(L. 30 nov. 1918, t. v, b. 238, P. 2715). .

b. 147, p. 180). Conditions de vente des tabacs et poudres fabriqués dans les colonies françaises et pays de protectorat, tabacs exclusivement réservés à la consommation des troupes de l'Afrique du Nord casernées en France (D. 12 mai 1915, t. vII, b. 153, p. 889).

Disposi

tions relatives à l'achat direct de tabacs en feuilles à l'étranger (D. 18 avril 1916, t. viu, b. 176, p. 641).

Augmentation des prix de vente

à l'intérieur des tabacs de toutes espèces autres que pour la régie (D. 25 déc. 1916, t. vin, b. 192, p. 2078). Modification au prix de vente des tabacs ordinaires (D. 30 déc. 1916, t. vm, b. 192, p. 2222). Augmentation des prix de vente des tabacs (L. 17 janv. 1918, t. x, b. 218, p. 107). Fixation des prix de vente des tabacs (D. 17 janv. 1918, t. x, b. 218. p. 108). Modification au tarif des douanes en ce qui concerne les tabacs importés fabriqués pour l'usage personnel des importateurs (D. 17 janv. 1918, t. x, b. 218, p. 109). Modification du prix de vente, à l'intérieur, des tabacs de toutes espèces, antres que les tabacs de zone à fumer et à mâcher (D. 18 janv. 1918, t. x, b. 218, p 129).

- Fixation des conditions de vente des tabacs dits de « vente restreinte » (D. 12 mars 1918, t. x, b. 221,

p. 524). Réglementation pour

le service des entrepôts spéciaux des tabacs en feuilles (D. 27 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1444). Modification aux prix de vente, à l'intérieur, des tabacs de vente restreinte (D. 2 nov. 1918, t. x, b. 237, p. 2476).

Loi portant ratification du décret du 17 juillet 1918, qui a majoréles droits d'importation afférents aux tabacs fabriqués, autres que pour la régie

TARIFS DE CHANCELLERIES.

Est autorisé un prélèvement de 10 p. 100, au profit du service des douanes, sur les amendes prononcées pour non-accomplissement de formalités prévues par les articles 124, 125, 126 et 132 du tarif des chancelleries diplomatiques et consulaires [Voir loi de finances du 30 juillet 1913] D. 3 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3073).

TAXATION.

Dispositions sur la taxation de l'avoine, du seigle, de Forge, des sons et des issues. L. 17 avril 1916, t. vi, b. 176, p. 637). — Dispositions concernant la taxation da sucre, du café, de l'huile et de l'es sence de pétrole, des pommes de terre, du lait, de la margarine, des graisses alimentaires, des huiles comestibles, des légumes secs, des engrais commerciaux, du sulfate de cuivre et du soufre L. 20 avril 1916. t. vm, b. 176, p. 644.- Taxation des charbons et limitation des frets pour le transport de charbons sous pavillon français L. 2 avril 1916. t. vin, b. 176, p. 658. Report au 20 mai 1916 de la date d'application du décret dn mai 1916. portant fixation du prix maximum à la consommation de l'avoine noire ou grise, de l'avoine blanche, des sons et issues D: 8 mai 1916. t. vin, b. 177, p. 769 - Disposi

tions sur la taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires L. 30 oct. 1916, t. VIII, b. 188, p. 1763). Dispositions relatives à la taxe du son D. 3 août 1916, t. vm, b. 183, p. 1331. Dispositions relatives à la taxation

da son (D. zá oet. 1916, t. vIII, b. 188, p. 1746).

TAXES.

