de l'établissement, dans les départements de la Marne et des Ardennes, des chemins de fer d'intérêt local de Reims à Beine et de Reims à Asfeld, et approbation de l'unification du régime d'exploitation des différentes voies concédées ou rétrocédées, à titre de chemins de fer d'intérêt local ou de tramways, à la Société des chemins de fer de la banlieue de Reims et extensions (L. 5 avril 1910, t. II, b. 11, p. 189). Prolongation de la durée de la concession des chemins de fer d'intérêt local de Lyon au faubourg Saint-Just, de LyonSaint Jean à Fourvière et de LyonSaint-Paul à Fourvière et Lovasse L. 23 déc. 1910, t. II, b. 13, P. 299). Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'un embranchemen du chemin de fer d'intérêt local de Cusset à SaintGermain-Laval, et modification du maximum du capital d'établissement de ce chemin de fer, ainsi que de la subvention accordée par l'État à l'entreprise (L. 30 avril 1911, t. I, b. 16, p. 57). Déclaration d'utilité publique pour l'établissement de deux lignes d'intérêt local de Ploërmel à la Trinité-Porhoet et de Port-Louis à Baud, et unification des différentes concessions de la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du Morbihan (L.

er

1 mai 1911 t. 1, b. 17, p. 66). - Approbation d'une modification, dans la ville de Chateau-du-Loir, du tracé du chemin de fer d'intérêt local du Mans à Château-du-Loir, ainsi que la convention passée entre le département de la Sarthe, la ville de Château-du-Loir et la Compagnie des tramways de la Sarthe (L. 22 juill, 1911, t, u, b. 19, p. 149.

Déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le départe

ment d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, reliant la station de Sainte-Maureréseau d'Orléans) à la ville de SainteMaure (L. 22 juill. 1911, t. 1, b. 19, p. 153). Modification à l'article 33 du cahier des charges du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant en ce qui concerne le maximun de vitesse des trains (L. 28 déc. 1911, t. III, b. 20, P. 230). Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'un réseau de chemin de fer, à voie d'un mètre, dans les départements de l'Aube et de l'Yonne, comprenant les lignes suivantes : Villemaur à Romilly, Villemaur à Maraye; Troyes à Jeugny et à Maraye ; Jeugny à Chaource; Chaource à Tonnerre; Riceys à Tonnerre L. 6 janv. 1912, t. iv, b. 21, p.

3.

Déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans Paris, d'une ligne de chemin de fer d'intérêt local, de la place Jules-Joffrin à la porte de la Chapelle, formant prolongement de la ligne Porte-de-Versailles-PlaceJules-Joffrin du réseau Nord-Sud de Paris (L. 24 janv. 1912, t. IV, b. 21, p. 60). Déclaration d'utilité publique des chemins de fer, à voie d'un mètre, de Saint-Léonard à Auzances et de Bonnard à Evaux on

à un point voisin d'Évaux, sur la ligne de Montluçon à Eygurande [Creuse] L. 19 fév. 1912, t. IV, b. 22, p. 68). Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt général à voie étroite de Treignac à Bugeat [Corrèze] (L. 11 mars 1912, t. IV, b. 22, p. 72). Déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département des Côtes-duNord, d'un nouveau réseau de chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, comprenant les lignes sui

-

vantes: Lamballe à Pléneuf, Ytfiniac à Matignon, le Guildo à SaintBriac, Dinan à Collinée, Collinée à Merdrignac, Broons à Piélan, Dinan à Évran; Plouha à Paimpol et Tréguier, Lannion à Plestin-lesGrèves et à la limite du Finistère; Callac à Plouec avec raccordement à Plouaret, Guingamp à Saint-Nicolas-du-Pélem, Moncontour à Cartravers, Plémy à Loudéac (L. 28 mars 1912, t. IV, b. 22, p. 99). Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'intérét local, à voie de 1 mètre, destiné à raccorder le chemin de fer d'inté rêt local de Roanne à Boen au port public de Roanne à Digoin (L. 5 avril 1912, t. iv, b. 23, p. 177 -

Déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département de la Seine: 1° d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, entre Paris Porte-Maillot et Nanterre

fimite du département vers la forêt de Saint-Germain; 2° d'une route départementale entre le RondPoint de la Défense, à Puteaux et Nanterre limite du département vers la forêt de Saint-Germain] L. 29 juin 1912, t. IV, b. 24, p. 206). Déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans les départements du Jura et du Donbs, des chemins de fer d'intérêt local à voie de 1 mètre, de Champagnole à Foncine-le-Bas et de Sirod à la gare de Boujailles réseau de Paris-Lyon-Méditerrannée] L. 8 juill. 1912, t. IV, b. 24, P. 224). Déclaration d'utilité publique de l'établissement dans les départements de la Loire et du Rhône, d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local à voie étroite entre Renaison et Ambierle; SaintGermain-Laval à Balbigny et à Regny Saint-Héand Loire TABLE DÉCENNALE.

à

Partie princ.

Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône); et Pélussin à Maclas (L. 13 juill. 1912, t. IV, b, 24, p. 260). Déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans les départements des Basses-Pyrénées et des Landes, des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Jean de-Luz à Peyrehorade, de Saint-Palais à SaintJean-de-Pied-de-Port, du chemin

a

de fer à crémaillère de la Rhune et d'une usine hydro-électrique à LicqAthercy, avec ses diverses installations (L. 13 juill. 1912, t. 1v, b. 24, P 342). Déclaration d'utilité pu-, blique de l'établissement, dans Paris, d'une ligne de chemin de fer d'intérêt local de la gare Montparnasse à la Porte de Vanves, formant embranchement de la ligne « Porte-de Versailles-Porte-de-la-Chapelle » du réseau Nord-Sud de Paris (L. 19 juill 1912, t. IV, b. 24, p. 424). Déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département de la Haute-Garonne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, de Muret à Aurignac, par Labastidette (L. 19 déc. 1912, t. tv, b. 25, p. 474. Déclaration d'utilité publique, dans le département de la Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de mètre, de Feurs gare de la Compagnie de Paris-LyonMéditerannée à Panissières gare de la ligne d'intérêt local de Panissières à Arbresle, par Ou près Salt-en-Donzy, Salvizinet Cottance (L. 23 déc. 1912, t. IV, b. 25, p. 518). Approbation des

et

avenants aux conventions de concession des chemins de fer d'intérêt local de Nimes à Arles-Trinquetaille et de Bouillargues à Saint-Gilles; et de fusionner, en les modifiant, les maxima des subventions de l'État relatives à ces deux lignes [départe

68

ments du Gard et des Bouches-duRhône] (L. 28 déc. 1912, t. IV, b. 25, p. 565). Déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département du Gard, d'un chemin de fer d'intérêt local de Salins à Andelot (L. 28 déc. 1912, t. IV, b. 25, p. 571). Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Woincourt Ault-Onival Somme, en remplacement du tramway de FenquequièresFressenneville à Ault-Onival (L. 20 mars 1913, t, v, b. 27, p. 48).

à

Déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans les départements. du Doubs et du Jura, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de mètre, de Monthe Doubs) à Foncine-le-Hault Jura et, dans le département du Doubs, des chemins de fer d'intérêt local à voie de 1 mètre d'Amal hav-Vésigneux à Pontarlier et de Levier a Chaffois

(La 20 mars 1913, 1. v, b. 27, p. 8o. Déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans les départements du Jura et de Saôneet-Loire, des chemins de fer d'inté rêt local, à voie étroite, de Lons-leSaunier à Pierre-en-Bresse et de Lons-le-Sannier à Saint-Julien L. 3 avril 1913, t. v, b. 28, p. 139. Déclaration d'utilité publique de l'établissement dans le département du Jura, du chemin de fer d'intérêt local de Morez à la frontière suisse, vers Saint-Cergues (L. 3 avril 1913, t. v, b. 28, p. 175). Déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans les départements, de Saône-etLoire et du Jura, d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local d'Autun à Saint-Léger-sur-Dieune, de Saint-Léger-sur-Dheune à Chalonsur-Saône; d'Autun-la-Comaille à la limite de la Vièvre, vers Alligny-en

