27 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3150;

12 sept. 1910, t. 1, b. 41, p. 2256); pour l'établissement

de

voies ferrées sur les quais du bassin de la Pinède (D. 12 sept. 1910, t. 11, b. 41, p. 2257);

l'établissement du capour nal de Marseille au Rhône (D. 5 déc. 910, t. I, b. 47, p. 2940);

pour l'approfondissement

du bassin National (D. 6 déc. 1910, t. 1, b. 47, p. 2919);

pour l'établissement de voies ferrées sur les quais du bassin de la Pinède (D. 11 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1306);

pour l'établissement du canal de Marseille au Rhône (D. 21 juin 1911, t. I, b. 60, p. 1180);

pour l'établissement de voies ferrées sur les quais du bassin de la Pinède (D. 27 juin 1911, t. II, b. 60, p. 1257);

pour la construction d'un nouveau bassin au nord du bassin national du port, dans le bassin de la Pinède) et l'établissement de radoub (D. 2 sept. 1911, t. III, b. 65. p. 1 1882);

pour l'établissement du canal de Marseille au Rhône (D. 22 oct. 1911, t. I, b. 67, p. 2115);

pour l'approfondissement du bassin National du port (D. 14 nov. igri, t. I, b. 69, p. 2340); pour l'amélioration de l'établissement de radoub du port (D. 29 déc. 1911, t. III, b. 72, p. 3251);

pour établissement du canal de Marseille au Rhône D. 18 fév. 1912, t. IV, b. 92, p. 2950);

pour la substitution de pavés en asphalte aux pavés de grés sur le quai sud de la traverse de la Pinède au port (D. 21 fév. 1912, t. iv, b. 76, p. 39g);

pour l'établissement du ca

nal de Marseille au Rhône (D. 11) mars 1912, t.Iv, h. 77, p. 676); pour l'amélioration de l'établissement de radoub du port (D. 29 juill. 1912, t. Iv, b, 86. p. 2314);

l'établissement du capour nal de Marseille au Rhône (D. 30 août 1912, t. IV, b. 88,

p. 2531); pour l'établissement de voies ferrées sur les quais du bassin de la Pinède (D. 2 sep. 1912, t. I, b. 89. p. 2577);

pour la construction du bassin de la Madrague (D. 19 nov. 1912, t. IV, b. 94; p. 3091);

pour l'amélioration de l'établissement de radoub et la construction du bassin de la Madrague, au port (D. 3 déc. 1912, t. IV, b. 95, p. 3222) ;

pour la construction du bassin de la Madrague dans le port (D. 28 déc. 1912, t. IV. . g6, p. 3646);

pour l'établissement du canal. de Marseille au Rhône (DD. 25 avril 1913, t. v, b. 104, p. 885; 19 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1398);

pour les travaux de construction du bassin de la Madrague (DD. 21 nov. 1913, t. v. b. 118, p. 2991; 3 déc. 1913, t. v, b. 119. p. 3076; 20 fév. 1914, t. v1, b. 124, p. 397);

pour l'amélioration des accès des formes de raboab et la construction du bassin de la Madrague (D. 13 mai 1914, t. vr, b. 129, p. 1364);

pour l'établissement de voies ferrées sur les quais du bassin de la Pinède (D. 13 mai 1gr4, t. VI, b. 129, p. 1364);

pour l'établissement du canal de Marseille au Rhône (DD. 26 mai 1914, t. vr, b. 130, P. 1423; 8 juill. 1914, t. vi, b. 133, p. 1894);

pour la construction du bassin de la Madrague (DD. 18 août -1914, 1. vi, b. 136, p. 2476; 1o octobre 1914, t.v1, b. 139, p. 2794);

pour l'amélioration de l'établissement de radoub du port et la construction du bassin de la Madrague (D. 19 fév. 1915, t. vu, b. 148, p. 209);

pour les travaux de construction du bassin de la Madrague (D. 27 mai 1915, t. vn, b. 154. p. 956);

pour les indemnités aux ingénieurs du service du canal de Marseille au Rhône (D. 3 juin 1915, t. vn, b. 155, p. 1018);

