[Meurthe-et-Moselle] (D. 23 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3056);

applicable aux réparations des avaries causées par les inondations (D. 23 déc. 1910, t. 11, b. 48, p. 3058);

applicable à divers travaux sur la ligne de chemins de fer de Poitiers à Saumur et de Poitiers à la Rochelle et à Rochefort (D. 23 déc 1910, t. 11, b. 48, p. 3060);

applicable à des dépenses. afférentes aux travaux exécutés par l'État sur les lignes qui ont été concédées à la compagnie des chemins de fer du Midi (D. 23 déc. 1910, t. I, b. 48, p. 3064);

applicable au payement du salaire d'un surveillant de port (D. 27 déc. 1910, t. I, b. 48, p. 3146);

applicable au personnel des phares et balises (D. 27 déc. 1910, t. 1. b. 48, p. 3147);

applicable à l'amélioration

du service des phares (D. 27 déc.' 1910, t. I, b. 48, p. 3149);

applicable à l'établissement

du canal de Marseille au Rhône (D. 27 déc. 1910, t. 1, b. 48, p. 3150);

applicable à l'établissement du chemin de fer de La Mure à Gap, par Corps (D. 27 déc. 1910, t. 11, b. 48, p. 3151);

applicable à l'établissement du chemin de fer de la Mure à Gap, par Corps, avec embranchement sur Valbonnais (D. 27 déc. 1910, t. I, b. 48, p. 3151);

applicable à diverses dépenses d'intérêt public dans les dé

partements des Bouches-du-Rhône et du Loiret (D. 19 janv. 1911, t. m, b. 50, p. 76);

applicable aux

travaux

exécutés par l'Etat sur les lignes de chemin de fer (D. 19 janv. 1911, t. 1, b. 5ơ, p. 77);

applicable aux réparations des routes nationales (D. 19 janv. 1911, t. I, b. 50, P. 77);

applicable à des dépenses d'entretien du port du Havre (D. 2 fév. 1911, t. I, b. 51, p. 180);

applicable à l'installation d'une horloge à la gare de Luçon (D. 2 fév. 1911, t. m, b. 31, p. 183); applicable au service météorologique du port de Honfleur (D. 2 fév. 1911, t. 1, b. 51, p. 184); applicable à l'entretien des feux de la jetée-promenade à Trouville (D. 6 avril 1911, t. 1, b. 55, p. 686); applicable à la navigation. intérieure (D. 6 avril 1911, t. III, b. 55, p. 687);

applicable à l'élargissement du pont sur le canal des Moëres (D. 11 avril 1911, t. ш, b. 55, P. 729);

applicable à l'entretien des routes et ponts (D. 11 avril 1911, t. m, b. 55, P. 729);

applicable à l'établissement et à l'amélioration des canaux de navigation (D. 11 avril 1911, t. III, b. 55, p. 32);

applicable au service de la navigation intérieure (D. 2 mai 1911, t. m, b. 57, p. 837); applicable aux

travaux

III, b. 57.

d'amélioration du port du Havre (D. 2 mai 1911, t. p. 839);

applicable à la navigation intérieure (DD. 12 mai 1911, t. III,.

Quverture: des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1911; autorisation. de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics: (L 24 déc. 1910, t. 11, b. 48, p. 3066.). Ouverture des crédits provisoires applicables au mois de février 1911, et autorisation de percevoir pendant 1 même mois, les impôts et revenus publics (L. 27 janv. 1911, t. II, b. 50, p. 110). Répartition des crédits provisoires applicables au mois de février (D. 27 janv. 1911, t. ш, b. 50, p. 116).· Ouverture de crédits provisoires, au titre du budget général, et annulation de crédits sur l'exercice 1910, au titre du budget général (L. 31 janv. 1911, t. 1, b. 50, p. 164). Répartition des crédits provisoires applicables au mois de mars (D. 23 fév. 1911, t. m, b. 52, p. 336). Ouverture des crédits provisoires applicables aux mois d'avrit et de mai 1911; et autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics (L. 30 mars 1911, t. 1, b. 54, p. 598). - Ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires, pour une nouvelle répartition des sous-secrétariats d'État L. 30 mars 1911, t. ne, b. 54, p. 604). Réparti tion des crédits provisoires ouverts par la loi du 30 mars 191 et applicables aux mois d'avril et de mai 1911 D. 30 mars 1911, t. HE, b. 54, p. 614). — Ouverture de crédits additionnels. aux crédits provisoires. (D. 15 avril 1911, II,

b. 55, p. 753). Ouverture de crédits provisoires applicables au mois de juin 1911 et autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et rovenus publics (D. 30 mai 1911, t. I, b.58, p. 1927).

Répartition des crédits, provisoires applicables au mois de juin 1911 (D. 30 mai 1911, t. 1, b. 58, p. 1034). — Ouverture des crédits provisoires applicables au mois de juillet 1911, et autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics (L. 28 juin 1941, t. I, h, 60%, p. 1259).

