dans les compagnies d'ouvriers d'artillerie coloniale et fixation du mode de nomination et des attributions de ces sous-officiers (D. 7 août 1917, t. ix, b. 207, p. 1606). Règlement d'administration publique modifiant le décret du 9 février 1917 relatif au recrutement des officiers d'administration du service de l'intendance des troupes coloniales (D. 4 nov. 1917, t. Ix, b. 213, p. 2250).

Extension au personnel militaire du bénéfice du passage de rapatriement déjà accordé au personnel civil par le décret du 7 avril 1916 (D. 3 janv. 1918, t. x, b. 217, p. 25). Péréquation de grade des officiers d'administration contro

leurs d'armes et de la solde des armuriers des troupes coloniales provenant des corps de troupe et de la marine (D. 31 janv. 1918, t. X, b. 218, p. 190). Modification au règlement du 6 décembre 1903 sur l'administration et la comptabilité des troupes coloniales stationnées dans la métropole (D. 26 mai 1918, t. x, b. 226, p. 1184). Institution de gratifications de réforme en faveur des militaires recrutés dans l'Afrique équatoriale, la Côte des Somalis, la Nouvelle-Calédonie et les établissements français de l'Océanie (D. 29 mai 1918, t. x, b. 226, p. 1210). - Fixation du taux des pensions de retraite pour les adjudants-chefs indigènes (D. 8 sept. 1918, t. x, b. 233, p. 2146).

Attribution d'une majoration de pension aux militaires indigènes atteints de cécité ou de l'amputation

tion aux familles des militaires indigènes des troupes coloniales d'avances mensuelles sur pension (D. 13 sept. 1918, t. x, b. 233, p. 2198). Modification au décret du 31 juillet 1915, relatif à la prime de rengagement payée aux militaires de l'Annam et du Tonkin (D. 20 sept. 1918, t. x. b. 235. p. 2246). Attribution de hautes payes de guerre et constitution de pécules aux militaires mobilisés en service aux colonies (D. 21 sept. 1918, t. x, b. 234, p. 2254). Allocation d'une indemnité de ser vice extraordinaire à certaines catégories de tirailleurs sénégalais (D. 7 oct. 1918, t. x, b. 235, p. 2358).

Conditions de recrutement des ingénieurs des poudres parmi les of ficiers de l'artillerie coloniale (L. 25 oct. 1918, t. x, b. 236, p. 2445).

Modification au décret du 8 septembre 1910 sur les frais de déplacement aux colonies (D. 19 nov. 1918, t. x, b. 238, p. 2633).

125. Unités combattantes.

Fixation des affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'active (L. 10 août 1917, t. IX. b. 207, p. 1627). -- Dispositions énumérant les unités combattantes pour l'application de la loi du 10 août 1917 (D. 19 août 1917, t. ix, b. 208, p. 1693). Classement dans les unités combattantes des missions militaires françaises en Russie, en Roumanie et en Grèce (D. 13 sept. 1917, t. Ix, b. 209, p. 1865).

Dispositions relatives à l'applica tion de l'article 10 de la loi du 10 août 1917 [affectation aux unités combattantes des mobilisés apparle

nant à l'armée active et à la réserve] (D. 24 sept. 1917, t. IX, b. 210, P. 1913). Dispositions relatives

à l'application de l'article 10 de la loi du 10 août 1917 fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'armée active (D. 5 oct. 1917, t. Ix, b. 211, p. 2063). Addition au décret du 24 janvier 1918, portant énumération des unités combattantes pour l'application de la loi du 10 août 1917; classement dans les unités combattantss des centres d'aviation, d'aérostation et des captifs et des centres d'écoule microphonique còtière (D. 9 juill. 1918, t. x, b. 229, p. 1686). Loi suspendant l'application de la loi du 10 août 1917, fi xant les affectations aux unités combattantes des mobilisés officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de cette arme (L. 23 nov. 1918, t. x, b. 238, p. 2656).

126. Vaccination.

Application de la loi rendant obligatoire la vaccination antityphoïdique (L. 27 mars 1914, t. vi, b. 126, p. 748).

