p. 2219). venant des prélèvements de p. 100 effectués en vertu du paragraphe 3 de l'article 21 de la loi du 7 avril 1902 et restés sans emploi en fin d'exercice 1910 (D. 21 septa 1911, t. I. b. 66, p. 2035). - Ouverture

Report des fonds pro

au. budget annexe de la caisse des Invalides de la marine, exercice 1911 d'un crédit supplémentaire destiné an pasement de dépenses sur fonds provenant de prélèvement sur les primes à la marine marchande et n employés pendant l'exercice 1940 D.. 7 oct.igan, t. 11, b. 67. p. 2086). --Fixation du montant des dépenses secrètes faites du 1" janvier au 31 décembre 1910 (D. 8 janv. 1942, b. 73, p. 46). Ouverture de credits supplémentaires. applicables am opérations militaires du Maroc (I 29 mars 1912, t. IV, b. 78. p. 969). Ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires accordés sur le budget général (L. 30 mars 1912, 6. iv, b. 78, p. 981).

Fonds de concours.

Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable aux dépenses de l'école principale du service de santé de la marine à Bordeaux. D. 23 janv. 1911. t. u, b, 50, p. 89);.

applicable. à l'approfon dissement des passes et de la.rade de Lorient (D. 27 juin 1911, t. III, h..60. p. 1250);

applicable aux dépenses d'entretien et.de. renouvellement du matériel et du mobilier de l'école principale du service de santé de da marine à Bordeaux (D. 13 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 97).

Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. Ouvertore: de crédits additionnels

vert

Report d'un crédit non employé en 1910 (D. 13 fév. 1911, t. III, b. 51, p. 288). Report d'un crédit ouvert et non employé en 1910 (D. 27 fév. 1911, t. m, b. 52, p. 396). Report d'un crédit ouet non employé en 1910 (D. 17 mars 1911, t. 1, b. 54. p. 501). -Ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires (L. 30 mars 1911, t: m, b. 54, p. 604). Report d'un crédit ouvert en 1910 pour l'amélioration et l'entretien des ports maritimes (D.8 avril 1911, t. OI, b. 55, p.716). Report d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1910 (D. 30 avril 1911, t. I, b. 56, p. 792). Report d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1910 (D. 30 avril 1911, t. HE, b. 56, p. 794). Report d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1910 (D. 12 mai. 1914, t. I, h. 57, p. 9og). Report d'un crédit non employé en 1910. applicable à l'amélioration et à l'extension du service des phares fanaux, balises et signaux divers (D. 15 mai 1913, t. b2.57, p. 938). Report d'un crédit non employé, en 1910 applicable à l'entretien et aux réparations ordinaires des ports maritimes D. 15. mai 1914. m; b. 57, p. 940).

aux

Report d'un crédit non employé en 1910 applicable à l'entretien et réparations ordinaires des phares, fanaux, balises et signaux divers (D. 15 mai 1911, t. III, b. 57, p. 942). Report d'un crédit non employé en 1910, applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes (D. 15 mai 1911, t. 1, b. 57, p. 943). Report d'un crédit non employé en 1910 applicable à la navigation intérieure (D. 15 mai 1911, t. ш, b. 57, P. 945). Report d'un crédit non employé en 1910 et applicable à l'entretien et aux réparations ordinaises des routes et ponts (D. 23 mai 1911, t. I, b. 58, P 983). Report d'un crédit non employé en 1910 et applicable au pitre 44; matériel des mines (D. 23 mai 1911, t. I, b. 58, p. 985).

et

exécutés

cha

Report d'un crédit non employé sur l'exercice 1910 applicable aux ports maritimes (D. 27 mai 1911, t. ш, b. 48, p. 1014). - Report d'un crédit non employé en 1910 applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes (D. 27 mai 1911, t. 1, b. 58, p. 1016). Report d'un crédit non employé en 1910 et relatif aux études travaux de chemins de fer 'Etat (D. 2 juin, par 1911. t. I, b. 59, p. 1086). Report d'un crédit non employé en 1910, applicable aux travaux complémentaires du réseau de l'État (D. 7 juin 1911, t. 1, b. 59, p. 1112). Report d'un crédit | non employé en 1910 applicable aux travaux complémentaires à exécuter sur les lignes en exploitation après la clôture de leurs comptes respectifs de construction (D. 8 juin 1911, t. I, b. 59, p. 1117). Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (L. 18 juill.

---

Exécution de l'article 28 de loi de finances du 13 juillet 1911, prescrivant l'application du régime des fonds de concours à certainesavances et contributions versées par des tiers pour l'établissement de communications téléphoniques et télégraphiques (D. 25 oct. 1911, t. m, b. 68, p. 2211) Ouverture au titre du budget annexe du réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest d'un crédit supplémentaire de 5,117,500 francs (D: 4 nov. 1911, t. I, b. 69, p. 2253). Report d'un crédit pour être ordonnancé au profit de l'administration des chemins de fer de l'État (D. 29 déc. 1911, t. ш b. 72, p. 3254).

