nement de la Creuse (D. 13 nov. 1912. t. IV, b. 93, p. 3047);

applicable aux travaux d'alimentation du canal domanial des Alpines (D. 13 nov. 1912, t. iv, b. 93, p. 3048);

applicable au matériel des écoles pratiques d'agriculture (D. 13 nov. 1912, t. iv, b. 93, p. 3049); applicable à l'entretien de l'école pratique d'agriculture d'Écully (D. 13 nov. 1912, t. IV, b. 93, p. 3050);

applicable aux avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour prêts à court terme ; prêts aux sociétés coopératives agricoles et avances aux sociétés de crédit immobilier pour prêts à long terme en faveur des petites exploitations rurales (D. 13 nov. 1912, t. IV, b. 93, p. 3051);

applicable à la remonte des haras et encouragements à l'industrie chevaline (D. 16 nov. 1912, t. Iv, b. 94, p, 3085);'

pour la réparation d'un bâtiment servant de campement aux ouvriers de reboisement [BassesAlpes] (D. 3 déc. 1912, t. IV, b. 95, p. 3225);

applicable aux travaux de correction à effectuer sur le territoire de la commune de Sassenage [Isère (D. 3 déc. 1912, t. IV, b. 95, p. 3225);

applicable à la remonte des haras et encouragements à l'industrie che aline (D. 7 déc. 1912, t. Iv, b. g5, p. 3268);

pour l'entretien de l'école d'agriculture d'Aurillac (D. 30 déc. 1912, t. IV, h. 96, p. 3562);

applicable aux caisses régionales de crédit agricole mutuel (D. 13 fév. 1913, t. v, b. 99, p. 224);

applicable à l'entretien du matériel de la station agronomique de Quimper [Finistère] (D. 20 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 291);

applicable aux dépenses du personnel des améliorations agricoles (D. 20 mars 1913, t. v, b. 102 , p. 541);

applicable au payement d'un immeuble cédé à l'État (D. 20 mars 1913, t. v, b. 102, p. 542).

Ministère du commerce et de l'industrie.

Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable au chapitre: Subvention à la marine marchande et primes à la construction (D. 11 oct. 1912, t. IV, b. 91, p. 2893). Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable à la marine marchande (D. 23 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3391).

Fonds de concours.

Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable à l'école nationale d'horlogerie.de Cluses (D. 5 déc. 1912, t. IV, b, 95, p. 3257);

applicable aux frais d'établissement de fignes électriques d'intérêt privé (D. 30 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1545).

Ministère des colonies.

Ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires accordés sur le budget général (L. 30 mars 1912, t. iv, b. 78, p. 981). — Ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires accordés sur le budget

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général (L. 30 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 981). — Ouverture d'un crédit extraordinaire pour les opérations de délimitation de la frontière entre l'Afrique équatoriale française et le Cameroun, déterminée par l'accord franco-allemand du 4 novembre 1911 (L. 22 juin 1912, t. Iv, b. 84, p. 1797)Annula

tion de crédits accordés pour une mission chargée d'étudier les consé quences économiques de l'ouverture du canal de Panama (L. 28 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1440).

-Ministère des finances.

Report d'un crédit ouvert en 1911, ~ à titre de fonds de concours, pour le service du cadastre (D. 30 janv. 1912, t. IV, b. 74, p. 374). Ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires accordés sur le budget général (L. 30 mars 1912, t. Iv, b. 78. p. 981). Report d'un crédit ouvert sur l'exercice 1911, à titre de fouds de concours, applicable aux travaux du cadastre; annulation d'une partie du crédit ouvert en 1911 (D. 1 avril 1912, t. Iv, b. 79. p. 1175). Ouverture de cré its supplémentaires (L. 2 juin 1912, t. IV, b. 8, p. 1835).

Report d'un crédit non employé A 1911, ouvert à titre de fonds de concours, applica de aux subventions, triangulation, matériel et services divers du cadastre (D. 30 juin 1912, 4. IV, b. 84, p. 1869;. Ouverture de crédits supplémentaires pour l'inscription des pensions civiles (D. 12 juill. 1912, t. IV, b. 85, p. 1950). - Ouverture d'un crédit supple tire d'inscription pour le serv.cr des pensions civiles pour les exercices 1901, 1904, 1905 et a 906 (L. 12 juill. 112, L. IV, b. 85, p. 1951). Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux

dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y assimi lées, y compris les taxes addition nelles pour fonds de garantie (D. 11 oct. 1912, t. iv, b. 91, p. 2892), - Ouverture de crédits supplémentaires pour le service de la Cour des comptes (D. 27 nov. 1912, L. IV. b. 94, p. 3162). Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aus dégrèvements et non-valeurs (L. 23 déc. 1912, 4. Iv, b. 96, p. 3391).

Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires applicables à des indemnités au personnel commissionné des manufactures de l'État (L. 23 déc. 1912, t. IV. b. 96, p. 3405). Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députes (L. 15 mars 1913, t. v, b. 101, p. 511). verture de crédits pour payement de pensions civiles (L. 28 juin 1913, t. v. b. 108, p 1440). Ouverture de deux nouveaux chapitres pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos (D. 7 août 1913, t. v, h. 111, p. 2104).

Ouverture de crédits supplémentaires applicables au service de l'administration centrale (L. 8 mars 1912, t. IV, b. 77, p. 654).

Fonds de concours.

Ouverture de crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable au service du cadastre dans les départements suivants : Aube, Isère, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Savoie, HauteSavoie, Seine-et-Marne, Scine-elOise et Vienne (D. 1 avril 1912. 4. IV, b, 79. p. 1175);

applicable aux dépenses d'établissement, de renom ellement on de conservation du cadastre dans

les départements suivants : Aube, Charente, Gard, Marne, HauteMarne, Nord, Seine-Inférieure, Seineet-Marne, Seine et-Oise, Somme et Vosges (D. 4 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1408);

applicable aux dépenses d'établissement, de renouvellement ou de conservation du cadastre (DD. 16 juill. 1912, 1. Iv, h. 86, p. 2502; 19 oct. 1912, t. IV, b. 92, p. 2954).

Ouverture de crédits supplémentaires affectés au service de l'aéronautique militaire (L. 29 mars 1912, t. iv, b. 78, p. 971). Ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires accordés sur le budget général (L. 30 mars 1912, t. iv, b. 78, p. 981). -- Report. d'un crédit non employé en 1911, au titre du compte spécial : Réinstallation de services militaires (D. 22 juin 1912, t. rv, b. 84, p. 1798).

Report d'un crédit non employé en 1911, ouvert à titre de fonds de concours, applicable à des dépenses militaires (D. 26 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1819). Règlement

définitif des dépenses concernant Texpédition de Madagascar (L. 13 jaill. 1912, t. IV, b. 85, p. 1988). -- Ouverture de crédits supplémentaires applicables aux troupes métropolitaines frais de déplacements L. 27 nov. 1912, t. iv. b. 94, p. 3162). Ouverture de crédits extraordinaires applicables à la

section: troupes métropolitaines (L. 23 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3388). Ouverture d'un crédit applicable a perfectionnement du matériel d'armement et réinstallation de services militaires (L. 23 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3393). -Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour frais

d'impression (L. 28 mars 1913. t. v, b. 102, p. 594). Annulation des crédits ouverts pour la médaille commémorative des opérations du Maroc (L. 23 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1001). Ouverture de crédits pour payement des troupes stationnées en Algérie-Tunisie (L. 28 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1440). Annulation de crédits destinés à l'habillement, au campement, au harnachement et à la médaille commémorative de la campagne de 1870-1871 (L. 28 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1445).

Fonds de concours.

Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable à f'élevage du cheval (D. 29 avril 1912, t. IV, b. 80, p. 1316;

ment

applicable au développede l'aéronautique militaire (D. 8 mai 1912, t. Iv, b. 81, p. 1435);

applicable à des dépenses d'intérêt général DD. 2 juin 1912, t. Iv, b. 83, p. 1664; 15 nov. 1912, t. iv, b. 93, p. 3058; 19 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1059); applicable à diverses dépenses militaires ( DD. 14 août 1912, t. iv, b 87, p. 2421; 21 mars 1913, t. v, b. 102, p. 547);

applicable à des dépenses d'intérêt public (D. 14 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1338).

de fonds de concours, applicables au personnel et au matériel de la manufacture des Gobelins (D. 22 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 413). Ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires accordés sur le budget général (L. 30 mars 1912, t. Iv, b. 78, p. 981). - Report d'un crédit non employé en 1911, ouvert à titre de fonds de concours, applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Rouen (D. 30 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1870). Rectification pour l'attribution de deux crédits, ouverts à titre de fonds de concours, applicables à la restauration de tapisseries appartenant à la ville de Paris (D. 26 oct 1912, t. Iv, b. 92, p. 2973). -- Admission, sans stage, des candidats reçus au concours d'expéditionnaire lorsqu'ils ont rempli sans interruption les fonctions d'auxiliaire à l'Administration centrale de l'instruction publique et des beaux-arts (D. 15 nov. 1912, t. Iv, b. 93, p. 3064). Ouverture de crédits supplémentaires applicables aux universités, palais du Louvre et des Tuileries et travaux de réfection du ministère des affaires étrangères (L. 27 nov. 1912, t. iv, b. 94, p. 3162). Annulation de crédits destinés à des publications diverses (L. 28 mars 1913, t. v, b. 102, p. 593). Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour l'acquisition de terrains destinés à l'agrandissement du Collège de France (L. 28 mars 1913, t. v, b. 102, p. 594).

