et à l'extension de ports 'maritimes dans les départements de la Manche, du Morbihan, du Pas-de-Calais, de Ja Seine, et de la Seine-Inférieure (D. 12 mars 1940, t. 1, b. 29, p. 493);

applicable à une partie du salaire d'un agent des ponts et chaussées du département de l'Yonne, et au service météorologique du port de Saint-Malo (D. 2 avril 1910, t. u, b. 31, p. 850);

applicable anx frais de manœuvre et à l'entretien du pont de Momalin, sur l'Aa (Nord) [D. 16 avril 1910, t. II, b. 32, p. ro99};

applicable à l'entretien et à l'amélioration des ports maritimes de Calais et du Havre (D. 16 avril 1910, t. u, b. 32, p. 1100);

applicable à des travaux d'entretien de routes nationales dans les départements de l'Aube, de l'Oise et de la Savoie D. 26 avril 1910, 1. 11, b. 32, p. 1168;

applicable à des travaux d'amélioration de routes nationales dans les départements de l'Ariège, de la Charente, de la Charente-hufericure, de l'Indre, de la Savoie et de l'Yonne (D. 26 avril 1910, t. II, b. 32, p. 1169);

applicable à des travaux d'amélioration de ports maritimes dans les départements de la Gironde et de la Seine-Inférieure (D. 26 avril 1910, t. I, b, 32, p. 1171);

applicable à l'éclairage de l'appontement de Pauillac (Gironde) (D. 2 mai 1910, t. 1, b. 33, p. 1200);

applicable dux travaux d'entretien et de réparation des ports maritimes dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Nord et du Pas-de-Calais (D. 2 mai 1910, t. II, b. 33, p. 1201};

applicable au service de la

havigation intérieure dans les départements suivants : Aisne, Dordogne, Gironde, Maine-et-Loire, Mayenne, Pas-de-Calais, Yonne (D. 3 mai igro, t. n,b. 33, p. 1208);

applicable au payement du salaire d'une dame sténographe et d'un homme du service auxiliaire employés au congrès de la -route = (D. 21 juin 19ro, t. I, b. 36, p.1667).

applicable à divers travaux de réparation ou d'entretien des rivières dans les départements de la Dordogne, du Nord et du Pas-deCalais (D. 21 juin 1920, t. 11, b. 36, p. 1668);

EXERCICE igro.

Ouverture de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1910 et autorisant la perception, pendant les mêmes mois, des impôts et revenus publics (L. 30-déc. 1909, t. 1, b. 24, p. 2358). - Répartition des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1910 ouverts par une loi en date de ce jour (D. 30 déc. 1909, t. 1, b. 24, p. 2413)., Ouverture aux ministres pour le service de leur département et budgets annexes de crédits provisoires applicables au mois de mars et autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics (L. 25 fév. 1910, t. II, b. 28, p. 320). Répartition, pour le mois de mars; dés crédits ouverts aux ministres et au titre budgets 'annexes (D. 25 fév. 1910, t. 11, b. 28, p. 325).-Ouverture de crédits supplémentaires au titre des chemins de fer de l'Etat (L. 30 mars 1911, t.'m, b. 54, p. 605). Ouverture aux ministres de crédits supplémentaires en ́addition aux crédits 'provisoires alloués par les lois des 30

décembre 1909 et 25 février 1910 L. 26 mars 1910, t. H; b. 30, p. 654). Ouverture aux ministres au titre du budget général et des budgets annexes de crédits provisoires applicables au mois d'avril 1910 et autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics (L. 30 mars 1910, t. I, b. 30, p. 771). Répartition

par ministères et par chapitres des crédits provisoires ouverts, sur l'exercice 1910, pour les dépenses du mois d'avril, par la loi du 30 mars 1910 (D. 30 mars 1910, t. 11, b. 30, P-777 Fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1910 (L. 8 avril 1910, t. u. b. 31, p. 899). Ouverture

et annulation de crédits sur l'exercice 1909; régularisation d'un décret au titre du budget annexe du réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest, ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1909 au titre des budgets annexes (L. 30 juin 1910, 1. 1, b. 36, p. 1761). Ouverture aux ministres de crédits spéciaux pour les exercices clos, 1906, 1907, 1908 L. 16 juill. 1910, t. II,