Report d'un crédit ouvert en 1910 à titre de fonds de concours pour des études et travaux de chemins de fer exécutés l'État par (D. 9 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 50).

Fonds de concours.

Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable au payement des dépenses afférentes aux travaux exécutés par l'État sur les lignes qui ont été concédées à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans (DD. 27 janv. 1911, t. I, b. 50, p. 150; 23 fév. 1911, t. II, b. 52, p. 376; 30 avril 1911, t. 1, b. 56, p. 797); travaux applicable aux d'amélioration de la Loire maritime entre le port de Nantes et la mer (D. 2 fév. 1911, t. 1, b. 50, P. 179);

applicable à l'entretien de diverses routes. nationales et à di

verses dépenses d'intérêt public

(D. 2 fév. 1911, t. I, b. 51,

p. 180);

applicable à divers travaux d'intérêt public (D. 17 mars 1911, t. m, b. 54. p. 498);

applicable aux études et travaux de chemins de fer exécutés

par l'État (DD. 17 mars 1911, t. III, b. 54. p. 499; 17 mai 1911, t. III, b. 58, p. 959; 26 juin 1911, t. III, b. 60, p. 1229; 30 juill. 1911, t. m, b. 62, p. 1661; 6 sept 1911, t. m, b. 65, p. 1969; 28 oct. 1911, t. m, b. 68, p. 2237; 18 nov. 1911, t. in, b. 70, p. 2364; 23 nov. 1911, t. I, b. 70, p. 2383; 23 déc. 1911, t. III, b. 3111; 72, p. 25 juin 1912, t. IV. b. 84, p. 1816);

applicable à la construction du phare de Men-Tensel [Finistère] (D. 8 avril 1911, t. III, b. 55, p. 713);

applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes (DD. 8 avril 1911, t. 1, b. 55, p. 714; 11 avril 1911, t. 11, b. 55, P. 734; 12 mai 1911, t, III, b. 57. p. 920; 2 juin 1911, t. III, b. 59, p. 1085; 27 juin 1911, t. III, b. 60, p. 1257; 2 sept. 1911, t. m, b. 65, pp. 1882 et 1883; 12 oct. 1911,

t. III,

t. m. b. 67, p. 2116; 31 oct. 1911, b. 68, p. 2241; 14 nov. 1911, t. 1, b. 69, p. 2349; 18 déc. 1911, t b. 72. p. 2865; 19 déc. 1911, t. 1, b. 72; pp. 3249. 3251 et 3252; 13 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 102);

applicable à l'éclairage de l'appontement de Pauillac et de ses abords (DD. 30 mai 1911, t. III, b. 58, p. 1068; 20 mai 1912, t. IV, b. 82, p. 1566):

applicable à la construction dans l'avant-port de Lorient d'un appontement, de passerelles et

d'un quai (D. 2 juin 1911, t. III, b. 59, p. 1084);

applicable à la navigation intérieure (DD. 21 juin 1911, t. III, b. 60, p. 1175; 12 oct. 1911, t. III, b. 67, p. 2110; 8 fév. 1912, t. IV, b. 75. pp. 328 et 332; 21 fév. 1912, t. iv, b. 76, pp. 391 et 392; 24 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 428; applicable au service des ponts et chaussées (D. 21 juin 1911, t. 1, b. 60, p. 11 1175);

applicable à l'établissesement du canal de Marseille au Rhône (DD. 21 juin 1911, t. III, b. 60, p. 180; 12 oct. 1911, t. ш, b. 67, p. 2115);

applicable aux travaux de nivellement de 300 kilomètres de routes et chemins divers dans le département du Nord (D. 30 juill, 1911, t. II, b. 62, p. 1654);

applicable à l'amélioration de l'éclairage des côtes de l'Algérie (D. 30 juill. 1911, t. I, b. 62, p. 1655);

applicable à la réparation de routes nationales (D. 30 juil. 1911, t. III, b. 62, p. 1658); applicable à l'amélioration des rivières (DD. 30 juill. 1911, t. I, b. 62, p. 1661; 14 1911, t. II, b. 69, p. 2239);

nov.

applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes (D. 30 juill. 1911, t. III, b. 62, p. 1664);

applicable à l'amélioration de canaux de navigation (D. 5 août 1911, III, b. 63, p. 1709);

applicable à la rectification de routes nationales (D. 13 août 1911, t. III, b. 63, P. 1779): applicable à la construction d'hôtels des postes et des télégraphes (D. 13 août 1911, t. II, b. 63, p. 1781);

applicable à l'établissement

p. 2322):

igri,

t.

