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struction de quais sur la rive Sud du bassin aux bois (D. 3 déc. 1912, t. Iv, b. 95, p. 3222),

pour la construction, dans le port, de quais sur la rive Sud du bassin aux bois; la construction de nouveaux quais; l'amélioration de la Basse-Seine (prolongement des digues Nord et Sud) [D.-28 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3546];

pour la construction de quais et l'amélioration de la BasseSeine (DD. 6 mars 1913, t. v, b. 101, p. 414; 12 avril 1913, t. v, b. 103, p. 751);

pour le prolongement de la digue Nord et la construction d'un quai sur la rive Nord de l'ancienne le Elie (D. 20 août 1913, t. v, p. 2226);

b. 113.

pour l'amélioration de la Basse-Seine (D. 21 nov. 1913, t. v, b. 118, p. 4991);

pour la construction d'un quai sur la rive Nord de l'ancienne île Élie, et le prolongement de la digue Nord (D. 3 déc. 1913, t. V, b. 119, p. 3076);

pour le prolongement de la digue Nord et la construction d'un quai sur la rive Nord de l'ancienne ile Élie (D. 24 janv. 1914, t. v, b. 98, p. 100);

pour la construction d'un quai sur la rive Nord de l'ancienne ile Élie et l'amélioration de la Basse-Seine (D. 12 avril 1914, t. VI, b. 127, p. 1034);

pour l'amélioration de la Basse Seine et la construction de nouveaux quais au port (D. 13 mai 1914, t, vi, b. 129, p, 1364);

- pour la construction de nouveaux quais sur les deux rives du bassin maritime (D. 18 août 1914. t. vi, b. 136, p. 2476);

pour la construction d'un quai sur la rive Nord de l'ancienne

er

île Élie, et l'amélioration de la Basse-Seine (D. 1 oct. 1914, t. VI, b. 139, p. 2792);

pour le payement d'indemnités aux ingénieurs chargés du service du port (D. 29 avril 1916, t. VIII, b. 176, p. 730);

pour l'amélioration et l'extension du port et de ses accès (D. 29 avril 1916, t. vш, b. 176, p. 728);

pour la construction d'un quai sur la rive Nord de l'ancienne île Élie (D. 29 avril 1916, t, vIII, b. 176, p. 730);

pour l'amélioration et l'extension du port et la construction de nouveaux quais (D. 30 mai 1916, t. vm, b. 178, p. 856);

pour l'amélioration et l'extension du port et de ses accès (D. 9 janv. 1917, t. Ix, b. 193, p. 47);

pour l'amélioration de la Basse-Seine; l'amélioration et l'extension du port et de ses accès (D. 24 oct. 1917, t. IX, b. 212, p. 2201);

pour le payement d'une indemnité à l'ingénieur chargé du service du port (D. 21 déc. 1917, t. 1x, b. 214, p. 2726);

pour l'amélioration de la Basse-Seine (prolongement de la digue Nord) [D. 20 janv. 1918, t. x, b. 218, p. 148);

pour les indemnités aux ingénieurs chargés du service du port (DD. 7 fév, 1918, t, x, b. 219, p. 242; 6 juin 1918, t, x, b. p. 1300),

227,

pour l'amélioration et l'extension du port (D. 4 sept. 1918, t. x, b. 233, p. 2117).

Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) : Versement au Trésor pour la construction d'un quai au havre de

Port-Béni et curage de ce port (D. 7 avril 1909, t. 1, b. 7, p. 653); pour la fixation des bancs de Lessart, à l'aval de l'écluse du Châtelier (Rance maritime) [D. 29 sept. 1909, t. 1, b. 18, p. 1827]; pour la transformation en bassin à flot du port d'échouage de Légué (D. 13 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 102);

pour le curage du bassin à flot n° 1 du port de Légué (D. 6 déc. 1915, t. vII, b. 167, p. 2227).

Saint-Malo (Ille-et-Vilaine): Versement au Trésor pour le service météorologique du port (DD. 13 fév. 1909, t. 1, b. 3, p. 276; 2 avril 1910, t. II, b. 31, p. 850; 2 août 1910, t. II, b. 39, p. 2042; 12 déc. 1911, t. III, b. 71, p. 2799);

pour l'exhaussement et la réparation du quai Saint-Vincent (D. 30 nov. 1912, t. IV, b. 94, p. 3203);

pour la construction d'une forme de radoub (DD. 13 janv. 1914, t. VI, b. 121, p. 97; 18 août 1914, t. vì, b. 136, p. 2476);

pour l'établissement d'une diagonale reliant les voies du quai du Nord du bassin à flot et du bassin de Saint-Servan avec raccordement de la voie de circulation; le raccordement de la voie à établir entre la gare et le quai Saint-Louis avec l'une des voies du quai DuguayTrouin; l'établissement d'une voie reliant le quai Saint-Louis à la gare de Saint-Malo (D. 4 août 1915, t. vII, b. 159, p. 1452).

Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) : Versement au Trésor pour la construction d'une nouvelle entrée au port, dans le Sud et dans l'axe de l'ancien bassin (D. 13 fév. 1909, t. 1, b. 3, p. 271);

pour l'approfondissement

de la barre des Charpentiers et le relèvement du plan d'eau des bessins du port (D. 10 juill. 1909, t. I, b. 13, p. 1206);

pour l'amélioration du port (DD. 17 nov. 1909, t. 1, b. 22, p. 2078; 29 juin 1910, t. 11, b. 36, p. 1750); pour l'approfondissement de la barre des Charpentiers et le relèvement du plan d'eau des bassins du port (D. 12 oct. 1911, t. HI, b. 67, p. 2116);

pour la construction d'un appontement continu à la darse aux gabares du bassin de Penhoët (D. 7 juin 1912, t. IV., b. 83, p. 1698);

pour le relèvement du plan d'eau dans les bassins du port (D. 30 nov. 1912, t. iv, b. 94, p. 3203); pour la construction d'un appontement continu à la darse aux gabares du bassin de Penhoët (D. 18 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 268);

pour l'amélioration du port de la Turballe et construction d'une nouvelle entrée au port (D. 9 sept. 1913, t. v, b. 119, p. 2451);

pour le relèvement du plan d'eau dans les bassins (DD. 13 janv. 1914, t. VI, b. 121, p. 91; 1o oct. 1914, t. VI, b. 139, p. 2778);

pour les indemnités aux ingénieurs des ponts et chaussées chargée du service du port (D. 17 juin 1915, t. vi, b. 156, p. 1073); pour le relèvement du plan d'eau dans les bassins (D. 19 août 1915, t. vn, b. 160, p. 1537);

pour le payement d'indemnités aux ingénieurs chargés du service du port (DD. 29 avril 1916. t. VIII, b. 176, p. 730; 29 avril 1916, t. vII, b. 176, p. 730);

pour le relèvement du plan d'eau dans les bassins du port (D.

23 juin 1916, t. vii, b. 180,

p. 962);

pour les frais d'éclairage au gaz des chaussées et terre-pleins du port et fonctionnement de l'usine de relèvement du plan d'eau (D. 11 déc. 1916, t. vIII, b. 192, p. 2045);

pour les indemnités aux ingénieurs chargés du service du port (D. 29 nov. 1917, t. x, b. 214, p. 2472);

pour les dragages intensifs dans le port; le fonctionnement de l'usine de relèvement du plan d'eau des bassins du port (D. 7 fév. 1918, t. x, b. 219, p. 239);

pour une indemnité aux ingénieurs chargés du service du port (D. 6 juin 1918, t. x, b. 227, p. 1300);

pour le fonctionnement de l'usine de relèvement du plan d'eau dans les bassins du port (DD. 22 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1401; 4 sept. 1918, t. x, b. 233, p. 2117).

Seyne-sur-Mer (La) [Var]: Versement au Trésor pour l'entretien de la cale Quest du port du Cros-SaintGeorges (D. 13 janv. 1914, t. VI, b. 121, p. 91).

Toulon (Var) : Versement au Trésor pour le dérochement du bassin de la Rode et l'aménagement du quai des cales de construction (DD. 27 juin 1911, t. m, b. 60, p. 1257; 12 oct. 1911, t. III. p. 2116; 29 déc. 1911;

p. 3252).

b. 67, 72,

t. III,

b.

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p. 1201; 22 mai 1912, t. rv, b. 82, p. 1574; 22 oct. 1912, t. IV, b. 92, p. 2963; 10 juil. 1914, t. VI, b. 133, p. 1843).

CHAMBRES DE DISCIPLINE.

Dispositions complétant l'article1" du décret du 20 avril 1915, ajournant les élections pour le renouvellement des membres et du bureau des chambres de discipline des notaires (D. 15 nov. 1917, t. IX, b. 213, p. 2329).

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Dispositions générales.

Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable à l'indemnité des députés et aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1910 (L. 12 juill. 1910, t. I, b. 37, p. 1835). Convocation de la Chambre des députés en session extraordinaire (D. 1 oct. 1910, t. II, b. 43, p. 2458). Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives pour l'exercice 1912 (L. 9 mars 1912, t. IV, b. 85, p. 1935). Ouverture d'un rédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre pour l'exercice 1911 (L. 22 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 904).

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Sénat constitué en Cour de justice pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions (L. 5 janv. 1918, t. x, b. 217, p. 27). Loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1918 [suppléments temporaires de traitement pour cherté de vie et pour charges de famille] (L. 27 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 300g).

