Ouverture d'an crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable à l'entretien des troupes métropolitaines (DD. 21 janv. 1909, t. 1, b. 2, p. 109 et 119; 12 mars gog, t. 1, b. 5, p. 490);

applicable à l'exécution de travaux de fortifications à Sfax (D. 31 mars 1909, t. 1, b. 6, p.

586); applicable à l'entretien du chemin vicinal longeant l'atelier de construction de l'artillerie de Vernon (D. 11 mai 1909, t. I, b. 9, P. 794);

applicable à une subvention aux musiques militaires des 18° et 49 régiments d'infanterie (D. 24 mai 1909, t. 1, b. 10, p. 872).

Ministère de l'instruction publique

missions scientifiques et littéraires (D. 8 fév. 1909, t. 1, b. 3, p. 240); applicable aux travaux de restauration des remparts de la cité de Carcassonne (D. 3 mars 1909, t. r, b. 5, p. 401);

applicable à la restauration de monuments historiques n'appartenant à l'État (D. 6 mars 1909,

pas

t. 1, b. 5, p. 417);

applicable aux dépenses de l'Institut de médecine coloniale à la Faculté de médecine de l'Université de Paris (D. 6 mars 1909, t. I, b. 5, p. 419);

applicable au personnel de l'enseignement primaire (D. 20 mars gog, t. 1, b. 6, p. 529);

applicable à la restauration de monuments historiques et monuments n'appartenant pas à l'État (D. 11 mai 1909, t. 1, b. 9, p. 796); applicable aux travaux exécutés à l'amphithéâtre romain à Arles (D. 30 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1150).

Ministère de la marine.

Autorisation de transporter au chapitre spécial no 60 du budget de 1908 les dépenses payées à titre de rappel sur revues antérieures à cet exercice, ainsi que les crédits sur lesquels ces dépenses ont été acquittées pendant ledit exercice (D. 12 juill. 1909, t. 1, b. 13, p. 122 2 ).

Fonds de concours.

Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable à l'école principale du service de santé de la marine à Bordeaux (D. 8 mars 1909, t. I, b. 5, p. 428);

Ministère des travaux publics.

Répartition du crédit ouvert par

applicable à l'amélioration

et à l'extension des ports maritimes

7

b. 1, p. 14;

DD. 4 janv. 1909, t. I, avril 1909, t. 1, b. 7, p. 653); applicable aux impressions

et publications de l'administration des travaux publics (D. 16 janv. 1909, t. 1, b. 2, p. 77);

applicable à l'établissement de la ligne de chemin de fer de Saint-Jean-d'Angély à Saujon, par Saintes (DD. 28 janv. 1909, t. I, b. 2, p. 156 4 mars 1909, t. I, b. 5, p. 412);

applicable aux études et travaux de chemins de fer exécutés

par l'État (DD. 28 janv. 1909, t. I, b. 2, p. 157; 6 fév. 1909, t. I, b. 3, p. 225);

applicable au personnel des officiers et maîtres de port du service maritime (D. 6 fév. 1909, t. I, b. 3, p. 221;

applicable au personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées (D. 6 fév. 1909, t. 1, b. 3, p. 222);

applicable au personnel des maîtres et gardiens de phares et fanaux D. 6 fév. 1909, t. 1, b. 3, P. 224);

applicable à l'amélioration et à l'extension du Service des phares (D. 18 fév. 1909, t. 1, b. 4, p. 292);

applicable au personnel de la navigation intérieure (DD. 4 mars 1909, t. I, b. 5, p. 406; 20 mars 1909, t. 1, b. 6, P. 531; 20 mars 1909, t. I, b. 6, p. 533; 27 mars 1909, t. 1, b. 6, p. 565; 30 mars 1909, t. I, b. 6, p. 581; 12 juin 1909, t. I. b. 2, p. 986; 30 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 456);

applicable à l'amélioration des rivières (DD. 4 mars 1909, t. 1. b. 5, p. 411; 27 mars 1909, t. I, b. 6, 560);

p.

applicable au personnel des canaux, ports et phares (D. 4 mars 1909, t. 1, b. 5, p. 407);

applicable à la construction d'hôtels des postes et des télégraphes (D. 8 mars 1909, t. 1, b. 5. P. 429);

applicable aux ports (D. 9 mars 1909, t. 1, b. 5, p. 432); applicable aux travaux complémentaires du réseau de l'État (D. 20 mars 1909. t. 1, b. 6, p. 536); applicable aux travaux de chemins de fer exécutés par l'État (D. 20 mars 1909, t. 1, b. 6, p. 537);

applicable aux routes nationales (D. 27 mars 1909, l. 1, b. 6, p. 563); applicable au personnel des phares et fanaux (D. 30 mars 1909, t. 1, b. 6, p. 582);

applicable à l'entretien et à la réparation des routs et ponts dans les départements de la SeineInférieure et de la Meurthe-et-Moselle (D. 5 mai 1909, t. 1, b. 9, p. 738).

applicable à l'entretien et à la réparation du matériel apparte

nant à la chambre de commerce du port de Calais et à la fourniture de la puissance électrique et d'eau sous pression (D. 12 juin 1908, t. 1, b. 11, p. 989);

applicable au nivellement du bassin houiller du département du Nord (D. 30 juin 1909, t. I, b. 12, p. 1154);

applicable à la fourniture

de l'eau sous pression nécessaire au fonctionnement des grues hydrauliques de l'outillage du port de Dunkerque (D. 30 juin 1909, t. I, b. 12, p. 1155);

EXERCICE 1909.

