Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor: applicable aux dépenses des frais de contrôle, de surveillance et d'administration nécessités par l'application de la loi du 15 juin 1907 snr la réglementation des jeux (D). 16 mars 1909, t. 1, b. 6, p. 503);

applicable aux dépenses occasionnées le contrôle et la sur-. par veillance du pari mutuel (D. 4 juin 1909, t. I, b. 11, p. 932).

Ministère de la justice et des cultes.

Ouverture d'un crédit supplémentaire appli able aux tribunaux de première instance et tribunaux de police (L. 17 mars 1909, t. 1, b. 6, p. 519). Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (L. 26 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1096). Autorisation de transporter du ministère de la justice au ministère de l'intérieur et des cultes les crédits ouverts au budget des cultes (D. 29 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1504).

Ministère de la marine.

Caisse des invalides: ouverture d'un crédit provenant de retenues de 2 p. 0/0 sur les primes à la marine marchande (D. 18 janv. 1910, t. II, b. 26, p. 105). Report d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours, applicable à l'établisse

ment de pupilles de la marine à Brest et non employé en 1908 (D. 7 mai 1909, t. 1, b. 9, p. 743). Report d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours sur l'exercice 1908 applicable aux dépenses d'entretien et de renouvellement du matériel et du mobilier de l'école principale du service de santé de la la marine de Bordeaux (D. 28 mai 1909, t. I, b. 10, p. 90g). - Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (L 26 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1096). · Ouverture de crédits supplémentaires applicables au personnel de l'Administration centrale (D. 29 jull. 1909, t. I, b. 14, p. 1498). Ouverture de crédits supplémentaires applicables aux services du ministère (D. 29 juill. 1909, t. I, b. 14, p. 1500). Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux constructions navales (D. 17 sept 1909, t. I, b. 18, 1726).

Fonds de concours.

Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux dépenses d'entretien de l'École principale du service de santé de la marine à Bordeaux (D. b. 28, 17 fév. 1910, t. II, p. 291).

Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Ouverture de crédits supplémen taires et extraordinaires (L. 26 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1096). Augmentation du crédit ouvert pour la participation de la France à l'exposition internationale de Bruxelles (L. 26 mars 1910, t. 1, b. 30, p. 654).

Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes.

Report d'un crédit ouvert à titre

de fonds de concours sur l'exercice 1908 applicable à la défense de la berge, rive droite, du Adour (D. 26 mai 1909, t. 1, b. 10, p. 901).

moyen

Report d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours sur l'exercice 1908, applicable aux travaux de construction d'un quai dans l'anse des Croisettes Bouches-du-Rhône] (D. 13 juin 1908, t. 1, b. 11, p. 985).

Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (L. 26 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1096). Report d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours sur l'exercice 1908, applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes dans les départements du Calvados et du Pas-deCalais (D. 28 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1117). Ouverture de crédits supplémentaires applicables au personnel et matériel de l'Administration centrale (D. 29 juil. 1999; t. I, b. 14, p. 1498). Répartition entre les chapitres LXVII et LXXIII du budget, du crédit ouvert à titre de fonds de concours et applicable aux ports maritimes (D. 13 nov. 1909, 1. 1. b. 21, p. 2064). Répartition du crédit ouvert le 8 août 190g. à titre de fonds de concours (D. 29 déc. 1909, t. 1, b. 24, P. 2351).

Augmentation du crédit ouvert pour la participation de la France à l'exposition internationale de BuenosAyres (L. 26 mars 1910, t. I, b. 30, p. 654). Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable au service des impôts et assurances (L. 31 mars 1910, t. 2. b. 30, p. 862). -- Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable à la direction et au conseil du réseau racheté des chemins de fer de l'Etat D. 31 mars 1910, t. 11, b. 30, p. 824).

Foads de concours.

