gio, t. I, b. 34, p. 1482; 21 juin · 1916, t. ir, b.`36, p. 1682; 21 juin 1910, t. H, b. 36, p. 1680; 26 juill. 1910, t. н, b. 38, p. 1980; 12 sept. – 1910, t. I, b. 41, p. 2255); 29 oct. igro, t. II, b. 44, p. 2614; 22 nov. 1910, t. п, b. 46, p. 2689; 3 déc. 1gio, t. II, b. 48, P. 3064; 2. fév. 1911, t. ш, b. 52, p. 376; 17 mars 1911, t. ш, b. 54, 30 avril 1911, t. ш, b, 56, P. 796; 17 mai 1911, t. I, b. 58, p. 959;

p. 499;

70,

II, b.

70,

72,

26 juin 1911, t. m, b. 60, p. 1229; 30 juill 1911, t. I, b. 62, p. 1661; 6 sept. 1911, t. II, b. 65, p. 1969; 28 oct. 1911, t. I, b. 68, p. 2237; 18 nov. 1911, t. I, b. p. 2364; 23 nov. 1911, t. p. 2383; 23 déc. 1911, t. III, b. p. 3111; 21 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 402; 18 mars 1912, t. IV, b. 78; p. 876; 23 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 930; 30 avril 1912, t, IV, b. 80, p. 1380; 24 mai 1912, t. Iv, b. 82, p. 1603; 22 juin 1912, t. rv, b. 84, p. 1801; 25 juin 1912, t. IV, b. 84, P. 1816; 27 juill. 1912, t. IV. b. 86, p. 2213; 30 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2529; 13 oct. 1912, t. IV, b. 91, p. 2920; 25 oct. 1912, t. IV, b. 92, P. 2971; 19 nov, 2912, t. IV. b. 94, p. 3089; 20 déc. 1912, t. rv, b. 98, p. 3354; 24 janv. 1913, t. v, b. 98, p. 102; 26 fév. 1913, t. v b. 100, p. 363; 12 avril 1913, t. v, b. 103, p. 749; 9 mai ng13, t. VI, b. 129, p. 1330; 14 mai 1913, t. v, b. 105, p. 1003; 4 juin 1913, t. v, b. p. 1258; 4 juill. 1913. t. v, b. 109, p. 1583; 13 août 1913, t. v, b. 111, p. 2191; 9 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2450; 12 oct. 1913, t. v, b. 115, p. 2746; 27 nov. 1913, t. v, b. 118, p. 3021; 4 fév. 1914, . VI, b. 123, p. 277; 4 mars 1914, t. vi, b. 125, p. 552; 1 avril 1914, b. 127, p. 883; 7 juin

VI,

107,

Versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour le payement des dépenses afférentes aux travaux exécutés l'État par sur les lignes qui ont été concédées à cette compagnie (DD. 2 fév. 1909, t. 1, b. 3, p. 203; 13 fév. 1909, t. 1, b. 3, p. 273); pour le remblaiement de terrains à l'aide de produits de dragage (D. 27 mars 19091 t. 1, b. 6, p. 562);

pour le payement des dé penses afférentes aux travaux exécutés par l'État sur les lignes concédées (DD. 27 mars 1909, t. F, b. 6, p. 561; 23 avril 1909. t. 1, b. 8, p. 690; 28 juin 1909, t. I, b. 12, p. 1119; 20 juill. 1909. t. 1. p. 1293; 14 sept. 1909. t. I,

b. 14, b. 17

p. 1720; 30 sept. 1909, t. 1, b. 18, -p, 1837; 23 oct. 1909, t. I, b. 20. p. 1952; t. 1, b. 22, p. 2072);

pour la mise en état de viabilité du chemin d'accès à la halte d'Auriac (D. 8 déc. 1909, t. I, b. 23. p. 2189);

pour le payement des dépenses afférentes aux travaux exécutés l'État par sur les lignes concédées (17 déc. 1909, t. I, b, 1909, p. 2250).

