Fonds de concours. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable au service extérieur du cadastre (D. 30 janv. 1914, t. VI, b. 122, p. 257);

applicable au frais de magasinage des tabacs appartenant à l'Administration des manufactures de l'État pendant la reconstruction du magasin de transit des tabacs établi au Havre (D. 31 mars 1914, t. VI, b. 126, p. 854);

--applicable à des dépenses d'intérêt public (D, 10 mai 1914, t. vi, b. 129, p. 1341);

applicable au renouvellement et à la conservation du cadastre (D. 10 mai 1914, t. VI, b. 129, p. 1342);

applicable à des indemnités diverses du personnel des laboratoires, frais de missions et secours (D. 30 juill. 1914, t. vr, b. 134, P. 2144);

applicable à des travaux cadastraux (D. 24 oct. 1914, t. VI, b. 144, p. 3398);

applicable aux frais de contrôle et de perception de prélèvement sur le produit brut des jeux (D. 31 mars 1915, t. vi, b. 150, p. 587).

Ministère de la guerre.

Ouverture d'un crédit en vue de la création d'un emploi de chef des services du secrétariat général (D. 29 août 1914, t. vi, b. 136, p. 2542).

Report d'une somme non employée sur un crédit ouvert à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses militaires. (D. 30 juin 1914, t. vi, b. 132, p. 1738). Report d'une somme non employée sur un crédit ouvert

au titre de la deuxième section du

Report au 31 mai 1916 de la date de clôture de l'exercice 1914 en ce qui concerne l'exécution des services de la marine (L. 29 mars 1915, t. vII, b. 150, p. 481). Ouverture de crédits supplémentaires ou extraordinaires en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 15 juillet 1914 (L. 22 juin 1915, t. vi, b. 156, p. 1142). Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1914 au titre du compte spécial Occupation militaire du Maroc » (L. 22 juin 1915, t. ví, b. 156, p. 1142 ).

Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 15 juillet 1914 (L. 30 juill. 1915, t. vii, b. 158, p. 1394). Annu'ation de crédits alloués sur le budget général (D. : 7 août 1915, t. vit, b. 159, p. 1462).

Réimputation des rappels de solde applicables à des exercices antérieurs (D. 9 nov. 1915, t. VII. b. 168, 2524.- Ouverture de crédits supplémentaires aux crédits alloués par la loi de finances du 15 juillet 1914 applicables aux dépenses de l'intérieur, à l'Algérie et à la Tunisie (L. 26 nov. 1915, t, VII, b. 166, p. 2138). Autorisation d'acquitter, sur les crédits de l'exercice courant, les dépenses de réquisitions militaires afférentes à l'exercice 1914, qui n'ont pu être payées avant la clôture dudit exercica (L.

!

Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable à diverses dépenses militaires (D. 2 mars 1914. t. VI, b. 125, p. 525);

applicable à des dépenses d'intérêt général (DD. 16 mars 1914, t. VI, b. 126, p. 6291; 18 nov. 1914, t. VI, b. 142, pp. 3011 et 3024; 4 déc. 1914, t. vr, b. 143, p. 3112; 12 janv. 1915, t. vII, b. 145, p, 56, 25 mars 1915, t. VII, b. 150, pp. 452 et 454);

applicable à l'armée - (D. 15 mai 1914, t. Vì, b. 129, p. 1375);

applicable à l'élevage du cheval (D. 8 juin 1914, t. vi, b. 131, p. 1515);

applicable à des dépenses intéressant la défense nationale (D. 23 jail. 1914, t. vi, b. 139. p. 2114);

applicable au développement de l'aéronautique militaire (D. 17 sept. 1914, t. vi, b. 138, p. 2659);

་

applicable aux dépenses pour soins donnés aux blessés dans les hôpitaux et ambulances (D. 22 fév. 1915, t. VII, b. 148, p. 231 ) ;

applicable à la musique du 4" régiment étranger et à celle du ág" régiment d'infanterie (D. 26 avril 1915, t. vII, b. 152, p. 786).

Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.

vivantes (D. 26 janv. 1914, t. VI,b. 122, p. 202).

Report d'une somme non employée en 1913 sur un crédit ouvert à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la publication des bas-reliefs des monuments d'Angkor (D. 26 janv. 1914, t. VI, b. 122, p. 203). Report d'une somme non employée en 1914 sur un crédit ouvert à titre de fonds de concours versés au Trésor pour réparations de meubles et tapisseries à la manufacture nationale des Gobelins (D. :)) fév. 1914, t. VI, b. 24, p. 388). Report d'une somme non employée en 1913 pour un crédit ouvert pour la manufacture des Gobelins (D. 16 mars 1914, t. v1, b. 126, p. 636).

