[Seine-Inférieure], pour l'amortissement d'un emprunt contracté pour la construction d'un groupe scolaire (LL. 7 déc. 1912, t. IV, b. 25, p. 472; 15 mars 1914, t. vi, b. 33, p. 43). Trouville-sur-Mer (Calvados), pour le remboursement des emprunts communaux et le payement des dépenses de l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (L. 15 mars 1914, t. VI,” b. 33, p. 44).

Vaison (Vaucluse`, pour T'exécution des lois des 15 juillet 1893 et 14 juillet 1905 sur l'assistance médicale gratuite et l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (L. 1 avril 1915, t. VII, b. 37, p. 53). Valenciennes

Nord), pour le remboursement d'un emprunt (L. 30 mai 1913, t. v, b. 28, p. 259). Vigan (Le) Gard], pour le remboursement de l'emprunt mentionné dans la délibération municipale du 8 septembre 1913 (L. 1 avril 1915, t. vII, b. 37, p. 54). Villeneuve-SaintGeorges (Seine-et-Oise): pour le pavement des dépenses extraordinaires et le remboursement d'un emprunt L. 27 déc. 1911, t. III, b. 20, p. 228); pour le remboursement de l'emprunt autorisé par décret du 23 juillet 1911 pour la construction d'un réseau d'égout (L. 4 mars 1914, t. vi, b. 33, p. 24. Villeurbanne Rhône), pour le pavement des dépenses de Fassistance médicale gratuite (L. »3 déc. 1912, t. v1, b. 25, p. 517).

Villiers-sur-Marne (Seine-et-Oise), pour le remboursement de la dette communale (L. 1 avril 1915, t. VII, b. 37, p. 55). Vizille (Isère), pour le remboursement des emprunts communaux (L. 15 mars 1914. t. v. b. 33, p. 45.-Wime

reux (Pas-de-Calais), pour les dé penses d'assistance (L. 17 avril 1916. t. VIH, b. 41, p. 35).

3. Prorogation de surtaxe sur l'alcool.

Autorisation à percevoir, dans le département de la Seine, jusqu'au 31 décembre 1912, un droit d'octroi de banlieue sur l'alcool qui expire le 30 juin 1942 (L. 28 juin 1912, t. iv, b. 24, p. 205).

Autorisation à proroger, pour les dépenses nécessitées par l'exécution de travaux et l'amortissement d'emprunts, une surtaxe de droits sur l'alcool dans les communes ci-après :

་

Aix-les-Bains (Savoie), pour le remboursement de la dette munici- . pale (L. 11 mars 1909, t. 1, b. 3, p. 110). Alais (Gard), pour les dépenses de la loi du 14 juillet 1905, sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables (L. 23 mars 1916, t. VIII, b. 40, p. 22). Albertville [Savoie], pour l'exécution de travaux prévus dans la délibération du conseil municipal en date du 27 avril 1912 (L. 23 déc. 1912, t. Iv, b. 25, p. 515; L. 17 fév. 1918, t. x, b. 46, p. 8). Amboise (Indre-et-Loire), pour le remboursement d'un emprunt (L. 19 janv. 1910, t. I, b. 8, p. 7);

pour le remboursement de l'emprunt autorisé par décret du 12 avril 1893 (L. 13 mai 1915, t. VII, b. 37, p. 87). Andelys (Eure), pour le remboursement des emprunts communaux (LL. 9 mars 1910, t. II, b. 10, p. 65; 13 mai 1915, L. VII, b. 37, p. 88). Aniche (Nord), pour le remboursement de la dette municipale (LL. 22 mars 1909, t. 1, b. 3, p. 149; 19 déc. 1913, b. 32. p. 435). Annecy (HauteSavoie), pour le remboursement des emprunts communaux (LL. 18 janv.

