Saint-Andéol-de-Berg [Ardèche] (L. 29 déc. 1917, t. ix. b. 45, Saint-André-de-Bozans p_67).

Hautes-Alpes] L. 7 août 1910, t. Ù, b. 12, p. 272)..— Saint-Andréd'Embrun [Hautes-Alpes] (L. 7 août 1910, t. m, h. 12, p. 271. Saint-André-de-Valborgne [Gard¦‚· (L. 7 aont 1910, t. 1, b. 12, p. 273). --Sainte-Apollinaire HautesAlpes] (L. 7 août 1910, t. 1, b. 12, P. 271). Saint-Arnac PyrénéesOrientales] (L. 34 déc. 1917, t. IX, b. 45, p. 71). Saint-Banzille [Lozere] (L. 7 aout gro, . H, b. 12, p. 280). Saint-Benoît [Basses-Alpes] L. 18 juill. 1916, t. VIN, b. 42, p. 57). SaintBonnet-le-Courreau [Loire] L. 18 juill. 1916, t. vi, b. 47, p. 58). Saint-Chaffrey Hautes-Alpes] (L. 8 août 1912, t. 1, b. 24, P. 462). Saint-Clément HautesAlpes] L. 7 août 1910, t. 1, b. 12, p. 271). Saint-Delmas-le-Selvage [Alpes-Maritimes L. août 1910, t. u, b. 12, p. 279 Saint-Disdier [Hautes-Alpes L. 7 août 1910, t. I, b. 12, p. 270. SaintÉtienne-en-Dévoluy Hautes-Alpes] L. 7 août 1910, t. II, b. 12, p. 270). Saint-Étienne Basses - Alpes (L. 8 août 1912, t. iv, b. 24. p. 463. Saint-Etienne-de-Tinée [Alpes-Maritimes] (L. 7 août 1910, t. 1, b. 12. p. 279

Saint

Étienne-du-Valdonnez [Lozère, L. 7 août 1910, t. 11, b, 12, p. 280).

Saint-Frézal-d'Albuges [Lozère] (L. 7 août 1910, t. 11, b. 12, p. 269). Saint-Genis HautesAlpes] (L. 8 août 1912, t. IV, b. 24, p. 460). Saint-Haon (HauteLoire] (L. 29 déc. 1917, t. 18, b. 45,

p. 66). Saint-Jacques [BassesAlpes] (L. 8 août 1912, t. IV, b. 24,

p. 458). Saint-Jean-Chazorne [Lozère] (L. 7 août 1910, t. II, b. 12, p. 26g). Saint-Jean-de-Centenier [Ardèche L. 29 déc. 1917, Saint-Jeannet t. Ix, b. 45, p. 66). [Basses-Alpes] (L. 8 août 1912, t. iv, b. 24, p. 457). Saint-Julien [Basses-Alpes] L. 21 oet. 1916, b. 42, p. 65

t. VIII,

Saint

Julien-en-Beauchène [Hautes-Alpes] (L. 8 août 1912, t. iv, b. 24, p. 460). Saint-Jurs ¡ BassesAlpes L. 8 août 1912, t. 1, b. 24; p. 457). Saint-Jurs [BassesAlpes (L. 8 août 19,12, t. IV, b. 24, Saint-Just-en - Chevalet p. 466. [Loire] (L. 18 juill. 1916, t. VIII, b. 42, p. 58). Saint-Lyons [Basses-Alpes] L. 8 août 1915, t. IV, b. 24, p. 458. Saint-Martin Pyrénées-Orientales [L. 3 déc. 1917, t. ix, b. 45, p. 71 Saint-Martinde-Reneras [Basses-Alpes / L 8 août 1912, t. iv, b. 24. p. 463\ Saint-Martin des-Puits Aude] 4. 7 août 1910, t, 1, b. 19, p. 277. Saint-Martin-les-Seyne [Basses Alpes}, L. 7 aout 1910, . 1, b. 12, P. 266. Saint-Martin-le Supérieur [Ardèche L aoui 1910, t. 11, b. 12, p. 2761. Saint-Martin-l'Intérieur [Ardèche L. 7 août 1910, t. I, b. 12, p. 270 . SaintMaure [Basses-Alpes L. 8 août 1912, t. IV, b. 24, p. 163. Saint-Montant Ardeche) L. 29 déc. [ 1917, t. Ix, b. 45, p. 67. SaintPancrace Savoie ] L. 7 août 1910, t. I, b. 12, p. 265. Saint-Paul-de-Fenouillet PyrénéesOrientales] L. 31 dec. 1917, t. XI, b. 45, p. 71.