Morvan, du Mont-Saint-Vincent à Cormatin à Tournus, de Cormatin à Chalon-sur-Saône, de Toulon-surArroux à Montceau-les-Mines, de Mervans à Bletteram, de Louhans à Beaufort (L. 3 avril 1913, t. V, b. 28, p. 213). Déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter, dans le département de la Loire, pour la modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local de Mornant à Rive-de-Gier, entre SaintGenis-Terrenoire et Rive-de-Gier (L. 24 juil. 1913, 1. v, b. 30, P. 305). Déclaration d'utilité publique pour l'établissement, dans le département de l'Isère, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, de Vif gare Paris Lyon-Méditerranée aux Saillantsdu-Gua, avec embranchement des Saillants an Champa L. 9 août 1913, t. v, b. 31, p. 380`. Déclaration d'utilité publique de Fétablissement d'un réseau de voies ferrées d'intérêt local, dans les départements du Tarn et de la HauteGaronne et autorisant la Compagnie des chemins de fer du Midi à accorder une garantie d'intérêt à l'entreprise L. 13 aout 1913, t. VI, b. 35, p. 53'. Prorogation du délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intéret local de Bourbourg à Drincham Nord] L. 26 jam. 19g. 4, t. vb. b. 33, Modification aux conditions de concession ou de rétrocession du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse et da réseau départemental de tramways de la Haute-Garonne L. 16. mars 1914, t. vi, b. 33, p. ig. Dispositions déclarant d'utilité publique, dans les départements de la Nièvre et de l'Allier, L'établissement de deux voies ferrées d'intérêt local

P. 6...

te Saxy-Bourdon à Decize et de Decize à Moulins-sur-Allier, avec embranchement de Saint-Ennemond à Dornes L. 23 mars 1914, t. VI, b. 33, p. 79\. 1° Classement comme voie ferrée d'intérêt local du tramway d'Annemasse à Samoëns et embranchements Haute-Savoie);

Déclaration d'utilité publique, d'une part, des travaux de modification et d'électrification à exécuter sur ladite ligne et ses embranchements, et, d'autre part, l'établissement de deux voies ferrées d'intérêt local de Samoëns à Sut et du Pontde-Fillinges à Habère-Poche (L. 4 avril 1914, t. vi, b. 34, P 931).

Déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain, d'un nouveau réseau de voies ferrées d'intérêt focal (L. 13 août agrí, E. v, b. 35, p. 478). Approbation, d'une part, d'une convention passée entre le département de, la Meuse et la Société générale des chemins de fer économiques pour la concession de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local de Verdun à Montmédy et de Commercy à la ligne précédente et, d'autre part, d'augmenter le capital de premier établissement de ces chemins de fer (L. 15 avril 1914, t. vi, b. 34, p. 342). Approbation d'augmentation du capital de premier établissement du réseau des chemins de fer d'intérêt local des Prénées-Orientales, ainsi que de l'augmentation du capital dont la garantie d'intérêts est accordée par la Compagnie du Midi à la Société concessionnaire de ce réseau L. 15 avril 1914, t. vi, b. 34, p. 355). Déclaration d'utilité publique, dans les départements des Vosges et de la Haute-Marne, d'une

