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DES MATIÈRES

ABATTOIRS.

ABSINTHE.

Interdiction de la vente en gros
et au détail ainsi que la circula-
tion de l'absinthe et des liqueurs
similaires; cette interdiction n'est
pas applicable aux expéditions faites
soit à destination de l'étranger, soit
aux entrepôts où ne seraient em-
magasinés que des spiritueux des-
tinés à l'exportation (D. 7 janv.
1915, t. II, b. 145, p. 31).
Interdiction de la fabrication, de
la vente en gros et au détail,
ainsi que la circulation de l'ab-
sinthe et des liqueurs similaires
(L. 16 mars 1915, t. vi, b. 150,
TABLE DÉCENNALE. Partie princ.

--

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Fixation des cadres et des traite-

ments du personnel des bureaux de

l'Académie de Paris (D. 20 avril
1910, t. II, b. 32, p. 1126).
Modification au décret du 10 juin
1903 relatif au personnel des agents
de l'Académie de médecine (D.
21 déc. 1911, t. m, b. 72, p. 2925).

Application aux garçons de bu-
reau et garçons de bureau concierges
des départements des dispositions du
décret du 28 juin 1910 établissant
un régime spécial des retraites pour
la vieillesse (D. 4 janv. 1912, t. IV,
b. 73, p. 8). Modification au
décret du 28 juin 1910 relatif à
l'avancement des secrétaires et com-
mis d'académie (D. 15 avril 1912,
t. Iv, b. 79, p. 1297). Suppres-

-

sion de la retenue opérée pour le logement sur les gages des garçons de bureau et des garçons de bureau concierges (D. 25 maj 1918, t, 15, b. 82, p. 1621).

ACCAPAREMENT.

Extension des pouvoirs des juges d'instruction en matière d'accaparement et de spéculation illicite [art. 419 du Code pénal et 19 de la loi du 20 avril 1916] (L. 10 mars 1918, t. x, b. 221, p. 504).

ACCIDENTS DU TRAVAIL.

Modification de la quotité des taxes pour la contribution au fonds de garantie prévue à l'article 25 de la loi du 9 avril 1898 et à l'article 4 de la loi du 12 avril 1906, en matière d'accidents du travail (L. 29 mai 1909, t. 1, b. 10, p. 911). -Fixation, pour l'année 1910, de la quotité des taxes à percevoir pour la contribution au fonds de garantie (D. 29 mai 1909, t. 1, b. 10, p. 914). Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 mars 1908, relative à la contribution imposée aux exploitants non patentés pour l'alimentation ou fonds de garantie institué par la loi du 9 avril 1898 (D. 14 juin 1909, t. 1, b. 11, p. 976). Fixation, pour l'année 1911, de la quotité des taxes pour la constitution du fonds de garantie (D. 30 mai 1910, t. II, b. 34, p. 1551).

Fixation, pour l'année 1912, de

la quotité des taxes pour la contribution au fonds de garantie (D. 22 mai 1911, t. и, b. 58, p. 982). -Fixation, pour Fannée 1913, de la quotité des taxes pour la contribution au fonds de garantie D. 28 mars 1912, t. iv, h. 78, p. 966). Maintien pour une nouvelle période de cinq ans des taux fixés

pour les contributions au fonds de garantie des exploitants non patentés (D. 13 déc. 1912, t. IV, b. 95,

p. 3309). Application aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs des dispositions de la loi du 9 avril 1898 (L. 13 déc. 1912, t. IV, b. 95, p. 3301). Fixation, pour l'année 1914, de la quotité des taxes pour la contribution au fonds de garantie (D, 26 avril 1913, t. v, b. 104, p. 896). Dispositions concernant la liste des professions soumises à la taxe instituée pour la constitution du fonds de garantie, d'après le taux réduit, applicable aus exploitations commerciales (L. 22 août 1913, t. v, b. 112, p. 2233). Modification au décret du 20 mai 1905 relatif au Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail D. 15 oct. 1913, t. v, b. 115, p. 2776).

Modification à l'article 8 du décret du 28 février 1899. portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 27 de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (D. 29 mars 1914, t. VI, b. 126, p. 775). — Fixation, pour l'année 1915, de la quotité des taxes pour la contribution au fonds de garantie (D. 18 avril 1914, t. vi, b. 198, p. 1100). Notification d'avis d'accident à adresser pour chaque vietime aux chefs d'entreprise; avis à transmettre par les mairies au ministère du travail; modèles (D. 27 mai 1915, t. VII, b. 154, p. 958). ——- Règlement d'administration publique pour l'exécu

tion de l'article 4 de la loi du 13 juillet 1914 relative à l'extension aux exploitations forestières de la législation sur les accidents du travail (D. 27 mai 1915, t. ví, b. 154,

p. 961).
Fixation, pour l'année
1916, de la quotité des taxes pour
la contribution au fonds de garantie
(D. 28 mai 1915, t. vu, p. 978).
Fixation, pour l'année 1917, de
la quotité des taxes pour la contri-
bution au fonds de garantie (D.
5 mai 1916,, t. Viu, b. 177, p. 756).

