b. 126, p. 777). Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1913, au titre des budgets annexes (L. 30 mars 1914, t. vr, b. 126, p. 777-Ouverture et annulation de crédits au titre du budget général (L. 30 mars 1914, t. vi, b. 126, P. 777). Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires concernant les opérations militaires du Maroc (L. 31 mars 1914, t. vi, b. 26, p. 847). Approbation de l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des établissements français de l'Océanie (D. 28 juin 1914, t. VI, b. 132, p. 1631). Ouverture et annulation de crédits au titre du budget général et ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1913, au titre des budgets annexes (D. 30 juin 1914, t. vr, b. 132, p. 1729). Ouverture d'un chapitre nouveau destiné à recevoir l'imputation des payements faits pendant cet exercice pour rappels d'allocations et bonifications de l'assistance-retraite qui se rapporte à des exercices clos (D. 30 juill. 1914, t. VI, b. 134, p. 2139). Ouverture d'un crédit applicable à des dépenses non renouvelables intéressant la défense nationale (D. 31 juill. 1914, t. vi, b. 134, p. 2183). Ministère des affaires étrangères. Ouverture de crédits additionnels pour frais de réception de personnages étrangers et participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la Haye (L. 29 mars 1913, t. v, p. 660). Annulation de crédits destinés aux frais de réception de personnages étrangers et de frais de justice et d'arbitrage international (L. 29 mars 1913, t. v, b. 102, p. 660). Ouverture de crédits additionnels pour la mission de délimitation des zones d'influence française et espagnole au Maroc et frais de réception de personnages étrangers (D. 29 mars 1913, t. v, b. 102, p. 661). Ouverture de crédits pour frais de réception de personnages étrangers (L. 23 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1101). Ouverture de crédits, à titre de fonds de concours applicables à la fondation, à Tanger, d'un institut Pasteur (D. 3 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1252). Ouverture de crédits supplémentaires sur ·les. chapitres xv, XVI et XXIX (D. 7 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2408). Ministère de l'agriculture. Ouverture d'un crédit pour combattre l'invasion des campagnols (D. 7 janv. 1914, t. vi, b. 121, p. 23). Report d'un crédit non employé en 1912, applicable au repeuple.nent. de la rivière de Bramabian [Gard] (D. 6 mars 1913, t. v, b. 101, p. 123). Report d'un crédit non employé en 1912 et destiné à la restauration et à la conservation de terrains en montagne [commune de Gavarnie (Hautes-Pyrénées)] (D. 29 avril 1913, t. v, b. 104, p. 907). Report d'un crédit non employé en 1912, applicable à la remonte des haras (D. 16 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1045). Report d'un crédit non employé en 1912 et applicables aux avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel et aux sociétés de crédit immobilier pour prêts à long terme en faveur des petites exploitations rurales (D. 31 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1212). Report au budget de l'exercice 1913 d'un crédit non employé en 1912 et applicable aux avances aux -caisses régionales de crédit agricole mutuel (D, 31 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1214). Report d'un crédit non employé en 1912, applicable aux encouragements à l'industrie chevaline (D. 6 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1278). — Report d'un crédit non employé en 1912, applicable aux dépenses diverses et matériel du service des eaux et forêts (D. 19 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1405). – Report d'un crédit non employé en 1912, applicable aux indemnités aux agents des prélèvements et des services administratifs (D. 28 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1509). Fonds de concours. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable au service des eaux et forêts (D. 13 fév. 1913, t. V, b. 99, p. 223); applicable au prélèvement de 1 p. oo sur les opérations du pari mutuel, en faveur de l'élevage (D. 13 fév. 1913, t. v, P. 225); b. 99, applicable aux caisses ré-gionales du Crédit agricole mutuel (D. 13 fév. 1913, t. V, b. 99, P. 226); applicable à l'entretien du chemin des pâtures de Sacy, dans la forêt domaniale de Larivour [Aube] (D. 20 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 290); applicable au service de la répression des fraudes (DD. 20 fév. 1913, t. v, b. 100, pp. 292 et 293; 6 mai 1913, t. v, b. 105, p. 971; 22 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1079; ་ p. 10 sept. 1913, t. v, b. 113, applicable au réempoissonnement de la rivière du Cher (D. 12 avril 1913, t. v, b. 103, p. 757); applicable au contrôle des opérations du pari mutuel sur les champs de courses (D. 12 avril 1913, t. v, b. 103, p. 758); applicable à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (D. 12 avril 1913, t. v, b. 103, P. 759); applicable au réempoissonnement des rivières de l'Albarine et de la Valserine [Ain], du Foran, du Giffre et de l'Arve [Haute-Savoie] (D. 17 avril 1913, t. v, b. 104, p. 818); applicable aux opérations du pari mutuel en faveur de l'élevage (DD. 17 avril 1913, t. v, b. 104, p. 819; 11 juill. 