Saint-Pierred'Argençon [Hautes-Alpes L. 8 août 1912, t. IV, b. 24, p. 460). Saint-Pierre-des-Champs Aude] 7 aout 1910, t. 11, b. 12,

L.

P. 277

-

Saint-Pierre-la-Roche

--

Saint-Veran

[Ardèche] (L. 7 août 1910, t. II, b. 12, p. 276). Saint-Pons [Ardèche} {L. 29 déc. 1917, t. Ix, b. 45, p. 66). Saint Priest-la-Prugne [Loire] L. 18 juill. 1916, t. vII, b. 42, p. 58). Saint-Sauveur Hautes-Alpes] (L. 7 août 1910, t. Ĥ, b. 12, p. 271). Saint-Sauveur [Alpes-Maritimes] (L. 7 août 1910, t. I, b. 12, p. 279). SaintThomé [Ardèche] (L. 29 déc. 1917. t. Ix, b. 45, p. 67). [Hautes-Alpes] (L. 7 août 1910, t. 11, b. 12, p. 275). Saint-Vital [Savoie (L. 30 juin 1916, t. VIII, b. 41, Sainte-Cécile 52. P d'Andorge [Gard] (L. 7 août 1910, t. 1, b. 12, p. 273). SainteCroix-de-Verdon [Basses - Alpes ] L. 8 août 1912, t. IV, b. 24, p. 466. Salles-du-Gardon (les) août 1910, t. I, b. 12, Saudorgues [Gard] 1910, t. I, b. 12,

[Gard] {L. p. 273).

L.

7 août

P. 273. times] L. p. 278'.

7

7

Saurge [Alpes-Mariaoût 1910, t. II, b. 12, Sausses Basses-Alpes] (L. 18 juill. 1916, t. vin, b. 42, p. 57. Sauvain [Loire] (L. 18 juill. 1916, t. vm, b. 42, p. 58). Savines Hautes-Alpes (L. 7 aont 1910, t. I, b. 12, p. 371). Sεyournon [Hautes-Alpes (L. 8 août 1912, t IV, b. 24, p. 460). Selonnet Basses-Alpes] (L. 7 aout 1910, t. I, b. 12, p. 266). Sénéchas [Gard] (L. t. I, b. 12, p. 267). [Basses-Alpes L. 8 août t. iv, b. 24, p. 458). Hautes-Alpes] (L. 8 août

7

août 1910,

Senez

1912,

Serres

1912,

Seyne

t. Iv, b. 24, p. 460. Basses-Alpes (LL. 7 août 1910, t. 11, b. 12, p. 266; 8 août 1912, t. Iv, b. 24, p. 459. [Basses Alpes]

Sigonne

L. 8 août 1912, Sigottier

t. IV, b. 24, p. 464.

[Hautes-Alpes] (L. 8 août 1917, t. IV, b. 24, p. 460). Soleilha [Basses-Alpes] (LL. 18 juill. 1916. t. vm, b. 42, p. 58; 21 oct. 1916, Sournia t. vm, b. 42, p. 65). [Pyrénées-Orientales] L. 31 déc. 1917, t. Ix, b. 45, p. 71). —- Soustelle [Gard] (L. 7 août 1910, t. 11, b. 12, p. 273).

Taloire [Basses-Alpes] (L. 21 oct. 1916, t. VIII, b. 42, p. 65). Tanaron [Basses-Alpes] (L. 8 août 1912, t. IV, b. 24, p. 459). Tartonne Basses-Alpes] (L. 8 août 1912, t. IV, b. 24, p. 458). Tautavel [Pyrénées-Orientales] (L, 31 déc. 1917, t. ix, b. 45, p. 714

Termes [Aude] (L. 7 août 1910, t. 1, b. 12, p. 277). Terrassesur-Dorlay (La) [Loire] (L. 7 août 1910, t. I, b. 12, p. 274. Tour (La) [Alpes-Maritimes] [L. 7 août 1910, t. I, b. 12, p. 279). Trévans [Basses-Alpes] (L. 8 août Tré1912, t. IV, b. 24, p. 457). villach [Pyrénées-Orientales] (L. 31 déc. 1917, t. Ix, b. 45, p. 71). Trilla [Pyrénées-Orientales] L. 31 déc. 1917, t. Ix, b. 45, p. 71).

