exercices clos (D. 123 juill. 1912, | st. iv, b. 86, p. 2435). Fonds de concours. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable au service extérieur du cadastre (D. 5 avril 1911, t. III, b. 55, p. 678); applicable au service du cadastre (D. 27 juin 1914, t. III, b. 60, p. 1249); applicable aux subventions, triangulation, matériel et dépenses diverses du service extérieur du cadastre (D. 1 sept. 1911, t. I, b. 65, p. 1873); er applicable aux dépenses d'établissement de renouvellement ou de conservation du cadastre de divers départements (D. 7 déc. 1911,1. шII, b. 71, p. 2616); applicable aux frais d'administration et de contrôle du service des jeux (D. 27 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 952). Report d'un crédit ouvert par décret du 15 juillet 1910-et relatif à la construction d'un casernement et d'une manutention militaire à Mostaganem (D. 26 janv. 1911, t. m, h. 50, p. 1o9). Ouverture ale crédits pour constructions et 'matériel neufs des chemins de for (L. 3a ganv. 1912, t. ur, b. 50, p. 164). Ouverture sur l'exercice 1910, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc (D. 3 fév. 1911, t.m, b. 51, p. 186). Ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires (D. 15 avril 911. t. 1, b. 55, p. 758). Report d'un crédit ouvert au titre du compte spécial « Réinstallations de services militaires et non employé en 1940 (D. 4 mai 1941, t. III, b. 57, p. 875). 'Report d'un crédit de 744,076 fr. 53 ouvert an Ministère de la guerre sur l'exercice rgra, à titre de fonds de concours et non employé en 1910 (D. 26 mai 1911, t. m, b. 72, p. 3420). 'Ouverture de crédits supplémentaires -sur l'exercice 1910 (D. 30 juin 1911, t. m, b. 60, p. 1299). Report au budget d'un crédit non employé en rgro et applicable an compte spécial Réinstallations de services militaires (D. 30 juin 1911, t. I. b. 60, p. 1307). Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (L. 18 juill. 1911, t.m, b. 62, p. 1533). - Ouverture de crédits supplémentaires applicables aux opérations militaires du Maroc (L. 29 mars 1912, t. iv, b. 78, p. 969!. Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (LL..30 mars 1912, t. v, b. 78, p. 981; 28 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1843). Ouverture de crédits supplémentaires applicables aux opérations militaires au Maroc (L. 28 juin 1912, t. w, b. 84. p. 1848). Quverture de trois chapitresulestinés à recevoir les imputations des rappels de solde applicables à des exercices antérieurs (D. 23 juill. +912, t. IV, b. 86, p. 2149). penses d'intérêt public (D. 14 juin 1911, t. m, b. 59, p. 1147); applicable à diverses déspenses militaires (DD.10 août 1911, t. ш, b. 63, p. 736; 5 nov. 1911, 4. ДІ, b. 69, p. 2257); applicable à l'entretien et aux réparations de terrains et bâtiments militaires (D. 6 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 24);. applicable à l'entretien du chemin vicinal longeant l'atelier de construction de l'artillerie, à Vernon, et des subventions aux musiques des 1o et 2a régiments, étrangers à SidiBel-Abbès et Saïda (D. 8 mai 1912, 4.., b. 81, p. 1434); - applicable à des subventions aux musiques du 18° régiment d'infanterie, à Pau; du 49 régiment d'infanterie, à Biarritz; du 1" régiment étranger à Sidi-Bel-Abbès; da 2 régiment étranger à Saïda, et à l'installation d'un régiment de cavalerie à Orléans (D. 13 avril 1912, ‚t, IV, b. 79, p. 1273). ་ Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Report sur l'exercice 1911, d'un crédit ouvert sur l'exercice 19io, et applicable à l'école des langues orientales vivantes (D. 10 fév. 1911, 1,41, b. 51, p. 275). Report d'uu crédit non employé en 1910 applicable aux travaux d'art, décoration d'édifices publics à Paris et dans les départements (D, 31 mai 1911, t.. h.58, p.1069). - Report au budget de l'exercice 1911 d'un crédit non employé en 1910 applicable au travaux de restauration de la cathédrale de Rouen (D. 31 mai 1911, t. ш. b. 58, p. 1970). Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (1,18 juill. 1911, t. III, b. 62, p. 1533). Report au budget de l'exercice 1911 d'un crédit non employé en 1910 applicable aux travaux à exécuter à certains monuments historiques (D. 30 juil. 1911, 4. u, h. 62, p. 1652). Annulation de crédits ouverts sur le budget général (L. 30 mars 1912, t. 1, .b. 78, p. 981). - Quverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (L, 30 mars 1912, t. v, b. 78, p. 981). Fonds de concours. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable au personnel de l'inspection académique (D. 2 mars 1911, t.,, b. 53, p. 449); applicable aux dépenses d'une couférence d'histoire des doctrines économiques à l'école des hautes études et d'une chaire d'histoire du travail au collège de France (D. 2 mars igi, t. III, b. 53, p. 451); applicable à l'école des bautes études (D. 11 mai 1911. t. m, b. 57. p. 899); applicable au matériel de l'école de langues orientales vivantes (DD. 29 mai 1gu, t. I, h. 58, p. 1921; 2 juin agua, t, u, b. 59, p. 1083); applicable au personnel de Université de Paris (D. 29 mai 1911, t. I, b..58, p. 1022); applicable au service chronométrique de l'observatoire de Besançon (DD. 2 juin 1911, t. III, b. 59, p. 1080; 3 sept. 1911, t. II, b. 70. p. 2413; 30 nov, 1911, t. II, b. 70, p. 2413); -applicable à l'entretien d'une chaire d'histoire et de philologie indo-chinoise au Collège de France (D. 2 juin 1911,. t. I, b. 59, p. 1082); applicable à la décoration d'édifices publics (DD). 3 juin 1911, t. 1, b. 59, p. 1104; 22 fév. 1912, t. IV, p. 76, p. 412); applicable au fonctionne ment d'établissement des beaux-arts (D. 9 juin 1911, t. 1, b. 59, p. 1122); applicable à l'exécution de deux tapisseries par la manufacture nationale des Gobelins (D. 28 juill. 1911, t. III, b. 62, p. 1615 et 1617); applicable à la décoration de la mairie de Saint-Chamas [Bouches-du-Rhône] (D. 28 juill. 1911, t. I, b. 62, p. 1616); applicable à la restauration de l'ancienne église Saint-Laurent, à Rouen (D. 28 juill. 1911, t. III, b. 62, p. 1618); applicable au traitement d'un inspecteur primaire exerçant dans la ville d'Amiens (D. 3 août 1911, t. II, b. 63, p. 1694); applicable au service des eaux de Versailles et de Marly (DD. 16 août 1911, t. I, b. 64, p. 1789; 7 sept. 1911, t. 1, b. 65, p. 1974; 18 déc. »911, t. III, h. 72, p. 2861; 22 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 411); applicable à la restauration de monuments historiques (DD. 5 août 1911, t. I, b. 63, p. 1709; 16 août 1911, t. 1, b. 64, p. 1790; 11 nov. 1911, t. I, b. 69, p. 2318; 14 nov. 1911, t. 1, b. 69, p. 2333; 16 nov. 1911, t. 1, b. 70, p. 2356; b. 72, p. 2884; b. 72, p. 3401; 20 déc. 1911, t. III, 30 déc. 1911, t. III, 23 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 417; 26 fév. 1912, Iv, b. 76, p. 435; 19 avril 1912, t Iv, b. 80, p. 1317 et 1318); applicable aux dépenses de l'observatoire de Bordeaux (DD. 24 août 1911, t. ш, b. 64, p. 1821, 12 mars 1912, t. IV, b. 77, p. 681); applicable à la remise en état de la place d'Armes de Versailles (D. 7 sept. 1911, t. I, b. 65 p. 1973); applicable à la réparation des tapisseries appartenant à la Ville de Paris (DD. 23 sept. 1911, t. III, b. 66, p. 2044 et 2045, 11 nov. 1911, t. 1, b. 69, p. 2317); applicable au fonctionnement de divers établissements d'enseignement.des beaux-arts des départements (D. 29 sept. 1911, t. II, b. 66, p. 2065); applicable aux dépenses de l'observatoire de Toulouse (D. 6 oct. 1911, t. I, b. 67, p. 2085); . applicable à l'exécution d'un tombeau à la mémoire du cardinal Lecot à ériger dans la cathédrale de Bordeaux (D. 19 oct. 1911, t. III, b. 68, p. 2139); applicable à l'exécution d'un monument à la gloire de Toulouse (D. 19 oct. 1911, t. m, b. 68, p. 2140); applicable au traitement d'un inspecteur primaire (D. 1 1 nov. 1911, t. 1, b. 69, p. 2316); applicable au traitement du personnel de l'enseignement primaire élémentaire (D. 11 nov. 1911, t. mm, b. 69, p. 2320); applicable à l'installation du téléphone dans le bureau de location du palais du Trocadéro (D. 14 nov. 1911, t. 11, b. 69, p. 2332); applicable à diverses écoles nationales des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel (D. 14 nov. 1911, t. I, b. 69, p. 2334); applicable à l'exécution d'un monument à la mémoire de La Tour d'Auvergne commandé à M. Hector Lemaire (D. 14 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2335); applicable à l'achat de pianos pour diverses écoles de musique de divers départements (D. 16 nov. 1911, t. I, b. 70, p. 2354); applicable à divers travaux de canalisation d'eau (D. 16 nov. 1911, t. I, b. 70, p. 2355); applicable à l'enseignement primaire supérieur (D. 2 déc. 1911, t., b. 76, p. 2595); -applicable à des missions scientifiques et littéraires (D. 2 déc. 1911, t. III, b. 71, p. 2516); applicable aux travaux de restauration de la cathédrale d'Anს. 71, gers (D. 2 déc. 1911, t. III, p. 2597); applicable aux écoles des beaux-arts (D. 2 déc. 1911, t. III, b. 71, p. 2598); applicable à l'achat de livres destinés à la bibliothèque de l'école des langues orientales vivantes (DD. 8 déc. 1911, t. ш, b. 71, p. 2617; 22 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 