Fonds de concours. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable au service chronométrique de l'observatoire de Besançon (DD. 25 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 941; 23 oct. 1912, t. IV, b. 92,

p. 2969; 25 nov. 1912, t. IV, b. 94. p. 3125);

applicable au personnel de l'École des hautes études et du Collège de France (D. 1° avril 1912, t. Iv,b. 79, p. 1177);

applicable à l'exécution d'une peinture pour la salle du conseil général des Bouches-duRhône (D. 2 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1184))

applicable au fonctionnement des écoles nationales des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel (D. 2 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1185);

applicable au traitement d'un inspecteur d'académie chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire de la Seine (D. 11 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1250);

applicable aux dépenses d'administration de la commission de répartition du produit des jeux, et aux frais de surveillance des jeux dans les cercles et casinos (D. 20 avril 1912, t. IV, b. 80, p. 1326);

applicable aux dépenses de la commission volante chargée de l'examen pratique du certificat supérieur à l'enseignement de la gymnastique (D. 8 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1 1442);

applicable à la restauration de tapisseries appartenant à la ville de Paris (DD. 10 mai 1912, t. iv, b. 81, pp. 1462 et 1465; 22 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2114);

applicable au curage et à l'entretien des égouts du parc de Saint-Cloud (DD. 10 mai 1912, t. Iv, b. 81, p. 1463; 28 juin 1912, t. Iv, b. 84, p. 1854);

applicable aux travaux de céramique à exécuter par la manufacture de Sèvres pour le compte de

M. Lalique (D. 10 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1467);.

applicable à l'entretien d'une chaire d'histoire et de philologie indo-chinoises au Collège de France (D. 12 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1508).

applicable à la rétribution d'une répétition d'annamite, de siamois et cambodgien à l'Ecole des langues orientales vivantes et à l'accroissement de la bibliothèque de l'Ecole (D. 12 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1509).

applicable au payement des traitements et des frais de tournées des inspectrices départementales des écoles maternelles (D. 12 mai 1912 t. Iv, b. 81, p. 1510);

applicable au fonctionnement du laboratoire colonial de l'École des hautes études sis au Muséum d'histoire naturelle (D. 12 mai 1912, t. IV, b. 81, p, 1511);

applicable à la réparation des dégâts causés aux bâtiments du ministère des affaires étrangères par la construction de la ligne métropolitaine n° 8 (D. 12 mai 1912, t. iv, b. 81, p. 1512);

applicable à la restauration de monuments historiques (DD. 13 juin 1912, t. IV, b. 83, p. 1737; 28 juin 1912, t. Iv, b. 84, p. 1855; 2 sept. 1912, b. 89, p. 2566; 5 sepl. 1912. t. IV, b. 89; p. 2601;

t. IV,

29 nov. 1912, t. IV, b. 94, p. 3189; 30 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3560; 7 mars 1913, t. v, b. 101, p. 428; 16 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1014); applicable au fonctionnement de divers établissements des écoles nationales des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel (D. 14 juin 1912, t. IV, b. 83, p. 1745).

applicable à des travaux de canalisation pour l'eau effectués par

le service des eaux de Versailles et de Marly (D. 28 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1855);

applicable à la réparation de la tapisserie de la Malmaison dite Bonaparte premier consul (D. 3 juill. 1912, t. IV, b. 85, p. 1895); applicable à la restauration, dans divers départements, de monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat (DD. 3 juill. 1912, t. Iv, b. 85, p, 1896; 20 juill. 1912, b. 86, p. 2095; 20 janv. 1913, t. v, b. 98, p. 63);`

t. IV,

applicable à la restauration de l'orgue de la cathédrale de Clermont-Ferrand (D. 2 sept 1912, t. iv, b. 89, p. 2563);

applicable au service des eaux de Versailles et de Marly (DD. 2 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2564; 16 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1042);

applicable aux écoles nationales d'enseignement du dessin (D. 2 sept. 1912, t. IV, p. 89. p. 2565);

applicable aux collections technologiques de l'école de céramique de la manufacture nationale de Sèvres (D. 13 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2685);

applicable à la décoration de la préfecture du département de la Haute-Vienne et à l'achat d'un tableau de M. Aubry pour la ville de Perpignan (D. 13 sept. 1912, t. IV, b. 89. p. 2686);

applicable aux traductions et publications de l'École des langues orientales vivantes en langue arabe (D. 18 oct 1912, t. IV. b. 92, p. 2943);

applicable à l'entretien de l'observatoire de Toulouse (DD. 18 oct. 1912, t. 1v, b. 92, p. 2944; 27 oct. 1912, t. rv, b. 92, p. 2985; 30 nov. 1912, t. IV, b. 94, p. 3199).