100 millions de francs (L. 8 oct. 1918, t. x, b. 49, p. 79).

2. Chemins de fer d'intérêt général.

Approbation de la convention. conclue le 8 mars 1909, relative au chemin de fer de Djibouti à AddisAbela (L. 3 avril 1909, t. 1, b. 4, p. 129). Déclaration d'utilité pablique pour l'établissement, en Algérie, d'un chemin de fer d'intérêt général de Berrouaghia à Djelfa, par Boghari (L. 26 fév. 1910, t. 11, b. 9, p. 36). Déclaration d'utilité publique pour l'établissement, en Algérie, d'un chemin de fer d'intérêt général de Tizi à Uzès-le-Duc (L. 8 mars 1910, t. 1, b. 10, p. 63).

Déclaration d'utilité publique pour établissement, en Algérie, d'un chemin de fer d'intérêt général de Sidi-bel-Abbès à Tizi (L. 8 mars 1910, t. I, b. 10, p. 64). Déclaration d'utilité publique pour la construction de la ligne d'intérêt général à construire dans le département d'Oran, entre Relizane et Prévost-Paradol par ou près Zemmora, Mendez et Montgolfier (L. 22 mars 1910, t. 11, b. 19, p. 69). Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt général d'Ain-Beïda à Tébessa, avec embranchement de la Meskiana à Morsott, dans le département de Constantine (L. 1 avril 1910, t. II, b. 11, p. 176). Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt général de Bouira à Aun.ale, dans le département d'Alger (L. 1 avrit 1910, t. I, b. 11, p. 177). Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt général de Ténés à Orléansville, dans le département d'Alger (L. 1′′avril 1910, t., b. 1, p. 1781. Dé laration d'utilité publique de l'établissement

er

d'un chemin de fer d'intérêt général de Biskra à Touggourt, territoires sud de l'Algérie (L. 4 avril 1910, t. 11. b. tr. p. 182). Déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement en Algérie: 1° d'un chemin de fer à voie de un mètre, de Bizot à Djidjelli, avec embranchement sur Mila; 2° d'un chemin de fer à voie normale, de Constantine à Oued - Athménia (L. 18 mars 1912, t. iv, b. 22, p. 73).

Autorisation de contracter un emprunt applicable à des travaux de chemins de fer sur les réseaux rachetés de Bòne-Guelma, de l'Est algérien et du groupe 'oranais (L. 30 nov. 1916, t. vm, b. 42, p. 76.

Autorisation de contracter un emprunt en vue de l'achèvement des chemins de fer d'intérêt général inscrits au programme de l'emprunt approuvé par la loi du 28 février 1908 (L. 15 juin 1918, t. x, b. 47, p. 27). Autorisation de contracter un emprunt pour l'acquisition de cargos destinés au ravitaillement en combustible des chemins de fer al

gériens de l'Etat (L. 15 juin 1918, 1. Ix, b. 47, p. 28.

3. Chemins de fer d'intérêt local.

Déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nemours à Marnia, avec embranchement sur Nedromah, département d'Oran (L. 24 déc. 1910, t. II, b. 13, p. 304)..

Déclaration d'utilité publique de f'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Sidi-belAbbès à Saïda, par Ténira L. 1a avril 1912, t. IV, b. 23, p. 1391. De claration d'utilité publique de l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt

APPROFONDISSEMENT.

local, à voie étroite, de Tiaret à Trub. 24,

melet (L. 19 juil. 1912, t. IV, p. 427). Disposition tendant à déclarer d'utilité publique la transformation en voie normale de la ligne à voie étroite de Souk-Ahras à Tébessa, incorporée au réseau des chemins de fer algériens de l'État du fait du rachat du réseau BôneGuelma (L. 13 août 1915, t. VII, b. 38, p. 121). Approbation de résiliation de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Nemours à Marnia, avec embranchement vers Nedromah (L. 2 déc. 1917, t. Ex, b. 45, p. 51).

4. Fortifications.

Autorisation de déclasser et de rayer du tableau des places de guerre certaines places de l'Algérie (L. 13 nov. 1911, t. ur, b. 20, p. 187).

5. Ports.

Modification aux taxes de péage perçues au port d'Oran en vertu de la loi du 18 juillet 1905 (L. 1o avril igro, t. II, b. 11, p. 173). Création d'un avant-port et d'un arrière-port à Bougie et la concession à la chambre de commerce de cette ville d'une partie des terre-pleins dudit port (L. 13 août 1914, t. VI, b. 35, p. 510).

