ments du personnel de l'Administration centrale (L. 30 mars 1917, t. IX, b. 198, p. 455). Report d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1915 (D. 28 avril 1916, t. vít, b. 176, p. 716). — Report de crédits ouverts à titre de fonds de concours et non employés en 1915 (DD. 28 avril 1916, t. vIII, b. 176, pp. 717, 718 et 719; 25 juin 1916, t. vIII, b. 180, P. 979).

applicable à la pêche et à la pisciculture (DD. 15 fév. 1916,

t. VIII, b. 171, P. 204; 29 avril 1916, t. vi, b. 176, p. 736; 31 mai 1916, t. vii, b. 178, p. 863; 25 juill. 1916, t. vIII, b. 182, p. 1247);

applicable à l'école pratique d'agriculture de Coigny [Manche] (DD. 15 fév. 1916, t. VIII, b. 171, p. 205; 12 déc. 1916, t. vIII, b. 191, p. 1989);

applicable au service de la répression des fraudes (DD. 19 fév. 1916, t. vIII, b. 172, p. 233; 21 oct. 1916, t. vai, b. 188, P. 1728; 2 mai 1917, t. Ix, b. 201, p. 810); applicable aux dépenses de surveillance, de contrôle et de véri fication des comptes des sociétés de courses (D. 15 mars 1916, t. vIII, b. 173, p. 379);

applicable à la restauration et à la conservation de terrains en montagne (D. 29 avril 1916, t. vIII, b. 176, p. 737);

applicable à l'hydraulique

agricole (D. 29 avril 1916, t. vIII, b. 176, p. 738);

applicable à diverses institutions agricoles (D. 9 mai 1916, t. vir, b. 177, pp. 771 et 772);

applicable à l'amélioration

et à l'entretien des forêts et des dunes (DD. 31 mai 1916, t. VIII, b. 178, p. 862; 25 juill. 1916, t. vi, b. 182, p. 1246);

applicable au fonctionnement de l'école d'industrie laitière de Mamirolle Doubs] (D. 16 mai 1917, t. Ix, b. 202, p. 980);

applicable à diversés dépenses (D. 25 juill. 1916, t. vIII, b. 182, p. 1248);

applicable à l'école pratique Haute-Ga

d'agriculture d Ondes

ronne] (D. 22 août 1916, t. VIII, b. 184, p. 1445);

applicable à l'école de laiterie de Poligny [Jura] (D. 22 août 1916, t. vi, b. 184, p. 1447);

applicable au réempoissonnement des rivières la Creuse et le Cher (D. 3 oct. 1916, t. VIII, b. 187, p. 1662);

applicable à l'entretien de l'école pratique d'agriculture de Saintes Charente-Inférieure] (D. 13 oct. 1916, t. VIII, b. 187, p. 1691); applicable au personnel de l'hydraulique et des améliorations agricoles ( D. 12 déc. 1916, t. vIII, b. 191, p. 1990);

applicable au service de la répression des fraudes et à diverses institutions agricoles (D. 17 avril 1917, t. Ix, b. 200, p. 704).

Ministère de l'armement
et des fabrications de guerre.

Ouverture de crédits destinés au Ministre et aux, Sous - Secrétaires d'Etat, et indemnités aux cabinets

15

Ouverture d'an crédit à titre de fonds de concours versés an Trésor: applicable aux frais d'établissement de réseaux et de circuits téléphoniques (D. 15 fév. 1916, t. VIII, b. 171, p. 202);

applicable aux frais d'établissement de lignes électriques d'intérêt privé (DD. 30 juin 1916, t. vin, b. 180, p. 1089; 19 mars 1917, t. Ix, b. 198, p. 400);

applicable à des dépenses de gardiennage des collections de la France à l'exposition de San-Francisco (D. 30 nov. 1916, t. VIII, b. 190, p. 1914);

applicable à l'école nationale d'horlogerie de Cluses (D. 15 déc. 1916, t. vIII, b. 191, p. 2001).

Ministère des finances.

Annulation d'un crédit ouvert au Ministre des finances, à titre de

fonds de contours (D. 8 janv. 1915, t. vIII, b. 169, p. 27). Ouverture de crédits supplémentaires destinés au personnel de l'Administration centrale (L. 30 mars 1916, t. x, b. 198, p. 453). Report

d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1915 (D. 30 juin 1916, t. vi, b. 180, p. 1071). Ouverture de crédits supplémentaires (L. 30 mars 1917. t. ix, b. 198, p. 447). - Anmulation de crédits destinés aux ministres d'État et aux indemnités aux cabinets des ministres d'État (L. 30 mars 1917, t. ix, b. 198, p. 452,

Fonds de concours.

Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor: applicable à diverses dépenses du: service extérieur du cadastre (DD. 2 fév. 1916, t. v1, b. 171, p. 137; 8 avril 1916, t. Ví, b. 175, p. 548; 18 sept. 1916, t. vIII, b. 186. p. 1541).

Ministère de la guerre.

