tion des travaux de voirie énumérés dans la délibération du conseil municipal du 3 septembre 1913 et à l'installation d'un séparateur et d'un décanteur à l'usine d'épuration bactérienne de Lagoubran (L. 22 mars 1914); pour le paye

ment des annuités des sept emprunts inscrits au budget de 1916 sous les numéros 152 à 157 et 173 L. 8 janv. 1917, t. ix, b. 43, p. 5). Tréboul (Finistère), pour le remboursement des deux emprunts communaux autorisés par arrêtés préfectoraux des 15 novembre 1892 et 18 mai 1903 (LL. 1" fév. 1911, t. I, b. cá, p. 3; 27 déc. 1915, t. vñ, b. 39, p. 166). Treffiagat (Finistère), pour la construction d'un môle (L. 15 déc. 1910, t. II, b. 13, p. 295); pour le rem

boursement de l'emprunt autorisé pour l'agrandissement de l'école de garçons de Léchiagat et de celui autorisé pour la construction d'un môle (L. 4 déc. 1915, t. vn, b. 39, P. 144. Tréflez (Finistère), pour le remboursement d'un emprunt contracté en vue de la construction d'une école de filles (LL. 18 fév. 1911, t. 1, b. 14, p. 18; 27 déc. 1915, t. vii, b. 39, p. 163).

Trégnac (Finistère), pour l'agrandissement de l'école des garcons (L. 6 mars 1913, t. v, b. 27,

p. 34). Trégune (Finistère),

pour l'agrandissement des écoles du

pour

remboursement d'un emprunt (L 26 mars 1909, t. 1, b. 3, p. 124). Trouville-sur-Mer (Calvados), le remboursement d'emprunts communaux et le payement des dépenses du service d'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (L. 1 avril 1910, t. II, b. 11, p. 175). — Tulle (Corrèze), pour le remboursement des emprunts communaux (LL. 5 avril 1912, t. iv, b. 23, p. 173; 8 janv. 1917, t. ix, b. 43, p. 6).

от

Verneuil (Eure), pour le payement des dépenses du service de l'assistance médicale gratuite (LL. 4 mars 1910, t. 11, b. 10, p. 51; 9 avril 1915, t. vit, b. 37, p. 74.

Vidauban (Var), pour le service de la dette municipale (L. 8 mars 1913, t. v, b. 27, p. 42). Vigan (Le) [Gard], pour le remboursement de l'emprunt mentionné dans la délibération municipale du 8 septembre 1913 (L. 23 nov. 1916, Villet. vi, b. 42, p. 74). franche-de-Rouergue ( Aveyron), pour le remboursement des emprunts communaux (L. 5 avril 1912, t. IV, b. 23, p. 174). Villefranche (Aveyron), pour le remboursement des emprunts communaux énumérés dans la délibération municipale du 23 avril 1916 (L. 25 janv. 1917, t. ix, b. 43, p. 10. Vire (Calvados), pour l'amortissement d'un emprunt (L. 11 janv. 1910, t. 11, b. 8, p. 6); pour le remboursement de l'emprunt autorisé par arrêté préfectoral du 19 mai 1953 et le payement des dépenses scolaires visées dans les délibérations municipales des 19 mai et 18 juillet 1914 (L. 9 avril 1915, t. vII, b. 37, p. 74). Vitré (Ille-etVilaine), pour le remboursement d'un emprunt (L. 6 mars 1913, t. v,

sement de l'emprunt autorisé par le décret du 11 décembre 1906 (L. 23 déc. 1917, t. Ix, b. 45, p. 64). Vizille (Isère), pour le remboursement des emprunts municipaux (L. 19 mars 1909, t. I, b. 3, p. 118). Voiron (Isère), pour le remboursement de la dette municipale (LL. 5 avril 1912, t. iv, b. 23, p. 175; 4 avril 1917, t. Ix, b. 44, p. 34). Vouziers (Ardennes), pour l'exécution des travaux de réfection du pavage (L. 27 déc. 1911, t, II, b. 20, P. 229).

