de la marine à Bordeaux (D. 7 mai 1944., t. vi, b. 129, p. 1304).

Ministère du travail

et de la prévoyance sociale.

Quverture d'un nouveau chapitre destiné à recevoir l'imputation des payements faits en 1914, pour rappels d'arrérages, d'allocations et de bonifications de retraites ouvrières et paysannes qui se rapportent à des exercices clos (D. 2 août 1914, t. vi, b. 135, p. 2251).

Ministère des travaux publics.

Report d'un crédit non employé en 1912 destiné à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes (D. 10 fév. 1913, t. v, b. 99. p. 172). -Report d'un crédit non employé applicable à amélioration et à l'extension du service des phares, fanaux, balises et signaux divers (D. 20 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 288). Report d'un crédit non employé en 1912 applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes (D. 26 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 366). Report d'un crédit non employé en 1912 - applicable à l'entretien de routes

et ponts (D. 3 mars 1913, t. v, b. 101, p. 392). Report d'un credit non employé en 1912 applicable à la construction de ponts D. 3 mars 1913, t. v. b. 101, p. 394. Report d'un crédit non employé en 1912 applicable aux rectifications de routes nationales (D. 6 mars 1913, t. v, b. 101,

p. 418. Report d'un crédit non employé en 1912 applicable à l'amélioration du service et à l'extension des phares, fanaux, balises et signaux divers (D. 6 mars 1913, t. v, b. 101, p. 419). Report d'un crédit non employé en 1912 applicable à l'amélioration et à l'extension des ports

maritimes (D. 6 mars 1913, t. v, b. 101, p. 421). Report d'un crédit nou employé en 1912 applicable à l'entretien des routes nationales (D. 13 mars 1913, t. N, b. 101, p. 505). Report d'un crédit non employé en 1912 applicable aux travaux de défense contre Ba mer et contre les eaux (D. 21 mars 1913, t. v, b. 102, p. 560). · Report d'un crédit.non employé en 1912 applicable à la navigation intérieure (D. 21 mars 1913, t. v, b. 102, p. 562). Report d'un crédit non employé en 1912 applicable à l'entretien des ports maritimes (D. 21 mars 1913, t. v. b. 102, p. 534). —Report d'un crédit non employé en 1912 applicable à l'amélioration des rivières (D. 21 mars 1913, t. v,-b. 102, p. 566). Report d'un crédit non employé en 1912 et destiné à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes (D. 12 avril 1913, t. v, b. 103, p. 752). Report d'un crédit non employé en 1912 applicable à l'entretien et aux réparations ordinaires des routes et ponts (D. 17 avril 1013, t. v. b. 104, p. 816). Report d'an crédit non employé en 1912 applicable à l'entretien des routes nationales (D. 25 avril 1913, t. v, b. 104, p. 887). Report d'un crédit non employé en 1912 applicable à la construction de ponts (D. 25 avril 1913, t. v, b. 104. p. 889). - 'Report d'un crédit non employé en 1912 applicable à l'établissement et à l'amélioration de canaux de navigation (D. 29 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1135). Report d'un crédit non employé en 1912 pour l'entretien de routes et ponts (D. 4 juin 1913, t. v, b. 107. p. 1260). Report d'un crédit non employé en 1912 pour l'entre

tien des routes nationales (D. 4 juin 1913, L. v. b. 107, p. 1262). Report d'un crédit non employé en 1912 applicable à la construction de ponts (D. 4 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1264). Report d'un

crédit non employé en 1912 relatif anx frais d'études et d'expériences concernant l'hygiène et la sécurité dans les mines D. 10 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1286). Report d'un crédit non employé en 1912 applicable aux travaux complémentaires de premier établissement de l'ancien réseau de chemins de fer de PÉtat (D. 10 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1287). Report d'un crédit non employé en 1912 applicable au réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest (D. 10 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1290). Report d'un crédit non employé en 1912 applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes (D. 19 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1399).