410); applicable aux frais nécessités par l'éclairage électrique du Palais-Royal et abords (D. 18 déc. 1911, t. I, b. 72, p. 2862); applicable à des travaux d'électricité à exécuter dans la cathédrale de Rennes (D. 18 déc. 1911, b. 72, p. 2863); t. III. applicable à l'acquisition d'un piano pour l'école nationale de Caen D. 30 déc. 1911, t. II. b. 72, p. 3398); applicable à des travaux d'art et de décoration d'édifices publics (D. 30 déc. 1911, t. III, b. 72, p. 3399); applicable à l'acquisition d'un piano à queue pour l'école de musique de Douai (D. 10 janv. 1912, t. rv, b. 73. p. 52); applicable à la restauration de divers monuments historiques n'appartenant pas à l'État (DD. b. 73, p. 84; 12 janv. 1912, t. IV, 12 fév. 1912, t. iv, b. 75, p. 349); applicable au fonctionne 153 ment d'une chaire de botanique colo-niale à la faculté des sciences de l'Université de Paris (D. 13 janv.. 1912, t. IV, b. 73, p. 98); parc de applicable au curage et à l'entretien des égouts du Saint-Cloud (D. 22 fév. 1912, t. Iv, b. 76, p. 409); applicable aux dépenses d'une chaire de sociologie et de sociographie musulmanes au Collège de France (D. 2 mars 1912, t. III, b. 53, p. 450); applicable au traitement d'un inspecteur d'académie chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire de la Seine b. 78, (D. 29 mars 1912, t. IV, P. 976); applicable à la restauration de l'église de Chastreix (Puy-deDôme) et de l'église de Triel [Seineet-Oise] (D. 10 mai 1912, b. 81, p. 1464); t. IV, applicable aux frais nécessités par l'éclairage électrique du Palais-Royal et abords (D. 10 mai. 1912, t. IV, b. 81, p. 1466); applicable au traitement du personnel de l'enseignement primaire secondaire (D. 20 mai 1912, t. IV, b. 82, p. 1565); applicable aux travaux de restauration de la maison dite du Bourreau», à Lamballe [Côtes-duNord] (D. 14 juin 1912, t. IV, b, 83, P. 1744); applicable à la restauration de monuments historiques : théâtre antique d'Arles (Bouches-du-Rhône) et de l'église de Varen [Tarn-et-Garonne] (D. 29 juin 1912, t. IV,, b. 84, p. 1862); Ministère de l'intérieur et des cultes. Annulation sur l'exercice 1910, de crédits destinés aux victimes des inondations postérieures au 15 fév. 1910 (L. 31 janv. 1911, t. I, b. 50, p. 164). Ouverture de crédits pour secours aux victimes des inondations postérieures au 15 février 1910 (L. 31 janv. 1911, t. nr. b. 50, p. 165).- Ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires (L. 30 mars 191, t. m, b. 54, p. 604). Ouverture de crédits supplémentaires (L. 31 mars 1911, Onverture t. nr, b. 54, p. 653). de crédits supplémentaires sur le budgust 1910 (D. 30 juin 1911, . . b. 60, p. 1299) -- Report d'un crédit non employé en 1910 et applicable aux anciens mistres du culte catholique et à leur famille (D. 30 juin 1911, t. m, b. 60, p. 1303). Report d'un credit non employé en 1910 et applicable à T'entretien des tombes militaires (D. 30 juin 1911, t.m, b. 60, p. 1304). Report d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1910 (D. 19 août 1911, t. I, b. 64, p. 1796). -- Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (L. 30 mars 1912, t. IV, 5. 78, p. 981). — Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (L. 28 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1843). Ministère de la Marine. Ouverture de crédits allocapour tions d'indemnités aux marins pêcheurs, victimes des sinistres de la fin de l'année 1910 et du commencement de l'année 1911 (L. 31 janv. igin, tu, b. 50, p. 164). Annulation de crédits L. 31 mars 1911, t. m, b. 54, p. 653; 30 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 981). Report d'un crédit non employé en 1910, applicable aux dépenses d'entretien et de renouvellement du matériel et du mobilier de l'école principale du service de santé de la marine à Bordeaux (D. 19 mai 1911, - t. m, b. 58, p. 973) Report d'un crédit non employé en 1910 aux travaux d'approfondissement de la rade et des passes de Lorient (D. 19 mai 1911, t. m, b. 58, p. 974) Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (LL. 18 juill. 1911, i. 11, b..62, p. 1533; 30 mars 1912, t. iv, b. 78, p. 981). Ouverture au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, d'un crédit provenant de retenues sur les primes à la marine marchande (D. 22 juill. 1911, t. III, b. 62, Autorisation de 1556 p. transporter au chapitre spécial n° Lx du budget de 1911: 1° les dépenses provisoirement imputées sur les divers chapitres de solde de ce budget à titre de rappels sur revues antěrieures; 2° les crédits correspondants (D: 28 juill. 1912, t. 1, b.86 |