gées pour

d'honneur (D. 8 avril 1914, t. vI, b. 127, p. 961). Modification au décret du 10 novembre 1903, portant règlement d'administration publique sur l'organisation des sapeurspompiers communaux (D. 18 avril 1914, t. vt, b. 128, p. 1090). Dérogation aux dispositions du décret du 10 novembre 1903, modifié par le décret du 18 avril 1914, en ce qui concerne les engagements dans le corps des sapeurs-pompiers communaux (D. 10 oct. 1914, t. vi, b. 139, p. 2814). Admission, pendant la durée de la guerre, dès l'àge de seize ans au moins, des engagements dans le corps des sapeurs-pompiers communaux (D. 18 janv. 1918, t. x, b. 218, p. 117).

SAUVETAGES.

Dispositions sur l'assistance et le sauvetage maritimes (L. 29 avril 1916, t. vm, b. 720, p. 176). — Rémunération, au profit du sauveteur, pour remise d'épaves à l'administration de l'inscription maritime (D. 28 fév. 1918, t. x, b. 220, p. 397).

SCELLES.

Loi complétant l'article 907 du Code de procédure civile, en ce qui concerne les opérations de scellés (L. 2 juill. 1909, t. 1, b. 13, p. 1169).

SELS.

Modification aux tableaux A et B annexés au décret du 4 septembre 1901 sur la dénaturation des sels destinés à la préparation de l'amydopirine et des couleurs d'aniline (D. 8 août 1909, t. 1, b. 15, p. 1554).

Fixation des formules de dénaturation adoptées pour les sels neufs

destinés aux usages "agricoles (D. 26 août 1909, t. 1, b. 16, p. 1655).

Restitution du droit de consommation perçu sur le sel employé dans la préparation des conserves de cornichons exportés (L. 26 janv. 1910, t. II, b. 26, p. 141). Modification au tableau général des formules de dénaturation adoptées pour les sels neufs destinés aux usages agricoles (D. 4 avril 1910, t. 1, b. 31, p. 861). Modifica

tion de certains tableaux annexés au décret du 4 septembre 1901, relatif à la livraison en franchise du droit de consommation de sels destinés à l'industrie (D. 6 avril 1910, t. II, b. 31, p. 894). Restitution du droit de consommation payé sur le sel contenu dans les conserves de cornichons en saumure (D. 15 juill. 1910, t. I, b. 37, p. 1850). ̄. Dispositions complétant le tableau B annexé au décret du 4 septembre 1901, relatif à la livraison en franchise du droit de consommation des sels destinés à l'industrie (D. 22 août 1910, t. I, b. 40, p 2148). Modification au décret du 4 septembre 1901, portant règlement d'administration publique, en exécution de la loi du 17 juin 1840, sur la livraison en franchise du droit de consommation des sels destinés à l'industrie (D. 27 déc. 1910, t. 1, b. 48, p. 3121). Disposition relative au procédé de dénaturation de produits destinés à l'industrie D. 19 août 1911, t. III, b. 64, p. 1797). Admission en

franchise des sels destinés à l'industrie et indication des procédés de dénaturation pour l'hydrosulfite, l'ionone, la rogne artificielle, les spiritueux, la permutite, les chif fons, la glace artificielle et la potasse factice analogue à la potasse d'Amérique (D. 18 juin 1912, t. IV,

b. 84, p. 1764). Modification au tableau du 5 avril 1911 pour la dénaturation du sel destiné à la préparation des mélanges réfrigérants pour pâtissiers-glaciers (D. 16 août 1912, t. iv, b. 88, p. 2433).

Fixation dans certaines proportions de la restitution du droit de consommation sur le sel contenu dans les conserves de cornichons en saumure D. 13 nov. 1912, t. IV, b. 93, p. 3046). Dispositions complétant le tableau général des formules de dénaturation adoptées pour les sels neufs destinés aux usages agricoles (D. 11 août 1916, t. vii, b. 183, p. 1422). Admission des fabriques d'anhydride acétique, de carmin d'indigo, de rogues artificielles, de glace naturelle et de viandes frigorifiées, de produits chimiques et de parfums synthétiques, à utiliser les sels en franchise (D. 20 nov. 1918, t. x, b. 238, p. 2641).

SELS DE QUININE. V. COLONIES.

SEMAINE ANGLAISE.