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27

Fixation de la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pendant l'année 1909 pour la perception du droit de timbre (D. 16 janv. 1909, t. 1, b. 2, p. 73). Modification à l'article du décret du 20 décembre 1898 (bénéfices et pertes de change sur recettes budgétaires perçues à l'étranger) [D. 5 juill. 1916, t. vIII, b. 181, p. 1118]. Dispositions ayant pour objet de proroger pour une durée de six ans la loi du 9 avril 1910, accordant des encouragements à la culture du lin et du chanvre (L. 24 oct. 1916, t. VIII,

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Dispositions relatives à la décla ration des stocks de charbon (D. 22 mai 1917, t. Ix, b. 202, p. 1018).

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Dispositions relatives à certaines restrictions dans la consommation du charbon (D. 10 juin 1917, t. I, b. 203, p. 1103). Fixation du taux de la redevance à percevoir sur les importations de charbon (D. 5 nov. 1917, t. IX, b. 313, p. 2258). Création, dans le compte spécial approuvé par le décret du 4 décembre 1914, d'une section distincte destinée à enregistrer les opérations de péréquation des charbons (D. 7 janv. 1918, t. X, b. 217, p. 43). Réglementation de la vente au détail des combustibles (D. 4 oct. 1918, t. x, b. 235, p. 2354).

CHASSE,

Autorisation de l'exercice de la chasse dans diverses circonscriptions (D. 16 sept. 1918, t. x, b. 234, P. 2209).

CHEFFERIES.

Élévation du chiffre maximum des avances qui peuvent être consenties aux gérants des travaux du front de Saint-Mard-la-Ville (Seineet-Marne) et de Senlis (Oise) [D. 12 août 1918, t. x, b. 231, p. 1997).

CHEMINS DE PER.

1. Dispositions générales. 3. Conventions.

3. Est.

4. État.

5. Grande-Ceinture.

6. Lyon et à la Méditerrange.

7. Midi.

8. Nord.

9. Orléans.

10. Ouest et réseau racheté..

11. Départementaux de la Corse.

19. Da port de la Réunion.

13. De campagne.

14. D'intérêt général.

15. D'intérêt local.

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1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Dispositions relatives au traitement du personnel du contrôle de l'exploitation commerciale des chemins de fer (D. 30 avril 1909, t. I, b. 8, p. 710). Modification au décret du 17-décembre 1906, relatif à l'organisation du comité de l'exploitation technique des chemins de fer (D. 29 déc. 1909, t. I, b. 24, p. 2343). Modification de la composition de la section permanente du Comité consultatif (D. 9 nov. 1910, t. II, b. 45, p. 2655).

--

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Modification à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du comité consultatif des chemins de fer (D. 7 janv. 1911, t. II, b. 49, p. 8). Modification au décret du 17 décembre 1906, modifié par les décrets des 29 decembre 190g et a" juin 1910, relatif à l'organisation du comité de l'exploitation technique des chemins de fer (D. 28 fév. 1911, t. I, b. 52, p. 375). Modification aux articles 3 et 7 du décret du 12 janvier 1907, relatif à l'organisation du Comité consultatif des chemins de fer (D. 13 mai 1911, t., b. 57, p. 928). Réorganisation du comité de l'exploitation technique des chemins de fer (D. 24 mai 1911, t. III, b. 58, p. 992).— Modification au décret du 5 février 1889, réglant la composition et les attributions de la commission supérieure (D. 7 sept. 1911, t. III, b. 65, P. 1971). Complément aux dispositions de la loi du 21 juillet

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1909, relative aux conditions de retraite du personnel des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général (D. 28 déc. 1911, L. III, b. 72, p. 3179). - Modification au décret du 1a mars 1901 sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, en vue de défendre la vente des objets divers dans les trains (D. 21 avril 1912, t. IV, b. 80, p. 1341). Fixation de la limite d'âge pour les candidats au concours de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer (D. 24 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1807). Modifications au décret du 24 mai 1911 sur l'organisation du comité de l'exploitation technique des chemins de fer (D. 6 janv. 1913, t. v, b. 97, p. 15). Dispositions relatives à l'organisation du comité consultatif des chemins de fer (D. 6 janv. 1913, t. v, b. 97. p. 16). - Modification à l'organi

sation du comité consultatif des. chemins de fer (D. 18 mars 1913, t. v, b. 102, p. 537). Dispositions l'avancement des contròpour leurs du travail des chemins de fer (D. 19 août 1913, t. v, b. 112, P. 2222). Modifications au décret du 17 décembre 1906 relatif à la réorganisation du comité de l'exploitation technique des chemins de fer (D. 1° déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3059). Dispositions relatives aux responsabilités des compagnies de chemins de fer en ce qui concerne la durée des transports commerciaux (D. 29 oct. 1914. t. vi, b. 140, p. 2938). Dispositions relatives à la représentation des genis, employés et ouvriers d'ad inistration des chemins de fer au Comité de l'exploitation technique (D. 30 déc. 1914, t. vi, b. 144, p. 3379). Dispositions relatives à la représentation des agents em

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