1912, i. IV, b. 21, p. 57; 1o déc. 1916, t. VIII, b. 42, p. 77). Antrain (Ille-et-Vilaine). pour le versement d'une subvention à l'hôpital-hospice (LL. 7 juin 1909, t. 1, b. 5. p. 283; 19 déc. 1913, 1. V, b. 32, P. 436). Anzin (Nord),

pour l'amortissement d'un emprunt et le payement de travaux (L. b. 18, p. 131).

7 juin 1911, t. III,

-

Apt Vaucluse): pour le remboursement de deux emprunts (L. 9 mars 1910, 1. 11, b. 10, p. 66); pour l'amortissement de l'emprunt contracté en 1899 et celui voté par le conseil municipal dans la séance du 17 novembre 1901 (LL. 27 oct. 1915, t. vm, b. 39, p. 135; 29 juin 1917, t. ix, b. 44, p. 36). Arcachon (Gironde), pour le remboursement des emprunts communaux (L. 9 mars. 1913, t. v. b. 27, p. 44). Argentan (Orne), pour l'exécution des travaux d'agrandissement du groupe scolaire (L. 30 juin 1910, t. 1, b. 12, p. 254); pour le payement du solde du prix d'acquisition d'immeubles [dette demoiselle Got] L. 19 mars 1912, t. iv, b. 22, P. 74); pour les dépenses énu

mérées dans la délibération municipale du 31 juillet 1914 L. 13 mai 1915, t. vi, b. 37, p. 8g). - Armentières (Nord), pour le remboursement d'un emprunt (L. 27 fév. 1913, t. v, b. 26, p. 21).

Arras (Pas-de-Calais), pour le remboursement d'un emprunt (L. 25 mars 1912, t. IV, b. 22, p. 86).

Aubagne (Bouches-du-Rhône), pour la construction et la réfection des caniveaux et bordures de trottoirs p.11.

(L. 11 mars 1909, t. 1, b. 3, -Aubenas Ardèche] (L. 26 juin 1909, t. I, b. v, p. 293). Aubusson (Creuse), pour le remboursement d'emprunts (L. 28 mars'

pour

1911, t. II, b. 15, p. 35); le remboursement des emprunts mentionnés dans la délibération municipale du 13 décembre 1910 (L. 27 janv. 1916, 1. vi, b. 40, P. 12). Audierne Finistère) : pour le remboursement de l'emprunt scolaire (L. 8 janv. 1912, t. IV, b. 21, p. 50); pour le remboursement des emprunts contractés en vue de l'exécution de travaux scolaires (L. 10 fév. 1917, 4. 18, b. 43, p. 13). Aulnay [CharenteInférieure], pour les dépenses visées dans la délibération municipale du 21 juin 1908 (L. L. 1 1 mars 1909, t. I, b. 3, p. 112); pour les dépenses

de l'assistance aux vieillards et la protection de la santé publique (L. 1913, t. v, b. 32, p. 437). Avesnes (Nord), pour le remboursement des emprunts et le payement de travaux (L. 19 fév. 1913, t. V, b. 26, p. 4). Avignon (Vaucluse), pour le pavement de diverses dettes et dépenses communales (L. 6 juin 1913, t. v, b. 29, p. 263).

Bailleul (Nord), pour le payement de travaux (L. 19 mars 1912, t. iv, b. 22, p. 75); pour les travaux mentionnés dans la délibération municipale du 17 juin 1916 (L. 4 avril 1917, t. 1x, b. 44, p. 28).

Bannaler (Finistère), pour le remboursement de l'emprunt autorisé en 1911 pour les travaux d'agrandissement des écoles (L. 1° déc. 1916, t. viu, b. 42, p. 78). Barbézieux (Charente), pour le remboursement d'un emprunt (L. 19 mars 1912, t. IV, b. 22, p. 76).

