fices de notaire à Ain-Bessem, à Orléansville, à Tiaret, à Inkermann, à Aïn-el-Arba, à Châteaudun-duRhumél, à Saint-Armand (D. ro mars 1913, t. v, b. 101, p. 463).

Fixation des cadres et des trai'tements du personnel du service météorologique (D. 51 mars 1913, t. v, b. 102, p. 684). Création d'une justice de paix à M' Sila (Constantine) et ressortissant au tribunal de première instance de Sétif (D. 4 avril 1913, t. v, b. 103, P. 714). Création d'un office de notaire à Frenda et à Mascara (D. 8 avril 1913, t. v, h. 103, p. 721).

Création d'un office d'huissier à Lafayette Constantine) D. 10 juill 1913, t. v, b. 109, p. 1594). Création d'un office de notaire à Maison-Carrée [Alger] (D. 15 juill. 1913, t. v, b. 111, p. 1622). Création d'une troisième chambre au tribunal de première instance d'Oran et d'un siège de juge suppléant chargé de l'instruction au tribunal de première instance de 'Sétif L. 7 août 1913, t. v, b. 110, p. 2076). Création d'une justice de paix à Périgotville [Constantine] (D. 22 août 1913, t. v, b. 112, P. 2254). Dispositions étendant à l'Algérie le deuxième paragraphe de l'article 36 de la loi du 25 ventòse, an XI, modifiée par là loi du 12 août 1902 (D. 10 nov. 1913, t. v, b. 117, p. 2962). Suppression de l'office de commissaire-priseur d'Orléansville D. 10 nov. 1913, t. v, h. 117, p. 2963). Création d'une justice de paix à Trézeł [Oran] (D. 27 nov. 1913, 't. v, ́b. 118, p. 3016). Création d'une justice de paix à Vialar (Alger) et ressortissant au tribunal de première instance d'Orléansville (D. 19 déc. 1913, t. v, h. 120, p. 3170).

Dispositions relatives au recrute

ment, à l'avancement et à la discipline des secrétaires de parquet (D. 18 août 1914, t. vi, b. 136, p. 2386). Réglementation pour l'exercice et la profession d'huissier (D. 1 juill. 1915, t. vn, b. 157, p. 1321). Autorisation d'émettre, avant le 1 juillet 1916, des bons à échéance d'un an pour faire face au découvert résultant du déficit de T'exercice 1915 (L. 30 déc. 1915, t. vii, b. 168, p. 2465) Autorisation au gouverneur général de procéder à des opérations d'achat et de vente de blés, orges et farines pour le ravitaillement de fa population civile pendant la durée de la guerre (D. 4 janv. 1916, 't. vIII, b. 169, p. 11). — Dispositions complétant l'article 11 de l'ordonnance du 19 mai 1846 et permettant l'assermentation définitive d'un interprète judiciaire auxiliaire près de chaque office d'interprète en Algérie (D. i avril 1916, t. VIII, b. 175, p. 519). Attribution aux juges de paix à compétence 'étendue des pouvoirs réservés aux présidents des tribunaux civils à l'égard de la levée de la suspension des délais, prescriptions et péremptions en matière civile (D.20 avril 1916, t. vIII, b. 176, p. 648). Gréation d'une seconde justice de paix à Saïda (Oran) et ressortissant au tribunal de première instance de Mascara (1). 25 mai rộ 6, t. vu, b. 178, p. 834). - Création de cadis-notaires suppléants (D. 5 juin 1916. t. vir, b. 179, p. 884). Dispositions relatives aux attributions du gouverneur général (D. 3 déc. 1916, t. vIII, b. 191, p. 1929). Dispositions donnant au gouverneur général le pouvoir de prendre des arrêtés d'interdiction de séjour, visant tout ou partie de la zone 'française de Tempire chérifien contre les indi

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vidus condamnés à cette peine ét subissant leur principale peïne en Algérie (D. 27 déc. 1916, t. vIII, b. 192, p. 2097). Dispositions

relatives à la suppléance des officiers publics et ministériels (D. 1 sept. 1917. t. Ix, b. 209, p. 1771). Allocation d'une indemnité, pendant la durée des hostilités, aux suppléants de greffiers en Algérie (D. 10 nov. 1917, t. Ix, b. 213, p. 2279). Modification au décret du 18 août 1915, relatif au recrutement, à l'avancement et à la discipline des secrétaires de parquets d'Algérie (D. 20 mars 1918, t. x, b. 222. p. 559). Fixation des attributions du gouverneur général, en ce qui concerne les services relevant, en France, tant du ministre de la marine que du commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande (D. 26 jui!ł. 1918, t. x, b. 230, p. 1834).

