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à l'occasion de l'exposition franco-britannique de Londres et de l'exposition française de Saragosse, en 1908, et de l'exposition de Dublin, en 1907 (L. 16 avril 1910, t. I, b. 11, p. 247);

à l'occasion de la glorification de l'œuvre scolaire de la République, qui sera célébrée, le 20 novembre 1910, par l'inauguration du monument Jules Ferry (L. 19 nov. 1910, t. I, b. 13, p. 285);

à l'occasion des expositions de Bruxelles, Buenos-Ayres, Quito, Copenhague, Francfort et Nancy (L. 23 juillet 1911, t. I, b. 19, P. 177);

à l'occasion de la grande fête de la mutualité (L. 11 juin 1912, t. IV, b. 24, p. 203);

à l'occasion du 4° salon du mobilier, à Paris (L. 16 juill. 1912, t. Iv, b. 24, p. 420);

à l'occasion de l'exposition de Roubaix [exposition du nord de la France] (L. 16 juill. 1912, t. IV, b. 24, p. 420`;

à l'occasion de l'exposition

de Dresde exposition internationale d'hygiène L. 16 juill. 1912, t. IV, b. 24, p. 120);

à l'occasion de l'exposition du Mans exposition de l'ouest de la France (L. 16 juill. 1912, t. 19, b. 24, p. 426);

à l'occasion de l'exposition de Charleroi (L. 16 juill. 1912, t. IV. b. 24, p. 420);

à l'occasion de l'exposition de Rome [exposition_des beaux-arts et d'archéologie] (L. 16 juill. 1912, t. Iv, b. 24, p. 420);

à l'occasion de l'exposition de Turin [exposition des industries et du travail](L. 16 juill. 1912, t. IV, b. 24, p. 420;

aux membres de l'étatmajor de la deuxième mission antarctique française L. 7 juill. 1913, t. v, b. 30, p. 295;

à l'occasion du vingtcinquième anniversaire de la fondation de l'institut Pasteur (L. 24 juill. 1913, t. v, b. 30, p. 304).

MAROC.

Autorisation au gouvernement du protectorat du Maroc à contracter un emprunt pour exécution de travaux publics et remboursement du passif maghzen (L. 16 mars 1914, t. vi, b. 33, p. 46). - Approbation de la convention conclue, au nom du gouvernement de la République française, par le commissaire résident général de la République française au Maroc avec la compagnie générale du Maroc et la compagnie générale espagnole d'Afrique en vue de la concession du chemin de fer de Tanger à Fez (L. 11 août 1914,

M

t. vi, b. 35, p. 435. - Autorisation donnée au gouvernement chérifien d'augmenter le montant de l'emprunt autorisé par la loi du 16 mars 1914, pour exécution de travaux publics et remboursement du passif maghzen (L. 25 mars 1916, t. VIII, b. 40, p. 22). Autorisation d'engagement de dépenses pour la construction de deux écoles primaires françaises à Tanger et ouverture au ministre des affaires étrangères d'un crédit sur l'exercice 1916 (L. 11 nov. 1916, t. VIII, b. 42, p. 68). Approbation, conformément aux dispositions de l'ar

ticle 8 de la loi du 16 mars 1914, du compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat du Maroc pour l'exercice 1915 (L. 30 avril 1918, t. x. b. 47, p. 24).

Métropolitain.

Déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans Paris, d'une ligne de chemin de fer d'intérêt local de la Fourche à la porte de Clichy, formant embranchement de la ligne gare Saint-Lazare-Porte de Saint-Ouen, du réseau Nord-Sud de Paris (L. 11 juin 1909, t. I, b. 5, P. 284). Déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt local, de l'établissement, dans Paris, d'un embranchement de la ligne métropolitaine circulaire n° 2 sud, entre le Trocadéro et la porte de SaintCloud L. 31 juill. 1909, t. 1, b. 6, p. 383). 1° Déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans la ville de Paris, d'un réseau complémentaire concédé à la compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris; » approuvant une convention passée entre la ville de Paris et la société anonyme du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris pour la modification des

articles 34, 36 et 41 du cahier des charges annexé à la loi du 3 avril 1905, relative au chemin de fer d'intérêt local souterrain de Montmartre à Montparnasse L. 30 mars 1910, t. I. b. 10, p. 153).