pour l'entretien de la voie d'accès à la station de Saint-Nicolas-des-Eaux (D. 29 déc. 1909, t. I, b. 24, p. 2353);

pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État (DD. 21 janv. 1910, t. I, b. 26, p. 126; 19 fév. 1910, t. п, b. 28, p. 301; 14 mars 1910, t. II, b. 29, p. 500; 30 avril 1910, t. II, b. 32, p. 1190, t. I, b. 34, P. 14823 21 juin 1910, t. п, b. 36, P. 1680; 21 juin 1910, t. 1, b. 36, P. 1682; 26 juill. 1910, t. 1, b. p. 1980; 12 sept. 1910, t. I, b.

er

33,

41, p. 2255;

1 oct. 1910, t. п, b, 43, p, 2459; 29 oct. 1910, t. I, b. 44, P. 2614; b. 52. p. 376; b. 54, p. 499;

23 fév. 1911, t. m,

17 mars 1911, t. m,

56, p. 796;

p. 959;

p. 1229; p. 1229;

30 avril 1911, t. ш, b. 17 mai 1911, t. m, b. 58, 26 juin 1911, t. m, b. 60, 26 juin 1911, t. III, b. 60, 30 juill. igt, t. I, h. 62, p. 1661; 8 sept. 1911, t. m, b. 65; p. 1969; 28 oct. 1911, t. u, b. 68, p. 2237; 18 nov. 1911, t. III, b. 70, p. 2364; 27 janv. 12, t. IV, b. 74, p. 248; 21 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 402); 18 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 876; 30 avril 1912, t. IV, b. 80, p. 1380; 24 mai 1912, t. IV, b. 82, p. 1603; 22 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1801, 25 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1816; 27 juill. 1 912, t. Iv, b. 86, p. 2213); 26 fév. 1913, t. v, b. 100,

p. 363; 12 avril 1913, t. v, b. 103 P. 749; 14 mai 1913, t. v, b..105, ·p. 1003; 4 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1258; 4 juill. 1918, t. v, b. 109, p. 1538; 13 août 1913, t. v, b. 111, p. 2191; 9 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2450; 12 oct. 1913, t. v, b. 115, p. 2746; 27 nov. 1913, t. v, b. 118, 3021); 4 mars 1914, t. vi, b. 125, p. 552; 12 mars 1914, t. VI, b. 125, p. 605; 1 avril 1914, t. VI, b. 127, p. 883; ; 9 mai 1914, t. Vi, b. 129, p. 1330; 7 juin 1914, t. vi, b. 131, p. 1507; juill. 1914, t. vi, b. 133, P. 1794; 1 oct. 1914, t. VI, b. 139, P. 27723

er

pour l'entretien de la voie d'accès à la station de Saint-Nicolas-des-Eaux, sur le canal du Blavet (D. 24 fév. 1912, t. IV. b. 78, P. 428);

pour les frais d'établissement de lignes électriques (D. 5 août 1912, t. rv, h. 87, p. 2355); pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État t. Iv, b. 88 p. 2529; 13 oct. 1912, t. Iv, b. 91, p. 2920; 25 oct. 1912. t. IV, b. 92. P. 2971; 19 nov. 1912, t. IV, b. 94, p. 3089); pour l'aménagement des voies ferrées des quais maritimes de la Roche-Maurice [Loire-inférieure (D. 19 nov. 1912, t. IV, b. 94. p. 3091);

par

pour les travaux exécutés l'État sur les lignes concédées (D. 24 janv. 1913, t. v. b. 98. P. 94);

pour l'entretien des onvrages communs aux canaux de Nantes à Brest et du Blavet et à des usines (D. 8 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 262);

pour l'entretien de la voie d'accès à la station de Saint-Nicolasdes-Eaux, établie sur les dépendances du canal du Blavet (D.