Ouverture d'un crédit à titre de

par

fonds de concours versés au Trésor applicable aux études et travaux de chemins de fer exécutés l'État (DD. 2 fév. 1909, t. 1, b. 3, p. 203, 13 fév. 1909, 1. 1, b. 3, p. 273; 27 mars 1909, t. 1, b. 6, թ. 561 b. 8, p. 690 ;

23 avril 190g, 1. 1. 20 juill. 1909. t. 1,

b. 14, p. 293;

14 sept. 1909, 1. 1, b. 17, p. 1720; 30 sept. 19og, t. 1, b. 18, p. 1837; 23 oct. 1909, t, 1, b. 20, p. 1952 ; 16 nov. 1909, t. 1, b. 22, p. 2072; 21 janv. 1910, t. it, b. 26,

p. 1281; applicable aux ingénieurs des ponts et chaussées (D. 6 fév. 1909, t. 1, b. 3, p. 223);

applicable aux travaux et matériel roulant complémentaire du réseau de l'État (D. 6 fév. 1909, 1. 1, b. 3, P. 226);

applicable à l'amélioration et à l'entretien des ports militaires (D. 13 fév. 1909, 1, 1, b. 3, p. 271);

applicable à l'entretien des ports maritimes (D. 13 fév. 1909, t. 1, b. 3, p. 274; 27 mars 1909, t. 1, b. 6, p. 562; 14 sept. 1909, t. 1, b. 17, p. 1717)3

applicable au personnel du service de la navigation intérieure, des ports et des phares (D. 13 fev. 1909, t. 1, b. 3, p. 276);

applicable à l'amélioration des canaux de navigation (D. 26 fév. 1909, t. 1, b. 4, p. 342);

applicable au payement d'indemnités à divers éclusiers et cantonniers D. 4 mars 1909, t. 1, b. 5, p. 408);

applicable aux études et travaux de chemins de fer exécutés par T'Etat sur les ligues du Midi et de Paris à Orléans (D. 26 mai 1909, t. 1, b. 10, p. 903);

applicable au nivellement de 238 kilomètres d'itinéraires sur l'aqueduc de la Dhuis et le long des canaux de Saint-Denis et de l'Ourcq.

des aqueducs de la Vanne, du Loing, et de l'Avre (D. 12 juin 1909, t. I, b. 11, p. 988);

applicable aux travaux de construction d'une nouvelle gare de voyageurs à la Rochelle et à la construction d'une nouvelle avenue (D. 17 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1009); applicable au service des 'ponts et chaussées et aux études et travaux des chemins de fer exécutés par l'Etat sur les lignes du Midi et de Paris à Orléans (D. 28 juin 1909. t; 1, b. 12, p. 1119);

applicable à l'entretien des barrages de Levêque, de Chambon, de Mauriac, de Bénévent, de Lamanssoulie, de Taillepetit et du Moulin-Brûlé, sur l'Isle (D. 30 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1159);

applicable à famélioration -et à l'extension des ports maritimes (DD. 10 juill. 1909, t. 1, b. 13, p. 1206; 19 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1280; 29 sept. 1909, t. 1, b. 18, p. 1827; 28 oct. 1909, t. 1, b. 20, p. 1978; 8 nov. 1909, t. I, b. p. 2014; 17 nov. 1009, t. 1, b. 22, P. 2078);

21,

applicable à l'amélioration

du canal du Rhône à Cette (D. 19 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1282);

applicable à l'amélioration des rivières (D. 19 juill. 1909, t. I, b. 14, p. 1283);

applicable à la déviation de la route nationale dans la traverse de Saint-Jean-de Luz (D. 19 juill. 1909, t. I, b. 14, p. 1285);

applicable à la construction de la section française de la route belge de Bouillon à Bussemange (route nationale n° 77 ter) [D. 19 juill. 1919, t. 1, b. 14, p. 1286];

applicable à l'entretien des feux de la jetée promenade à Trouwille et de l'éclairage et balisage des

côtes de l'Algérie (D. 19 juill. 190g, t. 1, b. 14, p. 1287);

applicable à l'endiguement. de la rive gauche du Var et le prolongement du perré de rive droite du torrent de Saint-Sauveur (D. 19 juill. 1909, t. 1, b. 14. p. 1 288);

