p. 2033). Rectification au tableau no 4 de la population de la commune de Staaneli (D. 29 nov. 1912, t. IV, b. 94, p. 31go). 26. Pastes et télégraphes. 1. Administration, postes, télégraphes, téléphones. 2. Franchises postales. 3. Colis postaux. 1. Administration, postes. télégraphes, téléphones. Fixation des taxes à percevoir sur les mandats de poste ordinaires, de recouvrement et d'abonnement aux journaux dans les relations postales entre la France, l'Algérie, les colonies françaises et les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie (D. 16 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1003). Organisation d'un service de mandats télégraphiques avec la France (D. 20 avril 1910, t. r, b. 32, p. 1128). Fixation des taxes sur les correspon dances, papiers d'affaires et journaux échangés avec la France (D. 3 mai 1910, t. II, b. 33, p. 1207). -- Modification aux conditions de recensement des rédacteurs et des mécaniciens des postes et télégraphes (D. 16 fév. 1911, t. ш, b. 52, p. 302). Institution d'un service d'envois en France, contre remboursement, de correspondances recommandées ainsi que des boîtes de valeurs déclarées (D. 13 oct. 1912, t. iv, b. 91, p. 2919). Fixation des taxes applicables aux correspondances échangées entre l'Algérie et les colonies françaises, d'une part, et les bureaux de poste français ou indo-chinois en Chine, d'autre part (D. 5 déc. 1912, t. IV, b. 95, p. 3263). Fixation des parts de taxes revenant à l'Algérie pour les communications téléphoniques algériennes-tunisiennes (D. 18 fév. 1915, t. vi, b. 149, p. 203). Modification au décret du 18 février 1915, relatif aux taxes à appliquer aux échanges téléphoniques (conversations et avis d'appel entre l'Algérie et la Tunisie) [D. 29 août 1918, t. x, b. 232, p. 20831. 2. Franchises postales. Concession de franchises postales à divers fonctionnaires D. 8 juill. 1912, t. IV, b. 85, p. 1933). Extension aux administrateurs des communes mixtes de la franchise postale concédée aux maires des communes de plein exercice (D. 17 mars 1913, t. v, b. 102, p. 528). - Admission en franchise de la correspondance de service échangée en Algérie entre les vétérin ires sanitaires et les maires ou administrateurs D. 12 avril 1913, t. v, b. 103, p. 756). Dispositions étendant aux chefs de brigade des contributions diverses les droits de franchise postale concédés aux chefs de poste de ce service (D. 25 sept. 1913, t. v, b. 114, p. 2573). Concession de franchise postale au délégué au contrôle du tonnage (D. 21 août 1918, t. x, b. 232, p. 2046). 3. Colis postaux. Disposition relative à l'extension du service des colis ostaux du régime intérieur aux localités non pourvues d'une gare de chemin de fer et desservies par des courriers en voitures (D. 20 fév. 1909, t. 1, b. 1, p. 323). Fixation de la taxe à percevoir pour les colis postaux expédiés à Katanga, (Congo belge), par la voie de Mozambique (D. 9 fév. 1912, t. IV, b. 75, p. 340). Indication des taxes à percevoir pour les colis postaux à destination du Brésil (D. 17 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 378). Fixation de la taxe à percevoir pour les colis postaux de 5 kilogrammes à destination des Détroits acheminés par la voie des paquebots français ou anglais (D. er 1 mars 1912, t. IV, b. 77, p. 616). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de l'Islande et des îles Féroé acheminés par la voie d'Angleterre (D. 2 mars 1912, t. IV, b. 77, p. 619). - Fixation des taxes à percevoir pour les colis postaux à destination du Canada (D. 11 mars 1912, t. IV, b. 77, p. 671). Affranchissement de la taxe des colis postaux à destination de l'Orange et du Transvaal, et de la colonie anglaise de Brunei (D. 19 mars 1912, t. Iv, b. 78, p. 889). Modification des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination des territoires du Katanga (Congo belge), acheminés par la voie du Mozambique, de la Rhodésja du Sud et de la Rhodésia du Nord-Ouest (D. 12 