Report d'une somme non employée en 1913 sur un crédit ouvert à titre de fonds de concours versés au Trésor pour emploi de fonds provenant de legs ou de donations (D. 1 avril 1914, t. vi, b, 127, p. 892). Report d'une somme non employée en 1913 à titre de fonds de concours versés au Trésor pour le fonctionnement de la secsion technique annexée à l'école nationale d'art décoratif de Limoges [Haute-Vienne] (D. 3 avril 1914), t, vi, b. 127, p. 900), Report d'une somme non employée en 1913 sur un crédit ouvert à titre de fonds de concours versés au Trésor pour décoration d'édifices publics à Paris et dans les départements (D. 25 mai 1914, t. VI, b. 130, p. 1416). — Report d'une somme non employée en 1913 sur un crédit ouvert à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'érection au Conservataire national de musique d'un buste de Robert Planquette (D. 6 juin 1914, t. VI, b. 131, p, 1487). Report d'une somme non employée en 1913 sur

applicable à des dépenses de personnel et de matériel de la bibliothèque de l'Opéra (D. 15 mars 1914. t. VI, b. 125, p. 619);

applicable à l'accroissement de la bibliothèque de l'Ecole des langues orientales vivantes (D. 17 mars 1914, t. vr, b. 126, p. 650);

applicable à la publication des bas-reliefs des monuments d'Angkor (D. 17 mars 1914, t. VI, b. 126, p. 6515

applicable à l'entretien d'un laboratoire de productions coloniales d'origine animale à l'Ecole des hautes-études (D. 17 1914, t. vr, b. 126, p. 652);

mars

applicable à l'acquisition d'un contrebasson pour l'école de musique, succursale da conservatoire national, à Nancy (D. 2 avril 1914, t. vi, b. 127, p. 894);

applicable à la réparation, par la Manufacture nationale des Cobelins, d'une tapisserie (DD. 2 avril 1914, t. vi, b. 127, p. 8g5; g mai tại, t. vi, b, rạ, p. 1300); applicable à l'installation

d'une maîtresse conduite d'eau, à Sèvres (D. 2 avril 1914, t. VI, b. 127, p. 896);

applicable au fonctionne

ment de l'École nationale des arts industriels de Roubaix (D. 1 avril 1914, t. vi, b. 127, p. 897);

applicable au fonctionnement de diverses écoles nationales des Beaux-arts des départements (D. 2 avril rg14, t. vr, b. 127, p. 898);

applicable à des dépenses d'enseignement primaire (D. 3 mai 1914, t. vr, b. 129, p. 1253);

applicable à l'entretien d'une chaire d'histoire et de philo-logie indo-chinoise au Collège de France (D. 3 mai 1914, t. VI, b. 129, p. 1255);

applicable à des dépenses de personnel el de matériel de 'École des langues orientales vivantes D. 3 mai 1914, t. 1 b. 129, p. 1256);

VI,

applicable aux dépenses

concernant Tobservatoire de Bordeaux (D. 3 mai 1914, t VI, b. 199, p. 1257);

applicable à l'entretien de la chaire de sociologie et de sociographie musulmanes au Collège de France (D. 3 mai 1911. t. VI, b. 129, p. 1258);

applicable au fonctionneunent d'une chaire d'histoire du travail au Collège de France (D. 3 mai 1914, t. vt, b. 129, p. 1259); applicable à Fexécution

d'un fronton pour la décoration de la Faculté de droit et des lettres de Lille (D. 9 mar 1914, V. VI, b. 129. p. 1310);

applicable à la restauration des monuments n'appartenant pas à l'État (DD. 9 mai 1914; 1. VIA b. 129, pp: 1311, 1313; avril 1915, t. VII, b. 156, ·p. 673):

9'

applicable an curage et à Pextension des égonts du pare de

Saint-Gload (D. 14 mai 1914, ! t. vi, b. 129, p. 1368);

applicable au fonctionne

ment de l'Ecole nationale des arts appliqués de l'industrie de Bourges (D. xá mai 914, t. VI, b. 129, p. 1370);

applicable à des essais et analyses de matières premières à la Manufacture nationale de Sèvres (D. 2$ mai giá, t. vi, b. 130, β. 1439);

applicable au 'onctionnement de diverses écoles nationales des beaux-arts des départements (D. 5 juin 1914, t. vr, b. 131, p. 1483);

applicables à des dépenses publiques concernant des travaux d'art (D). 6 juin 1914, t. VT, p. 1488);

b. 131,

applicable à des répétitions de langue malgache à l'École des langues orientales (7 juin 1914, 1. vi, b. 131, p. 1500);

applicable au service chronométrique de l'observatoire de Besançon DD. 7 juin 1914, t. vr, b. 131, p. 1501; 19 nov. 1914, L. VI. b. 142, p. 3036; 20 fév. 1915, 1., b. 148, p. 212};

applicable aux dépenses de l'observatoire de Toulouse (DD. 7 juin 1914, t. VI, b. 131, p. 1502; 19 nov. 1914, t. vi, b. 143, p. 3037; 20 fév. 1915, t. VII, b. 148, p. 213);

applicable aux dépenses d'entretien du laboratoire colonial de l'Ecole des hautes études (D.