applicable à l'amélioration de l'éclairage des côtes de l'Algérie et à l'établissement d'une balise sur le rocher de Patou (D. 19 juil. 1909, t. 1, b. 14, p. 1289);

applicable aux travaux d'agrandissement de la gare de Challans et à l'amélioration du ser

vice de grande vitesse sur la ligne de Machecoul à la Roche-sur-Yon (D. 19 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1290);

applicable à l'entretien et aux réparations des routes et ponts (D. 21 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1404);

applicable à la réfection des parapets et des corniches du pont d'léna (D. 20 juill. 1909, t. 1, b. 14, P. 1407);

applicable à l'entretien des routes nationales (DD). 21 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1408; 8 août 1909, t. I, b. 15, p. 1562);

applicable à l'établissement et à l'amélioration de canaux de navigation (DD). 21 juil. 1909, t. 1, b. 14, p. 1411; 23 oct. 1909, t. I, b. 20, p. 1950; 17 déc. 1909, t.1, b. 24, p. 2252);

applicable à divers travaux d'entretien de routes et ponts (D. 24 juill. 1909, t. 1, b. 24, p. 2456); applicable à divers travaux d'entretien des canaux (D. 8 août 1909, t. 1, b. 15, p. 1557);

applicable à diverses dépenses d'intérêt publi (D. 8 août 1909, t. 1, b. 15, p. 1559);

applicable au service de la

navigation intérieure (D. 29 sept. 1909, t. 1, b. 18, p. 1830);

applicable au service des phares (D. 29 sept. 1909, t. 1, b. 18, p. 1831);

applicable à la navigation intérieure (D. 5 oct. 1909, t. I, b. 19, p. 1859);

applicable à l'établissement de la ligne de chemin de fer de Ruffec à Roumazières (D. 23 oct. 1909, t. I, b, 20, p. 1954);

applicable à l'établissement de la ligne de chemin de fer de La Mure à Gap, par Corps (D. 23 oct. 1909, 1, b. 20, p. 1955); applicable aux travaux d'agrandissement de la gare de Challans et d'amélioration du service de grande vitesse sur la ligne de Machecoul à la Roche-sur-Yon (D. 23 oct. 1909, t. 1, b. 20, p. 1956); applicable à l'hygiène et à la sécurité dans les mines (D. 28 oct. 1909, t. 1, b. 20, p. 1978);

applicable à la construction de ponts (D. 29 oct. 1999, t. 1, b. 2 p. 1980);

20,

applicable au service de renseignements sur les mouvements de la batellerie (D. 8 nov. 1909, t. 1. b. 21, p. 2043);

applicable au personnel des ponts et chaussées (D. 3 déc. 1909, t. 1, b. 23, p. 2172);

applicable à l'établissement d'un abri de voyageurs à l'arrêt de voyageurs de Villemardy (D. 8 déc. 1909, t. 1, b. 23, p. 2187);

applicable au service de renseignements sur les mouvements de la batellerie (D. 8 déc. 1909, t. 1, b. 23, p. 2188);

applicable à la mise en état du chemin d'accès de la halte d'Auriac (D. 8 déc. 1909, t, 1, b. 23, p. 2189);

applicable à des travaux de

défense contre la mer dans le Pasde-Calais (D. 8 déc. 1909, t. 1, b. 23, p. 2190);

applic ble à la construction d'un phare à Ouessant (D. 8 déc. 1909, t. I, b. 23, p. 2191);

applicable à la construction d'une gare à la Rochele (D. 8 déc. 1909, t. 1, b. 23, p. 2192);

applicable à l'établissement du canal du Nord (D. 11 déc. 1909, t. 1, b. 23, p. 2206);

applicable aux travaux de chemins de fer exécutés l'État par (D. 17 déc. 1909, t. 1, b. 24, p. 2250);

applicable à la réparation de diverses routes nationales (D. 17 décembre 1909, t. 1, b. 24, p. 2253);

applicable à divers travaux d'entretien et de réparation des ports maritimes (D. 17 déc. 1909, t. I, b. 24, p. 2256);

applicable à la construction d'une route nationale (D. 17 déc. 1909, t. 1, b. 24, p. 2259);