18. Indigenat.

Prorogation de l'application de la loi du 24 décembre 1904 qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat (L. 21 juin 1912, t. IV, b. 34, p. 1790). Détermination des avantages réservés aux indigènes musulmans algériens engagés, appelés ou remplaçants qui ont accompli intégralement leur temps de service militaire (D. 19 sept. 1912, t. IV, b. 90, p. 2703). Prorogation pour une nouvelle période de trois mois de la loi du 24 décembre 1904. qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, ie droit de répression, par vole disciplinaire, des infractions à Findigénat (L. 22 déc. 1912, t. IV,

b. 96, p. 3364). Prorogation de l'application de la loi du 24 décembre 1904 qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes en territoire civil le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat (L. 30 mars 1914, t. vi, b. 126, P. 776). Réglementation du régime de l'indigénat (D. 15 juill. 1914, t. vr, b. 133, p. 1890).

19. Instruction publique.

1. Universités, facultés, enseignement su périeur et secondaire.

a. Enseignement primaire.

3. Enseignement primaire indigène.

1. Universités, facultés, enseignement supérieur et secondaire.

Dispositions relatives aux aspirants au doctorat en médecine de l'École de médecine d'Alger (D. 11 janv. 1909, t. 1, b. 1, p. 50). Fixation du montant des droits universitaires (D. 14 avril 1909, t. I, b. 7, p. 660). Constitution en universités des écoles d'enseignement supérieur d'Alger (L. 30 déc. 1909, 1, 1, b. 24, p. 2392). Application au conseil de l'université d'Alger du décret du 21 juillet 1897, après modification des articles 1, 11 et 13 (D. 22 fév. 1910, t. I, b. 28, p. 304). Mo

dification du décret du 28 décembre 1885 sur l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur d'Alger (D. 22 fév. 1910, t. 1, b. 28, p. 306). Fixation des examens qui déterminent la collation des grades et titres d'État dans les facultés de l'université d'Alger (D. 22 fév. 1910, t., b. 28, p. 307). — Fixation des épreuves qui déterminent la collation du grade de licencié série langues et littératures étrangères vivantes, mention arabe à la Faculté des lettres de l'université d'Alger (D. 22 fév. 1910, t. I, b. 28,

:

p. 307). Modification des traitements, du classement et de l'avance

ment des professeurs des facultés de l'université d'Alger (D. 27 avril 1910, t. 1, b. 32, p. 1173). Règlement d'administration publique sur le régime financier et la comptabilité de l'université d'Alger (D. 2 mai 1910, t. u, b. 33, p. 1197). Abrogation de l'article 2 du décret du 28 février 1910 relatif aux examens qui déterminent la collation des grades et titres d'État dans les facultés de l'université d'Alger (D. 28 mars 1911, t. I, b. 54, p. 595). Application à l'académie d'Alger des dispositions de la loi du 27 février 1880, relatives aux conseils académiques (D. 13 nov. 1912, t. IV, b. 93, p. 3015). Fixation, à partir du " janvier 1913, des indemnités de résidence dues au per

er

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sonnel enseignant dés territoires du sud (D. 31 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3695). Fixation des frais d'externat simple et surveillé dans les lycées de garçons d'Algérie (D. 28 sept. 1913, t. v, b. 144, p. 2582).

Fixation des nouveaux tarifs d'external des lycées de jeunes filles (D. 3 oct. 1913, t. v, b. 115, p. 2660). Application du décret du 8 décembre 1914, relatif aux exonérations de frais d'études et de pension (D. 16 juill. 1915, t. vII, b. 158, Modification p. 1339). à l'article 3 du décret du 22 février 1910, relatif aux examens qui déterminent la collation des grades dans les facultés des universités d'Alger (D. 28 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 3019).