Barcelonnette (Basses - Alpes), pour la réfection des captages et des canalisations de la source de la Couagne (L. 19 fév. 1909, t. I, b. 2, p. 94). Bar-le-Duc (Meuse), pour le service de la dette muni

-

cipale (LL. 8 janv. 1912, t. IV, b. 21, p. 51; 17 mars 1917, t. ix, b. 43, p. 17). Bayeux (Calvados), , pour le remboursement des emprunts communaux (LL. 18 déc. 1909, t. I, b. 7, p. 471; 13 mai 1915, t. VII, b. 37, p. 90). Beauvais (Oise), pour le service de l'emprunt (L. 8 janv. 1912, t. IV, h. 21, p. 52); pour l'amortissement des emprunts autorisés par décret du 23 décembre 1910 (L. 22 déc. 1916, t. vIII, b. 42, p. 83).

er

aux

Bernay (Eure), pour le service de l'assistance aux vieillards et aux incurables et le versement d'une subvention extraordinaire à l'hospice (LL. 19 février 1909, t. 1, b. 2 p. 95; 19 fév. 1913, t. v, b. 26, P. 4). Berrien (Finistère), pour les dépenses résultant de l'application des lois des 17 juin, 14 et 30 juillet 1913 : assistance femmes en couches et aux familles nombreuses (L. 1" déc. 1916, t. vm, b. 42, p. 78`. BeuzecConq (Finistère), pour le payement des travaux communaux mentionnés dans la délibération municipale du 9 février 1913 (L. 21 déc. 1913, t. v, b. 32, p. 438). Bobars (Finistère, pour l'amortissement d'un emprunt L. 19 fév. 1913, t. v, b. 26, p. 5). Boucau Basses-Pyrénées), pour le remboursement d'un emprunt (L. 27 fév. 1913, t. v, b. 26, p. 21); pour le remboursement de l'emprunt visé dans la délibération municipale du 7 septembre 1996 (L. 22 janv. 1917, t. Ix, b. 43, P. 7). BourbourgVille Nord, pour le payement des travaux mentionnés daus la délibération municipale du 7 juillet 1908 (L. 22 mars 1909, t. 1, b. 3, p. 120); pour le payement de travaux (LL. 27 déc. 1909, t. 1, b. 7, p. 484: 18 mars 1911, t. II, b. 15, p.

36;

P. 20). Bourgoin (Isère), pour le remboursement des emprunts communaux (LL. 19 mars 1912, t. IV, b. 22, p. 77; 17 mars 1917. t. ix, b. 43, p. 17). Brest Finistère), pour le remboursement de l'emprunt contracté en 1899 en vue de la construction de diverses écoles (L. 13 mai 1915, t. vii, b. 37, p. 91). Brignoles (Var), pour l'amortissement de l'emprunt contracté en vue de l'installation du casernement, de l'unification de la dette et de l'exécution de travaux d'utilité publique (LL. 19 mars 1912, t. IV, b. 22, p. 78; 4 avril 1917, t. ix, b. 44, p. 28). Brive (Corrèze), pour le remboursement des emprunts communaux (L. 6 juin 1913, t. v, b. 29, p. 265).

37

la con

Camaret Finistère), pour struction d'un groupe scolaire L. 28 juin 1911, t. m, b. 18, p. 140); pour le remboursement de l'emprunt contracté en vue de la construction d'un groupe scolaire L. déc, 1915, t. vi, b. 3g, phổi. Cambrai (Nord), pour le remboursement des emprunts communaux (L. 25 mars 191, 1. IV, b. 22, p. 88). Carenter Finistère), pour le remboursement de l'emprunt contracté en vue de la construction d'un nouveau cimetière (L. 25 mars 1912, t. rv, b. 72, P. 89). Carmaux (Tarn), pour le service de l'emprunt des eaus et de l'emprunt scolaire (L. 17 avril 1916, t. VIII, b. 41, p. 38). Cassel [Nord], pour la d'pene

indiquée dans la délibération municipale du 13 juin 1908 (L. 11 mars 1909, t. I, b. 3, p. 112); pour les dépenses indiquées dans la déli bération municipale du 22 février 1913 (L. 21 déc. 1913, t. v, b. 32,

p. 439). Castelsarrasin (Tarn-etGaronne), pour le payement de la dette municipale (L. 16 fév. 1910, t. u, b. 9, p. 30); — pour le remboursement de la dette communale L. 13 mai 1915, t. VII, b. 37, p. 921.