-

Au

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de fer métropolitain (L. 18 juill. 1911, t. I, b. 19, p. 147).

MINISTÈRES.

Ministère des affaires étrangères.

Autorisation au ministre des affaires étrangères d'offrir au gouvernement espagnol le chanfrein de l'armure de Philippe II (L. 8 avril 1914, t. VI, b. 34, p. 285).

Ministère de l'agriculture

et du ravitaillement.

Création de 3 emplois de chef de bureau (L. 2 août 1918, t. x, b. 48, p. 62).

Ministère de la marine.

Application aux écrivains du personnel administratif de la marine de l'article 1 de la loi du 10 avril 1869 (L. 25 janv. 1918, t. x. b. 46, p. 3).

MISSIONS. V. BUDGET Affaires étrangères.

MONNAIES ET MÉDAILLES.

Régularisation d'un décret portant ouverture de crédits sur l'exer

cice 1915, au titre du budget annexe des monnaies et médailles 17 mars 1916, t. vi, b. 40,

L.

P. 20.

MONUMENTS FINÉRAIRES. V. BUDGET Ministère de la guerre`.

MUSÉES NATIONAUX.

Loi rattachant le musée Guimet aux musées nationaux (L. 21 déc. 1913, t. v. b. 32, p. 442).

dans la traversée de Paris, au double point de vue des inondations. et de la navigation (L. 27 juill.. 1917, t. ix, b. 45, p. 43).

OCTROL

1. Reorganisation.

2. Surtaxe sur l'alcool.

3. Dérogations de surtaxes sur l'alcool. 4. Modifications.

5. Taxes de remplacement.

1. Réorganisation. Réorganisation de l'octroi de banlieue sur l'alcool dans le département de la Seine (L. 28 juin 1913, t. v, b. 29, p. 281).

2. Surtaxe sur l'alcool,

Autorisation de percevoir une surtaxe sur l'alcool dans les communes ci-après:

Airvault Deux-Sèvres, pour les travaux mentionnés dans la délibération municipale du 29 juin 1913 L. 22 mars 1914, t. vr, b. 33, P. 73. Aix-les-Bains Savoie), pour le remboursement de la dette municipale L. 17 mars 1914, t. VI, b. 33, p. 64. Alais Gard, pour les dépenses de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables L. 22 mars 1914, t. v, b. 33, p. 74. goulême › Charente, pour le remboursement des emprunts communaux et au pavement des dépenses de l'assistance médicale gratuite (L. 8 avril 1915, t. vn, b. 37, P. 56. Oise

An

Argenteuil [Seine-et

LL. ༡) déc. 1911, t. III, b. 20, p. 234; 23 mars 1915, t. VII, b. 36, p. 13. Aubagne Bouchesdu-Rhône), pour les dépenses de construction de bordures de trottoirs et de pavages de chaussées L. A mars 1914, t. vr, b. 33, P. 14. Aubenas [Ardeche L. 21 agi t. VI, b. 33, p. 132.

mars

Aubin (Aveyron, pour exécution des lois des 15 juillet 1893 et 15 juillet 1905 sur l'assistance médicale gratuite et l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables L. 17 mars 1914, L. VI. b. 33, p. 66).

Bailleul Nord`, pour l'exécution des travaux mentionnes dans la délibération municipale du 16 décembre 1914 (L. 4 mars 1916, t. vm, b. 40, P. 17. Bannalec Finistère, pour le remboursement d'un emprunt en vue de l'exécution des travaux d'agrandissement des écoles de garçons el de filles du bourg chef-lieu de la commune L. 25 mars 1912, t. IV, b. 22. p. 87. Barcelonnette BassesAlpes), pour le payemeni des travaux mentionnés dans la délibération du 10 mars 1914 L. 29 juin 1914. t. vì, b. 35, 406. Batz He Finistère, pour le payement

de

p.