b. 38. P. 1889). Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (L. 16 juill. 1910, t. II, b. 38. p. 1892). Régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1910. Ouverture et annulation de crédits sur l'exer cice 1910, au titre du budget général. Ouverture de crédits sur l'exer

cice 1910, au titre des budgets annexes L. 16 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 2999). Ouverture de crédits supplémentaires (D. 24 déc. 1910, t. n, b. 48, p. 3073). Requisition des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1911 D. 24 déc. 1910, t. I, b. 48, p. 3075). Ouverture de crédits

--

supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc (L. 3 fév. Ou1911, t. r, b. 51, p. 186). verture, sur l'exercice 1911, des crédits provisoires applicables an mois de mars 1911 et autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics (L. 23 fév. 1911, t. III, b. 52, p. 330. Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1910 au titre du budget général; ouverture de crédits sur F'exercice 1910 au titre des budgets annexes; ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 (L. 31 mars 1911, t. I, b. 54, p. 653). Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1910 au titre du budget général et des budgets annexes (D. 30 juin 1911, t. 1, b. 60, p. 1299). Ministère des affaires étrangères.

Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (L. 16 déc. 1910, t. I, b. 48, p. 2999). Ouverture de crédits supplémentaires (L. 31 mars 1911, t. II, b. 54, p. 653).

Ministère de l'agriculture.

Report d'un crédit non employé en 1909, ouvert par décret du 7 mai 1909 à titre de fonds de concours applicable à la construction de l'école d'horticulture et de vannerie de FaylBillot (D. 8 juin 1910, t., b. 35, p.1613)-Report sur l'exercice 1910 d'un crédit ouvert sur l'exercice 1909 pour études sur les débits des sources et des réserves d'eau des nappes souter-raines (D. 24 juin 1910, t. II, b. 36, p. 1704). Report à l'exercice 1910 d'un crédit ouvert sur l'exercice 1909 applicable aux avances aux caisses régionales de crédit agricole (D. 24 juin 1910, t. n, b. 36, p. 1705). — Ouverture

de crédits supplémentaires et extraordinaires pour secours aux agriculteurs pour calamités agricoles (L. 5 juill. 1910, t. I, b. 37, p. 1841). Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (L. 16 juill. 1910), t. I, b. 38, p. 1892). Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (L. 16 déc. 1910, t. 1, b. 48, p. 2999). Ouverture de crédits supplémentaires (L. 31 mars 1911, t. III, b. 54, p. 653). Report du budget de l'exercice 1911 d'un crédit non employé en 1910 applicable à la construction d'un barrage (D. 23 juin 1911, t. I, b. 60, p. 1193).

Fonds de concours.

Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable aux avances à faire aux caisses régionales de crédit agricole mutuel (D. 22 janv. 1910, t. II b. 26, p. 134);'

applicable à la surveillance des opérations du pari mutuel (D. 11 fév. 1910, t. 11, b. 27, p. 265);

applicable à l'entretien du champ d'expériences de la chaire d'agriculture de Troyes (D. 15 mars 1910, t. I, b. 29, p. 503);

applicable à la station pomologique de Caen (D. 15 mars 1910, t. I, b. 29, p. 504);

applicable à la chaire d'agriculture d'Epernay [ Marne] (D. 15 mars 1910, t. 11, b. 29, p. 505);

applicable à la remise en état de l'école d'agriculture de Neubourg [Eure] (D. 15 mars 1910, t. 1, b. 29, p. 506);

applicable au réempoissonnement du Forou (D. 16 avril 1910, t. 1, b. 32, p. 1105);

applicable au réempoisson

nement du Cher (D. 16 avril 1910, t. 11, b. 32, p. 1107);

applicable au réempoissonnement de la Valserine (D. 16 avril 1910, t. I, b. 32, p. 1108);

applicable à l'entretien du champ d'expériences de la chaire d'agriculture d'Argentan [Orne] (D. 16 avril 1910, t. I, b. 32, p. 1109);

applicable au réempoissonnement de la Durance (D, 16 avril 1910, t. II, h. 32, p. 1110);