:

Loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1909 au titre du budget général ; 2° l'ouverture d'un crédit supplémentaire au titre des budgets an nexes (L. 26 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1096). Loi concernant 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908 au titre du budget général; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1908 au titre des budgets annexes (L. 30 juin 1909, t. I, b. 12, p. 1140). Loi concernant ; 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1909; 2° la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits au titre du budget annexe des monnaies et médailles; 3° l'ouverture de crédits sur l'exerciee 1909 au titre des budgets annexes (L. 19 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1261). Ouverture et annulation sur l'exercice 1909, de crédits se rattachant à une nouvelle répartition des sous-secrétariats d'État (L. 29 juillet 1909, t. I, b. 14, p. 1498). Ouverture sur l'exercice 1908 de deux chapitres destinés à recevoir les imputations des rappels de solde applicables à des exercices antérieurs (D. 31 juill.

1909, t. 1, b. 14, p. 1524). Loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés (L. 4 déc. 1909, t. 1, b. 23, Ouverture et annulaP. 2174). tion de crédits sur l'exercice 1909, au titre du budget général (L. 14 déc. 1909, t. 1, h. 23, p. 2212). Ouverture sur l'exercice 190g d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés (L. 23 déc. 1909, t. 1, b. 24, p. 2341). Ouverture sur l'exercice 1909 des crédits supplémentaires concernant les opérations militaires du Maroc (L. 29 déc. 1909, t. 1, b. 24. p. 2341). Régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 190g; ouverture el annulation de crédits sur l'exercice 1909 au titre du budget général; régularisation d'un décret au titre du budget annexe des monnaies et médailles pour l'exercice 1909; ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1909 au titre des budgets annexes; ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 (L. 30 déc. 1909, t. I, b. 24, p. 2364). Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1909 au titre du budget général (L. 31 mars 1910, t. II, b. 30, p. 812).

Ministère des affaires étrangères.

Ouverture d'un crédit extraordinaire pour secourir les sinistrés d'Italie (L. 12 mars 1909, t. I, b. 5, p. 460). Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (L. 26 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1096).

Ministère de l'agriculture.

Report d'un crédit non employé

en 1908, applicable aux avances aux caisses régionales de crédit agricole. (D. 26 janv. 1909, t. 1, b. 2, p. 159).

Report au budget de

l'exercice 1909 d'un crédit ouvert à titre de fonds de coucours, non employé en 1908 et applicable à l'ouverture d'une tranchée dans la limite de la forêt d'Andaines [ Orne | (D. 8 mars 1909, t. 1, b. 5, p. 430). — Report à l'exercice 1909 d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours sur l'exercice 1908, pour la construction de l'école d'horticulture et de vannerie de Fays-Billot [HauteMarne] (D. 7 mai 1909, t. 1, b. 9, P. 751). Report à l'exercice 1909 d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours sur l'exercice 1908, applieable à la remonte des haras (D. 7 mai 1909, t. 1, b. 9, 752). Report à l'exercice 1909 d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours sur l'exercice 1908, applicable à des études sur les débits des sources et des réserves d'eau des nappes souterraines (D. 16 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1005). — Report à l'exercice 1909 d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours sur l'exercice 1908, applicable à la construction d'écuries au haras du Pin (D. 21 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1026). — Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (L. 26 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1096). Report à l'exercice 1909 d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1908, applicable à des avances aux caisses régionales du crédit agricole (D. 30 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1161). Report du chapitre XLI au chapitre XLII d'un crédit ouvert à titre de fonds de concours versés au Trésor pour encouragements à l'industrie chevaline (D. 15 mars 1910, t. II, b. 29, p. 507).

Fonds de concours.

Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor : applicable aux avances aux caisses régionales de crédit agricole (DD. 4 fév. 1909, t. 1, b. 3, p. 218; 17 avril 1909, t. 1, b. 8,

p. 671; 22 luillet 1 1909, t. 1, b. 14, p. 1429; 2 oct. 1909, t. 1, b. 19, p. 1849; 16 nov. 1909, t. 1, b. 22, p. 2074);

applicable à la remonte des haras et à des encouragements à l'industrie chevaline (DD. 19 fév1909, t. I, b. 4, p. 296; 29 oct. 1909, t. 1, b. 20, p. 1982);

applicable aux dépenses de surveillance, de contrôle et de vérification des sociétés de courses (D. 19 fév. 1909, t. 1, b. 4. p. 297); applicable à la répression des fraudes (DD. 4 mars 1909, t. I. b. 5, p. 413; 31 mars 1909, ti, b. 6, p. 588; 25 oct. 1909. t. I b. 20, p. 1963; 15 nov. 1909, t. 1,. b. 21, p. 2065;12 mars 1910, t. II, b. 29, p. 495);

applicable aux professeurs départementaux d'agriculture (D. 10 mars 1909, t. 1, b. 5, p. 443); applicable aux écoles pratiques d'agriculture (D. 31 mars 1909, t. 1, b. 6, p. 586 et 58g); applicable au traitement des professeurs départementaux d'agriculture (D. 31 mars 1909. t. 1. b. 6, p. 587);

applicable à l'École nationale des eaux et forêts (D. 18 mars 1909, t. 1, b. 6, p. 526);

à l'entretien de routes dans la forêt domaniale de Larrivour [Aude] (D. 7 mai 1909, t. 1, b. 9. p. 753);

applicable aux dépenses de la chaire d'horticulture de la Côte

d'Or (D. 7 mai 1909, t. 1, b. 9. p. 754);

applicable à l'entretien des

chaires spéciales d'agriculture et d'horticulture (D. 18 mai 1909, t. 1, b. 10, p. 846);

applicable à l'entretien de chaires spéciales d'agriculture (D. 18 mai 1909. t. 1. b. 10, p. 847);

appplicable aux encouragements à l'industrie chevaline (DD. 5 juin 1909, t. 1, b. 11, p. 955; 5 juill. 1909, t. 1, b. 13, p. 1181; 9 juill. 1909, t. 1, b. 13, p. 1212; 24 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1464);

applicable à l'enseignement de l'agriculture dans les chaires spéciales de Cassel, Lille, Argentan, Thonon, Étampes et Pertuis (D. 5 juin 1909, 1. 1, b. 11, p. 956); applicable à l'entretien du collège d'hiver de Langres et de la station agronomique de l'Indre (D. 7 juin 1909, t. 1, b. 11, p. 961);

applicable au collège agricole et à la chaire d'agriculture de Marmande [Lot-et-Garonne] (D. 14 juin 1909, t. I, b. 11, P. 992); applicable à l'école de laiterie de Surgères (D. 14 juin 1909, t. I, b. 11, p. 993);

applicable à la station agronomique de l'Indre (D. 14 juin 1909, t. 1, b. 2, p. 994);

applicable à l'entretien des routes dans les forêts de Crécy et d'Olonne (D. 14 juin 1909, t. I, b. 11, p. 995);

applicable aux frais d'entretien de la chaire d'agriculture de Troyes Aube] (D. 17 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1010);

applicable aux dépenses de l'école régionale d'agriculture d'Ondes [Haute-Garonne] (D. 5 juill. 1909, t. I, b. 13, p. 1182);

applicable à des subventions aux chaires d'agriculture de Reims [Marne] et de Montmédy [Meuse] (D. 5 juillet 1909) t. 1, b. 13, p. 1182):

applicable à l'entretien

d'une route dans la forêt domaniale des Andoines (D. 5 juillet 1909, 13, p. 1183);

t. I,

applicable à l'amélioration

de la route forestière de Saint-Pierrede-Chartreuse (D. 5 juillet 1909. t. 1, b. 13, p. 1184);

applicable aux frais d'entretien de l'école d'industrie laitière de Mamirolles [Doubs] (D. 5 juill. 1909, t. I, b. 13, p. 1185);

applicable à la restauration

et à la conservation de terrains en montagne à exécuter sur la commune du Bourg-Saint-Maurice [Savoie] (D. 24 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1459); applicable à la restauration et à la conservation de terrains en montagne, à exécuter sur la commune d'Oo [Haute-Garonne] (D. 24 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1460). applicable à la location des pâturages communaux de Revel [Isère] (D. 24 juill. 1909, t. I, b. 14, p. 1461):

applicable au reboisement

d'une parcelle communale à Fourneaux [Savoie] (D. 24 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1462);

applicable aux travaux de reboisement sur le territoire de la commune de Gavarnie D. 24 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1463):

applicable à l'entretien de l'école pratique de laiterie du Jura, à Poligny (D. 24 juill. 1909, t. I, b. 14, p. 1465);

applicable à la conservation et à la restauration de terrains en montagne et travaux de correction dans la commune de Saint-Paulde-Varces [Isère] (D. 24 juill. 1909, t. I, b. 14, p. 1466);

applicable à la chaire spéciale d'agriculture de Thonon (D. 24 sept. 1909, t. 1, b. 18, p. 1821); applicable à la chaire