Report d'un crédit non employé en 1912 et applicable à l'entretien et aux réparations ordinaires (D. 28 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1506). Ouverture de crédits (D. 12 nov. 1913, 1. vi, b. 117, p. 2970). Report à la réserve d'exploitation de l'ancien réseau de l'Etat d'un crédit non employé en 1913 (D. 5 janv. 1914, t. vi, b. 121, p. 21). Modification à la répartition d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours (D. 28 juin 1914, t. vi, h. 132, p. 1629).

Fonds de concours.

Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable à des études et travaux de chemins de fer (DD. 24 janv. 1913, t. v, b. 98, p. 94; 12 avril 1913, t. v, b. 103, p. 749); applicable aux frais d'éta

blissemene lignes électriques d'intérêt privé (D. 14 fév. 1913, t. v, b. 99, p. 227);

applicable aux frais d'établissement de réseaux et de lignes téléphoniques interurbaines (D. 14 fév. 1913, t. 5, b. gg, p. 228); applicable au payement des traitements et indemnités de divers employés des ponts et chaussées (D. 20 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 285);

applicable au payement des dépenses afférentes aux travaux exécutés par l'État, sur les lignes de chemins de fer des compagnies du Midi et de Paris à Orléans (D. 26 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 363); applicable aux études et travaux de chemins de fer exécutés l'État (D. 6 mars 1943, t. v, b. 101, p. 416);

par

applicable aux frais d'établissement de réseaux et de lignes téléphoniques interurbaines (D. 10 mars 1913, t. v, b. 101, p. 464);

l'écluse (D. 21 p. 553);

applicable au service de de Valentré-sur-le-Lot mars 1913, t. v, b. 102,

applicable aux frais d'établissement de réseaux et de lignes interurbaines téléphoniques (D. 21 mars 1913, t. v. b. 102, p. 559);

applicable à l'établissement d'un réseau de nivellement dans la principauté de Monaco (D. 16 avril 1913, t. v, b. 104, p. 783);

applicable à l'entretion et réparations ordinaires des balises et signaux divers (D. 25 avril 1913, t. v, b. 104, p. 876);

applicable à amélioration

de la Loire maritime (D. 25 avril 1913, t. v, b. 104, p. 885);

applicable à l'établissement

du canal de Marseille au Rhône

(D. 25 avril 1913, t. v, b. 104, p. 885);

applicable à la transformation en station de la balte de Berthenon-Berson [Gironde] (D. 13 mai 1913, t. v, b. 105, p. 998);

applicable à des dépenses d'intérêt général (DD. 14 mai 1913, t. v, b. 105, p. 1003; 12 oct. 1913, t. v. b. 115, p. 2746);

applicable au payement de dépenses pour travaux exécutés par l'Etat sur les lignes de chemins de fer (D. 4 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1258);

applicable à l'établissement du chemin de fer de Saint-Georgesde-Commiers à la Mure (D. 10 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1285);

applicable à l'exécution de travaux publics (D. 11 juin 1913, t. v, b. 107. p. 1306);

applicable à des études et à des travaux de chemins de fer

en exécution des

exécutés FÉtat par conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883 (D. 19 juin 1913, t. v, h. 108, p. 1395);

applicable à l'établissement

du canal de Marseille au Rhône (D. 19 juin 1913. t. v, b. 108, p. 1398);

applicable aux travaux de nivellement de routes et chemins divers, dans le département du Nord (D. 21 juin 1913, t. v. b. 108, p. 1423);

applicable aux travaux de chemins de fer de l'État (D. 4 juill. 1913, t. v, b. 109, p. 1583);

applicable aux études et travaux de chemins de fer exécutés

par l'État (D. 15 août 1913, t. v, b. 111, p. 2191);

applicable à des dépenses d'intérêt public (DD. 3 sept. 1913, st. v, b. 113; p. 2364; 28 déc.