Report d'un crédit ouvert au titre du compte spécial de la réinstallation des services militaires (D. 29 janv. 1916, t. vin, b. 170, p. 112)

Ouverture de crédits additionnels on crédits provisoires pour l'organisation du service général des pensions (L 18 fév. 1916, t. VIII, b. 172, p. 220). Report d'an

crédit ouvert au titre du compte spécial «Réinstallation de services militaires et non employé en 1915 (D. 31 mai 1916, t. vin, b. 178. p. 861). Ouverture de crédits concernant les services de la guerre (L. 29 juin 1916, t. vm, b. 180. P. 993). Report d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1915 (D. 29 jait. 1916. t. vmi, b. 182, p. 1986). — Report

destinés au traitement du Ministre et au personnel de l'Administration centrale (L. 30 mars 1917, t. IX, b. 198, p. 452). Ouverture de crédits pour les services généraux des ministères (L. 31 juill. 1917, 1. Ix, b. 206, pp. 1491 et 1495).

Annulation de crédits votés pour la réorganisation des établissements militaires d'Orléans (D. 29 nov. 1917. t. Ix, b. 214, p. 2468). Ouverture de crédits supplémentaires pour le ravitaillement de la population civile du camp retranché de Paris (D. 29 nov. 1917, t. IX, b. 214, p. 2468).

Fonds de concours.

Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable à des subventions aux œuvres privées d'assistance militaire (D. 19 fév. 1916, t. v, b. 172, p. 230);

applicable à l'amélioration des trains sanitaires et des œuvres privées d'assistance militaire (D. 24 fév. 1916, t. VII, b. 172, p. 243); applicable à diverses dépenses militaires (D. 24 fév. 1916, t. vIII, b. 172, p. 244);

applicable à des œuvres privées d'assistance militaire (D. 13 mars 1916, t. VIII, b. 173, p. 343); applicable au service mili

taire des chemins de fer et aux subventions aux œuvres privées d'assistance militaire (D. 3 mai 1916, t. vi, b. 177, p. 751);

applicable à l'armée (DD.

6 avril 1916, t. var, b. 175, p. 541; 11 avril 1916, t. vur, b. 175, p. 556);

applicable au matériel du génie, aux établissements du service de santé et aux sociétés d'assistance militaire (D. 9 jan 1916, t. VIII, b. 179, p. 905);

applicable à des dépenses d'intérêt général (DD. 13 juin 1916, t. viu, b. 179, p. 911; 31 juill. 1916, t. vII, b. 182, p. 1301; 30 août 1916, t. vi, b. 184, p. 1469);

applicable aux dépenses de la guerre (D. 16 août 1916, t. VIII, b. 184, p. 1441);

applicable à des travaux d'inté êt général (D. 23 sept. 1916, t. vIII, b. 186, p. 1566).

applicable à divers services militaires (D. 24 oct. 1916, t. VIII, b. 188, p. 1743);

applicable à l'achat de matériel de l'aéronautique et à des subventions aux œuvres privées d'assistance militaire (D. 24 oct. 1916, t. VIII, b. 188, p. 1743);

applicable aux établissements du service de santé (D. 7 juin 1917, t. ix, b. 203, p. 1088);

-applicable à des dépenses. d'intérêt public (D. 12 avril 1917, t. Ix, b. 199, p. 615);

Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions interessant la défense nationale.

Report de crédits ouverts à titre de fouds de concours et non employés en 1915 (DD. 18 fév. 1916, t. VIII, b. 172, pp. 222 et 224; 19 fév. 1916, t. vm, b. 172, p. 231; mars 1916, t. vm, b. 174, p. 407; 5 avril 1916, t. VIII, b. 175, p. 535; 2 juin 1916, t. VIII, b. 179, pp. 879 et 880; 22 juin 1916, t. vin, b. 180, pp. 945 e

22

Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor: applicable à l'érection d'un monument commémoratif à la mémoire des enfants de la commune de Sèvres tombés au champ d'honneur (D. 16 mars 1916, t. vIII, b. 174, p. 388);

applicable à l'école nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges (D. 16. mars 1916, t. vii, b. 174, p. 38g);

applicable à l'école nationale des beaux-arts de Dijon (D. 16 mars 1916, t. viu, b. 174, p. 390);