Caudebec-les-Elbeuf

{Seine-inférieure), pour le remboursement des emprunts communaux (L. 9 mars 1910, t. II, b. 10, p. 66). Cavaillon (Vaucluse), pour le remboursement de l'emprunt contracté en 1912 pour la construction de l'école maternelle 29 nov. 1915, t. vi, b. 39, p. 142; 29 juin 1917, t. Ix, b. 44, p. 37).

LL.

Chambon-Feugerolles (Loire). pour la construction de l'abattoir (L. 16 fév. 1910, t. I, b. 9, p. 31';

pour le remboursement de l'emprunt contracté pour la construction de l'abattoir (L. 13 mai 1915, t. vn, b. 37, p. 94). Charleville Ardennes), pour le service de la dette municipale L. 19 fév. 1999, t. 1, b. 2, p. 95). ChâteauChinon Nièvre), pour le remboursement des emprunts communaux LL. 9 déc. 1915, t. VII, b. 39, p. 146; 6 mai 1911, t. I, b. 17, p. 106. Chateaudun Eure-etLoir, pour le payement de dépenses (L. 9 juin 1913, t. v, b. 29, p. 267). Château-Gontier (Mayenne), pour les dépenses des services scolaires ou post-scolaires L. 3 fév. 1911, t. 1, b. 14, p. 4';

pour l'amortissement de l'emprunt contracté en vue de la construction d'un groupe scolaire et le payement des frais de construction d'une école maternelle L. 27 janv. TABLE DÉCENNALE.

Partie princ,

1916, t. VIH, b. 40, p. 11). Châteaulin (Finistère), pour l'amortissement d'un emprunt (L. 19 fév. 1913, t. v, b. 26, p. 61; pour le payement des travaux d'adduction d'eau potable (L. 17 fév. 1918, t. Ix, b. 46, P. 8). Cholet Maineet-Loire), pour le remboursement des emprunts communaux (L. 28 mars 1911, t. I, b. 15, p. 37);

pour le remboursement d'un emprunt (L. 28 juin 1913, t. v, b. 29, p. 283); pour le remboursement de l'emprunt autorisé par décret du 11 décembre 1913 (L. 27 déc. 1915, t. vu, b. 39, p. 153). Ciotat La Bouchesdu-Rhône), pour l'amortissement de la dette communale (LL. 18 déc. 1909, t. I, b. 7. P. 472; 19 mars 1913, t. v, b. 27. P. 45; 30 mars 1916, t. vn, b. 40, p. 28). Clamery (Nièvre], pour le remboursement des emprunts communaux (L. 11 janv. 1910, t. 11, b. 8, p. 5); pour le remboursement des emprunts communaux (LL. 3 fév. 1911, t. I, b. 14, p. 6; 29 nov. 1915, t. vi, b. 39, p. 141). Cléder (Finistère), pour l'amortissement d'un emprunt en vue de l'agrandissement de l'école de garçons (LL. 19 fév. 1913, 1. v, b. 26, p. 75; 18 déc. 1917, t. Ix, b. 45, p. 56). Concarneau (Finistère, pour l'amortissement des emprunts commu naux ¦ LL. 27 oct. 1915, t, vir, b. 39, p. 134; 8 déc. 1910, t. ¤, b. 13, p. 289). Conquet [Le (Finistère), pour l'exécution de travaux extraor dinaires (L. 27 déc. 1910, t. I, b. 13, p. 335; pour l'exécution

་

des travaux extraordinaires visés dans la délibération municipale du 14 février 1915, t. vn, b. 39, .p. 145). — Coray (Finistère), pour le remboursement d'un emprunt er vue de l'acquisition d'un matériel

