départements de Meurthe-et-Moselle et du Pas-de-Calais (D. 4 avril 1912, t. Iv, b. 79, p. 1198); applicable à des dépenses concernant les ports maritimes dans les départements de la Gironde, de la Loire-Inférieure et de la SeineInférieure (D. 4 avril 1912. t. IV, b. 79, p. 1199; applicable à des travaux concernant le port du Tréport (D. 4 avril 1912, t. IV, b. 79p. 1201); pour travaux complémentaires de premier établissement à effectuer sur le réseau racheté de la Compagnie de l'Ouest (D. 4 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1202); applicable au personnel et à l'entretien des rivières dans les départements du Nord et de la Meurthe-et-Moselle (D. 13 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1277); applicable à l'entretien des canaux dans les départements de la Meurthe-et-Moselle, du Nord et du Pas-de-Calais (D. 13 avril 1912, .t. IV, b. 79, p. 1279); applicable à des travaux complémentaires de premier établis sement et des dépenses complémentaires de premier établissement du matériel roulant et naval, inventorié sur le réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest (D. 4 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1206); applicable à l'entretien des .rivières (D. 12 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1267): applicable au personnel des officiers et maîtres de port (D. 18 avril 1912, t. IV, b. 80. p. 1310); applicable à l'entretien des rivières et des canaux dans le département du Nord (D. 18 avril 1912, t. IV, b. 80, p. 1311); applicable au payement des traitements et indemnités accessoires du personnel attaché au service des études d'un projet de défense de la ville de Toulouse contre les innondations (D. 26 avril 1912, t. IV, b. 80, p. 1360); applicable au payement du salaire du gardien hors classe chargé de l'entretien du feu de l'embouchure de FOrb [Héraultj (D. 7 mai 1912, t. IV, b. 81, P. 1419); applicable à la reconstruction du P. I. sous la ligne de Tours à Nantes [route nationale n° 161 bis] (D. 7 mai 1912, t. IV, b. 81. p. 1420); applicable au goudronnage des routes nationales n° 185 et 187 dans les traverses de Villed'Avray et de Saint-Cloud [Seine-etOise (D. 7 mai 1912, t. iv, b. 81, p. 1421); applicable à la consolidation de la route de Paramé (D. 7 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1422), applicable à l'entretien des ports maritimes dans les départements du Finistère, du Nord et du Var (D. 7 mai 1912, t. IV. b. 81, p. 1423); applicable à l'entretien du laboratoire de l'École des ponts et chaussées du 1 avril au 31 dé cembre 1911 (D. 22 mai 1912, t. IV, b. 82, p. 1572); applicable à la réparation et à l'entretien des rivières dans les dé-partements du Lot, du Lot-etGaronne, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Nord et de la SeineInférieure (D. 31 mai 1912, t. IV, b. 32, p. 1647); 1 applicable à l'entretien da. pont tournant à Loup et du pont fixe Cattoir, sur les canaux d'Hazebrouck (D. 7 juin 1912, t. IV, b. 83, p. 1692); applicable à l'entretien du barrage de Rilly-aux-Oies, sur le canal des Ardennes, et l'entretien des ponts de Millebrugghe, Pont-àMoutons et Panvokenswerf, sur le canal de la Colme (D. 7 juin 1912, t. IV, b. 83, p. 1693); applicable à l'entretien et à la réparation de barrages dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Maine-et-Loire (D. 7 juin 1912, t. IV, b. 83, p. 1695); applicable aux travaux de modification de l'accès rive gauche du pont de l'Archevêché, à Paris (D. 29 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1864); EXERCICE 1912. Ouverture, sur l'exercice 1912, des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1912 et autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics (D. 30 déc. - 1911, t. III, b. 72, p. 3255). -Répartition des crédits provisoires ouverts par la loi du 30 décembre 1911 et applicables au mois de janvier 1912 (D. 30 déc. 1911, t. II, b. 72, p. 3358). Ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des ministères et budgets annexes pendant le mois de février 1912, et autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics (L. 27 janv. 1912, t. iv, b. 74, p. 200). Fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 (L. 27 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 438). Report de crédits ouverts en 1911 au titre du budget général (L. 28 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1835). Ouverture et annulation de crédits au titre du budget général; ouverture et annulation de crédits TABLE DÉCENNALE. Partie princ. au titre des budgets annexes (L. 28 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1843). Ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au titre du budget général (L. 13 juill. 1912, t. IV, b. 85, p. 1994). Ouverture aux ministres de crédits extraordinaires spéciaux pour le payement de créances d'exercices périmés (L. 13 juill, 1912, t. IV, b. 85, p. 2008). Ouverture aux ministres de crédits spéciaux en aug des mentation des restes à payer exercices 1908, 1909 et 1910 (L. 13 juill. 