7 juin 1914, t. vi, b. 131, p. 1503);

applicable à l'achat d'un piano pour le conservatoire national de musique de Lyon (D. 8 juill. 1914. t. vi, b. 132, p. 1817);

applicable au fonctionnement de l'Ecole nationale des arts industriels de Roubaix (D. 8 juill. 1914, t. VI, b. 133, p. 1829);

applicable à la décoration

de la salle des réunions de la mairie de Valence d'Agen [Tarn-etGaronne] (D. 8 juill. 1914, t. VI, b. 133, p. 1816);

applicable à la fonte en bronze du groupe de M. Morlon destiné à une place publique de Mâcon (D. 21 sept. 1914, t. VI b. 138, P. 2712):

applicable à l'École nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges (D. 21 spl. 1914, t. VI, b. 138, p. 2713);

applicable à des travaux de canalisation des eaux de Versailles et de Marly (D. 21 sept. 1914, t. vi, b. 138, p. 2714);

་

applicable à la restauration des monuments historiques (DD. 21 sept. 1914, t. vi, b. 138, p. 2715; 8 nov. 1914, t. vi, b. 141, p. 2972; 14 déc. 1914, t. b. 143. p. 3172; 27 janv. 1915, t. vII, b. 146, p. 118; 30 juin 1915, t. VII, b. 196, p. 1258);

VI,

applicable aux écoles nationales des beaux-arts décoratifs d'Aubusson et de Roubaix (D. 2.1 sept. 1914, t vi, b. 138, p. 2716);

applicable à la Manufacture nationale de Sèvres (D. 17 oct. agur, t. VL, b. 140, p. 2881) 4 applicable à l'Ecole des langues orientales vivantes (D. 5 nov. 1944, t. vv, b. 141, p. 2952);

applicable à l'Ecole natio

nale des arts décoratifs et du musée national Adrien-Dubouché, à Limoges (D. 8 nov. 1914, t. VI, b. 141, p. 2969);

applicable à l'École nationale des arts décoratifs de Nice (D. 8 nov. 1914, t. vi, b. 141, p. 2170);

applicable aux travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments de la cour d'appel de Chambéry (D. 8 nov. 1914, t. VI, b. 141, p. 2971);

applicable au musée pédagogique (D. 19 nov. 1914, t. vi, b. 142, p. 3034);

applicable aux dépenses de la bibliothèque de l'École des langues orientales vivantes (D. 19 nov. 1914, 1. VI, p. 3035);

applicable à l'entretien d'une chaire de botanique coloniale à la Faculté des sciences de Paris (D. 19 nov. 1914, t. vi, b. 142, p. 3038);

applicable aux dépenses des frais de tournées des inspectrices départementales des écoles maternelles dans les départements des Ardennes, du Calvados, de l'Eure, du Nord et de la Somme (D. 19 nov. 1914, t. VI, b. 142, p. 3039);

applicable à des travaux.de grosses réparations à effectuer au palais du Luxembourg, part contributive du Sénat (D. 30 nov. 1914, t. vi, b. 142, p. 3080);

applicable à dives départements, particuliers et communes (D. 30 nov. 1914, t. VI, b. 142, p. 3081);

applicable à des dépenses du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (D. 30 nov. 1914, t. VL, b. 142, p. 3083);}

applicable au fonctionnement des Écoles nationales d'art

décoratif d'Aubusson [Creuse] et de Limoges [Haute-Vienne] (D. 14 déc. 1914, t. vr, b. 143, p. 3175);

applicable à la salle des fêtes du palais du Trocadéro (D. 14 déc. 1914, t. VI, b. 143, p. 3179); applicable à la restauration de la cathédrale de Limoges (D. 27 janv. 1915, t. vII, b. 146, P. 117); applicable aux émoluments d'un répétiteur de langue malgache à l'École des langues orientales vivantes (D. 29 janv. 1915, t. VII, b. 146, p. 120);

applicable au fonctionnement des ateliers du moulage et de la chalcographie du musée du Louvre (D. 24 fév. 1915, t. VII, b. 148, p. 252);

applicable aux monuments historiques, monuments n'appartenant pas à l'État, antiquités et objets d'art, monuments préhistoriques (D. 24 fév. 1915, t. VII, b. 148, p. 254); .

applicable au fonctionne ment de l'Ecole nationale des arts industriels, à Bourges et au fonetionnement de l'École nationale des beaux-arts de Dijon (D. 24 fév. 1915, t. vir, b. 148, p. 256);

représentant l'indemnité payée par la Chine en réparation du meurtre de l'explorateur Dutreuil de Rhins, applicable à des voyages et missions scientifiques et littéraires (D. 23 mars 1915, t. vn, b. 150, P-433); applicable aux frais de tournées des inspectrices départementales des écoles maternelles (D. 23 mars 1915, t. vn, b. 150, p. 433);

applicable au traitement des instituteurs exerçant dans des emplois créés pour la ville de Beau