Fixation de la taxe du seigle D. 16 janv. 1917, t, Ix, b. 87, p. 194). Désignation des inarchandises, denrées, fournitures ou objets quelconques soumisà la taxe de 10 p. 100. établie par l'article 27 de la loi du 31 décembre 1917 (L. 22 mars 1918, t. x, h. 222, p. 578). — Règlement d'administration publique relatif taxes établies par la loi du 31 décembre 1917 (art. 19. à 28);

aux

payements ou versements faits à des commerçants ou non-commerçants; payement du prix de la vente au détail ou à la consommation de toutes marchandises, denrées, etc.; sur les articles de luxe et dans les établissements de luxe; sur des achats faits par des commerçants D. 29 mars 1918, t. x, b. 222, p. 735). Complément à l'article 27 de la loi du 31 décembre 1917, exonérant de la taxe les payements de marchandises, denrées, fournitures ou objets quelconques achetés avant le janvier 1918 (L. 5 avril 1918, t. X, b. 223, p. 841).

er

TÉLÉGRAPHIE MILITAIRE.

Fixation des tarifs de solde et indemnités du directeur du service (D. 2 avril 1910, t. m. b. 31, p. 848).

TERRAINS EN MONTAGNE.

Modification à la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, en vue d'assurer le reboisement du sob de la France (L. 16 août 1913, t. v. b.. 1ra, p. 2209).

TERRES ABANDONNÉES.

Dispositions sur la mise en culture des terres abandonnées et l'organisation du travail agricole pendant la guerre (L. 6 oct. 1916, t. VIII, b. 187, p. 1671). Dispositions

-

relatives à la mise en culture des terres abandonnées (L. 7 avril 1917, t. x, b. 199, p. 551). Fixation des conditions d'application de la loi du 7 avril 1917, relative à la mise en culture des terres abandonnées D. 6 mai 1947, t. IX, b. 201, p. 910). Dispositions relatives aux avances à accorder, sur les fonds du crédit agricole, en exécution de la loi du 7 avril 1917, relative à la mise en culture des terres abandonnées (D. 30 juin 1917, t. Ix, b. 204, p. 1292). Dispositions complétant le décret du 30 juin 1917, relatif aux avances à accorder sur les fonds de crédit agricole, en exécution de la loi du 7 avril 1917, relative à la mise en culture des terres abandonnées (P. 25 juillet 1917, t. Ix, b. 204, p. 1449). Loi relative à la mise en culture des terres abandonnées 1918, t. x, b. 225,

(L. 4 mai p. 1059.

THEATRE-FRANCAIS.

Rétablissement et composition du Comité de lecture (D. 3 juin 1910, Disposit. 11, b. 35, p. 1589). tions concernant les pensions de retraites des artistes et employés du Theatre-Français (D. 23 déc. 1910, 1. I, b. 48, p. 3054). Réglementation des congés des artistes de la Comédie-Française (D. 27 janv. 1914, t. vi, b. 122, p. 206).

Institution d'une caisse spéciale de retraites pour les artistes aux appointements et employés de la Comédie-Française (D. 21 fév. 1914,

1. Atelier général du Timbre. 2. Timbres à l'extraordinaire. 3. Timbres divers..

1. Atelier général du Timbre. Fixation des cadres et du traitement de l'atelier général du Timbre (D. 19 janv. 1909, t. 1, b. 2, p. 84). Fixation des conditions de recrutement, d'avancement et de discipline du personnel du cadre auxiliaire départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre (D. 30 janv. 1909, t. 1, b. 2, p. 164). Modification à l'arrêté du Ministre des finances, en date du 27 décembre 1910, relatif à la constitution d'une rente viagère au profit des ouvriers et ouvrières auxiliaires D. 27 déc. 1912, t. IV, b. g6, p. 3533\. Conditions pour le recrutement, pendant la durée de la guerre, du personnel féminin de l'atelier général du Timbre (D. 15 nov. 1915, t. vn, b. 165, p. 2078).