1912, t, iv, b. 85, p. 2008). Ouverture de crédits provisoires applicables au mois de janvier et février 1913 et autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics (L. 23 déc. 1912, t. Iv, b. 96, p. 3382). Ouverture aux ministres de crédits supplémentaires et extraordinaires au titre du budget général (L. 23 déc. 1912, t. 1, b. 96, p. 3392). Annulation de crédits ouverts aux ministres au titre du budget général (L. 23 déc. 1912, t. iv, b. 96, p. 3392). Ouverture et annulation de crédits au titre du budget général (L. 28 mars 1913, t. v, b. 102, p. 593). 1° Ouverture et annulation de crédits au titre du budget général; 2° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes; 3° ouverture de crédits au compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 (L. 28 mai 1913, t. v, b. 102, p. 595). Ouverture de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc (L. 28 mars 1913, t. v, b. 102, p. 607). Ouverture et annulation de credits au titre du budget général et au titre des budgets annexes (L. 28 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1440). Transport au chapitre spécial no LXII, des dépenses provisoirement imputées sur les divers chapitres de solde de ce budget à titre de rappels sur revues antérieures et les crédits correspondants (D. 24 juill. 1913, t. v, b. 110, P. 1741). Ministère des affaires étrangères. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour frais d'une mission à Fez [Maroc (L. 22 mars 1912, t. W, b. 78, p. 903). Ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires, accordés sur le budget général (L. 30 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 981). Ouverture de crédits supplémentaires (L. 28 juin 1912, t. IV, h. 84, p. 1835). Ouverture d'un crédit extraordinaire pour frais d'arbitrage des affaires du Carthage, du Manouba et du Tavignano, du traité de commerce francosuisse de 1906 et de l'arbitrage relatif à l'ile de Clipperton (L. 3 juill. 1912, t. IV, b. 85, p. 1891). Ouverture d'un crédit supplémentaire pour frais de représentation du ministre de France à Stockholm (L. 3 jaill. 1912, t. IV, b. 85, p. 1891. Ouverture d'un crédit supplémentaire à l'occasion des funérailles de S. M. l'empereur du Japon (D. 2 oct. 1912, t. IV, b. 91. p. 2771). Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux frais de réception de personnages étrangers et missions extraordinaires à l'étranger (L. 23 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3391). Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires applicables à des indemnités de loyer (L. 23 déc. 1912, t. rv, b. 96, p. 3405). Annulation de crédits destinés à l'entretien des immeubles à l'étranger (L. 28 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1440). Fonds de concours. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable à la construction du collège français de Tanger (D. 12 mars 1913, t. v, b. 101, p. 491); Ministère de l'agriculture. Report d'un crédit ouvert en 1911, à titre de fonds de concours, pour le réempoissonnement de la Durance (D. 26 janvier 1912, t. IV, b. 74, p. 179). Report d'un crédit ouvert en 1911, à titre de fonds de concours, applicable à des travaux de construction de murs et banquettes d'avalanches dans la forêt communale de Chamonix [HauteSavoie] (D. 9 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1238). - Report à l'exercice 1912 d'un crédit non employé en 1911, ouvert à titre de fonds de concours, applicable à la remonte des haras (D. 18 avril 1912, t. IV, b. 80, p. 1313). Report d'un crédit non employé en 1911, ouvert à titre de fonds de concours pour la construction de la route forestière de Lyrette, commune de Saint-Laurent-en-Royans [Drôme] (D. 30 avril 1912, t. IV, b. 80, p. 1388). Report d'un crédit non employé en 1911, ouvert à titre de fonds de concours, applicable aux encouragements à l'industrie chevaline (D. 14 juin 1912, t. iv, b. 83, p. 1749). - Report d'un crédit non employé en 1911, ouvert à titre de fonds de concours, applicable à des avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour prêts à court terme (D. 20 juin 1912, t. I, b. 84, p. 1789). - Ouverture d'un crédit extraordinaire applicable au traitement des champs et récoltes ravagés par les mulots (D. 30 oct. 1912, t. IV, b. 92, p. 2999). Ouverture de crédits supplémen t. IV, taires applicables à des frais de déplacements, indemnités, gratifications, secours et travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale (L. 27 nov. 1912, Ouverb. 94, p. 3162). ture d'un crédit extraordinaire applicable aux dépenses relatives au traitement des champs et récoltes ravagés par les mulots (L. 23 déc. 1912, te IV, b. 96, p. 3392). Ouverture, de crédits supplémentaires et extraordinaires pour encouragements à l'agriculture (L. 28 mars 1913, t. v, b. 102, p. 594). Annulation de crédits relatifs au traitement des champs et récoltes ravagés par les mulots (L. 28 juin 1913, t. v. b. 108, p. 1440). Foods de concours. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable aux caisses régionales de crédit agricole (D. 26 janv. 1912, t. iv, b. 74, p. 78); applicable aux avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel (D. 16 fév. 1912, t. rv, b. 76, p. 376); applicable au service de la station agronomique du Finistère (D. 25 mars 1912, t. IV, b. 78, P. 944); applicable aux travaux de réparations du canal de Puei [ AlpesMaritimes] (D. 25 mars 1912, t. Iv, b. 78, p. 945); applicable à la police du pari mutuel aux courses (D. 25 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 946); applicable aux frais d'assainissement des marais du Fusain [Loiret] (D. 28 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 965); applicable à l'encourage ment à l'industrie chevaline (DD. 6 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1225; 14 juin 1912, t. 1v., b. 83, p. 1748); applicable au repeuplement de l'Albarine et de la. Valserine (D. 9 avril 1912, t. m, b. 79, p. 1237); applicable au repeuplement de la rivière du Cher (D. 10 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1468); applicable à l'entretien du chemin de fer de la Croix-des-Routes [Aube] (D. 22 mai 1912, t. IV, b. 82, p. 1578); applicable à la répression des fraudes (D. 22 mai 1912, p. 82, p. 1579); applicable au réempoissonment de l'Avre et du Giffre (D. 10 juin 1912, t. iv, b. 83, p. 1706); pour l'entretien de routes dans les forêts domaniales de la Vendée et de la Somme (D. 10 juin 1912, t. IV, b. 83, p. 1707); applicable à la station pomologique de Caen [Calvados] (D. 10 juin 1912, t. rv, b. 83', p. 1708); applicable aux travaux des terrains en montagne dans les départements de la Haute-Garonne et de la Haute-Savoie (D. 10 juin 1912, t. iv, B. 83, p. 1709); applicable à la répression des fraudes personnel, frais de tournées des inspecteurs, frais de prélèvements et d'analyses (D. 10 juin 1912, t. tv, b. 83, p. 1710); applicable à des avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel et aux sociétés de crédit immobilier (D. 27 juin 1912, t. Iv, b. 84, p. 1833); applicable à la restauration et la conservation des terrains en montagne dans les départements des Basses-Alpes et de l'Isère (D. 4 juill. 1912, t. IV, b. 85, p. 1906); applicable à l'entretien de diverses chaires d'agriculture (DD. 4 juill. 1912, t. IV, b. 85; p. 1907; 19 juill. 1912, t. iv, b. 86, p. 2077); applicable au matériel des écoles pratiques et fermes-écoles (D. 4 juill. 1912, t. iv, b. 85, p. 1908); applicable à l'entretien des routes de la forêt domaniale des Andaines [Orne] (D. 19 juill. 1912, t. Iv, b. 86, p. 2076); applicable au personnel des écoles pratiques et fermes-écoles (D. 19 juillet 1912, t. IV, b. 86, p. 2078); applicable au réempoissonnement du Foron [Haute-Savoie] (D. 30 juill. 1912, t. Iv, b. 85, p. 2316); applicable à l'entretien du collège d'agriculture d'hiver de Langres (D. 30 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2317); applicable aux opérations du pari mutuel en faveur de l'élevage (D. 30 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2318); applicable au service de la répression des fraudes (DD. 7 août 1912, t. IV, b. 87, p. 2379; 22 nov. 1912, t. IV, b. 94, p. 3112); applicable aux avances faites aux caisses régionales du crédit agricole mutuel pour prêt à court terme (D. 7 août 1912, t. IV, b. 87, p. 2380); applicable au repeuplement de la rivière de Bramabian [Gard] (D. 30 août 1912, t. iv, b. 88, p. 2540); applicable à la location des pâturages communaux de SaintChristophe-en Oisans [Isère] (D. 30 août 1912, t. iv, b. 88, p. 2541); applicable à la remonte des haras (D. 30 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2542); applicable à la location des pâturages communaux de SaintChristophe-en-Oisans [Isère] (D. 31 août 1912, t. iv, b. 88, p. 2552); applicable aux frais d'en tretien des écoles d'agriculture (D. 31 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2553); applicable à la restauration et la conservation de terrains en montagne (D. 31 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2554); applicable au fonctionnement de la station agronomique de 'Indre (D. 5 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2603); applicable à l'entretien de l'école pratique d'agriculture d'Ecully [Rhône] (D. 5 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2604); applicable aux travaux d'alimentation de la rivière de la Nère au moven des eaux de la Neste [Haute-Garonne] (D. 5 sept. 1912, t. iv, b. 89, p. 2604); applicable à la restauration et à la conservation des terrains en montagne dans le département de l'Isère (D. 2 oct. 1912, t. IV, b. 91, p. 2778); applicable à l'inspection pour la répression des fraudes (D. 2 oct. 1912, t. IV, b. 91, p. 2779); applicable aux travaux d'assainissement des marais du Fusain [Loiret] (D. 2 oct. 1912, t. IV. b. 91, p. 2780); pour l'entretien de l'école de laiterie de Mamirolle et de la chaire d'agriculture de Meaux (D. 18 oct. 1912, t. IV, b. 92, p. 2951); applicable à la restauration et la conservation de terrains en montagne dans les Hautes-Pyrénées (D. 22 oct. 1912, t. IV, b. 92, p. 2965); applicable au réempoissonnement de la Durance (D. 23 oct. 1912, t. IV, b. 92, p. 2970); applicable au personnel de T'hydraulique et des améliorations agricoles (D. 30 oct. 1912, t. IV, b. 92. p. 2998); applicable au réempoisson |