2. Enseignement primaire.

Modification de l'article 5 du décret du 24 juillet 1890 portant règlement d'administration publique pour les indemnit's et allocations

attribuées au personnel des écoles publiques (D. 13 janv. 1910, t. II, b. 25, p. 61). Adjonction au tableau C, annexé au décret d 30 mai 1908, de la commune. Lallia-Marnia, département d'Orat en ce qui concerne les indemnites de résidence dues au personnel enseignant (D. 27 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2511). Dispositions concernant les promotions de la 2a à la classe des instituteurs et institutrices primaires de l'enseignement des indigènes (D. 4 déc. 1914, t. Ví, b. 143, p. 3114). Modifi

cations aux tableaux A et B annexes au décret du 31 oct. 1912, relatif aux indemnités de résidence dues au personnel des écoles primaires publiques des territoires civils et aux allocations et indemnités dans les territoires de commandement de T'Algérie (D. 4 déc. 1914, t. VI, b. 143, p. 3115). Règlement d'administration publique pour l'ap plication de la loi du 30 décembre 1913, relative aux améliorations de traitements des instituteurs et institutrices (D. 23 déc. 1914, t. VI, b. 144, p. 3237). - Fixation, pour l'année 1915, du traitement des instituteurs et instituirices des écoles primaires (D. 29 janv. 1916, t. VIII, b. 170, p. 120).

territoires civils de l'Algérie et des allocations et indemnités diverses des maîtres exerçant dans les territoires de coinmandement (D. 31 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3689). Amélioration de traitement des instituteurs et institutrices de l'Algérie (D. 30 décembre 1913, t. v, b. 120, Relèvement des traitep. 3375).

P.

ments des inspecteurs de l'enseignement primaire des indigènes (D. 525). 3 mars 1914, t. vi, b. 125, Construction des écoles primaires spéciales aux indigènes; dépenses de construction, d'installation et grosses d'aménagement, travaux de réparations; achat du mobilier personnel des maîtres et du matériel scolaire des classes (L. 1 mai 1915, - Fixation, t. vi, b. 153, p. 819). des traitements des adjoints indigènes exerçant dans les écoles destinées aux indigènes (D. 22 août 1917, 1. Ix, b. 208, p. 1715).

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20. Justice musulmane. Organisation de la justice musul. mane dans la circonscription du cadi de Boghari (D. 14 janv. 1910, Rattachet. II, b. 25, p. 66). nent à la mahakma d'Orléansville des douars Taghia et le centre Carnot qui faisaient partie de celle de Duperré (D. 28 oct. 1910, t. 1, b. 44, Rattachement à la P. 2607). mahakma de Duperré des douars Ghemour et Zeddin qui faisaient partie de celle de l'Oued Fodda (D. 28 oct. 1910, t. 11, b. 44, p. 2607).

Suppression de la mahakma principale de l'Oued Fodda et rattachement de son territoire à celle d'Ortéansville (D. 28 oct. 1910, t. II, Rattachement b. 44, p. 2607).

à la mahakma de Tiaret des douars Tidda, Dar, Bosseri et Keria (D. 20 sept. 1912, t. iv, b. 90, p. 2715). Rattachement du douar OuledTABLE DÉCENNALE.

33

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du donar Achâacha à la circonscrip tion judiciaire musulmane de Cassaigne (D. 2 déc. 1914, t. VI, Modification b. 143, p. 3097). à l'article 9 du décret du 17 avril 1889 relatif à l'organisation de la justice musulmane (D. 31 juill. 1914, t. vi, b. 134, p. 2178). Réorganisation de la mahakma principale de Tissemsil; rattachement à la mahakma principale de Teniedel-Haad des douars dépendant de Beni-Chaib et El-Meddad; suppres‣ sion de la mahakma annexe de l'Oued Sebt, dépendant de la mahakma principale de Temet-el-Haad (D. 17 juin 1915, t. vu, b. 156, p. 1068). Suppression de la mahakma des Ouled-Kheliff et rattachement de son territoire à celle des Ouled-Sidi-Khaled dont le siège est à Trézel (D. 13 fév. 1916, t. vIII, Modification au b. 171, p. 188). tarif annexé au décret du 17 avril 1889 relatif à l'organisation de la justice musulmane (D. 5 juin 1916, Transt. vii, b. 179, p. 885). formation d'une mabakma annexe en mahakma principale (D. 16 mars 1917, t. IX, b. 198, p. 381). Dispositions donnant une compétence territoriale distincte aux deux mahakmas d'Alger (D. 21 oct. 1917, - Suppres t. ix, b. 212, p. 2186). sion de la mahakma des Hassasna et rattachement de son territoire à la mahakma des Saïda (D. 8 nov. 1916, Modit. vm, b. 189, p. 1790). fication au décret du 17 avril 1889 sur l'organisation de la justice musulmane (D. 6 mars 1918, t. x, b. 221, p. 443).