4. Modification aux taxes. Hazebrouck (Nord), autorisation à la ville de modifier les taxes sur l'alcool afin de permettre l'exécution des travaux mentionnés dans les délibérations municipales des 21 mars et 3 mai 1915 par modi

5. Taxes de remplacement.

Dispositions autorisant la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à supprimer, à partir du 1 janvier 1919, les droits d'octroi autres que ceux sur les viandes et la charcuterie, et à établir diverses taxes de remplacement (L. 31 déc. 1918, t. x, b. 49, p. 94). Modification à la loi du 28 juin 1901 qui autorise la ville de Lyon à établir, à son profit, diverses taxes de remplacement des droits d'octroi supprimés (L. 31 déc. 1918 (t. x, b. 49, p. 91).

PARIS.

Dis

Autorisation au conseil municipal de Paris d'allouer à ses membres une indemnité annuelle (L. 8 avril 1914, t. vr, b. 34, p. 286). positions portant de 3 fr. 60 à 4 fr. 30 le taux maximum de l'emprunt de 221 millions, deuxième fraction de T'emprunt de goo millions que la ville de Paris a été autorisée à contracter par la loi du 30 décembre 1909, en vue de l'exécution d'un programme de grands travaux d'édilité L. 8 avril 1914, t. vr, b. 34, p. 287). Suppression des taxes d'octroi de la ville de Paris pour certaines catégories de poissons de mer (L. 11 juill. 1916, t. VIII, b. 42, p. 57). Déclaration d'uti

lité publique des travaux à exécuter la ville de Paris pour le cappar tage, la protection contre la contamination, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources de la Voulzie, du Dierseint et du Dragon, et pour la restitution en eau de Seine des débits dérivés L. 6 mars 1917, t. ix, b. 43, p. 15). — Prorogation du délai imparti aux marchands de vins en gros de Paris pour le transfert de leur commerce en dehors de cette ville (L. 31 déc. 1917, t. Ix, b. 45, p. 70). Dispositions complétant l'article 4 du décret-loi du 26 mars 1852 sur les rues de Paris, par une disposition destinée à permettre d'ordonner la discontinuation des travaux entre

er

pris en infraction aux prescriptions du paragraphe 1r de cet article (L. 31 décembre 1917, t. 1x, b. 45, P.、 75 ).

Autorisation d'imposer,

pendant cinq ans à partir de 1918, o fr. 60 additionnels au principal des quatre contributions directes (L. 29 mars 1918, t. x, b. 46,

p. 15). Autorisation d'imposer pendant cinq ans, à partir de 1919, o fr. 40 additionnels au principal des quatre contributions directes (L. 30 oct. 1918, t. x, b. 49. p. 83).

PORTS DE COMMERCE.

Déclaration d'utilité publique de la construction, eu port de Marseille d'un nouveau bassin dit de la Madrague, au nord du bassin d La Pinède L. 97 janv. 1999, t. 1, b. 1, Déclaration d'utilité puP. 72% blique des tray, ux de prolongement de la digue Carnot à Balogne (L. 28 juin 1909, t. 1, b. 5, p. 294'.

Déclaration d'utilité publique de la construction, au port de Dunkerque, d'une cinquième, darse dans les bassins de Freycinet (L. 3 févr.

Décla

1910, t. II, b. 9, p. 18). ration d'utilité publique de l'acquisition des prairies Saint-Gervais pour l'extension du port de Rouen, et l'établissement de la plate-forme d'un faisceau de voies ferrées de manoeuvre (L. 16 avril 1910, t. II, b. 11, p. 245). - Déclaration d'utilité publique pour l'exécution de divers travaux relatifs à l'améliora tion et à l'extension du port de Bordeaux et de ses accès L. 15