de travaux L. 19 mars 1912, t. IV, b. 2, p. 76 Bayay Nord

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pour levéention de travaux L. 6 juin 1913, t. v, b. 29, p. 264 . Beaurepaire Isère, pour le remboursement d'un emprunt L. 30 dée. 1913, t. v, b. 39, p. 461. Beauvais Oise, pour le service d'un emprant L. 7 déc. 1910, l. 1, b. 13, p. 985. Berrien Finistère, pour les dépenses résultant de T'application des lois des 17 juin, 14 et 30 juillet 1913, Fassistance aux femmes en couches et aux familles nombreuses L. 23 mars 1915, t. vi, b. 36, p. 14`. Beuzec-Conq Finistère, pour l'exécution des travaux de réfection des trottoirs de l'avenue de la Gare L. 1 avril

Bezons

gu, tu, b. 16, p. 52). (Seine-et-Oise), pour les dépenses d'assistance et d'hygiène (L. 23 mars 1915, t. vi, b. 36, p. 15). Bizanos Basses-Pyrénées), pour le remboursement des emprunts communaux L. 23 fév. 1914, t. VI,

--

33.p.8. - Bondy (Seine), pour l'amortissement de l'emprunt contracté en vue de l'acquisition de la propriété Glacon-Tassart et de l'installation d'une nouvelle mairie L. 27 oct. 1915, 1. vii, b. 39, p. 133). Bourbourg-Ville (Nord), pour le payement des dépenses mentionnées à la délibération municipale du 23 mai 1913 L. 4 mars 1914, t. VI, h. 33. P. 15). Brest [Finistère], pour le remboursement de l'emprunt -contracté en vue de la construction de diverses écoles (L. 3 déc. 1909, L. 1, b. 6, p. 167. Brignoles (Var), pour l'installation du casernement, l'unification de la dette et l'exécution de travaux d'utilité publique L. 7 déc.1910, t. I, b. 13, P. 286).

Cadenet { Vaucluse', pour les dépenses de l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (L. 23 mars 1915, t. vñ, b. 36, p. 15).

.

Caen (Calvados), pour l'exécudion de travaux extraordinaires L. 15 avril 1911, t. m, b. 16, p. 55); pour l'amortissement de l'emprunt contracté pour l'exécution des travaux extraordinaires visés dans la délibération municipale du 28 octobre 1910 (L 11 mars 1914, t. VI, b. 33, p. 95% Carantee [Finistère (L. 13 fév. 1917, t. IV, b. 43,

P. 13. Carcassonne (Aude),

poar le remboursement de l'emprunt mentionné dans les delibérations municipales des 6 juillet, 1 août -et 30 novembre 1913 L. 15 juill. ago4. t. I, b. 35, P. 421). Car

maux (Tarn), pour l'achèvement des travaux d'adduction d'eau (L. 20 mars 1911, t. I, b. 15, p. 30).

Cassis (Bouches-du-Rhône), pour le payement des dépenses engagées par la commune pour la réfection de la canalisation des eaux alimentant les fontaines et les lavoirs (L. 11 mars 1914, L. vi, b. 33, P. 26). Cavaillon (Vaucluse),

Cha

pour la construction de l'école maternelle L 8 mars 1910, t. II, b. 10, p. 61). Charleville (Ardeanes), pour le service de la dette municipale (L. 17 mars 1914, t. VI, b. 33, p. 66). Châteaudun (Eureet-Loir), pour le payement des frais de l'assistance aux familles nombreuses et aux femmes en couches (L. 10 nov. 1915, t. vii, b. 39, p. 139). - Châteaulin Finistère), pour l'amortissement d'un emprunt scolaire contracté pour travaux (L. 3 fév. 1911, t. I, b. 14, p. 5). teaurenard (Bouches - du - Rhône), pour les dépenses de l'application des lois d'assistance L. 23 mars 1915, t. VII, b. 36, P. 16). Clermont-l'Hérault (Hérault), , pour le remboursement de l'emprunt voté par délibération municipale du 29 avril 1913 (L. 24 mars 1914, t. VI, b. 33, p. 133). Condé-sur-Noireau [Calvados), pour l'amortissement de l'emprunt contracté en 1887 (L. 12 fév. 1909, t. 1, b. 2, p. 89); pour T'amortissement de l'emprunt contracté en 1887 pour travaux scolaires (L. 21 déc. 1913, t. v, b. 32, p. 440,. Cosne ..(Nièvre), pour le remboursement des emprunts communaux (L. 24 mars 1914, t. vi, b. 33.