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3

21. Maladies contagieuses

des animaux.

Désignations des marques, aux ciseaux ou au feu, à apposer sur Fencolure des animaux atteints ou suspects de tuberculose, fièvre aphteuse ou de toute autre maladie contagieuse (D. 17 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3333). Imposition, en Algérie, de la vaccination anticlaveleuse, dans tous les cas où les épizooties de clavelée obligent d'employer un procédé d'immunisation (D. 29 avril 1913, t. v, b. 104, p. 902). Dispositions édictant des mesures exceptionnelles en vue de prévenir et de combattre la propagation des maladies infectieuses ou épidémiques (D. 13 oct. 1914. t. vi, b. 139, p. 2133).

22. Marine.

1. Marine militaire.

2. Marine marchande.

1. Marine militaire.

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Concession des congés de convalescence et des congés l'eaux aux officiers, fonctionnaires et agents de la marine (D. 20 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2453). Modification au décret du 7 janvier 1908 portant règlement sur les allocations de chauffage et d'éclairage accordées aux vice-amiraux, commandant en chef, préfets maritimes et commandants de la marine (D. 11 oet. 1912, t. rv. b. 91, p. 2893). Allocation de frais de déplacement aux officiers et pour leur famille; décompte de l'indemnité de transport de mobilier ou de bagages; 'présentation des mémoires (D. 22 oct. 1912, t. IV, b. 92, p. 2957). -- Création d'un arrondissement maritime algéro-tunisien (D. 30 oct. 1913, t. v, b. 116, P. 2919). Création d'un conseil de guerre d'arrondissement maritime

à Bizerte, pour farrondissement algéro-tunisien (D. 1 oct. 1918. t. x, b. 235, p. 234).

2. Marine marchande.

Assimilation des patrons au cabotage algérien aux patrons d'Islande, et rangement dans la 4 ou 5° catégorie suivant la durée de leur commandement (L. 2 mai 1910, t. II, b. 33, p. 1197). Organisation d'un corps d'administrateur de l'inscription maritime et fixation des cadres D.-10 juin 1940, t. 11, b. 35. p. 1626). Composition des commissions chargées de procéder aux examens pour l'obtention du diplôme de patron au bornage (hâtiments à vapeur ou à propulsion mécanique } [D. 19 avril 1912, t. IV, b. '80, P. 1321]. Règlement d'administration publique, en exécution des articles 262 et 263 du Code de commerce, sur le tarif des frais de traitement, de rapatriement et de sépulture des marins du commerce délaissés hors de France, d'Algérie, des colonies, des pays de protectorat et étrangers pour cause de maladie ou de blessure (D. 8 sept. 1912, t. rv, b. 89, p. 2626). Application du décret du 31 août 1910 relatif au contrôle des denrées et boissons servant à l'alimentation à bord des navires de commerce, de pêche ou de commerce (D. 28 oct. 1912, t. IV, b. 92, p. 2987). Modification des articles 19 et 21 du décret du 18 dé. cembre 1909 en ce qui concerne les attributions des directeurs de l'inscription maritime (D. 27 déc. 1912, t. iv, b. 96, p. 3534). Modificacation au règlement général de pilotage (D. 30 oct. 1914, t. vi, b. 140, p. 2939). Admission des services à terre accomplis sous les drapeaux, depuis le début des hostilités, dans la supputation des mois de naviga