applicable à la navigation intérieure (D. 29 déc. 1909, t. I, b. 24, p. 2344);

applicable à l'entretien de

diverses routes nationales (D. 29 déc. 1909, t. 1; b. 24, p. 2346);

applicable à la navigation intérieure sur les canaux D. 29 déc. 1909, t. 1, b. 24, p. 2353);

applicable au payement de l'indemnité allouée aux gardiens du port de Boulogne-sur-Mer, chargés, en temps de brume, du tir d'un canon an moment d l'entrée des paquebots (D. 4 janv. 1910, t. I, b. 25, p. 15);

applicable au payement du salaire du surveillant du port de Beaulieu Alpes-Maritimes] (D. 4 janv. 1910, t. I, b. 25, p. 16); applicable au nivellement

des voies communales de Clichy [Seine] (D. 4 janv. 1910, t. II, b. 25, p. 17);

applicable au payement du salaire du gardien hors classe chargé de l'entretien du feu de l'embouchure de l'Orb (D. 4 janv. 1910, t. II, b. 25, p. 18);

applicable au quart des émoluments d'un conducteur des ponts et chaussées, de l'exploitation et de l'outillage concédé à la chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer (D. 4 janv. 1910, t. I, b. 25, P. 19);

applicable à l'établissement de la ligne de chemin de fer de la Mure à Gap, par Corps (D. 4 janv. 1910, t. п, b. 25, p. 20);

applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Gironde, LoireInférieure, Pas-de-Calais, Seine-Inférieure (D. 4 janv. 1910, t. I, b. 25, P. 21);

pour la construction d'hôtels des postes et télégraphes (D. 7 janv. 1910, t. II, b. 27, p. 230);

applicable à l'amélioration

des rivières dans les départements de la Seine, du Nord et de l'Yonne (D. 14 janv. 1910, t. II, p. 69);

b. 25,

applicable au personnel des officiers et maîtres de port du service maritime, traitements et allocations accessoires (D. 7 fév. 1910, t. II, b. 27, p. 228);

applicable au personnel de la navigation [traitements et allocations accessoires] (D. 7 fév. 1910, t. u, b. 27, p. 229).

applicable à l'amélioration et l'extension de ports maritimes dans les départements des AlpesMaritimes, du Pas-de-Calais et de la

Seine-Inférieure (D. 10 fév. 1910, t. 11, b. 27, p. 239);

applicable à la navigation intérieure (D. 10 févr. 1910, t. II, b. 27, p. 240);

applicable à l'entretien et la réparation des routes et ponts D. 12 fév. 1910, t. I. b. 27, p. 267); applicable à l'entretien des routes et ponts dans les départements du Calvados, du Rhône, de la Savoie et de la Seine-Inférieure (D. 25 fév. 1910, t. II, b. 28, 363);

applicable à la navigation intérieure dans les départements de l'Aude, du Finistère, de la Loire, de la Meurthe-et-Moselle et du Morbihan (D. 25 fév. 1910, t. 1, b. 28, p. 365);

applicable aux travaux de défense des rives de la Marne dans la traversée de Moncetz (D. 12 mars 1910, t. I, b. 29, p. 482);

applicable aux travaux d'entretien de la navigation intérieure dans les départements de la CharenteInférieure, la Dordogne, le Lot, le Lot-et-Garonne, le Pas-de-Calais, les Deux-Sèvres et le Tarn (D. 12 mars 1910, t. I, b. 29, p. 486);

applicable aux travaux complémentaires du réseau de l'État (D. 12 mars 1910, t. I, b. 29, p. 488);

applicable au personnel de la navigation intérieure dans les départements de l'Hérault, le Lot, la Meurthe-et-Moselle, le Nord et la Seine (D). 12 mars 1910, t. II, b. 29, p. 489);

applicable à l'entretien des ports maritimes dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Finistère, de la Gironde, du Nord, du Pas-de-Calais, des Basses-Pyrénées et de la Seine-Inférieure (D. 12 mars 1910, t. 11, b. 29, p. 491); applicable à l'amélioration 9