A Echanges. Approbation d'un échange, entre TÉtat et la ville de Paris, de l'immeuble domanial précédemment occupé par le petit séminaire de Saint-Nicolas-du-Chardonnet contre des terrains provenant de l'ancien marché du Temple (L. 23 juin 1909, t. 1, b. 5, p. 286). Autorisation d'un échange de terrains entre l'État et M. Levon et les héri

tiers de Mme Martine, parcelles à détacher de la forêt domaniale

de Verrières (Seine) et des communes de Châtenay (Seine) et Meudon [Seine-et-Oise] (L. 16 juill. 1909, t. 1, b. 6, p. 333). Autorisation d'un échange entre l'État et Me veuve d'Estampes, de terrains boisés à détacher de la forêt domaniale de Fontainebleau et situés sur les communes de Dammarie-lesLys, de la Rochette et de Chaillyen-Bière (L. 5 mars 1910, t. II, b. go, p. 54). Approbation d'un échange de terrains entre l'État et M. Ganties, parcelles dépendant de la forêt domaniale de Sénart Seineet-Marne (L. 3 avril 1910, t. II, b. 11, p. 181). Approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la société anonyme dite «Etablissements Arbel, forges de Douai, forges de Couzon», parcelles situées à Douai, lieu dit la «Berce-Gayant »

pareillan (L. 29 déc. 1910, t. II, b. 13, p. 341). Approbation

-

d'un échange de terrains entre l'État et Me Girardeau, parcelles à détacher de la forêt domaniale de l'IsleAdam Seine-et-Oise] (L. 7 fév. 1911, t. 1, b. 14, p. 8). Autorisation d'un échange de terrains entre l'Etat et M Darcy, parcelles de terrains à détacher de la forêt domaniale de Saint-Gobain-Coucy [Aisne] (L. 9 mars 1911, t. III, b. 15, p. 26). Approbation de la convention passée entre l'État et la ville de Cambrai concernant un échange d'immeubles en vue de l'installation de nouveaux casernements dans cette place (L. 26 déc. 1911, t. I, h. 20, p. 220). Approbation d'un échange de terrains forestiers entre l'Etat et l'hospice de Rue (Somme), parcelles à détacher de la forêt domaniale de Crécy (Somme) et de la commune de Forest-Montiers (L. 9 avril 1912, t. iv, b. 23, p. 188). Approbation d'un échange de terrains entre 'Etat et M Ernest Carnot, parcelles à détacher de la forêt domaniale de Rambouillet Seine-et Oise) el de la commune de Saint-Léger-en-Yvelines 9 avril 1912, t. IV, b. 23, p. 189). Approbation d'un échange de terrains entre Fitat et M. Nicolas, parcelles à détacher de la forêt domaniale de Malons Gard) et de la commune de Malons L.

¡L.

9

déc. 1912, t. IV, b. 25, p. 173). Approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. JacquesGustave Bejot, parcelles à détacher de la forêt domaniale de l'Isle-Adam (Seine-et-Oise) et de la commune de l'Isle-Adam L. 23 déc. 1912, t. IV, b. 25, tion d'un échange de terrains entre T'Etat et les époux Leprêtre, parcelles à détacher de la forêt domaniale de

P. 514. Approba

Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) et la commune de Vouzon (L. 3 mars 1913, t. v, b. 27, p. 31). Approbation d'un échange de terrains entre l'État et MM. Hermant et Cie, parcelles à détacher de la forêt domaniale de Coucy-Basse, près la gare de Barisis-aux-Bois (Aisne) et la commune de Barisis-aux-Bois (L. 1 avril 1913, t. v, b. 28, p. 137).

er

Approbation d'un échange de terrains entre l'État et M. Sauvage de la Martinière, parcelles à détacher de la forêt donaniale de Rambouillet (Seine-et-Oise) et situées sur les communes des Essarts le-Roi et des Bréviaires (L. 27 fév. 1914, t. Vì, b, 33, p. 13. Dispositions relatives à un échange de terrains entre l'État et M. Auzet (L. 27 mars 1914, t. vt, b. 33, P. 147). Dispositions relatives à un échange de terrains forestiers entre l'État et le département du Loiret (L. 27 mars 1914, t. vi, b. 33, p. 148).