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1514). Élévation de la taxe des colis postaux à destination du Chili (D. 17 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1761). Modification des taxes d'affranchissement des colis postaux à destination de l'IndoChine; admission des colis postaux ordinaires avec déclaration de valeur ou grevés de remboursement, à destinatio de la province du Yunnam (Chine), acheminés par la voie de l'Indo-Chine (D. 22 août 1912. t. IV, b. 88, p. 2477). Réduction des taxes d'affranchissement des colis postaux à destination de Madagascar et dépendances (D. 22 août 1912, t. IV, b. 88, Fixation p. 2480). du tarif des colis postaux expédiés des bureaux français en Chine, par la voie du chemin de fer transsibérien (D. 5 oct. 1912, t. IV, b. 91, p. 2819). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux ordinaires et avec déclaration de valeur jusqu'au poids de 10 kilogrammes, à destination de la colonie belge du Congo (D. 31 août 1918, t. x, b. 232, p. 2095). 27. Prud'hommes. 1. Réorganisation. 2. Créations., 1. Réorganisation. - 2. Créations. Création de conseils de prud'hommes de : Bougie [Constantine] (D. 27 mai 1911, t. III, b. 58, p. 996). Thiaret, département d'Oran (D. 18 mai 1915, t.vn, b. 154, P. 918). 28. Ravitaillement. Dispositions complétant le décret du 4 janvier 1916, concernant le ravitaillement, en grains et farines, de la population civile (D. 19 déc. 1916, t. VIII, b. 192, p. 2021). 29. Régies financières. Prorogation du mandat des délégués aux conseils de discipline des agents des régies financières (D. 18 juil. 1916, t. VIII. b. 182, p. 1203). Dispositions prorogeant, jusqu'au 31 décembre 1917, le mandat des délégués aux conseils de discipline des agents des régies financières détachés en Algérie (D. 28 déc. rg16, t. VIII, b. 192, p. 2112). Prorogation du mandat des délégués aux conseils de discipline des agents des régies financières détachés en Algérie (D. 31 déc. 1917, t. Ix, b. 126, p. 2989). 30. Tabacs. Fixation des prix de vente des tabacs fabriqués dans la Métropole et livrés par la Régie aux entrepo seurs de tabacs (D. 30 mai 1910, t. u, b 34, p. 1511). Dispositions complétant et modifiant le décret du 30 mai 1910, fixant le prix de vente des tabacs de la régie (D. 20 juil. 1911, t. 1, b. 62, 1554). - Dispositions réglementant la perception de l'impôt des tabacs (D. 1 oct. 1913, t. v, b. 115, p. 2597). -Fixation, pour l'application de la taxe, des nombres de grammes pour 4 chacune des trois catégories de tabacs fabriqués conformément à l'article 4 de la décision des délégations financières du 2 juin 1906 (D. 19 janv. 1915, t. vII, b. 146, P. 94). Fixation des prix de vente aux agents des contributions diverses, entreposeurs des tabacs en Algérie, des tabacs fabriqués de toutes espèces vendus dans la métropole (D. 9 mars 1915, t. VIL, b. 149, p. 322). Interdiction à la sortie de l'Algérie, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement, des tabacs en feuilles ou en poudre (D. 10 sept. 1915, t. VII. h. 161, p. 1637). Dispositions relatives à la réquisition des tabacs en feuilles (D. 25 juil. 1917, t. IX, p. 206, p. 1431). 31. Tables de l'Etat civil. er mars A plication du décret du 1 1910 relatif à l'tablissement des tables décennales des actes de l'état civil (D. 29 juil. 1912. t. rv, b. 86, P. 2226). Homologation d'une décision relative à l'expédition destinée au greffe des tables décennales de l'état civil D. 30 juil. 1914, t. VI, b. 134, p. 2143). Application du décret du 27 février 1913 relatif à l'établissement des tables de l'état civil (D. 30 juil. 1914, t. b. 134, p. 2144). VI, 32. Taxes et impôts divers. Modification des articles 11 et 18 du décret du 27 juin 1893, relatif à l'impôt des licences en Algérie (D. 8 sept. 1910, t. I, b. 41, P. 2217). Madification à l'ordonnance du 20 dicembre 1842, qui institue des curateurs aux successions vacantes (D. 19 sept. 1912, t. IV. b. 90, p. 2700). Application aux territoires du sud de