juill. 1910, t. 11, b. 12, p. 255) Déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un quai à grande profondeur au port de commerce de Brest (L. 7 mars 1913, Déclaration t. v, b. 27, p. 36). d'utilité publique des travaux d'amélioration et d'extension du port de Nantes (L. 7 juill. 1913, t. v, b. 30, p. 300. Déclaration d'utilité publique pour la reconstruction de la jetée nord-est, au port de Boulogne (L. 23 juill. 1911, t. m, b. 19, p. 178). Déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration du port de Calais L. 30 juill. 1911, t. u, b. 19, p. 182. Loi relative à l'amélioration et à l'extension du port de Rouen et de ses accès (L. 96 août 1913, t. 5, b. 31, p. 414. Dispositions ayant pour objet l'amélioration et l'extension du port de la Rochelle-Pallice L. 21 avril 1911, t. vr, b. 34, p. 361 `.-Dispositions ayant pour objet la création, au Verdon, d'un avant-port en eau profonde, annexe du port de Bordeaux L. 9 avril 1914, t. vi, b. 34, p. 373.

POSTES, TELLGRAPHE ET IFLÉPHONE.

Ouverture, sur l'exercice 1910, ̧ de crédits supplémentaires pour allocations d'indemnités au personnel des postes à l'occasion des élections générales de 1910 (L. 29 déc. 1910,

t. ¤, b. 13, p. 340). Autorisation d'engagement d'une dépense pour l'amélioration et l'extension du service téléphonique de Paris (L. 29 juill. 1911, t. ш, b. 19, p. 180).

Approbation de la convention conclur entre la Caisse d'épargne et la ville de Paris pour l'acquisition d'un terrain sur lequel sera édifié le bureau central de poste et de télégraphe du 1x arrondissement, et pour la location à la ville de Paris d'une partie de l'immeuble à construire (L. 4 août 1914, t. VI, b. 35, P. 430). Construction d'un immeuble à Paris, rue Bergère et du Conservatoire, pour l'installation du bureau de poste et de télégraphe n° 48 (L. 4 août 1914, t. vi, b. 35, p. 429). Prorogation de la convention signée le 15 octobre 1890 avec la Grande Compagnie des télégraphes du Nord,

pour l'exploitation de communications sous-marines entre Calais et Fanoë (L. 14 mars 1916, t. VIII, b. 40, p. 18).

PROPRIÉTÉ BÂTIE.

Autorisation aux villes ci-après de percevoir une taxe sur les propriétés bâties desservies par un réseau d'égout :

Aix [Bouches-du-Rhône) (L. 15 juillet 1914, t. vi, b. 35, p. 424). Grenoble [Isère] (L. 20 mars 1914, t. vr, b. 33, P. 721. Havre (Le) [Seine-Inférieure} L. 29 déc. 1911, t. m, b. 20, p. 233).

Saint-Malo Ille-et-Vilaine] (L. 18 nov. 1916, t. VII, b. 42, p. 69). Vanves [Seine] (L. 15 juill. 1914, t. VI, b. 35, p. 425).

RÉCEPTIONS OFficielles.

Ouverture d'un crédit extraordinaire à l'occasion de la réception de S. M. le roi d'Espagne L. 6 mai 1913, t. v, b. 28, p. 256;

pour les frais de réception de S. M. la reine des Pays-Bas en France (L. 30 mai 1912, t. IV, b. 24, p. 201);

à l'occasion du voyage de S. A. le bey de Tunis L. 12 juill. 1912, t. IV, b. 24, p. 259);

de

pour les frais de réception d'une mission hellénique (L. 31 juill. 1913, t. v, b. 30, p. 352); à l'occasion des Voyages S. M. le roi de Grande-Bretagne et d'Irlande et de S. M. le roi de Danemark L. 3 avril 1914, t. vi, b. 34, p. 228);

RÉCOMPENSES NATIONALES.

Attribution d'une pension viagère à M Sophie Picard, sœur de M. Pierre Picard, ancien inspecteur des télégraphes, décédé, à titre de récompense nationale en reconnaissance des services rendus à la science et à la nation par les travaux de M. Pierre Picard en matière d'électricité et de télégraphie, particulièrement en matière de télégraphie sous-marine (L. 13 juill. 1912, t. IV, b. 24, p. 259). Attribution à M. Foureau (Fernand), d'une pension annuelle et viagère, à titre de