70

d'incendie et d'équipement d'une subdivision de sapeurs-pompiers (L. 26 mars 1912, t. IV, b. 22, p. 92);

pour le payement des dépenses mentionnées dans la délibération municipale du 19 mars 1916 (L. 5 déc. 1916, t. vii, b. 42, p. 80). Cosne (Nièvre), pour le rem. boursement d'emprunts communaux (LL. 10 fév. 1911, t. I, b. 14, p. 9; 5 déc. 1916, t. var, b. 42,

p. 81). Côte-Saint-André (Isère),

pour l'amortissement de l'emprunt mentionné dans la délibération municipale du 28 août 1913 (L. 30 mars 1916, t. viu, b. 40, p. 26). Cransac Aveyron), pour l'amortissement de l'emprunt mentionné dans la délibération du conseil municipal du 14 décembre 1913 (L. 18 nov. 1917, t. Ix, b. 45,

-

P. 57). Craon (Mayenne): pour le payement des dépenses de l'assistance médicale gratuite (L. 22 mai 1915, t. vi, b. 37, p. 95). Creil (Oise), pour l'amortissement d'un emprunt L. 18 janv. 1912, t. IV, b. 21, P. 59). Crozon (Finistère), pour le remboursement des emprunts communaux (LL. 12 fév. 1909, t. 1, b. 2, p. 87; 10 nov. 1915, t. vii, b. 39, p. 137; 21 déc 1913, t. v, b. 32, p. 441.

Daoulas Finistère), pour le remboursement des emprunts communaux (L. 19 mars 1909, t. 1. b. 3, p. 115); -- pour le remboursement des emprunts communaux et l'exécution des travaux mentionnés dans la délibération du 2 février 1913 (L. 23 déc. 1913, t. v, b. 3, p. 444). Darnétal (Seine-Inférieure), pour le remboursement d'un emprunt (L. 9 juin 1913, t. v, b. 29, p. 268). Deauville (Calvados), pour le service de l'assistance aux vieillards,

-

aux infirmes et aux incurables (LL. 28 mars 1911, t. I, b. 15, p. 38; 10 nov. 1915, t. vII, b. 39, p. 136). Decazeville (Aveyron), pour le remboursement de la dette communale (L. 5 déc. 1916, t. vII, b. 42, p. 81). Digne (BassesAlpes), pour le remboursement d'un emprunt (L. 27 déc. 1911, t., b. 20, p. 225; pour le remboursement de l'emprunt contracté pour subvenir aux dépenses mentionnées dans la délibération municipale du 7 novembre 1897 (L. 17 mars 1917, Ix, b. 43, p. 18). Dijon (Côte-d'Or), pour le remboursement des emprunts communaux (LL. 27 déc. 1910. t. 1, b. 13, p. 335; 23 déc. 1913, t. v, b. 32, p. 445). Dinan (Côtes-du-Nord), pour le remboursement des emprunts communaux (L. 27 déc. 1909, t. 1, b. 7, p. 485) pour le remboursement des emprunts visés dans la délibération municipale du 28 mai 191á (L. 29 mai giã, t va, b. 37, p. 94). Dinard-Saint-Enogat Ille-et-Vilaine], pour la dotation de l'office public d'habitations à bon marché (L. 17 avril 1916, t. vIII, b. 41, p. 37). Dirinon (Finistère), pour les travaux de réparation à effectuer à l'école des garçons (L. 4 fév. 1909, t. 1, b. 2, P. 773 pour le payement des travaux mentionnés dans la délibération municipale du 16 février 1913 (L. 23 déc. 1913, t. v, b. 32, p. 446. Douai Nord, pour le remboursement de la dette communale L. 8 janv. 1912, t. IV, b. 21, p. 53). Douarnenez (Finistère),

pour le remboursement des cmprunts communaux (LL. 12 oct. 1915, t. v, b. 39, p. 129; 12 déc. 1910, t. 1, b. 13, p. 290). Draguignan Var), pour les dé