Dispositions relatives à un échange de terrains fore-tiers entre l'État et M. Meller (L. 4 avril 1915, t. vii, b. 37, p. 56). Échange de terrains entre l'État et M. Labric (L. 2 juill. 1918, t. x. b. 48, p. 59). Échange de terrains entre l'État et M. Cante (L. 2 juill. 1918, t. x, b. 48, p. 60).

EAUX.

Autorisation de la construction d'un nouveau réservoir pour le service des eaux de Versailles et de Marly, sur l'emplacement de l'ancien réservoir de Louveciennes, dit l'Etang-Sec (L. 6 avril 1910, t. 1, b. 11, p. 237).

Dispositions conférant la personnalité civile à l'École centrale des arts et manufactures (L. 9 juill. 1915, t. vII. b. 38, p. 116). Création d'une école nationale professionnelle à Tarbes (L. 25 juill. 1914, t. vì, b. 35, p. 428).

Création d'une école nationale professionnelle d'industrie et de commerce à Épinal (L. 15 nov. 1918, t. x, b. 49, p. 84). ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES.

Désaffectation de l'île des Pins, dépendance de la Nouvelle-Calédonie, comme lieu de déportation simple (L. 24 nov. 1911, t. III, b. 20, p. 188).

EXPOSITIONS.

Autorisation d'engagement de dépenses pour la participation de la France à l'exposition internationale des industries et du travail à Turin, en 1911, et à l'exposition de beaux-arts et d'archéologie de Rome, en 1911 (L. 10 fév. 1910, t. 11, b. 9, p. 27). Autorisation d'engagement d'une dépense de 340,000 francs pour la participation de la France à l'exposition internationale d'hygiène à Dresde (L. 1′′ fév. 1911, t. I, b. 14, p. 3).

Autorisation d'engagement de dépense pour la participation de la France à l'exposition internationale des industries et du travail, à Turin, en 1911 L. 23 févr. 1911, t. m, b. 14, P. 19).

FORTIFICATIONS.

1. Classement.

2. Déclassement.

1. Classement.

Classification pour porter servitudes d'un certain nombre d'ouvrages de la place de Maubeuge (L. 17 juill. 1912, t. IV, b. 24, p. 423). Classification pour porter servitudes de la nouvelle batterie de la Hève, au Havre [Seine-Inférieure] (L. 6 juin 1913,

Ouverture d'un crédit pour la participation de la France à l'exposition universelle et internationale de Gand, en 1913 L. 28 déc. 1912, t. IV, b. 25, p. 610). Autorisation d'engagement de dépenses pour la participation de la France à l'exposition internationale de l'industrie du livre et des arts graphiques de Leipzig, en 1914 (L. 7 août 1913, t. v, b. 31, p. 365).

Participation de la France à l'exposition internationale urbaine de Lyon en 1914 (L. 5 avril 1914, t. vi, b. 34, p. 284). Participation de la France à l'exposition internationale des industries de la pêche maritime de Boulogne-surMer, en 1914 (L. 22 avril 1914, t. vi, b. 34, p. 399). Ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, d'un crédit extraordinaire en vue de la participation de la France à l'exposition internationale d'horticulture de Saint-Pétersbourg, en 1914 (L. 3 mai 1914, t, vi, b. 31, p. 400). Participation de la France à l'exposition universelle et internationale de San-Francisco, en 1915 (L. 13 juill. 1915, t. vI, b. 35, p. 414).

t. v, b. 29, p. 266).