Répartition des crédits provisoires applicables au mois de juillet 1911 (D. 28 juin 1911. t. III, b. 60, p. 1265). Fisation du budget général des dépenses et des recettes (D. 13 juilk. 1911, t. II, b. 61, p. 1340). Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires au titre du budget général (L. 18 juill, 1911, t. 1, b. 62. p. 1533). Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (L. 18 juill. 1911, t. m. b. 62, p. 1533). Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés (L. 14 déc. 1911, b. 71, p. 3809). Loi concernant 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1911; 2° Touverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1911 au titre du budget général; 3° la régularisation de décrets au titre des budgets annexes des chemins de fer de l'Étal; 4° Fouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1911, an titre des budgets annexes D. 16. déc. 1911, t. in, b. 72, p. 2833).

t. III.

Ministère des Affaires étrangères.

Ouverture de crédits supplémentaires concernant les puvres fran

çaises au Maroc (D. 3 fév. 1911, t m, b. 51, p. 186). Ouverture de crédits additionnels, aux crédits provisoires (D. 15 avril 19, ..II, 1.55, P. 753). Ouverture de crédits supplémentaires, et, extraor dinaires (L 18 juill.. 1911, t. III, b. 62,

p. 1533). Annulation de crédits ouverts sur le budget général (L. 30 mars, 1912, t. iv. b. 78, P. 981).

Ministère de l'Agriculture.

Ouverture d'un crédit pendant dix ans pour attribution de primes et encouragements à la culture de folien (L 13 avril 1910, t. II, b. 31, p. 1075). -Ouverture de crédits pour secours aux sériciculteurs victimes des intempéries de 1910 (L. 31 janv. 1911, t. 1, b. 50, p. 164). Annulation d'un crédit de 5 francs ouvert à titre de fonds de concours au Ministre de Lagriculture (). 9 juin 1911, t. II, D. 6g, p. 1125). Report au budget d'un crédit non employé en 1910 applicable au réempoissonnement du Cher (D. 23 juin 1911, b. 60, p. 1191). Report d'un crédit non employé en 1910 applicable au réempoissonnement de la Durance (D. 23 juin 1941, t. III, b. Go, p. 1192). Report d'un crédit non employé en 1910 applicable à la remise en état de l'école d'agriculture de Neubourg [Eure] (D. 23 juin 1911, t. II, b. 60, P1194). Report d'un crédit non employé en 1910 (D. 23 juin 1911, 1. H, b. 60, p. 1495). Report d'un crelit non employé en 1910 applicable aux avances aux caisses régionales de crédit agricole (D. 23 juin 1911, t. 1, b. 60, p. 1196).

Onverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (L., 28 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1843)

applicable à la police du pari mutuel aux courses (D. 3 fév, 1911, t. III, b. 51, p. 1 188);

applicable aux encouragements à l'industrie chevaline (DD. 3 avril 1911, t. 1, b. 55, p. 670; 27 juilł. 1911, t. III, b. 62, p. 1583; 8 janv. 1912, t. IV, b. 74, p. 128); applicable à la répression des fraudes (DD. 19 avril 1912, t. IV, b. So, p. 1323; 12 mai 1911, t. II, b. 57, p. 922; 13 nov. 1911. t. III, h. 69. p. 2329; 17 janv. 1912, t. IV, b. 74, p. 126; 25 mars 1912, b. 78, p. 947; 25 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1818);

t. IV,

applicable aux opérations du pari mutuel (D. 10 juin 1911, t. ш, b. 59, p. 1128);

applicable au réempoissonnement de rivières (D. 22 juin 1911, t. III, b. 60, p. 1183);

applicable à la chaire d'agriculture d'Arbois (D. 22 juin 1911, t. III. b. 60, p. 1183);

applicable à Tentretien des routes forestières (1). a2 juin 1911, t. Ekk, b. 60, p. 118ájs

applicable à des travaux de

restauration et de reboisement (D. 22 juin 1911, t. III, b. 60, p. 1185);

applicable à l'enseignement agricole (DD. 22 juin 1911, t. in, b. 60, p. 1186; 27 juill. 1911, t. III, b. 62. p. 1585; 7 août 1911, t. III, b. 63, p: 1725; ; 7 août 1911, t. III, b. 63. p. 1726);

applicable à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (D. 27 juill. 1911, t. III, b. 62, p. 1584):

applicable à la construction de ponts (D. 30 juill. 1911, t. III, b. 62, p. 1656);

applicable à l'amélioration

et à l'entretien des forêts (DD. 7 août 1911, t. 1, b. 63, p. 1723; 4 janv. 1912, t. IV, b. 73. p. 9); applicable au personnel de T'hydraulique agricole (D. 7 août 1911, t. I, b. 63, P. 1724);

applicable à la remonte des haras et aux encouragements à l'industrie chevaline (DD. août 7 t. ш, b. 63, p. 1728; 21 nov. 1911, t. шr, b. 70, p. 2377);

1911,

applicable à l'entretien d'une route dans la forêt d'Olonne (D.