1913, t. v, b. 120, p. 3241; 6 mai 1914, t. VI, b. 129. pp. 1296 et 1298; 26 mai 1914. t. v1, b. 130, p. 1420; 29 juin 1914, t. VI. b. 132; pp. 1701, 1706 et 1708): applicable à la reconstruction du port Notre-Dame à Paris (D. 9 sept. 1913. t. v, b. 113, p. 2435);

applicable à l'entretien des ponts et routes (D. 9 sept. 1913. t. v, b. 113, p. 2435);

applicable à l'entretien de l'éclairage et du balisage des côtes de l'Algérie (D. 9 sept. 1913, t. v. b. 113, P. 2441);

applicable à la navigation intérieure (D. 9 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2442);

applicable à l'établissement du chemin de fer de Saintes à Burie (D. 9 sept. 1913, t. v, b. 113. P. 2447);

applicable aux études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État (DD. 9 sept. 1913, t. v. b. 113, pp. 2448 et 2450; 1 ΠΟΥ. 1913, t. v, b. 117, p. 2931; 27 nov. 1913, t. v, b. 118, p. 3021; 4 fév, 1514, t. VI, b. 123, p. 277);

applicable à l'entretien des routes nationales (D. 15 oct. 1913, t. v, b. 115, p. 2768);

applicable à l'établissement et à l'amélioration des canaux de navigation (D. 21 nov. 1913, t. v, b. 118, p. 2993);

applicable aux frais d'établissement de réseaux et de circuits téléphoniques (D. 25 nov. 1913, t. v. b. 118, p. 3014);

applicable à l'établissement et à l'amélioration de canaux de navigation (D. 3 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3074);

répartition d'un crédit ouvert par décret du 6 mars 1913

D. 6 déc. 1913, t. v, b. p. 3103);

119, applicable à l'entretien de canaux (D. 13 janv. 1914, t. vI, b. 121, p. 86);

applicable à l'entretien des routes nationales (D. 22 janv. 1914, t. vi, b. 122, p. 271);

applicable à la navigation intérieure (D. 22 janv. 1914, t. VI, b, 122, p. 174);

applicable à divers travaux à effectuer sur le réseau de l'État (D. 6 fév. 1914, t. vi, b. 123, pp. 295 et 298);

applicable à l'entretien du laboratoire de l'École des ponts et chaussées (D. 20 fév. 1914, t. VI, b. 124, p. 390);

applicable au service des ponts et chaussées (D. 20 fév. 1914, i. vi, b. 124, p. 391);

applicable à des travaux

de défense contre la mer et contre les eaux (D. 20 fév. 1914, t. vi, b. 124, p. 393);

applicable à l'amélioration des rivières (D. 20 fév. 1914. t. VI, b. 124, p. 395);

applicable à la marine

marchande (D. 21 fév. 1914 t. vi, b. 124, p. 406);

applicable à l'amélioration

b. 101

et à l'extension des ports maritimes (DD. mars 1913, t. v, p. 404; 6 mars 1913, t.v, b. 101, p. 414; 12 avril 1913, t. v, b. 103, p. 750; 13 août 1913, t. v, b. 111. p. 2189; 20 août 1913, t. v, b. 112, p. 2226; 9 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2451; 21 nov. 1913, t. v, p. 118, p. 2991; 3 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3076; 13 janv. 1914, t. vi, b. 121, pp. 91 et 97; 20 fév. 1914; t. vi, b. 124, b. 397; 8 avril 1914, t. VI, b. 127, p. 962);

applicable à l'entretien des TABLE DÉCENNAle.

Partie princ.

ports maritimes (D, 17 mars 1914, t. vi, b. 126, p. 654);

applicable à la construc

tion d'une estacade en béton armé sur le bas-port du quai d'Occident, à Lyon (D. 17 mars 1914, t. VI, b. 126, p. 656);

applicable à l'entretien des routes et ponts (D. 17 mars 1914, t. vi, b. 126, p. 657);

applicable à la construction de ponts (D. 12 avril 1914, t. VI, b. 137, p. 1028);

applicable à des rectifications de routes nationales () (D. avril 1914, t. VI, b. 127,

12

p. 1031);

applicable à diverses dépenses d'intérêt public (D. 6 mai 1914, t. vi. b. 129, p, 1289);

applicable à l'entretien et aux réparations de phares (D. 9 mai 1914, t. vi, b. 129, p. 1315);

applicable à l'établissement d'un feu fixe au port de Carro b. mai 1914, VI, 9

(D. p. 1316);