Classificationde divers ouvrages du plateau de Chantraine, à Epinal (L. 26 déc. 1913, t. v, b. 32, p. 457).

2. Déclassement.

Déclassement de l'enceinte de Besançon, comprenant l'enceinte proprement dite sur la rive gauche du Doubs et les fronts de Battrant sur la rive droite (L. 20 juill. 1918, t. ш, b. 19, p. 148). Autorisa

tion au gouvernement de déclasser les ouvrages défensifs de la région du Nord désignés ci-après: citadelle et corps de place de Laon; corps de place de la Fère avec ses dehors L. 17 juil. 1912, t. W, b. 24, P. 421. Autorisation au gouvernement de déclasser les ouvrages défensifs situés sur les frontières du nord et de l'est désignés ci-après : fort de Pagny-la-Blanche-Côte; fort de Bourlemont; fort d'Hirson; fort de Curgies; fort de Maulde; fort de Plines; fort de Condé-sur-Aisne (L. 17 juill. 1912, t. rv, b. 24, p. 429. Autorisation de rayer

définitivement des places de guerre la batterie de Saint-Erasme, à Bastia Corse) (L. 25 fév. 1914, t. vr. b. 33. p. 13.

1911, t. I, b. 17, p. 111). Ouverture sur l'exercice 1912, d'un crédit extraordinaire pour les funérailles de M. Henri Brisson, ancien président du conseil, président de la chambre des députés (L. 31 mai 1912, t. IV, b. 24, p. 202). Ouverture sur l'exercice 1912, d'un crédit extraordinaire à l'occasion des funérailles de S. M. le roi de de Danemark (L. 30 mai 1912, t. iv, b. 24, p. 201). Ouverture d'un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1913, pour la célébration, aux frais de l'Etat, des funérailles de M. Alfred Picard, vice-président du conseil d'État (L. 13 mars 1913, t. v. b. 27, p. 43). Ouverture d'un crédit additionnel aux crédits provisoires de l'exercice 1914, pour la célébration, aux frais de l'Etat, des funérailles de M. le général Picquart, ancien ministre de la guerre L. 23 janv. 1914, 1. v.

b. 33, P. 61. Ouverture d'un crédit additionnel aux crédits provisoires pour la célébration aux frais de l'Etat, des funérailles de M. le général Galliéni, ancien ministre de la guerre (L. 31 mai 1916, t. vin b. 41, p. 52).

ville de Paris, par la loi du 6 mars 1912, dans les usines du Landy, de la Villette, de Clichy; acquisition d'un matériel spécial de chemin de fer; canalisations; modernisation des usines anciennes L. 6 fév. 1914. t. v, b. 33, p. 7!

HABITATIONS À BON MARCHE.

Dérogation en faveur des habita

tions à bon marché, à l'avant-dernier“ alinéa de l'article 3 de la loi du

d'un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1910, pour subventions extraordinaires aux communes pour dépenses résultant de l'organisation des sauvetages et des mesures d'assainissement nécessitées par les inondations de 1910 (L. 13 déc. 1910, t. 1, b. 43, p. 293). IRRIGATIONS.

Modification du montant de la subvention accordée à l'association syndicale du canal d'irrigation de la vallée des Baux par les lois des 31 juillet 1889 et 25 juillet 1902, pour la construction de ce canal (D. 21 1913, t. v. b. 27. p. 194.

mars

LÉGION D'HONNEUR.

Autorisation de faire des nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur, à l'occasion du premier congrés international de la route (L. 12 juill. 1909, t. 1, b. 6, p. 331);

à l'occasion de la réunion à Paris de Institut international

de statistique et de la célébration du cinquantenaire de la société de statistique de Paris L. 12 juill. 1909, L. 1, b. 6, p. 332;

à l'occasion de l'inauguration alu monnment international élevé en honneur de Lamark et de da statue du bi-centenaire de Buffon (L. 16 jaill, gog, t. 1, b. 6, p. 333;