2. Timbres à l'extraordinaire. Création d'un nouveau type de timbre à l'extraordinaire pour les chèques et les ordres de virement

--

3. Timbres divers.

@

Réduction du droit de timbre applicable aux récépissés des colis agricoles (D. 27 oct. 1911, t. II, b. 68, p. 2221). Création d'un type de timbre pour les récépissés des colis agricoles prévus par le décret du 27 octobre 1911 (D. 28 déc. 1911, t. I, b. 72, p. 3181). Création d'une taxe spéciale de timbre sur les affiches dites panneaux-réclames (L. 12 juill. 1912, t. iv, b. 85, p. 1964). Autorisation d'employer des timbres de quittance pour le timbrage des ordres de virement en banque (D. 12 oct. 1913, t. v, b. 115, p. 2718). Création d'un nouveau type de timbre pour les titres de rente et autres effets publics (D. 8 juill. 1914, t. vr, b. 133, p. 1883).

Création de timbres mobiles de quittance d'une valeur de dix, vingt, trente, quarante et cinquante centimes; règles d'emploi de ces différentes vignettes (D. 20 janv. 1915, t. vn, b. 146, P. 101).

Création d'une série de types à dix, vingt, trente, quarante et cinquantes centimes destinés à timbrer à l'extraordinaire (D. 2 fév. 1915, t. VII, b. 146, p. 133). Création de nouveaux types de timbres à o fr. 20, o fr. 30 et o fr. 40 pour les titres emportant libération de sommes, reçus ou décharges (D. 23 avril 1915, t. vn, b. 152, P. 756). Création de timbresposte spéciaux commémoratifs au

profit des œuvres des orphelins de guerre D. 22 oct. 1916, t. VIII, b. 188, p. 1729). Application d'un contre-timbre destiné à justifier le payement du droit supplé. mentaire sur les papiers timbrés et les timbres mobiles de dimension (D. 20 juill. 1918, t. x, b. 230, p. 1786).

TOURING-CLUB de France.

Versements pour participation aux dépenses publiques pour l'amélioration du second tournant de la côte de la commune du Val-SaintPair (D. 21 juill. 1909, t, 1, b. 14, p. 1408);

pour le relevé à bout de la chaussée pavée de la route nationale n° 184 (D. 21 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1304);

pour l'établissement d'une piste cyclable d'un mètre de largeur entre la limite du département de Seine-et-Oise et Melun (D. 8 août 1909, t. I, b. 15, 1562); p.

pour le relevé à bout de la route nationale no 5 (D.8 août 1909, t. 1, b. 15, p. 1562);

pour le dérasement des roches de Samoreau sur la Seine (D. 10 fév. 1910, t. I, b. 27, p. 240);

pour gratifications aux éclusiers des postes d'Ablon et d'Evry

(DD. 12 mars 1910, t. II,
p. 489; 2 août 1910, t.
p. 2042;

b. 29,

b. 39,

de Pascallou, route nationale n° 94 (D. 21 fév. 1912, t. iv, b. 76, p. 398);

pour le prolongement de la cale de Toul-in-Dag à l'ile aux Moines (D. 22 mai 1912, t. IV, b. 82, p. 1574); pour une gratification aux éclusiers des postes d'Ablon et d'Evry (D. 3 déc. 1912, t. IV, b. 95, p. 3217).

TRAFIC DES MONNAIES.

Répression du trafic des monnaies et espèces nationales (L. 12 fév. 1916, t. vIII, b. 171, p. 186).

TRAITE DES BLANCHES. V. CONVENTIONS INTERNATIONALES.

TRAMWAYS.

1. Dispositions générales.

2. Versements pour participations aux dépenses publiques.

1. Dispositions générales. Modification de l'article 5 du décret du 16 juillet 1907, concernant la largeur des rails des voies ferrées établies sur la voie publique, (D. 7 juill. 1910, t. 11, h. 37, p. 1804).

2. Versements pour participation

aux dépenses publiques. Tramways de Dunkerque : pour l'entretien du pont-levis de la porte de Fort-Louis D. 8 juill. 1909, t. I, b. 13, p. 1187).