129,

applicable aux travaux de défense de la rive française du Rhône, à Pouguy (D. 9 mai 1914, t. VI, b. 129, p. 1317);

applicable à l'établissement du chemin de fer d'Oloron à Bedons (D.9 mai giá, t. VI, b. 129, p. 1318);

applicable à l'étude du projet de défense de la ville de Toulouse contre les inondations (1 (D. 13 mai giá, t. vì, b. 129, p. 1362);

applicable à la création d'un passage à niveau au lieu dit La Gèche sur la ligne de Blaye à Saint-Mariens (D. 15 mai 1914, t. vi, b. 149, p. 1378);

applicable à diverses dépenses du réseau racheté des che13

mins de fer de l'Ouest (D. 15 mai 1914, t. vi, b. 129, p. 1380);

applicable à la fourniture

de l'eau sous pression nécessaire au fonctionnement des grues hydrauliques de boutillage du port de Dunkerque (D. 26 mai 1914, 1. VI, b. 130, p. 1419);

applicable à l'éclairage de l'appontement de Pauillac (D. 5 juin 1914, t. VI, b. 131, p. 1484);

applicable à la reconstruction d'un ponceau sur la rigole d'alimentation de Septsaulx [canal de l'Aisne à la Marne] (D. 29 juin 1914, t. h. 132, p. 1700);

་་་

applicable à l'exhaussement de la crête du barrage d· Liste-surTarn D. 29 juin 1914, b. 132, p. 1702);

t. VI,

-- applicable à des dépenses. d'entretien et de réparations ordinaires de canaux (D. 29 juin 1914, t. vr, b. 132, p. 1706;;

applicable à des dépenses d'entretien et de réparations ordinaires des rivières (D. 29 juin 1914, t. vt, b. 132, pp. 1703 et 1704).

EXERCICE 19.

Répartition des crédits provisoires ouverts par la loi du 29 décembre 1913, et applicables aux mois de janvier et de février 1914 (D. 29 déc. 1913, t. v, b. 120, p. 3297). Ouverture d'un crédit de 400,000 francs [compte spécial de 1898 disponible sur 1913 pour réinstallation de services militaires] (D. 21 fév. 1914, t. vi, b. 124, p. 405). Ouverture des erédits provisoires applicables au mois de mars 1914 et autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics (D. 26 fév. 914, t. vi, b. 124, p. 447].

Répartition des crédits provisoires applicables à l'exercice (D. 26 fév. 1914, to ve, b. 124. p. 453). Ouverture des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1914 et autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics (L. 30 mars 1914. t. VI, b. 126, p. 790). Répartition des crédits provisoires ouverts par la loi du 30 mars 1914, et applicables au mois d'avril 1914 D. 30 mars 1914, t. vt, b. 126, P. 796). Ouverture des crédits provisoires applicables aux mois de mai et juin 1914 et autori sation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics (L. 4 avril 1914, 1. vi, b. 127, p. 902). Répartition des crédits provisoires applicables à l'exercice 1914 (D. 6 avril 1914, t. vi, b. 127, p. 9o9). Ouverture des crédits provisoires applicables au mois de juillet 1914 et autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics (L. 29 juin 1914, t. vr, b. 132, p. 1632). Répartition des crédits provisoires ouverts par la loi du 29 juin 1914 et applicables au mois de juillet 1914 (D. 29 juin 1914, t. VI, b. 132, p. 1638). Report de crédits de l'exercice 1943 à Fexercice 1914 (L. 30 juin 1914, t. vi, b. 132, p. 1716. Ouverture d'un crédit

extraordinaire frais de voyages

pour

en Russie, en Suède, en Danemark et en Norvège de M. le Président de de la République (L. 10 juil. 1914. t. vr, b. 133, p. 1828). Ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires pour l'exercice 1914 en vue de réduire la durée du travail dans les établissements industriels relevant du ministère des finances et du ministère de la guerre (L. 10 juill. 1914, t. 6. b. 133, p. 1829).