p.

er

du sucre (D. 1 janv. 1917, t. ix, b. 193, p. 5. Dispositions relatives à une taxation nouvelle de la vente du sucre (D. 3 juill. 1917, t. IX, b. 205, p. 1310). Modification au décret du 3 juillet 1917, relatif à la taxation de la vente en gros du sucre (D. 31 mars 1918, t. x, b. 222, p. 799). Fixation du prix du sucre en gros sous différentes formes (D. 1 avril 1918, 4. x, b. 223, 811). Complément au décret du i er avril 1918, portant taxation de la vente en gros du sucre (D. 17 juin 1918, t. X, b. 228, p. 1385). Modification de dosage du sucre cristallisable contenu dans les cédrats confits au sucre pour l'admission en décharge (D. 8 juill. 1918, t. x, b. 229. p. 1681). Taxation de la vente en gros du sucre (D. 8 juill. 1918, 1. x, b. 229, p. 1683). Modification à la taxation de la vente en gros du sucre raffiné (D. 16 sept. 1918, t. x, b. 234, p. 2211).

SUJETS DES PUISSANCES ENNEMIES.

Dispositions relatives à la déclaration des biens des sujets de puissances ennemies (D. 22 janv. 1916, t. vi, b. 170, p. 95).

SYNDICATS D'ÉLEVAGE.

Subventions accordées aux syndicats d'élevage, constitués sous le ré gime de la loi du 21 mars 1884, pour l'amélioration de la race ou des races d'animaux reconnues comme présentant un intérêt réel (D. 8 mars 1912, t. IV, b. 77. p. 658).

SYNDICAT DE GARANTIE.

Révocation de l'autorisation donnée à un syndicat de garantie et TABLE DÉCENNALE Partie princ

SYNDICATS. 1025

nomination du liquidateur (D. 23 août 1914, 4. VI, h. 136, p. 2506).

Syndicat des marais de la Charente-Inférieure: pour le curage de la Sèvre-Niortaise, en vue de l'écoulement rapide des crues (D. 31 juill. 1910, t. I, b. 38, p. 2013);

pour l'entretien de la ligne téléphonique entre Niort et Marans (DD. 23 déc. 1910, t. п, b. 48, p. 3061; 12 avril 1912, t. IV, b. 79. p. 1267);

pour le curage de la Sèvre, en vue de l'écoulement rapide des crues et l'entretien d'une ligne téléphonique entre Niort et Marans D. 30 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2526};

pour la mancure des écluses du Carreau-d'Or, sur la Sèvre-Niortaise D. 7 avril 1915, t. vi, b. 155, p. 651);

pour l'entretien d'une ligne téléphonique entre Niort et Marans et le curage de la Sèvre, en vue de l'écoulement rapide des crues D. 17 juin 1915, t. vii, b. 156, p. 1077).

Syndicat des marais desséchés de la Charente-Inférieure: pour modifications aux écluses du Carreau d'Or et du Brault, sur la Sèvre Niortaise D. 14 nov. 1911, t. I, b. 69, p. 2339).

Syndicats des marais mouillés de la Charente-Inférieure pour le curage de la Sèvre en vue de l'écoulement rapide des crues (DD. 5 oct. 65

Mue de l'écoulement rapide des crues (D. 7 avril 1915, t. vu, h. 156. p. 651);

pour l'établissement et l'entretien d'une ligne téléphonique entre Marans et l'écluse maritime du Brault, sur la Sèvre-Niortaise (D. 25 avril 1918, t. x, b, 224. p. 990); pour le salaire du barragiste chargé de la manoeuvre de l'écluse de la Cheintre-Cornue, sur la Broue-d'Arçais (D. 3 déc. 190g, t. 1, b. 23, P. 2172);

pour l'entretien de la Sèvre en vue de l'écoulement rapide des eaux (DD. 29 déc. 1909, t. 1, b. 24, p. 2344; 12 oct. 1911, t. I, b. 67, p. 2110);

pour entretien de la ligne téléphonique entre Niort et Marans (DD. 12 mars 1910, t. I, b. 629. p. 486; 1 er avril t. rv, b. 79. p. 1267);

1912,

du

pour modifications aux écluses du Carreau d'Or et Brault, sur la Sèvre-Niortaise (D. 14 ΠΟΥ. 1911, t. m, b. 69, p. 2339);

pour le salaire du barragiste chargé de la manoeuvre de l'écluse de la Cheintre-Cornue, sur la Broue-d'Arçais [Deux-Sèvres] D. 12 déc. 1911, t. iu, b. 71, p. 2799); pour l'entretien et la manœuvre des écluses du Carreau-d'Or et du Brault, sur la Sèvre-Niortaise (D. 30 nov. 1912, t. IV, b. gå. p. 3200);

pour les dragages des alterrissements de la Sèvre-Niortaise, entre le Fossé-du-Loup et le point 40 k. 064 (D. 22 janv. 1914, t. vr b. 122, p. 174);

pour l'acquisition d'une faucardeuse mécanique (D. 20 fév. 1914, t. VI, b. 1.24. p. 395).