pour l'approfondissement

de divers bassins et modification de la passe de l'Abattoir au port de Marseille et l'amélioration du port de radoub (D. 9 juill. 1915, t. v, b. 157, p. 1309);

pour les indemnités aux ingénieurs du service du canal de Marseille au Rhône (D. 26 août 1915, t. VH, b. 160, p. 1568);

pour la construction du bassin de la Madrague (D. 6 déc. 1915, t. vn. b. 167, p. 2227);

pour la substitution d'un pavage en asphalte au pavage en grès existant sous le hangar no 1, au port de Marseille (D. 11 janv, 1916, t. vш, b. 169, p. 23);

pour la construction du bassin de la Madrague (D. 29 avril 1916, t. viu, b. 176, p. 728); ~

pour le raccordement des voies ferrées des quais du bassin de la Pinède à la gare d'Arenc (D. 30 mai 1916, t. vII, b. 178, p. 857); pour l'établissement de voies ferrées sur les quais du bassin de la Pinède; la construction du bassin de la Madrague, l'approfondissement de divers bassins et

ła modification de la passe de l'Abattoir (D. 21 nov. 1916, t. VIII, b. 190, p. 1867);

pour la construction du bassin de la Madrague (D. 14 mars 1917, t. vr, b. 197, p. 369);

pour la construction d'un établissement maritime dit « terreplein de Mourepiane» (D. 24 oct. 1917, t. ix, b, 212, p. 2201];

pour la construction du hassin de la Madrague, l'approfondissement de divers bassins et la modification de la passe de l'Abattoir (D. 24 oct. 1917, t. Ix, b. 212, p. 2201);

pour la construction du bassin de la Madrague, l'approfondissement de divers bassins, la modification de la passe de l'Abattoir et la construction du bassin de la Madrague (D. 24 oct. 1917, t. IX, b. 212, p. 2201);

pour les indemnités aux ingénieurs chargés du service du port et du canal de Marseille au Rhône (D. 29 nov. 1917, t. Ix, b. 214, p. 2472);

pour l'approfondissement de divers bassins, les modifications de la passe de l'Abattoir et la construction du bassin de la Madrague (D. 20 janv. 1918, t. x, b. 218, p. 148);

pour une indemnité aux ingénieurs chargés du service du canal du Rhône à Marseille et du service du port de Marseille (D. 6 juin 1918, t. x, b. 227, p. 1300);

pour l'établissement de voies ferrées sur les quais du bassin de la Pinède, au port de Marseille (D. 4 sept. 1918, t. x, b. 233, p. 2117).

Morlaix (Finistère): Versement au Trésor pour famélioration du quai aux engrais (D. 7 avril 1909, t. 1, b 7, p. 653);

pour la création d'un

deuxième bassin au port de Roscoff (D. 12 avril 1913, t. v, b. 103, p. 750);

pour l'utilisation de la forme de radoub du port de commerce de Brest (D. 3 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3076).

Nantes (Loire-Inférieure): Versement au Trésor pour la construction d'un quai maritime à RocheMaurice sur la rive droite de la Loire au port de Nantes (D. 28 oct. 1909, t. 1, b. 20, p. 1978);

pour

la construction d'un

quai à Roche-Maurice (D. 3 nov. 1910, t. 11, b. 45, p. 2638);

l'amélioration de la pour Loire entre le port de Nantes et la mer (D. 6 déc. 1910, t. I, b, 47. p. 2949);

Pour l'amélioration de la Loire entre le port et la mer et la construction d'un quai maritime à Roche-Maurice (D. 27 déc. 1910, t. u, b. 48, p. 3155);

pour travaux d'amélioration de la Loire maritime entre le port de Nantes et la mer (D. 2 fév. 1911. t. m, b. 51, p. 179);

pour la construction d'un quai maritime à Roche-Maurice (D. 31 oct. 1911, t. III, b. 68, P. 2241);

pour l'amélioration de la Loire maritime entre le port de Nantes et la mer (DD. 31 oct. 1911,

t. III,

b. 68, p. 2241; 18 déc. 1911, t. III, b. 72, p. 2865; 22 mai 1912, t. Iv, b. 82, p, 1574; 29 juill. 1912, t. iv, b. 86, p. 2314);

pour l'amélioration de la Loire maritime entre le port de Nantes et la mer et l'approfondissement et l'aménagement du port (D. 22 oct. 1912, t. IV, p. 2963);

b. 92,

pour les travaux d'amé.