2 sept. 1911, t. 1, b. 65,

p. 1883); applicable au traitement

du secrétaire de la commission du Herd book (D. 2 sept. 1911, t. III, b. 65, p. 1888); applicable à l'entretien de l'école d'agriculture d'Écully [Rhone] D. 2 sept. 1911, t. I, b. 65, p. 1889);

applicable au réempoissonnement de la Durance (D. 17 oct. 1911, t. ш, b. 68, p. 2129);

applicable au service de la répression des fraudes (D. 17 oct. 1911, t. 1, b. 68, p. 2130);

applicable à une subvention du département de l'Orne pour les courses de chevaux de selle à Caen

en 1911 (D. 30 oct. 1911, t. ш, b. 68, p. 2238);

applicable au réempoissonnement de la rivière du Giffre [Haute-Savoie] (D. 13 nov. 1911, t. п, b. 69, p. 2324);

1

applicable aux travaux de correction de divers torrents (D. 13 nov. 1911, t. u, b. 69. p. 2326); applicable à la contribution du département du Doubs pour l'exécution de travaux de grosses réparations à l'école d'industrie laitière de Mamirolle (D. 13 nov. 1911, t. m, b. 69, p. 2327);

applicable aux travaux de restauration et de conservation des terrains en montagne (D. 13 nov. 1911, t. I, b. 69, p. 2328);

applicable à la remonte des haras et aux encouragements de l'industrie chevaline (D. 21 nov. 1911, t. m, b. 70, p. 2377);

applicable aux avances aux caisses régionales de crédit agricole (D. 13 nov. 1911, t. I, b. 69, p. 2330);

applicable à la location des pâturages commamaux de Revel [Isère] (D. 21 nov. 1911, t. III, b. 70, p. 2376);

applicable à l'amélioration et à l'entretien de diverses forêts et dunes ( D. 6 déc. 1911, t. 1, b. 71, p. 2613);

applicable à la contribution du département du Rhône aux dépenses de l'école pratique d'agriculture d'Ecu ly (D. 6 déc. 1911, t. m, b. 71, p. 2614);

applicable aux dépenses de diverses écoles d'agriculture (D. 6 déc. 1911, t. I, b. 71, p. 2615); applicable au prélèvement de 1 p. 100 sur les opérations du pari mutuel en faveur de l'elevage (D. 31 déc. 19u, t. m. p. 2822);

b. 71,

applicable aux écoles pratiques d'agriculture (D. 4 janv. 1912, t. iv, b. 73, p. 10);

applicable aux dépenses de l'école d'agriculture d'Ecully (D. 4 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 11); applicable à la restauration

et à la conservation des terrains en montagne (D. janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 12);

applicable à l'entretien du chemin rural des pâturages de Sacey (D. 28 mars 1912, t. iv, b. 78, P. 964);

applicable aux dépenses du personnel des améliorations agricoles (D. 28 mars 1912, t. IV, b. 78, P. 964);

Ministère des colonies.

Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (L. 18 juill. 1911, t. m, b. 62, p. 1533). Ouverture d'un crédit supplémentaire au profit du chapitre XXVIII, titre IV, du budget de l'emprunt de 100 millions de l'Afrique occidentale française (D. 14 sept. 1911, t, m, b. 65, p. 2009). Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (L. 30 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 981).

fonds de concours versés au Trésor : applicable aux écoles nationales d'enseignement professionnel (D. 31 mai 1911, t. I, b. 58, p. 1074); pour l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (D. 11 nov. 1911, t. I. b. 63, p. 2323); applicable à l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (D. 26 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 950).

Ministère des finances.

-

Report d'un crédit ouvert et non employé en 1910 (D. 7 fév. 1911, t. ш, b. 51, p. 262). Report d'un crédit non employé en 1910 et applicable aux dépenses diverses du service extérieur du cadastre (D. 30 juin 1911, t. in, b. 60, p. 1305). - Ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires pour une nouvelle répartition des sous-secrétariats d'État (D. 11 juill. 1911, t. III, b. 61, p. 1334). - Ouverture d'un crédit supplémentaire pour dégrèvement et non valeurs sur contributions directes et taxes y assimilées (D. 13 oct. 1911, t. I, b. 67, Ouverture d'un crédit p. 2118). supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés (D. 26 déc. 1911, t. III, b. 72, p. 3121). Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (L. 30 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 981). Annulation de crédits ouverts sur le budget général (L. 30 mars 1912, t. IV, b. 78, Ouverture de crédits p. 981). supplémentaires et extraordinaires (L. 28 juin 1912, t. IV, b. 84, Ouverture de deux p. 1843). nouveaux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits. pendant cet exercice pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des