Syndical du canal d'irrigation de Beaucaire (Gard): pour l'entretien du canal du Rhône à Cette (DD. 29 déc. 1909, t. I, b. 24, p. 2353; 11 déc. 1911, t. m, b. 71, p. 27903 13 janv. 1914, t. VI, b. 121, p. 86; 20 janv. 1918, t. X, b. 218, p. 141).

Syndicat du marais de SaintLouis et Saint-Simon (Gironde) : pour consolidation de la digue de rive gauche du chenal du port de Collonges D. 19 oct. 1911, t. III, b. 67, p. 2107.

Syndicat du Bas-Moron (Gironde): pour l'entretien du Moron (D. 30 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1156);

pour l'entretien du Moron (D. 31 juill. 1910, t. I. b. 38, p. 2013;

(D.

pour l'entretien du Moron b. 67, 12 oct. 1911, t. u, p. 2110);

pour entretien du Moron (D. 21 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2156).

pour l'entretien du Moron (D. 24 juill. 1912, t IV, b. 86, p. 2156);

pour l'entretien du Moron (D. 7 avril 191ð, t. vir, b. 156, p. 653);

pour l'entretien de la rivière du Moron (D. 22 juin 1918, t. x. b. 298, p. 1403);

pour l'entretien de la rivière du Moron (D. 5 août 1918, t. x, b. 231, p. 1877'.

Syndicat régional de BéziersSaint-Pons (Hérault): pour le fonctionnement de la météorologie agricole (D. 4 nov. 1918, t. x, b. 237, P. 2491).

Syndicat d'initiative de Monestierde-Clermont (Isère): pour le goudronnage de la chaussée de la route nationale n° 75 (D. 24 juill. 1909, t. 1, h. 24, P. 2456).

Syndicat de la rive droite du Drac (Isère) pour la location des pâturages communaux de Saint-Christophe-en-Oisans [Isère] (D. 31 août 1912, i iv, b. 88, p. 2552).

Syndicat de Lararechon (Isère) : pour la correction de torrents dans le département de l'Isère (D. 2 oct. 1912, t. IV, b. 91, p. 2778).

Syndicat inférieur de l'Oisans (Isère) pour la location des pâtu rages communaux de Saint-Christophe-en-Oisans (D. 21 déc. 1912, t. Iv, b. 96, p. 3363).

Syndicat de Lavauchon

pour

conservation de terrains en montagne (D. 14 sept. 1914, t, vi, b. 137, p. 2604).

Syndicat de Savennières (Maineet-Loire): : pour la protection du val de Savennières et surveillance des levées pendant les crues de 1912 (D. 20 fév. 1914, t. vi, b. 124, p. 393).

Syndicat des pêcheurs à la ligne de Pontivy (Morbihan): pour des gratifications à des éclusiers pour la surveillance de la pêche (D. 3 déc. 1912, t. 14, h. 95, p. 3217).

Syndicat de desséchement de la vallée de la Scarpe (Nord): pour le curage de la Scarpe-Inférieure, à Saint-Amand (DD. 31 juill. 1910, t. I. h. 38, p. 2013; 12 oct. 1911,

t. I, b. 67, p. 2110; 25 nov. 1912, t. iv, b. 94, p. 3129; 31 mai 1914, t. vi, b. 130, p. 1451).

Syndicat de desséchement des ›rés Duhem, à Armentières (Nord): pour le gardiennage et la manœuvre d'une vanne appartenant au syndicat (DD. 8 fév. 1912, t. IV, b. 75, p. 328; 29 juin 1914, t. vi, b. 132, p. 1701; 3 juin 1915, t. vII, b. 155, p. 1018).

Syndicat de l'Automnière du Mans (Sarthe), pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 7 sept. 1915, t. VI, b. 161, p. 1599).

Syndicat des marais de la Vendée : pour le du canal de l'Autiac curage et de l'embranchement des Échasseries (D. 31 juifl. 1910, t. II, b. 38, p. 2013);

pour l'entretien de la ligne téléphonique entre Niort et Marans (DD. 23 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3061; 12 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1267; 30 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2526).

Syndicat des marais de la Vendée pour l'établissement d'une ligne téléphonique entre Marans et l'écluse maritime de Brault, sur la Sèvre-Niortaise (D. 25 avril 1918, b. 224, p. 990).

t. x,

Syndicat des marais desséchés de la Vendée pour la modification aux écluses du Carreau-d'Or et du Brault, sur la Sèvre-Niortaise (D. 19 déc. 1911, t. 1, b. 72, p. 3245);

pour l'entretien des écluses du Carreau-d'Or et du Brault, sur la Sèvre-Niortaise (DD. 25 nov. 1912, t. iv, b. 94, p. 3129; 31 mai 1914, t. v, h. 130, p. 1451).