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p. 134). Côte-Saint-André (Isère), pour l'amortissement de l'emprunt mentionné dans la délibération municipale du 28 août 1913 L. 3 avril 1915, t. v, b. 37, p. 58.

Coutances (Manche), pour l'amortissement des trois emprunts mentionnés dans la délibération municipale du 21 mai 1916 (L. 22 janv. 1917, t. Ix, b. 43, p. 8). - Cransac (Aveyron), pour l'amortissement de l'emprunt mentionné dans la délibération municipale du 14 décembre 1913 (L. 10 nov. 1915, t. VII, b. 39, p. 138). Craon [Mayenne], pour le payement des dépenses de l'assistance médicale gratuite (L. 27 déc. 1909, t. 1, b. 6, p. 484).

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Crest (Drôme), pour les dépenses de l'assistance médicale gratuite, de l'assistance aux familles nombreuses et aux femmes en couches (L. 23 mars 1915, t. VII, b. 36, p. 17).

Darnétal (Seine-Inférieure), pour le remboursement d'un emprunt (L. 19 mars 1912, t. IV, b. 22, P. 79). Decazeville (Aveyron), pour le remboursement de la dette communale (L. 13 juill. 1914, t. VI, b. 35, p. 411). Dieppe (SeineInférieure), pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 21 juillet 1892 (L. 22 janv. 1917, t. IX, b. 43, p. 8). Dinard-Saint-Enogat (Ille-et-Vilaine), pour l'amortissement de l'emprunt contracté pour doter l'office public d'habitations à bon marché L. 1 avril 1915, t. vi, b. 37, p. 45). — Dreux [Eureet-Loir, pour le remboursement de dépenses mentionnées dans la délibération du 10 octobre 1908 (L. 24 mars 1909, t. 1, b. 3, p. 123).

Épernay (Marne), pour l'exécution

des travaux mentionnés dans la délibération municipale du 4 juin 1915 (L. 17 avril 1916, t. vIII, b. 4, p. 39). Ernée (Mayenne), pour les travaux d'assainissement visés dans les délibérations des 20 juin 1908 et 17 juin 1913 (L. 24

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mars 1914, t. VI, b. 33, p. 135). Étampes (Seine-et-Oise), pour le payement d'annuités (L. 7 déc. 1910, t. II, b. 13, p. 287). –– En (Seine-Inférieure), pour l'installation d'un groupe de trois batteries d'artillerie (L. 28 déc. 1911, t. I, b. 20, p. 229). Évreux (Eure), pour le payement des dépenses prévues dans la délibération du conseil municipal du 22 décembre 1913 relative au concours central agricole (L. 15 juil. 1914, t. vi, b. 35, p. 423).

Ferté-Macé [La] (Orne), pour le remboursement des emprunts communaux (L. 24 mars 1914, 1. VI, b. 33, p. 136). - Ferté-sous-Jouarre (La) [Seine-et-Marne), pour dépenses d'assistance aux vieillards (L. 12 fév. 1909, t. 1, b. 2, p. 9o).

Figeac (Lot), pour les dépenses d'assistance aux vieillards infirmes et incurables (L. 19 mars 1912,

t. IV, b. 22, p. 80). Flers [Orne],

pour le remboursement def emprunts commnnaux (L. 19 janv. 1910, t. 1, b. 8, p. 8). Fourmies (Nord), pour diverses dépenses (L. 1 avril 1910, t. II, b. 11, p. 174).

Gap (Hautes-Alpes), pour le payement des dépenses d'assistance médicale gratuite et d'assistance aux vieillards, infirmes et incurables (L. 16 juin 1913, t. v, b. 29, p. 272). Gardanne (Bouches-duRhône), pour le remboursement de l'emprunt contracté en 1906 en vue de la construction d'une nouvelle mairie (L. 24 mars 1914. t. vf, b. 33, p. 137). Gâvres Morbihan] (L. 1 mars 1909,t. 1, b. 3, p. 102); pour le remboursement de l'emprunt contracté en 1905 (L. 4 mars 1914, t. vì, b. 33, p. 16.

Gorgue (Nord), pour l'exécution des travaux visés à la délibération mu

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