voie ferrée d'intérêt local entre

29

Neufchâteau et Contrexéville (L. mars 1914, t. vr, b. 33, p. 185). Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'une voie ferrée d'intérêt local de Pau à Saultde-Navailles et autorisant la Compagnie des chemins de fer du Midi à aceorder une garantie d'intérêt à cette entreprise (L. 29 mars 1914, t. vr, b. 33, p. 149). Déclaration d'utilité publique concernant F'établissement, dans le département des Ardennes, d'une veie ferrée d'intérêt local d'un mètre de largeur, formant prolongement vers Sugny et Pussemange, de la ligne vieinale belge de Bouillon à Corbion L. 24 mars 1915, t. VII, b. 36, P. 19. Déclaration d'utilité publique pour une modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local de Morlaix à la limite du département vers Plessin, avee embranchement sur Plougasnon, ainsi que le prolongement de cet embranchement jusqu'à Trégastel et le raccordement de la ligne au port de Morlaix L. 21 déc. 1915,t. vir, b. 39, p. 149. -- Approbation d'un avenant passé entre le département des Bouches-du-Rhône et la Compagnie des chemins de fer de la Camargue, pour la modification des conditions de'xploitation du réseau de chemins de fer d'intérêt local concédé à ladite compagnie par la loi du 25 juin 1889 (L. 31 janv. 1915, t. vir, h. 36, p. 31. Dispositions complétant les deux lois en date du 29 avril 1902, déclarant d'utilité publique les chemins de fer d'intérêt local de Don à Fromelles et de Hondschoote à Bray-Dunes (L. 7 fév. 1915, t. VII, b. 36, p. 5). Approbation d'un avenant aux conventions qui régissent la concession des voies ferrées d'intérêt local de Nimes à Arles-Trinquetaille et de Boullargues

Compagnie des chemins de fer du Midi à la première de ces sociétés (L. 25 sept. 1918, t. x, b. 48, p. 67).

COLONIES,

1. Dispositions applicables à plusieurs colo

nies;

3. Afrique équatoriale;

3. Afrique Occidentale ;

L.

4. Annam-Tonkin;

5. Djibouti ;

In

publique des voies ferrées d'intérêt local de Lourdes à Bagnères-deBigorre et de Bagnères-de-Bigorre à Gripp (plateau d'Artique) et d'approuver un avenant au traité de rétrocession desdites lignes 17 août 1917, t. Ix, b. 45). corporation au réseau d'intérêt général de la ligne de chemin de fer d'intérêt local d'Aïn-Beïda à Khenchela L. 15 nov. 1917, t. IX, b. 45, p. 48). Approbation d'un avenant à la convention de concession des voies ferrées d'intérêt local du Mans à Alençon, de Foulletourte à la Flèche et du Mans à Châteaudu-Loir et modifier les conditions de l'allocation partielle auxdites lignes de la subvention de l'État (L. 23 nov. 1917, t. ix, b. 45, p. 49). Modification à l'article 4 de la loi du 4 janvier 1909, déclarative d'utilité publique d'une voie ferrée d'intérêt local de Cusset à Saint-Germain-Laval et à l'article 3 de la loi du 30 avril 1911, déclarative d'utilité publique d'un embranchement de Juré à Saint-Polgues, à ladite voie ferrée (L. 5 mars 1918, t. Ix, b. 46, p. 10. Déclaration d'utilité publique pour l'établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, d'une voie ferrée d'intérêt local destinée au transport des voyageurs et des marchandises de Lours à Mauléon-Barousse (L. 19 juin 1918, t. x, b. 47, p. 30).

Approbation de cession, à la Société des voies ferrées des Landes, des lignes concédées à la Société des chemins de fer d'intérêt local des Landes et à la Société du chemin de fer d'intérêt local de Soustons à Léon et l'octroi de la garantie de la

6. Guyaune:

7. Inde;

8. ludo-Chine; 9. Madagascar ;

10. Martinique (La);

11. Nouvelle-Calédonic:

12. Océanie (Etablissements français de 1'); 13. Réunion (La).

1. Dispositions applicables à plusieurs colonies. Application aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, de certaines dispositions de la loi du 10 août 1871 sur l'organisation des conseils généraux (L. 28 nov. 1916, t. vui, b. 42, p. 75), Application aux opérations de pesage de cannes à sucre, dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, des dispositions en vigueur dans la métropole sur le contrôle du pesage des betteraves (L. 6 déc. 1917, t. Ix, b. 45, p. 56). Dispositions relatives aux chemins vicinaux et ruraux et au dessèchement des marais dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (L. 23 avril 1918, t. x, b. 47, p. 21), Application à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion de la loi du 15 février 1918, ayant pour objet de reconnaître aux femmes salariées le droit à un congé de durée égale à chacune des permissions de détente de leurs maris D. 27 oct. 1918), t. x, b. 49, p. 81).