applicable au fonctionnement de l'école de laiterie de Surgères D. 16 avril 1910, t. 11, b. 32, p. 1111);

applicable aux encouragements à l'industrie chevaline (D. 27 avril 1910, t. II, b. 32, p. 1175); applicable à l'entretien d'un chemin forestier à Lusigny [Aube] (D. 3 mai 1910, t. I, b. 33, p. 1211);

applicable au réempoissonnement de la rivière d'Arve (D. 3 mai 1910, t. II, b. 33, p. 1212); applicable au traitement du professeur de la chaire d'agriculture d'Arbois [Jura] (D. 3 mai 1910, t. I, b. 33, p. 1213);

t. II,

applicable à la répression des fraudes (DD. 3 mai 1910, t. II, b. 33, p. 1214; 30 mai 1910, b. 34, p. 1549; 26 oct. 1910, t. II, b. 44, p. 2602; 31 dec. 1910, t. II, b. 48, p. 3291; 29 mars 1911, t. I, b. 54, p. 597);

applicable au reboisement. des landes de Lannemezan (D. 3 mai 1910, t. I, b. 33, p. 1214);

applicable à l'entretien des champs d'expériences des chaires spéciales de Chateau-Chinon et Thonon (D. 3 mai 1910, t. I, b. 33, p. 1215); applicable à la chaire d'arboriculture et d'horticulture de Cler

mont (D. 3 mai 1910, t. II, b. 33, p. 1216);

applicable à l'entretien des chaires d'agriculture de Chartres et de Mirande (D. 3 mai 1910, t. II, b. 33, p. 1217);

applicable à l'entretien de l'école de laiterie d'Aurillac (D. 3 mai 1910, t. I, b. 33, p. 1218); applicable au collège d'hiver de Langres (D. 3 mai 1910, t. u, b. 33, p. 1219);

applicable à l'entretien de

l'école d'agriculture de Saintes (D. 3 mai 1910, t. II, b. 33, p. 1220);

applicable à l'école primaire agricole de Saintes (D. 3 mai 1910, t. I, b. 33, p. 1221);

Ouverture de crédit applicable à l'entretien du laboratoire de pomologie de Caen (D. 3 mai 1910, t. I, b. 33, p. 1221);

applicable au traitement de l'inspecteur de l'industrie laitière (D. 3 mai 1910, t. I, b. 33, P. 1222);

applicable à l'entretien de diverses chaires d'agriculture de Marmande, Avranches, Lille, Cassel,

Montreuil-sur-Mer et Meaux (D. 3 mai 1910, t. I, b. 33, p. 1223);

applicable à la station agronomique de l'Indre (D. 3 mai 1910,. t. 1, b. 33, p. 1224);

applicable à des avances aux caisses régionales de crédit agricole (D. 3 mai 1910, t. I, b. 33, P. 1225);

applicable à l'exécution d'un chemin dans la forêt de Larivour (D. 30 mai 1910, t. II, b. 34, p. 1546);

ouverture d'un crédit applicable à des travaux de reboisement (D. 30 mai 1910, t. I, b. 34,

de la Nère au moyen des eaux de la Neste (D. 30 mai 1910, t. I, b. 34, p. 1548);

applicable à l'élevage par le prélèvement de 1 p. 100 sur les opérations du pari mutuel en 1910 (D. 30 mai 1910, t. II, b. 34. p. 1550);

à titre de prélèvement en faveur de l'élevage (D. 2 juin 1910, t. II, b. 35, p. 1580);

applicable an personnel de

l'hydraulique et des améliorations agricoles (D. 24 juin 1910, t. II, b. 36, p. 1703);

applicable à l'école d'agriculture d'Ondes (Haute-Garonne) (D. 1 juill. 1910, t. u, b. 37, P. 1779);

applicable aux encouragements à l'industrie chevaline (D. 1o juillet 1910, t. 11, b. 37, p. 1780); applicable à l'amélioration et à l'entretien des forêts, dunes et cours d'eau (D. 8 juill. 1910, t. I, b. 37. p. 1812);

applicable aux avances aux caisses régionales de crédit agricole (D. 19 juill. 1910, t. п, b. 38, P. 1922);