--

Ubraye [Basses-Alpes] (L. 18 juill. 1916, t. VIII, b. 42, p. 581 Utelle [Alpes-Maritimes] (L. 7 août 1910, t. I, b. 12, p. 379).

Vachères Basses-Alpes ] (L. 8 août 1912, t. v, b. 24, p. 461 et 4631.Valla (La) [Loire] (L. 7 août 1910, t. 1, b. 12, p. 274). Vallouise [Hautes-Alpes (L. 8 août 1912, t. Iv, b. 24, p. 462 ). Valoignères [Ardèche (L. 29 déc. 1917, t. IX. b. 45, p. 67). Vars [HautesAlpes] (L. 7 août 1910, t. II, b. 12, P. 275). Vazeilles [Haute-Loire (L. 29 déc. 1917, t. Ix, b. 45. p. 67). Véranne Loire] L 7 août 1910, t. I, b. 12, p. 274)

Ver-

-

Verdaches [Basses-Alpes] (L. 8 août
1912, t. IV, b. 24, p. 459).
gons [Basses-Alpes (LL. 18 juil.
1916, t. vin, b. 42, p. 57; 21 oct.
1916, t. vIII, b. 42, p. 65).
Vernarède [Gard] (L. 7 août 1910,
t. п, b. 12, p. 267). Vernet (Le)
Basses-Alpes] (L. 8 août 1912,
t. 1v, b. 24, p. 459). Vignaux
(les) [Hautes-Alpes (L. 8 août
1912, t. Iv, b. 24, p. 462).
Vignevieille [ Aude] (L. 7 août 1910,
t. II, b. 12, p. 277
Villar
d'Arène [Hautes-Alpes] (L. 8 août
1912, t. iv, b. 24, p. 465).
Villar-en-Val [Aude]
(L. 7 août
1910, t. I,
b. 12, p. 277). Ville-
fort Lozère] (L. 7 août 1910,
1. 1, b. 12, p. 269). Villeneuve-
de-Berg Ardèche] (L. 29 déc. 1917,
t. ix, b. 45, p. 67. Villeneuve
Basses-Alpes (L. 8 août 1912,
t. IV, b. 24, p. 463). Villerouge
[Aude] (L. 7 août 1910, t. I, b. 12,
P. 277). Viviers [Ardèche] (L.
29 déc. 1917, t. xx, b. 45,
P. 67).

TERRES VAINES.

Prorogation, pour dix nouvelles
années, de la loi du 6 décembre
1850, rélative à la procédure du
partage des terres vaines ou vagues
dans les cinq départements compo-
sant l'ancienne province de Bre-
tagne (L. 17 janv. 1912, t. IV.
b. 21, p. 57).

TRAMWAYS.

Approbation d'un avenant à la con-
vention de concession du réseau des
tramways de la Corrèze (L. 1 avril
giá, t. VI, b. 34, P. 226).
Dispositions ayant pour objet d'ap-
prouver un deuxième avenant à la
convention du 23 février 1906
passé, le 25 octobre 1913, entre le
département de l'Ain et la compagnie
des tramways de l'Ain, en vue de

l'achèvement des travaux de cons-
truction et de mise en exploitation
du réseau de tramways déclaré d'uti
lité publique par décret du 20 avril
1906 (L. 11 mars 1915, t. VII,
b. 36, p. 7). Prorogation en ce
qui concerne la partie du tramway
de Cuiseaux (Saône-et-Loire) à Saint-
Trivier-de-Courtes (Ain), comprise
entre le point kilométrique 11 k. 700
et le terminus à Saint-Trivier-de-
Courtes (point 11 k. 986), du délai
fixé pour l'accomplissement des ex-
propriations nécessaires à l'établis-
sement de ce tramway (L. 4 juill.
1914, t. vr, b. 35, p. 409`.
Prorogation du délai fixé pour les
expropriations nécessaires à l'établis-
sement du réseau des tramways de
la Haute-Vienne (L. 25 juill. 1914,
t. ví, b. 35, p. 427). Approba-
tion d'un avenant aux actes de con-
cession dé la partie du tramway de
Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beu-
vron, comprise dans le département
de Loir-et-Cher (L. 27 mars 1915,
t. vii, b. 36, p. 33). Approba-