127. Vétérinaire.

-

Réorganisation des cadres des vétérinaires militaires (L. 13 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1330). Réorganisation du cadre des vétérinaires militaires (D. 12 oct. 1913, ́t. v, b. 115, p. 2740). Suspension, pendant la durée de la guerre, pour la nomination au grade de vétérinaire auxiliaire, de l'obligation d'avoir accompli un an de service actif et d'avoir subi un examen d'ap titude (D. 2 déc. 1914, t. vi, b. 143, p. 3097). Dispositions concernant

la nomination au grade de vétérinaire aide-major de 2o classe des vétérinaires admis en 1913 et 1914 à L'emploi de vétérinaire aide-major de classe (D. 14 déc. 1914, t. vi,

--

43, p. 3171). Application aux vétérinaires militaires des dispositions des articles 18 et 19 de la loi du 14-april-1832 sur l'avancement dans l'armée (D. 15 fev. 1915 t. VII, b. 147, p. 191). Modifi cation, en ce qui concerne Jes vétérinaires militaires, du decret du 28 février 1917, relatif aux conditions d'admission dans l'armée active pendant la durée de la guerre, dës officiers et assimilés de toute origine et de tous grades de la réserve spéciale, de la réserve et de l'armée territoriale (D. 7 avril 1917, t. IX,

130. Volontaires. Création, pour la durée de la guerre, de quatre bataillons étran gers formant corps, composés de volontaires ressortissants russes (D. i l avril 1918, t. x, 223, p. 874).

en

131. Armés divirses. Armée polonaise: Création France d'une armée polonaise (D. 4 juin 17. Ix, b. 203, p. 1062). Etcasion aux militaires de l'arpée polonaise du droit à l'obtenen, pour faits de guerre, de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de la croix de guerre (D. 9 juil. 1918, t. v, b. 229, p. 1885).

Armée tchecoslovaque. Création d'une armée tcheco-slovaque (D. 16 déc. 1917, t. IX, b. 216, p. 2686).

ARMEMENT.

Dispositions relatives au règlement des différends collectifs entre patrons et ouvriers libres de toute obligation militaire, dans les établissements, usines et exploitations privés travaillant à la fabrication des armements, munitions et matériels de guerre (D. 17 janv. 1917, t. Ix, b. 194, p. 110). Dispositions relatives à la commission des métaux et des bois et des fabrications de guerre (D. 18 janv. 1917, t. Ix, b. 194, p. 114).

ARMES.

Interdiction, jusqu'à la cessation des hostilités, du commerce des armes avec tenies personnes, quelles qu'elles soient of en quelque lieu qu'elles résident, sauf autorisation délivrée le Ministre de la guerre par (D. 3 oct. 1915, t. vi, b. 163, p. 1854). Interdiction de la

fabrication des armes et munitions de guerre et du commerce des machines-outils destinées à la fabrication des armes et munitions de guerre (D. 7 déc. 1915, t. vII, b. 167, p. 2228).

ARRIMAGE. V. MARINE MARCHANDE.

ARSENAUX.

Modification du décret du 13 juin 1907, relatif à l'organisation du personnel ouvrier des arsenaux et des établissements de la Marine (D. 5 sept. 1909, t. 1, b. 17, p. 1684).

Modification du décret du 5 sept. 1909, fixant les conditions d'admission pour les candidats à l'emploi d'apprenti dans les arsenaux de la Marine 23 sept. 1909, t. 1, b. 18. p. 1734). Statuts des

ouvriers et ouvrières maritimes embauchés dans les arsenaux et établis sements de la Marine D. 4 nov. 1909, t. 1, b. 21, p. 2014). Nomination à l'emploi de chef-ouvrier par dérogation au décret du 12 mai 1912 (D. 15 sept. 1912, t. IV; b. 89. p. 2690). Abrogation du titre II du décret du 4 novembre 1909 et fixation des conditions dans lesquelles se feront désormais les versements à la Caisse des retraites en faveur des ouvriers et ouvrières auxiliaires (D. 5 oct. 1912, l. IV. b. 91 p. 2817).

ARTS APPLIQUÉS.

Dispositions modifiant la composition du Comité central technique des arts appliqués (D. 24 oct 1916. t. vm, b. 188, p. 1745). Modification au décret du 20 avril 1916 relatif à la constitution du comité central technique des arts appliqués (D. 3 mars 1917, t. 1x, b. 197p. 319).

ARTS ET MÉTIERS.

Réorganisation du Conservatoire national des arts et métiers (D. 25 avril 1914, t. vr, b. 128, p. 1189).