1913, t. v, b. 109, p. 1610); applicable aux caisses régionales de crédit agricole mutuel (D. 6 mai 1913, t. v, b. 105, P. 972); applicable à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (D. 31 mai 1913, t. v, b. 156, p. 1211); applicable à l'entretien de diverses chaires ou écoles d'agriculture (D. 31 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1212); applicable aux travaux de reboisement des landes communales (D. 6 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1277); applicable à l'entretien de l'établissement de pisciculture de Retournemer [Vosges] (D. 19 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1403); applicable aux avances pour les caisses régionales de crédit mutuel (D. 19 juin 1913, t. v, b. p. 1404); 108, applicable à l'industrie kaitière et à des écoles d'agriculture (D. 23 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1431); applicable à l'entretien de chaires d'agricultore et de Fécole de laiterie de Surgères (D. 23 juin 1913, . v, b. 108, p. 1432); applicable à des travaux de reboisement sur la commune de Chamonix [Haute-Savoie] (D. 26 juil. 1913, t. v, b. 10, p. 1764); applicable à l'amélioration et à l'entretien des forêts et des dunes (DD. 31 juil. 1913, t. V, b. 110, p. 2004; 30 oct. 1913, t. v, b. 116, p. 2923; 5 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3099); applicable à l'entretien de chemins (D. 3 août 1913, t. v, b. 111, p. 2056); applicable à l'entretien des routes forestières (D. 16 août 1913, t. v, b. 112, p. 2212); applicable à l'entretien de l'école de laiterie de Mamirolle (D. 16 août 1913, t. v, b. 112, p. 2213); applicable à l'entretien des écoles pratiques de Poligny (D. 16 août 1913, t. v, b. 112, p. 2214); applicable à la réfection des tribunes de l'hippodrome au baras du Pin [Orne] (D. 16 août 1913, t. v, b. 112, p. 2215); applicable aux opérations du pari mutuel en faveur de l'élevage (D. 30 août 1913, t. v, b. 1)2, p. 2340); applicable à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (D. 27 nov. 1913, t. v, b. 118, p. 3023); applicable à l'entretien des écoles d'agriculture de, Coigny [Manche] et de Saint-Claude [Jura] (D. 27 nov. 1913, t. v, b. 118, p. 3026); applicable au personnel de l'hydraulique et des améliorations agricoles (D. 27 nov. rg13, t. v, b. 118, p. 3027); applicable à des expériences de culture mécanique (D. 27 nov. 1913, t. v, h. 118, P. 3028); applicable à l'industrie chevaline (DD. 1" déc. 1913, t. v. b. 119, p. 3061; 5 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3101); applicable au réempoissonnement de la rivière Bramabiau [Gard] (D. 5 déc. 1913, t. v, b. 119. p. 3ogo); applicable à l'étude de barrages-réservoirs en montagne dans diverses communes de l'Aude (D. 5 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3097); applicable à des travaux de restauration à effectuer dans diverses communes de la Haute-Garonne (D. 5 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3098); applicable au fonctionnement de la station agronomique de Châteauroux [Indre] (D. 6 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3105); applicable à l'entretien de la station agronomique de Quimper [Finistère] (D. 6 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3106); applicable à la location, par l'État, des pâturages communaux de Saint-Christophe-en-Oisans [Isère] (D. 6 déc. 1913, t. v, h. 119, p. 3107); applicable à l'entretien de diverses stations agronomiques et de la station pomologique de Caen (D. 6 déc. 1913, t. v, b. 119. p. 3108); -applicable au réempoisonnement de la Creuse et de la Durance 1 (D. 8 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3116): applicable aux frais de déplacements, indemnités, gratifications et secours du personnel de TAdministration centrale, travaux extraordinaires (D. 13 janv. 1914, t., b. 121, p. 780); applicable à l'organisation des services de la météorologie agricole (D. 12 janv. 1914, t. VI, b. 121, p. 81); applicable à la remonte des haras (D. 12 janv. 1914, t. VI, b. 121, p. 82); applicable à la location de pâturages communaux (D. 23 fév. 1914, t. v. b. 124, p. 413); applicable au fonctionnement de la station séricicole de Draguignan [Var] (D. 16 mars 1914, t. vi, b. 126, p. 641); applicable à l'entretien de l'école d'agriculture d'Aurillac (D. 21 avril 1914, t. VI b. 128, p. 1129). Ministère des colonies. Approbation d'ouvertures de crédits supplémentaires au budget des établissements de Saint-Pierre et Miquelon (D. 31 mars 1914, t. vi, b. 126, p. 863). Ouverture de crédits supplémentaires au budget des emprunts de 65, 100 et 14 millions (D. 8 avril 1914, t. vr. b. 127, P. 974). Approbation de l'ouverture des crédits supplémentaires à différents chapitres des budgets locaux de Madagascar (D. 12 juin 1914, t. vi, b. 131, p. 1548). Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Report d'un crédit non employé en 1912 applicable à la 2o section du budget du Ministère du com merce [postes et télégraphes] (D. 30 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1546). Fonds de concours. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable aux frais d'établissement de lignes électriques d'intérêt privé (DD. 29 avril 1913, t. v, b. 104, p. 906; 2 mai 1913, t. v, b. 105, p. 930; 21 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1071; 11 juin 1913, t. v, b. p. 1310; 19 juin 1913, t. v, p. 1402; 19 oct. 1913, t. v, b. 116, p. 2836; 30 oct. 1913, t. v, b. 116, P. 2922; 27 juin 1914, t. vI, b. 132, p. 1613); t. V1 ་ 107, b. 108, applicable aux frais d'établissement de réseaux et de circuits téléphoniques (DD. 3 mai 1913, b. 105, p. 938; 11 juin 1913, t. v. b. 107, p. 1311; 13 août 1913, t. v, b. 111, p. 2193; 20 août 1913, t. 5, b. 112, p. 2228; 15 oct. 1913, t.v b. 115, p. 2774; 4 déc. 1913, t. v, h. 119, p. 3090; 22 janv. 1914, t. vi, b. 122, p. 178; 20 fév. 1914, t. VI, b. 124, p. 400); applicable aux frais de construction d'un hôtel des postes à Châlons-sur-Marne (D. 15 mai 1913, t. v, b. 105, p. 1029); applicable à l'école nationale d'horlogerie de Cluses et à l'exposition de Gand (D. 22 août 1913, t. v, b. 112, p. 2257); applicable à l'entretien des élèves à l'école nationale d'horlogerie de Cluses (D. 15 mars 1914, t. VI, b. 125, p. 620); applicable à l'exposition universelle internationale de Gand (D. 31 mars 1914, t. VI, b. 126, p. 862). Ministère des finances. Reports de crédits non employés en 1912 applicables aux dépenses diverses du service extérieur du cadastre (DD. 23 janv. 1913, t. v, b. 98, p. 70; 28 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1505). Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés (LL. 28 juill. 1913, t. v, b. 110,p. 1764; 24 déc. 1913, t. V, b. 120, p. 3188; 27 mars 1941. t. vi, b. 126, Ouverture d'un crédit p. 746). en addition aux crédits alloués par la loi du 30 juillet 1913 (D. 12 oct. 1913, t. v, b. 115, p. 2739). Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable au chapitre CXXII de l'exercice 1913 (D. 18 oct. 1913, t. v, b 116, p. 2794). Annulation d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours (D. 26 déc. 1913, t. v, b. 120, p..3199). Ouverture et Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor: applicable au service extérieur du cadastre DD. 6 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2381; 28 nov. 1913, t. v, b. 118, p. 3031); applicable au payement des frais d'établissement, de renouvellement ou de conservation du cadastre (D. 11 mars 1913, t. v, b. 101, p. 468); applicable aux frais de contrôle et de perception du prélèvement de 15 p. 100 sur le produit brut des jeux (D. 27 mars 1914, t. vi, b. 126, p. 750); Report d'un crédit non employé en 1912 applicable à la réinstallation de services militaires (D. 6 mars 1913, t. v, b. 101, p. 424). Ouverture de crédits pour frais occasionnés pour la Médaille commémorative des opérations du Maroc (L. 23 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1101). -- Autorisation au ministre de la guerre d'engager des dépenses en vue d'assurer l'exécution des mesures qui comportent le maintien sous les drapeaux de la classe terminant sa deuxième année de service en 1913 (L. 29 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1131). Report au budget de T'exercice 1913 d'un crédit non employé en 1912 pour diverses dépenses militaires (D. 11 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1298). Report d'un crédit non employé en 1912 applicable à la réinstallation de services militaires (D. 13 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1332) Ouverture de chapitres destinés à recevoir les imputations des rappels de solde applicables à des exercices antérieurs (D. 26 juil. 1913, t. v, b. 110, p. 1752). Ouverture de crédits supplémentaires affectés à la première section du budget (D. 16 sept. 1913, t. v, b. 114, p. 2482). Ouverture de crédits extraordinaires affectés à la première et à la troisième section du budget (D. 16 sept. 1913, t. v, b. 114, p. 2483). - Ouverture de crédits supplémen -- |