tion du rachat, par le département
de Lot-et-Garonne, de la rétrocession
de son réseau de tramways, et d'une
nouvelle rétrocession de ce réseau,
et autorisation à la Compagnie des
chemins de fer du Midi d'accorder
une garantie d'intérêt à l'entreprise
(L. 11 avril 1914, t. vr, b. 34.
p. 291) Déclassement d'une
section du tramway de la Lacelle à
Trun et réduction du capital de pre-
mier établissement, ainsi que de la
subvention de l'Etat, concernant
cette ligne (L. 28 juin 1914, t. vr,
b. 35, p. 405). Convertissement

en loi du décret du 8 décembre
1914, qui a prorogé le délai fixé
pour les expropriations nécessaires à
l'exécution du réseau de tramways
dont l'établissement dans les dépar
tements de Loir-et-Cher, d'Eure-et-

a

Loir, d'Indre-et-Loire et du Loiret, │ a été déclaré d'utilité publique par le décret du 31 octobre 1910 (L. 4 janv. 1916, t. vin, b. 40, p. 3). Déclaration d'utilité publique pour une modification du tracé de raccordement prévu entre la gare centrale, dite de la Touche, du réseau de tramways à vapeur du département d'Ille-et-Vilaine, à Rennes, et le réseau des chemins de fer de l'État (L. 6 janv. 1916, t. vm, b. 40, P. 71 Approbation de diverses modifications à l'avant-projet et aux actes de concession des lignes de tramways de Lourdes à Bagnèresde-Bigorre et de Bagnères-de-Bigorre à Gripp (L. 8 avril 1916, t. VIII, b. 41, p. 33 Dispositions ayant pour objet : I de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter pour la modification du tracé, entre Saint-Just et Redon, du tramway de Bréal à Redon, faisant partie du réseau déclaré d'utilité publique par décret du septembre 1906, et pour l'établissement d'un embranchement destiné au service des marchandises jusqu'au bassin à flot de Redon; 2o d'approuver l'avenant passo entre le département d'Ille-etVilaine et la Compagnie des tram

VITICULIERE.

Ouverture, sur l'exercice 1910, d'un crédit extraordinaire pour allocations extraordinaires aux viticulteurs victimes des intempéries et des maladies cryptogamiques L. 20 déc. 1910, t. 11, b. 13, p. 297). -

VOYAGES PRÉSIDENTIELS.

Ouverture de crédits, sur l'exer

V

à

ways à vapeur d'Ille-et-Vilaine ; 3° d'élever le maximum du capital de premier établissement afférent à la ligne de Bréal à Redon et à l'ensemble du réseau; 4o de prolonger le délai d'expropriation des terrains occuper par ladite ligne (L 15 avril 1914, t. vt, b. 34, p. 291). — Dispositions ayant pour objet de modifier les dates de mise en vigueur des dispositions financières stipulées aux articles 10, 15 et 16 de la convention annexée au décret du 20 juillet 1997, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du tramway d'Ancenis à Erbray et du raccordement de la Grenouillière à la place des Terrasses, à Châteaubriant (L. 19 juill. 1916, t. vau, b. 42, p. 59).

Approbation d'une convention annulant la rétrocession du tramway de Brioude gare Paris-Lyon-Méditerranée à Lavoute-Chilhac et de déclasser cette voie ferrée (L. 21 juill. 1917, t. Ix, b. 45, p. 45). Approbation d'un avenant à la convention de rétrocession des tramways départementaux de Tarn-et-Garonne et modification du maximum du capital d'établissement du réseau ¿L. 15 fev. 1918, t. ix, b. 46, p. 5).

en

་

cice 1911, à l'occasion du voyage du Président de la République Hollande (L. 27 juin 1911, t. u, b. 18, p. 139). Ouverture d'un crédit extraordinaire à l'occasion des voyages du Président de la République en Angleterre et en Espagne L. 17 juin 1913, t. v, b. 29, p. 274.