Dispositions concernant les mutilés de la guerre victimes d'acci dents du travail (D. 25 nov. 1916, 1. VIII, p. 1896).- Dispositions déterminant les conditions d'organisation et de fonctionnement du service du fonds spéciat de prévoyance des blessés de la guerre, victimes d'accidents du travail (D. 2 janv. 1917, 1. ix, b. 193, p. 14).- Modification au paragraphe 3 de l'article à de la loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi du 31 mars 1905, concernant les responsabilités des accidents du travail D. 5 mars 1917, t. IX, b. 197, p. 327). — Fixation, pour 1918, de la quotité des taxes pour la contribution au fonds de garantie (D. 26 mai 1917, t. Ix, b. 202, p. 1029). Dispositions relatives aux facultés de placement des entreprises d'assurances contre les accidents du travail (D. 7 nov. 1917, t. Ix, b. 213, p. 2265). Dispositions maintenant, pour une nouvelle période de cinq ans, les taux fixés pour les contributions au fonds de garantie des exploitants non patentés (L. 18 déc. 1917, 4. IX, b. 214, p. 2700). Fixation, pour 1919, de la quotité des taxes au fonds de garantie (D. 23 mai 1918, t. x, b. 226, p. 1174).

ACETYLENE. V. DOUANES.

ACIDES. V. DOUANES.

ACIDES ACÉTIQUES. V. VINAIGRES.

ACTIONS ÉTRANGÈRES. V. VALEURS ÉTRAN GÈRES.

ADDUCTION. V. VILLE DE PARIS; EAU

SOURCES.

ADJOINTS. V. COMMUNES.

ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES.

Dispositions concernant le payement des dépenses des régies et des administrations financières au moyen de virement de banque et de mandats-cartes postaux (D. 16 nov. 1916, t. vIII, b. 190, p. 1829). ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE.

Rattachement au Ministère de la Justice de la Direction de l'administration pénitentiaire et des services extérieurs qui en dépendent (D. 13 mars 1911, t. I, b. 53. p. 478).

Classification du personnel des travaux de l'Administration pénitentiaire coloniale au point de vue des indemnités de route, de séjour et de passages (D. 13 août 1912, t. iv, b. 87, p. 2416). Fixation des cadres, des traitements, des indemnités et des règles d'avancement du personnel civil (D. 7 oct. 1912, t. 1v, b. 94, p. 2857). — Organisation et fonctionnement des conseils

de discipline du personnel administratif (D. 3 juin 1983, t. v, b. 107, P. 1227). Organisation et fonctionnement les conseils de discipline du personnel de garde et de surveillance (D. 3 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1229). Modification au décret du 7 février 1912 en ce qui concerne l'époque du tableau d'avancement, pour 1918, du personnel civil (D. 12 janv. 1918, l. x, b. 217, p. 62). Modification, à titre exceptionnel, des conditions d'accession au grade de commis principal rédacteur (D. 18 avril 1918, t. x, b. 224, p. 930). AÉRONAUTIQUE.

Modification à la composition de

la Commission interministérielle de l'aéronautique civile et nommant les membres de cette commission (D. 23 déc. 1917, t. Ix, b. 214, p. 2778). Nomination des membres de la Commission interministérielle de l'aéronautique civile (D. 23 déc. 1917, t. Ix, b. 216, p. 2778). AFFAIRES MARITIMES INTERALLIÉES.

Institution d'un haut commissaire du Gouvernement de la République auprès du Gouvernement britannique pour le règlement des affaires maritimes interalliées (D. 10 avril 1917, t. Ix, b. 199, p. 599).

AFFICHES.

Interdiction d'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique (L. 20 avril 1910, t. II, b. 32, p. 1123). – Modification aux droits de timbres mobiles [V. Budget.] (D. 8 sept. 1910, t. 1, b. 41, p. 2218). Imposition des affiches lumineuses (D. 8 fév. 1911, t. I, b. 51, p. 267). Application de la loi du 12 juillet 1912 relative à la taxe spéciale de timbre sur les affiches dites panneaux-réclames, affichesécrans ou affiches sur portatif spécial; déclarations; contraventions (D. 22 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2468).

AGENCES CONSULAIRES.

Réglementation de la comptabilité des agences (D. 18 sept. 1912, t. Iv, b. 90, p. 2698).

AGENTS ASSERMEntés.

Abaissement de la limite d'âge déterminée pour la nomination de certains agents assermentés (L. 19 mars 1917, t. Ix, b. 198, p. 894).

AGENTS DE CHANGE.

Loi relative aux déclarations et certificats de transferts de rente sur l'État (L. 11 juin 1909, t. 1, b. 11,

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P. 972). Ajournement des élec

tions des chambres syndicales des courtiers et agents de change autres que ceux qui sont institués près des bourses départementales pourvues d'un parquet (D. 20 déc. 1914, t. vr, b. 144, p. 3214). Prorogation des pouvoirs de la chambre syndicale des agents de change de Paris (D. 30 déc. 1914, t. v1, b. 144. p. 3370). -- Fixation du tarif máximum des courtages à percevoir par les agents de change près la Bourse de Paris (D. 10 août 1916, t. VIII, b. 183, p. 1418).

AGENTS CONSULAIRES.

Dispositions autorisant les agents consulaires de France à Lagos et à Accra à dresser des actes d'état civil et des actes simples du notariat (D. 19 sept. 1913, t. v, b. 114, p. 250g).

Dispositions autorisant l'agent consulaire de France à Sainte-Mariede-Bathurst à faire les actes simples du notariat (D. 23 sept. 1913, t. v, b. 114, p. 2556).

AGENTS DIPLOMATIQUES.

Élévation temporaire, pendant la duré des hostilités, du taux des maxima prévus pour les frais de transports du mobilier des agents diplomatiques et consulaires (D. 19 fév. 1918, t. x, b. 220, p. 322).

AGREGATION, AGRÉGÉS. V. INSTRUCTION PUBLIQUE.

Agriculture. V. BUDGET (Agriculture).

AIR COMPRIMÉ.

Organisation du service médical

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