l'Al gérie des dispositions des décrets du 16 décembre 1911 et 15 février 1912 relatif à la conversion en une taxe annuelle et obligatoire du droit d'accroisement due par certaines sociétés ou associations D. 30 sept. 1912, t. IV, b. 90, p. 2761). Règles de perception de la taxe spéciale de timbre sur les affiches dites panneaux - réclames (D. 18 janv. 1914, t. vi, b. 122, p. 119). Règles de perception, de la taxe de 4 p. 100 sur les bénéfices distribués aux membres des conseils d'adminis tration de sociétés (D. 18 janv. 1914, t. vf, b. 122, p. 121). Réglementation de la taxe sur les spectacles (D. 15 nov. 1918, t. X, b. 237, p. 2590). Suppression des impôts arabes et de la contribution des patentes, création et établissement d'un impot sur diverses catégories de revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu (D. 1a der. 1918, t. x, b. 239, p. 2752). Application aux communes mixtes et indigènes de l'article 144 de la loi du 5 avri! 1884 relatif à l'imposition des bois et forêts de l'État (D. 2 déc. 1918, t. x, b. 239, p. 2767). Modification à certaines dispositions du décret du 15 juin 1899 en matière de taxe sur les foyers et de taxe sur les chiens (D. 6 déc. 1918, t. x, b. 239, p. 2800). Extension aus contribuables européens et indigènes, naturalisés français des territoires du sud de l'Algérie, des taxes sur les cultures, les animaux et les palmiers (D. 30 déc. 1918, t. 3. b. 240, p. 3115). 33. Territoires du Sad. Dispositions complétant farticle 10 du décret du 14 8.ût 1905, relatif à l'organisation administrative et militaire des territoires du er Sud (D. 19 mars 1917, t. IX, b. 197, p. 317). 33. Versement au Trésor pour participation aux dépenses publiques. 1. Gonvernement général. 2. Communes. 3. Sociétés hippiques. 1. Gouvernement général Entretien de l'éclairage et balisage des côtes de l'Algérie (DD. 19 juil. gog, t. 1, b. 14, pp. 1287, 1989; 26 juil 1910, t. I, b. 138, p. 1976; p. 1655; 30 juil. 1911, t. 111, b. 62, " déc. 1911, t. ut, b. 71, p. 2424; 21 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 394; 7 juin 1912, t. IV, b. 83, 18 juil. 1912, t. iv, b. 86, p. 2063; 18 juil. 1912, t. iv, b. 86, 2064, p. 19 déc. 1912. b. IV, 9 sept. 1913, t. v, b. p. 1696; b. 96. 113, 3344; p. 2441; 7 juin 1914, t. vi, b. 131, p. 1506; 21 fév. 1915, t. vir, b. 148, p. 297; août 1945, t. vu, b. 160, μ 1536; 20 janv. 1918, t. X, b. 218. 1918, t. x, b: 222, p. 779) "Aménagement du nouveau champ de tir de Nemours (D. 10 août 1911, t. III, b. 63, p. 1736). Amélioration et extension du service des phares, fanaux, balises et signaux divers (DD. 14 nov. 1911, t, h. 69, p. 2336; 31 janv. b. 1 1917, t. IX, 194, p. 154; 1918, t. x, b. 233, p. 2139). 2. Communes. 6 sept. Sidi-bel-Abbès: entretien des p. 109; 8 juil. 1909, t. 1, b. 13, p. 1187; 27 oct. 1940, t. II, b. 44. p. 2604; 5 nov. 1911, t. m, b. 69, b. 87, p. 2257; 14 août 1912, t. IV, p. 2421; 6 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2382; 15 mai 1914, t. I, b. 129, p. 1375; 8 juil 1915, Tizit. vii, b. 157, p. 1302), Ouzou : installation de salles de bains pour les typhoidiques à l'hopital militaire (D. 15 mars 1909, t. . b. 5, p. 490). pour les dépenses de reconstitution du puits d'El-Graïr (D. 21 juil. 1909, t. 1, b. 14, p. 1400). Bone: pour dépenses de réinstallation de l'arsenal et de la manutention militaire (D. 24 fév. 1910, t. I, Mostaganem : b. 28. p. 319). 5 nov. 1911, t., b. 69, p. 2257; 13 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1272; 1434; 8 mai 1912, t. IV, b. 81, 14 août 1912, t. IV, b. 87, p. 2421; 3058; 15 nov. 1912, t. iv, b. 93, p. p. 547; 21 mars 1913, t. v. b. 102, 19 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1059; 25 oct. 1913, t. v, b. 116, p. 2893; p. 503; 2 mars 1914, t. vi, b. 125, VII, b. 150, 25 mars 1915, t. p. 452; 26 avril 1915, t. vII, b. 152, p. 786; 8 juil. 1915, t. vi, b. 157, p. 1302; 13 sept. 1916. t. will, b. 186, 1566; 12 avril 1947, t IN, b. 199, p. 615; 13 déc. |