6. Routes nationales. Approbation du classement dans le réseau des routes nationales, en Algérie, des routes ci-après: de Marnia à Port-Say, de la route fittorale d'Alger à Mostaganem, d'Alger à la frontière tunisienne, d'Arzew à EL-Aricha, d'Alfreville à Tiaret, de Tizi-Ouzou à Beni-Mansour et de la Calle à Tébessa, et le déclassement de la route nationale n° 10 des Ouled - Rahmoun à Tébessa (L.

de restauration de la caserne affectée aux troupes internationales détachées

à Scutari d'Albanie (L. 31 déc. 1913. t. v, b. 32, p. 463).

BANQUE DE FRANCE.

Ratification de la convention passée entre le ministre des finances et le gouverneur de la banque de France (L. 10 juill. 1915, t. VII, b. 38, p. 118). - Modification d'une convention passée entre le ministre des finances et la banque de France (L. 5 avril 1918, t. x, b. 47, p. 19).

Ratification d'une convention passée entre le ministre des finances et la banque de France (L. 7 juin 1918, t. x, b. 47, p. 25).

.BATIMENTS NATIONAUX.

Ouverture d'un crédit pour les travaux de réfection des bâtiments et remise en état du mobilier du

palais de l'Élysée (L. 18 mars 1913, t. v, b. 27, p. 43).

Autorisation

d'exécution, au muséum d'histoire naturelle, sur les terrains situés entre la Bièvre et la rue de Buffon, des travaux ayant pour objet les constructions destinées au laboratoire de physique et d'entomologie, à l'orangerie, la graineterie et dépendances, au macérateur pour l'anatomie comparée et à l'atelier de moulage (L. 31 juill. 1913, t. v, b. 30, p. 353).

Autorisation d'exécuter les travaux de reconstruction des bâtiments de l'école nationale des mines de Saint-Etienne L. 4 août 1913, t. v, b. 31, p. 361).

BIBLIOTHÈQUE.

Dispositions autorisant le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à acquérir les immeubles

d'un crédit extraordinaire à titre de secours aux Français victimes des troubles du Mexique (L. 13 juill. 1914, t. VI, b. 35, p. 410). Ouverture d'un crédit spécial pour la délégation française à la commission internationale de délimitation de l'Albanie septentrionale (L. 15 juill. - Ou1914, t. vi, b. 35, p. 418). verture d'un crédit pour dépenses afférentes aux œuvres scolaires françaises à Tanger (L. 15 juill. 1914, t. vi, b. 35, p. 419). - Ouvertur d'un crédit pour le remboursement des redevances dues au prince de Monaco (L. 29 déc. 1915, t. VO,

b. 39, p. 173). Ouverture au ministère des affaires étrangères d'un crédit pour achat d'un hotel diplomatique à Bucarest (L. 27 sept. 1916, t. vii, b. 42, p. 65). Ouverture d'un crédit destiné à compenser les pertes au change subies bors de France pendant la guerre (L. 24 janv. 1918, t. x, b. 46, p. 3).

Ouverture d'un crédit pour frais d'une mission en Arabie (L. 25 janv. 1918, t. Ix, b. 46, p. 4). Ouverture d'un crédit pour achat d'un immeuble consulaire à Genève (L. 14 oct. 1918, t. x, b. 49, p. 80). Ouverture d'un crédit extraordinaire à l'occasion des voyages en France de souverains et chefs d'États étrəngers (L. 28 nov. 1918, t. x, b. 49, p. 87).

Ministère de l'agriculture.

Ouverture d'un crédit additionnel anx crédits provisoires en vue de permettre le règlement des dépenses afférentes à l'expropriation de la forêt d'Eu (L. 15 juill. 1914, t. VI, b. 35, p. 426). Ouverture de crédits au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 [sous-secrétariat d'État du ravitaillement] (L. 31 déc. 1918, t. x, b. 49, p. go). Ouverture de crédits pour l'extension des services du ministère de l'agriculture et du ravitaillement [sous-secrétariat d'État du ravitaillement] (L. 29 juin 1918, t. x, b. 47, P. 54).

Ministère des finances.