Tramways d'Amiens pour le relevé à bout de la chaussée pavée de la route nationale n° 16 (D. 21 juill. 1909, t. I, b. 14, p. 1404);

pour le relevé à bout de la chaussée de la rue Gusset, à Amiens [route nationale n° 35] (D. 21 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1404);

pour le relevé à bout de la

chaussée pavée de la route nationale n° 85, rue du Faubourg-deHern (D. 24 juill. 1909, t. 1, b. 24, p. 2456);

pour le relevé à bout de la chaussée pavée de la route nationale n° 16 (D. 29 déc. 1909, t. 1, b. 24, p. 2346);

pour le relevé à bout de la chaussée pavée, rue du Faubourgdu-Hem [route nationale n° 35] (D. 28 oct. 1911, t. II. b. 68, p. 2231).

Tramways de Troyes : pour l'entretien de la partie des routes nationales n° 19, 60 et 71 occupées par les voies des tramways (DD. 21 juill 1909, t. 1, b. 14, p. 1404; 29 déc. 1909, t. 1, b. 24, p, 2346; 12 fév. 1910, t. II, b. 27, p. 267; 26 avril 1910, t. 1, b. 32, p. 1168; 16 sept. 1910, t. II, b. 42 2331; 6 déc.

1910, t. 11, b. 1911, t. I, b.

P.

47, p. 2952; 28 oct. 68, p. 2231; 12 déc.

1911, t. II, b. 71, p. 2863; 2 déc. 1912, t. IV, b. 89, p. 2572; 17 mars 1914, t. VI, b. 126, p. 657; 23 fév. 1915, t. vi, b. 148, p. 241; 8 mai 1915, t. vi, b. 153, p. 865; 25 juin 1915, t. vn, b. 156, P. 1161.

Tramways électriques d'Angers Maine-et-Loire) : pour la réfection (D. 21 juill. 1909, t. 1, b. 14. p. 1404);

pour la réfection du pavage de la route nationale n° 161 dans la traverse de Saint-Maurille (D. 12 déc. 1911, t. m, b. 71, p. 2803).

Tramways melunais : pour la réfection du pavage en bois du pont métallique de Melun route nationale n° 5 biş] (D. 21 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1404).

Société versaillaise des tramways électriques (Seine-et-Oise): pour le

relevé à bout de la chaussée de la route nationale- no 186, rue des Chantiers (D. 24 juill. 1909, t. I, b. 24, p. 2456).

Tramways de Bordeaux - Pessac (Gironde): pour le convertissement en pavage de la chaussée empierrée de la route nationale n° 132, dans la traversée de Talence (D. 8 août 1909, t. 1, b. 15, p. 1562).

Tramways du département du Nord pour l'entretien du pont-levis de Croix et du pont tournant de Marcq-en-Baroeul, sur le canal de Roubaix (DD. 8 aoùi 1909, t. 1, b. 15, p. 1557; 2 sept. 1912, t. IV, b. 8g, P. ?569; 6 mai giá, t. VI, b. 129. p. 1289);"

pour l'entretien du pont tournant de Marcq-en-Baroul et du pont-levis de Croix, sur le canal de Roubaix (D. 26 juill. 1910, t. II, b. 38, p. 1973).

pour d'entretien du pontlevis de Croix et du pont tournant de Marcq-en-Baron sur le canal de Roubaix (D. 11 déc. 1911, 1. m. b. 71, p. 2790).

Compagnie française des tramways du Loiret pour l'entretien du pavage extérieur à la voie du tramway d'Orléans à Olivet, sur les routes nationales n° 20 et 155 (DD. 29 déc. 1909, t. 1, b. 24, p. 2346; 16 sept. 1910, t. 1, b. 42, p. 2331; 17 mars 1914, t. VI, b. 126, p. 657).

Tramways de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme): pour la restauration des ruines du temple de Mercure à Orcines (D. 19 nov. 1909, t. 1, b. 22, p. 2095),,

Compagnie des omnibus et tramways de Lyon (Rhône): pour le convertissement de la chaussée pavée en chaussée empierrée. et relevé à bout des chaussées pavées de la