III,

applicable à des travaux de défense contre la mer et contre les inondations (D. 14 nov. 1911, t. m, b. 69, p. 2336);

applicable à l'amélioration

et à Fextension du service des phares, fanaux, balises et signaux divers (D. 14 nov. 1911, t. III, b. 69. p. 2336);

applicable à l'établissement du canal du Nord (D. 18 nov. 1911, t. I, bứ70, p. 2363);

applicable à entretien du feu du fanal du hec de Epoids [Vendée] (D. 1a déc. igri, t. III, b. 71. p. 2123;

applicable à entretien des phares, fanaux, balises et signaux divers D. 1 déc. c. 1911, b.tum, 71,

applicable à des réparations

à diverses routes nationales, (D. na déc. aga, tam, b. 71, p. 2788); applicable à l'établissement et à l'amélioration de divers canaux (D.1 déc. agii, đ. HI, b. 7 P..2793);

applicable au payement de diverses dépenses (D. 12 déc. 11, t., b. 7, p. 2799);

applicable à la réparation

et à l'entretien de diverses routes et ponts (D. 2 déc. 1911, t. III, b. 71, p. 2803;

applicable au payement des frais de personnel dans les dépenses d'exploitation des usines de Messein sur le canal de List Murthe-etMoselle] (D. 29 déc. 1914, 1. All, b. 72, p. 3243);

applicable à la construction de la section française de la coute belge de Bouillon à Pussemange (D. 29 déc. 1911, t. m, b. 72, p. 32441;

applicable à l'amélioration des rivières (D. 29 déc. 1911, t. III, b. 72, p. 32 14);

applicable à l'entretien et aux réparations des routes nationales (D. 29 déc. 1911, t. III, b. 72, p. 3246);

applicable au prolongement

du canal d'Orléans entre Combleux et Orléans Loiret (D. 29 déc. 1911, t. I, b. 72, p. 3:47);

applicable à la construction de ponts (D. 29 déc. t. 1, b. 72, p. 3248);

1911.

applicable au payement le service météo

pour

d'indemnités rologique du port de Honfleur (D. 5 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 19); applicable à l'amélioration et à l'extension du port de Bordeaux (D. 5 janv. 1912, t. TV, b. 73, r. 20);

applicable au traitement

d'un conducteur des ponts et chaussées chargé de l'exploitation de Foutillage concédé à la chambre de commerce de Boulogne (D). 13 janv. 1912, l. iv, h. 63, p. 99);

applicable au prolongement de la digue Carnot au port de Boulogne (D. 13 janv. rg12, t. IV, b. 73, p. 100).

applicable aux frais d'établissement et de remise en état des appareils de chauffage d'hôtels des Postes et télégraphes (13 janv. 1912 t. iv, b. 73, p. 100);

applicable au traitement du personnel des officiers et maîtres de port du service maritime (D. 8 fev. 1912, t. v, b. 75, p. 329);

applicable au personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer (D. 8 fév. 1912, t. iv. b. 75, p. 330); applicable à l'entretien et à la réparation des routes dans les départements des Alpes-Maritimes, du Loiret, de la Meurthe-et-Moselle et du Morbihan (D. S fév. 1912, b. 75, p. 331);

pour Tentretien des ports maritiones dans les départements des Bouches-du-Rhône, Côtes-duNord, Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieare, Pas-de-Calais et Vendée (D. 8 fév. 1912, t. IV, b. 75, P. 335);

applicatile à l'amélioration

de l'éclairage des côtes de l'Algérie (D. 21 fév. 1912, t. v. b. 76, p. 394);

applicable au payement du personnel des pouts et chaussées (D. 21 fév. 1912, t. rv, b. 76, p. 395);

applicable aux réparations et avaries causées par les tempêtes, orages et inondations (D. 21 fév. f910. t. tv, b. 76, b. 397);

applicable aux réparations

de routes nationales (D. 21 fév. 19r2, t. v, h. 76, p. 398);

applicable à amélioration e à l'extension des ports maritimes dans les départements des Bouchesdu-Rhône, de la Loire-Inférieure et de la Seine-Inférieure (D. 21 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 39g);

applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes dans les départements du Finistère et de la Seine-Inférieure (D. 21 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 401);

applicable au payement d'une indemnité au maître de port du Tréport (D. 24 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 426);

applicable au payement des indemnités allouées à divers agents de la navigation pour l'envoi periodique de renseignements sur les mouvements de la batellerie (D. 24 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 427); applicable à l'amélioration du canal de la Demle (D. 24 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 432);

applicable an personnel des services des ponts et chatissees et du controle des chemins de fer (D.. ΤΙ mars 1912, 't. IV. b. '77 'p. 672);

applicable à l'entretien des routes et ponts dans les départements des Alpes-Maritimes, Aube et Seineet-Oise (D. 1 mars 1912, t. IV, b. 77, p. 674):

applicable à des dépenses d'intérêt public dans les départemenis de la Manche et de la Seine (D. 23 mars 1912, t. IV, b. 78, · p. 928);

applicable au service des chemins de fer sur les lignes concédées à la Compagnie du Midi (D. 23 mars gra, t. IV, b. 8, p. 930);

applicable an personnel et

à l'entretien des rivières dans les