13 janv. 1914, to vi, b. 121, p. 86);

pour l'entretien de la voie d'accès à la station de Saint-Nicolas-des-Eaux établie sur les dépendances du canal du Blavet (D. 25 avril 1918, t. x. b. 224, P. 990).

CHEMINS DE FER DE L'OUEST.

(Réseau racheté.)

1. Dispositions générales. Loi concernant le règlenrent amiable du prix de rachat dû à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest (D. 21 déc. 1909, ti 1, b. p. 2288).

24,

Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable au chapitre IV : Impôts et assurances (L. 31 mars 1911, t. I, b. 54, p. 653). Ouverture, sur l'exercice 1911, de crédits supplémentaires applicables aux dépenses d'administration et d'exploitation; annulation de crédits ouverts sur le même exercice (L. 30 mars 1912, t. v., b. 78 p. 981). Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable à l'administration centrale et dépenses générales (L. 28 juin 1912, t. IV. b. 84, p. 1848). Ouverture d'un eredit sppplémentaire, sur l'exercice 191, applicable aux charges des capitaux (L. 18 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1843). Ouverture de crédits spéciaux en augmentation des restes

સે

payer des exercices 1909 et 1910 (L. 13 juill. 1912, t. rv, b. 85, p. 2008). Ouverture de crédits spéciaux pour le payement de nouvelles créances constatées sur les années 1909, 1910 (L. 13 juill1912. t. IV, b, 85, p. 2008). Ouverture, à l'exercice 1912, de crédits supplémentaires (L. 15 juill. 1912, t. IV, b, 85, p. 2026).

Ouverture, sur l'exercice 1912, de crédits supplémentaires applicables à différents chapitres. — Annulation de crédits; réduction des évaluations de recettes (L. 23 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3405). Ouverture, sur l'exercice 1915 de crédits spéciaux montant de créances constatées sur les exercices 1909, 1910, 1911 et 1912 (L. 29 mars 1915, t. vii, b. 150, p. 484). Ouverture, sur l'exercice 1914, de crédits supplémentaires applicables aux dépenses d'administration et d'exploitation (L. 26 mars 1915, t. vn, b. 150, P, 487).

2. Fonds de concours. Versement au Trésor, à titre de de fonds de concours, pouri r l'établissement d'un viadue sur la ligne de raccordement de Colombes à Courbevoie; d'une voie en cul-de-sac et d'une communication sur le quai Quest des nouveaux bassins du port de Dieppe; d'un passage à niveau sur la ligne de Laigle à Mortagne et l'extension du service de la halte d'Angerville-sur-Ay [Manche], au transport des bagages et des colis postaux (D. 18 mai 1912, t. rv, b. 82, p. 1563).

CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX

DE LA CORSE.

Fonds de concours.

Versements au Trésor, à titre de fonds de concours, pour l'entretien de la canalisation d'eau de la gare de Corte (DD. 21 juill. 1909, t. I, b. 14, p. 1400; 14 août 1912, t. IV, b. 87, P. 9421; 15 mai 1914, t. Vi, b. 129, p. 1375);

l'entretien de la cana

pour lisation d'eau alimentant la prison civile de Corte et la gare (22 oct. 1918, t. v, b. 236, p. 2423).

12. CHEMINS DE FER DU PORT

DE LA RÉUNION.

Ouverture, sur l'exercice igi2, d'un crédit supplémentaire applicable aux travaux neufs et de grosses réparations et achat de matériel complémentaire (D. 13 juill. 1912, t. iv, b. 85, p. 1994). Ouverture d'un crédit extraordinaire pour le payement de créances de l'exercice périmé 1906 (D. 13 juill. 1912, Ouvert. iv, b. 85, p, 2008). ture de crédits spéciaux en augmentation des restes à payer de l'exercice clos 1910 (L. 13 juil. 1912, t. iv, b. 85, p. 2008);

-

13. CHEMINS DE FER DE CAMPAGNE.

Application d'un nouveau tableau du personnel de la 10° section des chemins de fer de campagne (D. 27 mars 1916, t. vш, b. 174, p. 416).

er

Dispositions relatives au renforcement du personnel des sections des chemins de fer de campagne (D. 1 août 1916, t. vII, b. 183, p. 1312). Modifications aux règles du cumul de la solde militaire avec la rémunération civile, pour le personnel des chemins de fer de l'État faisant partie des sections actives des chemins de fer de campagne (D. 25 août 1917, t. IX, b. 208, p. 1729).

14. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL.

Loi relative aux conditions de retraite du personnel des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général. (L. 21 juill. 1909, t. I, b. 14, p. 1396). Modification au décret du 28 mars 1883 fixant la composition des membres de la commission chargée de la vérification des comptes des chemins de fer d'intérêt général auxquels l'État a

p. 182). Loi ayant pour objet relèvement temporaire des tarifs sur les grands réseaux d'intérêt général (L. 31 mars 1918, t. x, b. 222. P: 787). Loi ayant pour objet : 1° d'approuver l'avenant à la convention du 2 juillet 1917, passé le

12 mars 1918 entre le ministre des travaux publics et des transports et les grandes compagnies de chemins de fer, pour accorder au personnel de leurs réseaux des suppléments d'allocations; 2° d'accorder le même régime aux agents du réseau de 'Etat (L. 31 mars 1918, t. I, b. 222, p. 788).

15. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL.

Dispositions relatives aux voies ferrées d'intérêt local (L. 31 juill. 1913, t. v, b. 110, p. 1987). Réglementation pour la construction et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt local [Exploitations directes ou affermage] (D. 26 juin 1915, t. vII, b. 156, p. 1171). Modification aux articles 33 et 37 de la loi du 31 juillet 1913, relative aux voies ferrées d'intérêt local (D. 22 avril 1916, t. vm, b. 176, p. 660). Approbation du cahier des charges type pour la concession des voies ferrées d'intérêt local (D. 20 nov. 1917, t. ix, b. 214, p. 2397). Règlement d'adminis tration publique pour l'exécution de l'article 47, 1° et 2°, de la loi du 31 juillet 1913, relative aux voies ferrées d'intérêt local (D. 27 nov. 1917, t. ix, b. 214, p. 2454). — Règlement d'administration publique sur les enquêtes en matière de voies ferrées d'intérêt local (D. 17 déc. 1917, t. ix, b 216, 2688). p. Dispositions ayant pour objet d'autoriser l'approbation, par simple décret, des accords conclus entre les concessionnaires de voies ferrées

Dispositions relatives aux chèques barrés (L. 30 déc. 1911, t. III, b. 72, p. 3334). Dispositions

complétant la loi du 14 juin 1865, modifiée par celle du 30 décembre 1911, sur les chèques, en ce qui concerne les agents de change et les domiciliations pour payement (D. 26 janv. 1917, t. Ix, b. 194, p. 134). -Dispositions complétant les lois des 14 juin 1865 et 19 février 1874 sur la législation des chèques (L. 2 août 1917, t. ix, b. 207, P. 1519).

CHIFFONS.

Déclaration obligatoire des stocks de chiffons et bouts finis de coton (D. 27 août 1918, t. x, b. 232, P. 2074).

CHIRURGIEN-DENTISTE.

Modification à l'article 8 du décret du 11 janvier 1909 relatif aux études et épreuves à subir pour l'obtention du diplôme de chirurgiendentiste (D. 20 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2094).

CHOLERA.

Suppression des dispositions édictées le 8 septembre 1909 pour prévenir l'importation du choléra par les canaux ou rivières (D. 26 oct. 1909, t. I, b. 20, p. 1974). — Détermination des mesures exceptionnelles applicables contre l'importation et la propagation du choléra en France (D. 27 août 1909, t. I, b. 16, p. 1656). Dispositions relatives aux mesures sanitaires prises à titre préventif en vue d'éviter l'importation du choléra en France (D. 1 août 1910, t. I, b. 38, P. 2027).