Saint-Omer (Pas-de-Calais): Contribution spéciale à percevoir en 1910 (D. 3 fév. 1910, t. II, b. 27, P. 203);

en 1911 (D. 20 juin 1911, t. III, b. 60, p. 1173);

en 1912 (D. 15 déc. 1911,

t. m, b. 71, p. 2820);

en 1914 (D. 27 nov. 1913,

t. v, b. 118, p. 3023);

en 1915 (D. 27 avril 1915, P.

t. vii, b. 152, 800);

en 1916 (D. 21 nov. 1916,

t. vшi, b. 190, p. 1875);

en 1917 (D. 19 juin 1917,

t. ix, b. 204, p. 1159);

en 1918 (D. 13 mai 1918,

t. x, b. 225, p. 1116);

en 1919 (D. 20 déc. 1918, p. 2931).

t. x, b. 240,

en 1915 (D. 27 avril 1915, t. vII, b. 152, p. 800);

en 1916 (D. 18, avril 1916,

t. VIII, b. 176, p. 641);

en 1917 (DD. 26 avril 1917, t. Ix, b. 200, p. 782; 21 juin 1917, t. IX, b. 204, p. 1170);

en 1918 (D. 29 mars 1918,

t. x, b. 222, p. 759);

en 1919 (D. 20 déc. 1918,

t. x, b. 240, p. 2931).

Thiers (Puy-de-Dôme): Contribution spéciale à percevoir en 1909 (DD. 23 mars 1909, t. 1, b. 6, p. 545; 20 août 1909, t. 1, b. 16, p. 1607);

en 1910 (D. 16 juin 1910, t. n, b. 36, p. 1647);

en 1911 (D. 20 juin 1911, p. 1173);

t. III, b. 60,

en 1912 (D. 25 mars 1912,

t. iv, b. 78, p. 942);

en 1914 (D. 27 nov. 1913,

t. v, b. 118, P. 3023);

en 1915 (D. 27 avril 1915,

t. vII, b. 152, p. 800);

en 1916 (D. 18 avril 1916,

t. VIII, b. 176, p. 641);

en 1917 (D. 19 juin 1917,

t. Ix, b. 204, p. 1159);

en 1912 (D. 1 fév. 1912,

t. Iv, b. 75, p. 288);

en 1913 (D. 10 mai 1913, t. v, b. 195, p. 992);

t. VI,

en 1914 (D. 16 mars 1914, b. 126, P. 639);

en 1915 (D. 27 avril 1915, t. vII, b. 152, p. 800);

en 1916 (D. 20 sept. 1916,

t. vm, b. 186, p. 1555);

en 1917 (D. 19 juin 1917,

t. Ix, b. 204, p. 1159);

en 1918 (D. 6 juin 1918,

t. x, b. 227, p. 1291).

Toulouse (Haute-Garonne): Contribution spéciale à percevoir en 1910 (D. 2 mai 1910, t. I, b. 33, p. 1203);

t. III,

en 1911 (D. 31 mai 1911, b. 58, p. 1071);

er

en 1912 (D. " fév. 1912, t. iv, b. 75, p. 288);

en 1913 (D. 29 nov. 1912,

t. Iv, b. 94, p. 3196);

en 1914 (D. 10 fév. 1914,

t. 6, b. 123, p. 323);

en 1915 (D. 7 sept. 1915,

t. vii, b. 161, p. 1605);

en 1916 (D. 11 juill. 1916,

t. vIII, b. 181, p. 1151);

en 1917 ( DD. 26 avril 1917. t. Ix, b. 200, p. 782; 21 juin 1917. t. Ix, b. 204, p. 1170);

en 1918 (D. 29 mars 1918,

t. x, b. 222, p. 759).

Tourcoing (Nord): Contribution spéciale à percevoir en 1910 (D.

t. ix, b. 200, p. 782; 21 juin 1917, t. ix, b. 204, p. 1170);

en 1918 (D. 29 mars 1918,

t. x, b. 222, p. 759);

en 1919 (D. 20 déc. 1918,

t, x, b. 240, p. 2931).

Tulle (Corrèze): Contribution spéciale à percevoir en 1910 (D. 3 fév. 1910, t. 11, b. 27, p. 203); en, 1911 (D. 12 avril 1911, t. m, b. 55, p. 738); en 1912 (D. 1"

t. iv, b. 75, p. 288);

es fév. 1912,

t. Ix, b.

t. Ix, b.

en 1917 (DD. 26 avril 1917, 200, p. 782; 21 juin 1917, 204, p. 1170);

en 1918 (D. 29 mars 1918,

t. x, b. 222, p. 759);

en 1919 (D. 20 déc. 1918,

t. x, b. 240, p. 2931).