applicable à l'entretien des forêts (D. 28 juill. 1910, t. II, b. 38, p. 1985);

applicable à la chaire d'agriculture de Saint-Claude (D. 28 juill. 1910, t. 1, b. 88, p. 1986); applicable à l'entretien des chaires d'agriculture de Reims et d'Épernay (D. 28 juill. 1910, t. 11, b. 38, p. 1987);

applicable à la restauration et à la conservation de terrains en montagne (DD. 28 juillet 1910, t. II, b. 38, p. 1988 et 1989; 21 sept. 1910, t. I, b. 42, p. 2359; 25 oct. 1910, t. I, b. 44, p. 2599);

applicable à la chaire spéciale d'agriculture de Montmedy

10

applicable à l'école de laiterie de Poligny [Jura] (D. 16 sept. 1910, t. 11, b. 42, p. 2338); applicable aux avances aux caisses régionales de crédit agricole (D. 16 sept. 1910, t. II, b. 42, p. 2339);

applicable à la construction d'un mur dans la forêt de Noirmoutier (D. 1 oct. 1910, t. II, b. 43, p. 2462);

applicable à l'élevage (D. 9 oct. 1910, t. 11, b. 43, p. 2481); applicable à la location des pâturages à Saint-Christophe-enOrsans (D. 2 oct. 1910, to II, b. 43, p. 2493);

applicable à la chaire d'horticulture de Dijon (D. 12 oct. 1910, t. 1, b. 43, p. 2494);

applicable au matériel des écoles pratiques agricoles (D. 25 oct. 1910, l. 11, b. 44, p. 2600);

applicable à divers travaux de restauration de terrains en montagne dans la Haute Garonne (D. 3 nov. 1910, t. II, b. 45, p. 9641); applicable aux caisses régionales de crédit agricole (D). 22 nov. 1910, t. 1, b. 46, p. 2691); applicable à l'entretien de l'école d'agriculture d'Ecully (Rhone) (D. 5 déc. 1910, t. 1, b. 47, P. 2947);

applicable aux opérations du pari mutuel (DD. 10 déc. 1910, t. 1, b. 17, p. 2974; 14 déc. 1910, t. 1, b. 47, p. 2988);

applicable à l'école d'agriculture d'Aurillac (D. 15 déc. 1910, t. I, 17, p. 2991);

applicable à l'entretien des forêts (D. 28 déc. 1910, t. 11, b. 48. p. 3218);

applicable à l'amélioration

des cours d'eau (D. 28 déc. 1910,

t. I, b. 48, p. 3219);

applicable aux encouragements à l'agriculture (D. 28 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3220);

applicable à l'enseignement agricole (D. 28 déc. 1910, t. I. b. 48, p. 3221);

applicable au personnel de T'hydraulique agricole de l'Aveyron (D. 3 fév. 1911, t. II, b. 51, p. 189); applicable au matériel des écoles pratiques (D. 3 fév. 1911, t. III, b. 51, 1, p. 190);

applicable à la restauration et conservation des terrains en montagne (D. 3 fév. 1911, t. 1, b. 51. p. 190); applicable à l'entretien des forêts, dunes et cours d'eau (D. 2 mars 1911, t. I. b. 53, p. 461); applicable au matériel des écoles pratiques d'agriculture (D. 2 mars 1911, L. H, b. 53, p. 162).

Ministère des colonies.

Fixation du montant des subventions accordées aux budgets locaux et du chiffre de la contribution des colonies aux dépenses militaires et à l'entretien de l'école coloniale (L. 3 août 1909, t. 1, b. 15, p. 1535).

Annulation de crédits (L. 16 juill. 1910, t. II, b. 38, p. 1892).

Ouverture de crédits supplémentaires (L. 31 mars 1911. t. III, b. 54, p. 653). Transfert à un chapitre spécial des rappels de dépenses payables aux revues antérieures à 1910 et des crédits sur lesquels ces rappels ont été acquittés pendant ledit exercice au titre da budget colonial (D. 29 sept. 1911. t. m, b. 66, p. 2066).

Ministère du commerce et de l'industrie.

Ouverture de crédits supplémenlaires et extraordinaires (LL. 16