Annulation et ouverture de crédits en vue de l'installation du service des émissions de la défense nationale (L. 29 déc. 1915, t. vir, b. 39, p. 173). Ouverture de crédits en vue de nouvelles installations rendues nécessaires par l'extension des

services du ministère des finances (L. 30 déc. 1917, t. 1x, b. 45, p. 69).

Ministère de la guerre.

Ouverture, sur l'exercice 1912, d'un crédit extraordinaire pour la participation du ministère de la guerre à l'érection des monuments qui seront élevés en Russie à la mémoire des morts de la campagne de 1812 (L. 25 juill. 1912, t. IV, b. 24, p. 453).

Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.

Ouverture d'un crédit extraordinaire destiné au théâtre national de l'Odéon (L. 3 avril 1914, t. vr, b. 34, p. 229). Ouverture d'un crédit pour couvrir les dépenses d'érection et d'inauguration d'une statue de Victor Hugo, offerte par le Gouvernement de la République française aux États de Guernesey (L. avril 1914, t. VI, b. 34, p. 267). Ouverture, sur l'exercice 1916, d'un crédit en vue de la création d'un musée Rodin (L. 18 nov. 1916, t. vIII, b. 42, p. 68). Ouverture d'un crédit en vue du dégagement de la bibliothèque de l'Arsenal (L. 31 déc. 1918, t. x, b. 49. p. 90).

Ministère de la marine.

Dispositions relatives à la construction d'un hôpital maritime de 500 lits à Lorient (L. 20 juill. 1914, t. vr, b. 35, p. 426).

BUREAU DE BIENFAISANCE.

Autorisation au bureau de bienfaisance de Lyon (Rhône) de contracter un emprunt destiné à acquitter le passif de l'ancienne fabrique de l'église Saint-Nizier à Lyon (L. 29 juin 1911, t. III, b. 18, p. 111).

CABLES SOUS-MARINS.

Autorisation d'établissement d'un câble sous-marin entre Marseille et Alger et d'une ligne télégraphique aérienne entre Paris et Marseille (L. 30 juill. 1912, t. IV, b. 24. p. 454).

CALAMITÉS AGRICOLES.

Ouverture sur l'exercice 1910, de crédits supplémentaires et extraordinaires pour secours aux agriculteurs pour calamités agricoles (L. 8 déc. 1910, t. 11, b. 13, p. 288).

CANAUX.

Addition au cahier des charges de la concession du canal de la Bourne (Drôme), et à la réglementation de l'usage des eaux de ce canal (L. 21 mars 1913, t. v, b. 27, p. 122.

CÉRÉMONIES Officielles.

Ouverture d'un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1912, pour la célébration du bicentenaire de JeanJacques Rousseau (L 24 juin 1912, t. iv. b. 24, p. 204).

CERTIFICATS D'ORIGINE.

Extension du régime de la loi du 19 juillet 1890 aux fruits et légumes d'origine et de provenance tunisiennes et habilitant les officiers du service des affaires indigènes en Tunisie à délivrer les certificats d'origine dans les territoires du Sud où ils font l'office de controleurs civils L. 25 nov. 1915, t. vi, b. 39, p. 140.

CHAMBRES DE COMMERCE

Déclaration d'utilité publique de l'acquisition des immeubles situés à Paris, 4 et 6, place de la Bourse, 25. rue Notre-Dame-des-Victoires, et 1, rue Feydeau, en vue de la reconstruction et de l'agrandissement de l'hôtel où sont installés les services de cette compagnie (L. 8 août 1913, t. V, b. 31, p. 375).

Boulogne Modification au taux d'intérêt des emprunts à contracter pour le prolongement de la digue Carnot (L. 28 nov. 1913, t. v, b. 32, p. 431).

:

Bar-le-Duc Autorisation de faire des avances à la chambre de commerce pour le ravitaillement de la population civile (L. 26 mars 1916, t. vur, b. 40. p. 25). Autorisation d'une avance supplémentaire pour le ravitaillement de la population civile (L. 27 mars 1917, t. IX, b. 43, p. 22).

Brest Modification au taux maximum de l'emprunt que la chambre de commerce est autorisée à contracter par la loi du 7 mars 1913, en vue de la construction d'un quai à grande profondeur à l'Est du port de commerce de cette ville (L 21 avril 1914, t. vr, b. 34, p. 398).