Syndicat de la Jeune Autise (Ven

dée): pour modifications aux écluses

sur

du Carreau-d'Or et du Brault, la Sèvre Niortaise (D. 14 nov. 1911, t. ш, b. 69, p. 2339);

pour l'entretien et la manœuvre des écluses du Carreau-d'Or et du Brault, sur la Sèvre-Niortaise (D. 30 nov. 1912, t. IV, b. 94, ́p. 3200);

pour les frais de manœuvre du Carreau-d'Or et du Brault (D. 23 fév. 1915, t. VII, b. 14, p. 239).

pour les dragages des atterrissements de la Sèvre-Niortaise entre le Fossé-du-Loup et le point 40 k. 064 (D. 22 janv. 1914, t. VI, b. 122, p. 174).

Syndicat des marais mouillés de la Vendée pour l'entretien de la ligne téléphonique entre Niort et Marans (D. 5 oct. 1909, t. 1, b. 19, p. 1859);

pour modifications aux écluses du Carreau-d'Or et du Brault, sur la Sèvre-Niortaise (D. 14 nov. 1911, t. I, b. 69, p. 2339);

pour l'acquisition d'une faucardeuse mécanique (D. 20 fév. 1914, t. VI, b. 124, p. 395);

pour les frais de manœuvre et l'entretien des écluses du Carreaud'Or et du Brault, sur la SèvreNiortaise (D. 23 fév. 1915, t. VII, b. 148, p. 239).

Syndicat des marins pêcheurs de l'île d'Hoedick pour la construction d'un débarcadère au port neuf (D. 6 déc. 1915, t. vu, b. 167, P. 2227).

Syndicat de Thierville-Mokda (Oran): pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 23 mars 1915, t. vm, b. 150, p. 431).

SYNDICATS MARITIMES.

Convocation de la commission pour l'établissement d'une liste complémentaire d'admissibilité dans le cas où la liste précédente se trouverait épuisée (D. 28 juill. 1912, t. iv, b. 86, p. 2218). Allocations, aux syndics des gens de mer et aux gardes maritimes, dans les

postes désignés par le Ministre, d'indemnités destinées à amortir la dépense du premier achat d'une 'embarcation ou d'une bicyclette et à subvenir aux frais occasionnés par l'entretien, les réparations ou le remplacement éventuel de ces objets (D. 11 oct. 1912, t. IV, b. 91, p. 2893).

TABACS.

er

Fixation du prix et des conditions de vente en France des jus de tabac (D. 1 mars 1909, t. 1, b. 5, p. 357). Modification du prix de vente des cigares (D. 14 mai 1909. 1. 1, b. 9, p. 827). Répartition des commissions consulaires allouées pour achat de tabac (D. 22 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1031). Modification à la nomenclature complétée des prix de vente à l'intérieur des tabacs de toutes espèces mis à la disposition des consommateurs (D. 25 avril 1910, t. II, b. 32, p. 1142). - Complément à la nomenclature des prix de vente à l'intérieur des scaferlatis et cigarettes fabriquées à l'étranger (D. 16 oct. 1910, t. n, b. 44, p. 2509). -Fixation des prix de vente, en France, aux syndicats de cultivateurs régulièrement constitués, des jus riches en nicotine et des jus de tabacs ordinaires (D. 20 fév. 1911, 4. 1, b. 52, p. 321).

Fixation des prix de vente à l'intérieur du scaferlati supérieur et des cigarettes de vente courante (D. 26 juin 1911, t. I, b. 60, p. 1226).

Dispositions complétant et modifiant le décret du 30 mai 1910 fixant le prix de vente des tabacs de la régie en Corse (D. 22 juill. 1911, TABLE DÉCENNALE.

T

Partie princ.

Modifi

t. II, b. 62, p. 1553). cations à la nomenclature du prix de vente à l'intérieur des cigares de vente courante (D. 5 déc. 1911, t. 1, b. 71, p. 2607). Règlement d'administration publique pour l'application de l'article 107 de la loi du 8 avril 1910, en ce qui concerne le personnel des préposés et ouvriers temporaires de l'État. (D 16 avril 1913, t. vi, b. 104, p. 778).

Nomenclature des prix de vente à l'intérieur des tabacs de toutes espèces, mis à la disposition des consommateurs par la régie (D. 17 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1382). Composition, élection et fonctionnement des commissions chargées de procéder au classement des tabacs indigènes (D. 7 août 1913, 1. v, b. 111, p. 2997). Réglementation des débits de tabacs qui seront accordés, à concurrence des trois quarts, aux veuves et orphelins. classés des officiers, sons-officiers, soldats, fonctionnaires et employés civils de l'État morts sous les drapeaux de blessures reçues ou de maladies contractées pendant la guerre (D. 16 janv. 1915, t. vi, b, 146, p. 85). Fixation des conditions d'achats de tabacs exotiques en feuilles (D. 14 fév. 1915, t. VII, 66