lioration de la Loire maritime entre le port et la mer (DD. 28 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3545; 25 avril 1913, t. v, b. 104, p. 887; 20 août 1913, t. v, b. 112, p. 2226);

pour l'amélioration et l'extension du port de Nantes et l'amélioration de la Loire maritime entre le port et la Loire (D. 13 janv. 1914, t. VI, b. 12, p. 97);

pour l'amélioration de la Loire maritime entre le port et la mer (DD. 13 mai 1914, t. vt, b. 129, p. 1364; 10 juill. 1914, t. vi, b. 133, p. 1843);

pour l'amélioration et l'extension du port et la construction d'un quai à Roche-Maurice (D. 18 août 1914, t. vi, b. 136, p. 2476); pour l'amélioration et l'extension du port (D. 1 oct. 1914. t. vi, b. 139, p. 2794);

pour l'amélioration de la Loire maritime entre le port et la mer, l'amélioration et l'extension du port (D. 7 avril 1915, t. v, b. 151, p. 659);

pour l'approfondissement et l'élargissement du port (D. 17 juin 1915, t. vII, b. 156, p. 1078);

pour l'amélioration de la Loire maritime entre le port et la mer, et l'amélioration et l'extension du port (D. 21 nov. 1916, b.

t. VIII,

190, p. 1867);

pour l'amélioration et l'extension du port (D. 20 janv. 1918, t. x, b. 218, p. 148).

Narbonne (Aude): Versement an Trésor pour le prolongement des jetées et dragages du port de la Nouvelle (DD. 31 oct. 1911, t. m, b. 68, p. 2241; 6 déc. 1915, t. vII. b. 167, p. 2227).

Nice (Alpes-Maritimes): Versement au Trésor pour la réfection

dupetit môle ouest du port (D. 2 sept. 1911, t. u, b. 65, p. 1883);

pour la construction de nouveaux quais dans le bassin de carénage (DD. 28 déc. 1912, t. IV b. 96, p. 3546; 21 nov. 1913, t. v, b. 118, p. 2991; 20 fév. 1914, t. VI, b. 124, p. 397).

Paris (Seine): Versement au Trésor pour la portion de traitement conservée à un conducteur des ponts et chaussées en disponibilité (D. 29 avril 1916, t. vIII, b. 176, p. 730). Rennes (Ille-et-Vilaine): Versement au Trésor pour le payement du traitement et des allocations au personnel affecté aux voies navigables dans le département d'llleet-Vilaine (D. 18 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 258);

pour les dépenses relatives

à l'étude des questions relatives à l'amélioration des voies navigables (D. 3 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2364).

Rochelle La] (Charente-Inférieure) Versement au Trésor pour les rechargements et pavages des quais de La Pallice (D. 30 nov. 1912, t. Iv, b. 94, p. 3203);

pour une subvention au titulaire de la subdivision d'études du port de La Rochelle-Pallice (D. 28 déc. 1913, t. v, b. 120, p. 3241);

pour une indemnité au titulaire de la subdivision d'études du port (D. 30 nov. 1914, t. VI, b. 142, p. 3084);

pour le prolongement, jusqu'au chemin de ronde, de la transversale XII des terre-pleins de la 2° zone du port de la Pallice (D. 11 avril 1916. t. vII, b. 175, p. 562) ; pour une indemnité au titulaire de la subdivision d'études

du port de la Rochelle-Pallice (D. 29 avril 1916, t. vm, b. 176, p. 730);

pour l'aménagement partiel du quai est du bassin de Freycinet (DD. 30 mai 1916, t. vIII, b. 178, p. 856; 21 nov. 1916, t. vII, b. 190, p. 1867);

pour les travaux complémentaires de premier établissement proprement dits (D, 28 sept. 1917, t. ix, b. 210, p. 1931);

pour une indemnité due au titulaire de la subdivision d'études du port (DD. 21 déc. 1917, t. IX, b. 214, p. 2724; 6 juin 1918, t. x, b. 227, p. 1200);,

pour le creusement d'une souille le long de la jetée nord du port de la Rochelle-Pallice (D. 4 sept. 1918, t. x, b. 233, p. 2117).