Valence (Drome): Contribution spéciale à percevoir en 1909 (D. 23 mars 1909, t. 1, b. 6, p. 545); en 1910 (D. 3 fév. 1910, b. 27, p. 203);

t. II,

t. III,

b.

en 1912 (D. 15 déc. 1911,

71, p. 2820);

en 1913 (D. 28 déc. 1912,

t. iv, b. 96, p. 3548);

en 1914 (D. 7 janv. 1914,

t. vi, b. 121, p. 25);

en 1915 (D. 27 avril 1915,

t. vi, b. 152, p. 800);

en 1916 (D. 6 juin 1916,

t. vIII, b. 179, p. 900);

en 1917 (D. 10 déc. 1917,

t. Ix, b. 215, p. 2649);

en 1918 (D. 22 nov. 1918,

t. x, b. 238, p. 2654). Vienne (Isère): Contribution spéciale à percevoir en 1910 (D. 3 fév. 1910, t. 11, b. 27, p. 203); en 1911 (D. 20 juin 1911,

t. u, b. 60, p. 1173);

en 1912 (D. 15 déc. 1911,

t. 3, b. 71. p. 2818);

en 1914 (D. 27 nov. 1913,

t. v, b. 118, p. 3023);

en 1915 (D. 27 avril 1915,

t. vII, b. 152, p. 800);

en 1916 (D. 28 avril 1916, t. vIII, b. 176, p. 641); ̧ ̧

en 1917 (D. 19 juin 1917.

t. Ix, b. 204, p. 1159);

en 1918 (D. 29 mars 1918,

t. v, b, 222, p. 759),

Villefranche (Rhône): Contribution spéciale à percevoir en 1909 (D. 23 mars 1909, t. 1, b. 6, p. 545);

en 1910 (D. 2 mai 1910,

en 1916 (D. 18 avril 1916, t. vIII, b. 176, p. 641);

en 1917 (D. 19 juin 1917, t. 1x, b. 204, p. 1159);

en 1918 (D. 29 mars 1918,

t. x, b. 222, p. 759);

10. Fonds de concours. Versements effectués au Trésor, à titre de fonds de concours, pour des dépenses d'intérêt général, par les chambres de commerce ci-après :

Abbeville (Somme): Versement au Trésor pour l'amélioration de la navigation et des ports de la baie de Somme (DD. 11 avril 1911, t. II, b. 55, p. 734; 14 nov. 1911, t. m, b. 69, p. 2346).

Ajaccio (Corse): Versement au Trésor pour le prolongement de la jetée de la citadelle au port (D. 10 juil. 1909, t. 1, b, 13, p. 1206); pour le prolongement de la jetée de la citadelle (D. 11 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1306);

pour le dérochage au droit du quai Napoléon au port d'Ajaccio et prolongement de la jetée de la Citadelle (D. 9 sept. 1913, f. v, b, 119, p. 2451);

pour le prolongement de la jetée de la Citadelle (D. 1" oct. 1914, t. vr, b. 139, p. 2794);

pour la construction de la jetée des Capucins dans le port (D. 19 nov. 1912, t. iv, b. 94, p. 3091;

Bastia (Corse) : Versement au Trésor pour l'amélioration du port (DD. 19 juil. 1909, t. 1, b. 14, p. 1280);

pour l'amélioration du port (D. 27 juin 1911, t. I, b. 60, P. 1257);

pour l'amélioration du port et l'approfondissement du bassin Saint-Nicolas (D. 11 avril 1911, t. III, b. 55, P. 734);

b. 92, 119,

l'amélioration du port pour (DD. 22 oct. 1912, t. IV, p. 2963; 3 déc. 1913, t. v, b. p. 3076; 13 janv. 1914, t. vr, b. 121, P. 97);

pour la construction d'un épi à la pointe de Saint-Erasme et prolongement de la jetée du large (D. 21 nov. 1916, t. vm, b. 190, p. 1867).

Bayonne (Basses-Pyrénées): Versement au Trésor pour le service météorologique du port (D. 13 fév. 1909, t. 1, b. 3, p. 277);

pour l'amélioration du chenal de l'Adour entre l'embouchure et Bayonne (D. 13 fév. 1909, t. 1, b. 3, p. 271);

pour l'établissement d'un second fil téléphonique entre la tour des signaux et le poste central (D. 9 mars 1909, t. 1, b. 5, p. 432);

pour le curage et l'amélioration du port de Saint-Jean

de-Luz (D. 7 avril 1909, t. 1, b. 7, 1

p. 653); pour des indemnités aux officiers et maîtres de port chargés du service des observations météoro

logiques du port (D. 8 août 1909, t. 1, b. 15, p. 155g);

pour

l'entretien d'un second

fil téléphonique entre la tour des signaux et le poste central (D. 14 sept. 1909, t. 1, b. 17, p. 1717);

pour l'amélioration du chenal de l'Adour entre l'embouchure et Bayonne (D. 28 oct. 1909, t. 1, b. 20, p. 1978);

pour l'entretien d'un second fil téléphonique entre la tour des signaux et le poste central et un abonnement téléphonique reliant cette tour aux bureaux du port de Bayonne et du Boucau (D. 28 juil. 1910, t. II, b. 38, p. 1977);

pour indemnités aux officiers et maîtres de port chargés du service des observations météorologiques (D. 2 août 1910, t. I, b. 39, p. 2042);

pour l'amélioration du chenal de l'Adour (D. 8 avril 1911, t. I, b. 55, p. 714);

pour l'abonnement téléphonique public et frais d'établissement des lignes reliant la tour des signaux et les bureaux des ports de Bayonne et du Boucau (D. 10 oct. 1911, t. m, b. 67, p. 2107); du

pour l'amélioration chenal de l'Adour entre l'embouchure et Bayonne (DD. 12 oct. 1911, t. m, b. 67, p. 2116; 14 nov. 1911, t. ш, b. 69, p. 2340);

pour indemnités aux officiers et maîtres de port chargés du service des observations météorologiques du port de Bayonne (D. 12 déc. 1911, t. I, b. 71, p. 2799); pour l'entretien d'un second fil téléphonique entre la tour des