Institution d'un cours de navigation aérienne, et désignation de M. Rodolphe Soreau, ingénieur, ancien élève de l'École polytechnique, comme chargé de ce cours (D. 29 oct. 1918, t. x, b. 236, p. 2452).

ASSAINISSEMENT.

Application aux voies privées des fois et règlements relatifs à l'hygiène des voies publiques et des maisons riveraines de ces voies, notamment en ce qui concerne les eaux usées, les vidanges et l'alimentation en eau (L. 22 juil. 1912, t. IV, b. 86, p. 2107).

ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES.

Dispositions relatives à l'assistance aux familles nombreuses (L. 14 juill. 1913, t. v, b. 109, p. 1615), ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES.

Règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 17 juin 1913 et des articles 68 à 75 de la loi du 30 juillet 1913, en ce qui concerne la comptabilité du ser ice de l'assistance aux femmes en couches (D. 26 déc. 1913, t. v, b. 120, p. 3225).

ASSISTANCE MATERNELLE.

Conditions d'emploi d'un crédit ouvert au Ministère de l'intérieur pour subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des enfants du premier age (D. 21 juin 1909, t..1, b. 12, p. 1023).

ASSISTANCE MÉDICALE.

Complément à la loi du 17 juin ga3 sur l'assistance aux femmes en

7

Modification aux articles 3,

et 10 du décret du 28 juillet 1906, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne le recrutement du personnel de l'inspection départementale (D. 21 août 1909, t. r, b. 16, p. 1608). — Education des pupilles difficiles de l'Assistance publique (D. 4 nov. 1909, t. 1, b. 21, p. 1997). Extension, au profit des pupilles de l'Assistance publique, de la gratuité d'envoi de paquets postaux (L. 7 oct. 1915, t vII, b. 163, p. 1864)a Extension aux pupilles de l'Assistance publique de la loi sur l'envoi aux militaires de paquets postaux en franchise (D. 27 oct. 1915, t. VII, b. 164, p. 1970). Institution d'une section permanente du conseil supérieur de l'Assistance publique et composition du conseil (D. 13 fév. 1918, t. x, p. 219, p. 282) Modification au règlement d'administration. publique relatif aux traitements et à l'avancement du personnel de l'inspection de l'Assistance publique (D.. 26 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1433).

V. LEGS ET DONS; Paris Ville de] (Secours à domicile).

d'épargne (D. 29 déc. 1914, t. VI, b. 144, p. 3367). Dispositions relatives aux placements des entreprises d'assurances qui devront être faits en obligations des grandes compagnies de chemins de fer (D. 19 mars 1915, t. vii, b. 150, p. 416). Dispositions relatives à la prorogation des contrats d'assurance, de capitalisation et d'épargne (D. 15 janv. 1916, t. vIII, b. 169. p. 66). Dispositions relatives à la prorogation des contrats d'assurance, de capitalisation et d'épargne (D. 18 mars 1916, t. vm, b. 174. p. 397). Prorogation des contrats d'assurance, de capitalisation et d'épargne (D. 19 mai 1916, t. vin, b. 178, p. 811). Prorogation des contrats d'assurance, de capitalisation et d'épargne (D. 18 juill. 1916, t. vIII, b. 182, p. 1221). Prorogation des contrats d'assurance, de capitalisation et d'épargne (D. 23 sept. 1916, t. vII, b. 186, p. 1566).

Dispositions relatives à la résiliation des contrats d'assurances dont les titulaires sont morts à l'ennemi ou décédés des suites de blessures ou maladies contractées en service (L. 10 oct. 1916, t. vi, b. 187, p. 1680). Dispositions portant prorogation des contrats d'assurance, de capitalisation et d'épargne (D. 23 nov. 1916, t. vi, b. 190, p. 1890). Prorogation des con trats d'assurance, de capitalisation et d'épargne (D. 23 fév. 1917, t. Ix, b. 196, p. 274). Organisation du service de la surveillance des opérations de réassurances et d'assurancês directes souscrites ou exécutées en France et en Algérie (D. 28 sept. 1917, t. Ix, b. 210, p. 1935). – Prorogation des contrats d'assurance, de capitalisation et d'épargne (D. 23 nov. 1917, t. Ix, b. 214. p. 2445). Affectation de toutes