་

applicable à la manufacture nationale de Sèvres (D. 16 mars 1916, t. vIII, b. 174, p. 391); applicable à l'école des hautes-études (D. 5 avril, 1916, t. vii, b. 175, pp. 536 et 538); applicable à l'entretien de

la chaire d'histoire du travail au collège de France (D. 5 avril 1916, t. vIII, b. 175, p. 537);

applicable aux dépenses né cessitées par le fonctionnement de l'école nationale d'art décoratif de Nice (D. 6 avril 1916, t. vIII, b. 175, p. 542);

applicable à la chaire de sociologie et de sociographie musulmanes au Collège de France (D. 11 avril 1916, t. vm, b. 175, p. 559);

applicable au fonctionnement de l'école nationale d'art dé

coratif et du musée national AdrienDubouché, à Limoges (D. 13 avril 1916, t. VIII, b. 175, p. 616);

applicable à la restauration de monuments historiques n'appartenant pas à l'État (DD. 21 avril 1915, t. VIII. h. 176, p. 654; 6 juin 1917, t. IX, p. 203, p. 1081); applicable aux écoles nationales d'art décoratif de Nice et d'Aubusson (D. 21 avril 1916, t. VIII, b. 176, p. 655);

applicable aux frais d'abonnement et d'entretien du téléphone au Palais du Trocadéro (D. 21 avril 1916, t. vIII b. 176, p. 657);

applicable à l'ée de des langues orientales vivantes (DD. 2 juin 1916, L VEL, b. 179. pp. 876 et 877; 22 juin 1916, t. vIII, b. 180, p. 942);

applicable à l'entretien de l'observatoire de Toulouse (D. 2 juin 1916, t. VIII, b. 179, p. 878);

applicable au service des eaux de Versailles et de Marly (D. 14 juin 1916, t. VIII, b. 179. p. 913);

applicable à l'école nationale des beaux-arts de Dijon (D. 14 juin 1916, t. vш. b. 179. p. 915);

applicable à l'entretien d'un cours de botanique coloniale à la faculté des sciences de Paris (D. 22 juin 1916, t. vi, b. 180. p. 940);

applicable au fonctionnement du cours d'histoire et de philologie indo-chinoises au Collège de France (D. 22 jnin 1916, t. VIII, b. 180, p. 941);

applicable à l'observatoire de Toulouse (D. 22 juin 1916, t. vii, b. 180, p. 943);

applicable au personnel de l'école des hautes-études (D. 22 juin 1916, t. vIII, b. 180, p. 944);

applicable à l'école nationale d'art décoratif et au musée AdrienDubouché, à Limoges (DD. 23- juin 1916. t. VIII, b. 180, P. 951; 17 août 1910, t. vIII. b. 184. p. 1442);

applicable à l'établissement des sourdes-muettes de Bordeaux (D. 23 juin 1916, t. vi, b. 180, P. 952):

applicable à l'école nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges (D. 25 juil. 1916, t. vii, b. 182, p. 1242);

applicable à la manufacture nationale des Gobelins (D. 25 juill. 1916. t. vIII, b. 182, p. 1243);

applicable à la restauration de monuments historiques (DD. 22 sept. 1916, t. VIII, b. 186, p. 1962; 12 déc. 1916, t. vIII, b. 191, p. 1984);

applicable à la manufacture nationale de Sèvres (D. 4 oct. 1916, t. vin, b. 187, p. 1667);

applicable aux frais de tournées des inspectrices départe mentales des écoles maternelles (D. 21 nov. 1916, t. vIII, b. 190, p. 1864);

applicable aux voyages et missions scientifiques et littéraires (D, 21 nov. 1916, t. vii, b. 190, p. 1866, ;

applicable à l'école des arts décoratifs de Nice et à l'école des arts décoratifs d'Aubusson (D. 1o déc. 1916, t. vIII, b. 191, p. 1924);

applicable aux dépenses de traitement et de frais de tournées de l'inspectrice départementale des écoles maternelles à Rouen (D. 12 déc. 1916, t. vIII, p. 1980);

TABLE DÉCENNale.

b.

191,

Partie princ.

applicable à l'entretien de la chaire municipale de prévoyance et d'assistance sociales au collège de France (D. 12 déc. 1916, t. VIII, b. 191, p. 1982);

applicable à l'école nationale des beaux-arts de Dijon, à l'école nationale d'art décoratif d'Aubusson, à l'école nationale d'art décoratif et au musée national AdrienDubouché à Limoges (D. 12 déc. 1916, t. vIII, b. 191, p. 1983);

applicable au payement des frais de tournées des inspectrices des écoles maternelles (D. 17 avril 1917, t. ix, b. 200, p. 699);

applicable au personnel de l'enseignement primaire élémentaire en France dans les villes de moins de 150,000 âmes (D. 17 avril 1917, t. Ix, b. 200, p. 702);

applicable à la part contributive du « Théâtre aux armées » (D. 18 avril 1917, t. 1x, b. 200, p. 722); applicable aux frais d'abonnement et d'entretien du téléphone au palais du Trocadéro (D. 27 juin 1917, t. Ix, b. 204, p. 1181);

applicable aux travaux de restauration de monuments histo

riques n'appartenant pas à l'État (D. 27 juin 1917, t. ix, b. 204, p. 1182);

applicable à l'éclairage des galeries et du jardin du Palais-Royal (D. 30 juin 1917, t. ix, b. 204, p. 1282).

Ministère de l'intérieur.

Report d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1915 (D. 2 fév. 1916, t. VIII, b. 171, p. 136). Report d'un

crédit ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1915 (D. 18 fév. 1916, t. viu, b. 172, p. 221). Report d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours et non 16