Rouen (Seine-Inférieure): Versement au Trésor pour la construction de nouveaux quais (D. 13 fév. 1909, t. 1, b. 3, p. 271);

pour l'amélioration de la Basse-Seine (DD. 7 avril 1909, tr, b. 7, p. 653; 10 juill. 1909, t. I, b. 13, p. 1206; 19 juill. 1909, t. I, b. 14, p. 1280);

pour la construction de nouveaux quais au port de Rouen et sur la rive Sud du bassin au hois (D. 8 nov. 1909, t. 1, b. 21, p. 2044);

pour l'amélioration de la Basse-Seine et la construction de nouveaux quais dans le port (D. 4 janv. 1910, t. 1, b. 25, p. 21); pour l'amélioration de l'estuaire de la Basse-Seine (D. 10 fév. 1910, t. II, b. 27, p. 239);

pour le prolongement des digues Nord et Sud de la BasseSeine (D. 26 avril 1910, t. II, b. 32, p. 1171);

pour la construction de

nouveaux quais (DD. 12 sept. 1910, t. II, b. 41, p. 2257; 3 nov. 1910, t. II, b. 45, p. 2638);

pour l'amélioration de la Basse-Seine (prolongement de la digue Nord) et la construction de quais sur la rive Sud du bassin au bois (D. 6 déc. 1910, t. II, b. 47, p. 2949);

pour la construction de quais (D. 2 juin 1911, t. I, b. 59, p. 1085);

pour l'amélioration de la Basse-Seine et la construction de nouveaux quais (D. 12. mai 1911, t. Iu, b. 57, p. 920);

pour l'amélioration du bassin aux pétroles du port et l'installation de moyens d'amarrages complémentaires (D. 2 sept. 1911, t. II, b. 65, p. 1882);

pour la construction de nouveaux quais (D. 31 oct. 1911, t. I, b. 68, p. 2241);

pour l'amélioration de la Basse-Seine (prolongement de la digue Nord) D. 31 oct. 1911, t. I, b. 68, p. 2241];

pour l'amélioration de la Basse-Seine (prolongement de la digue Sud) [D. 31 oct. 1911, t. III, b. 68, p. 2241];

pour l'amélioration du bassin aux pétroles du port et installation de moyens d'amarrage complémentaires (D. 14 nov. 1911, t. I, b. 69, p. 2340);

digue Sud) [D. 22 mai 1912, L, Iv, b. 82, p. 1574];

pour la construction d'un quai sur la rive Nord de l'ancienne ile Élie au port, et de nouveaux quais dans le port; pour le prolongement de la digue Sud dans la Basse-Seine (D. 22 mai 1912, t. IV, b. 82, p. 1574);

pour l'exécution de divers travaux dans le port (D. 12 juin 1912, t. rv, b. 83, p. 1736);

Pour l'acquisition des prairies Saint-Gervais (D. 22 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1800);

pour la construction du feu flottant Le Havre (D. 18 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2064);

pour la construction de nouveaux quais au port; d'un quai sur la rive Nord de l'ancienne ile Élie; l'amélioration du bassin au pétrole dans le port, l'installation de moyens d'amarrage complémentaires et l'amélioration de la BasseSeine (prolongement de la digue Sud) [D. 29 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2314]; pour l'acquisition des prairies Saint-Gervais; le prolongement de la digue Sud; le prolongement de la digue Nord (D. 22 oct. 1912, t. IV, b. 92, p. 2963);

pour la construction de nouveaux quais; la construction d'un quai sur la rive Nord de l'ancienne ile Élie (D. 19 nov. 1912. t. Iv, b. 94, p. 3091);

pour l'amélioration de la Basse-Seine (D. 19 nov. 1912, £. IV, b. 94, p. 3091);

pour l'amélioration du bassin aux pétroles; l'installation de moyens d'amarrages complémen taires; l'amélioration de la BasseSeine (digues Nord et Sud); la construction d'un quai sur la rive Nord de l'ancienne île Élie; la con