Dispositions tendant à organiser pour les femmes le repos de l'aprèsmidi du samedi dans les industries du vêtement (D. 11 juin 1917, t. IX, b. 23, p. 1105). Règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juin 1917 sur le repos de l'après-midi du samedi dans les industries visées à l'article 33 du livre I du Code du travail (D. 18 sept. 1917, t. IX, b. 210, p. 1887). Modification au décret du 18 septembre 1917 pour l'application de la loi du 11 juin 1917, en ce qui concerne le repos de l'après-midi du samedi dans les industries des fleurs, feuillages et fruits artificiels, des plumes etvêtements caoutchoutés (D. 16 avril

1918, t. x, b. 224, p. 908). Modification au décret du 18 septembre 1917 sur le repos, pendant l'après-midi du samedi, dans les industries du vêtement, aux ouvrières de tout âge (D. 4 juill. 1918, t. 3, b. 229, p. 1672). Désignation des établissements ou parties d'établissements, sis dans le département de la Seine, auxquels sont applicables les dispositions du décret du 18 septembre 1917, sur le repos de l'après-midi du samedi dans les industries du vêtement (D. 5 sept. 1918, t. x, b. 233, p. 2135). Règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juin 1917, sur le repos de l'après-midi du samedi dans l'industrie de la chaussure. Désignation des départements dans lesquels l'application du décret doit être observée (D. 21 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 2955).

SÉNAT, SENATEURS.

1. Dispositions diverses.

2. Convocations des sessions.

3. Convocations des collèges électoraux.

4. Algérie et colonies.

1. Dispositions diverses.

Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives et indemnités aux sénateurs (L. 9 avril 1910, t. 11, b. 31, p. 1064). Ouverture de crédits, sur les exercices 1911 et 1912, au titre du budget du ministère des finances : Dépenses administratives

du Sénat et indemnités des sénateurs (L. 29 mars 1912, t. 1, b. 78, p. 968). Suppression du décret du 22 avril 1914, portant élection d'un sénateur dans le département de la Savoie D. 29 avril 1914, t. VI, b. 128, p. 1222). Prorogation des pouvoirs des sénateurs appartenant à la série B (L. 24 déc. 1914.

--

Verse

t. vi, b. 144, p. 3243). ment au Trésor pour des travaux de grosses réparations au palais du Luxembourg (D. 26 nov. 1915, t. VII, b. 166, p. 2147). Prorogation des pouvoirs des sénateurs appartenant à la série C (L. 31 déc. 1917, t. Ix, b. 216, p. 2864). Fixation de la procédure à suivre en matière de mise en accusation, d'instruction ou de jugement du président de la République et des ministres devant le Sénat constitué en cours de justice pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions (L. 5 janv. 1918, t. x, b. 217, p. 27).

2. Convocations des sessions. Convocation en session extraordi

naire pour le 17 octobre 1909 (D. 2 oct. 190g, t. 1, b. 19, p. 1847). Convocation du Sénat en session extraordinaire (D. 1 oct. 1910, t. 11, b. 43, p. 2458). Convocation en session extraordinaire (D. 31 oct. 1911, III, b. 68, p. 2239). Convocation en session extraordinaire pour le 5 novembre 1912 (D. 28 oct. 1912, t. IV, b. 92, p. 2986). Convocation du Sénat en session extraordinaire (D. 18 oct. 1913, t. v, b. 116, p. 2796). Convocation en session extraordinaire pour le 4 août 1914 (D. 2 août 1914, t. vr, b. 135, p. 2231). Déclaration de la clôture extraordinaire de 1914 (D. 3 sept. 1914, b. 137, p. 2578).

t. VI.

1910, t. I, b. 37, p. 1848; 8 nov, 1911, t. I, b. 69, p. 2285).

Alpes [Hautes-] (D. 8 nov. 1911, t. 1, b. 69, p. 2285).

Alpes-Maritimes (DD. 14 juin 1911, t. I, b. 59, p. 1146; 8 nov. 1911, t, m, b. 69, p. 2285).

Ardèche (DD. 17 août 1910, t. I, b. 40, p. 2133; 8 nov. 1911, t. ш, b. 69, p. 2285).

Ardennes (D. 8 nov. 1911. t. III, b. 69, p. 2285).

Ariège (DD. 8 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2285; 10 fév. 1914, t. vi, b. 123, p. 320).

Aube (DD. 19 avril 1909, t. 1, b. 8, p. 672; 8 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2285).

Aude (DD. 8 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2285; 25 oct. 1913, t. v, b. 116, p. 2861),

Aveyron (D. 8 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2285).

Belfort [Territoire de] (D. 2 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1183). Bouches-du-Rhône (D. 8 nov. 1911, t. 1, b. 69, p. 2285).

Calvados (DD. 8 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2285; 3 juin 1913, t. v. b. 107, p. 1233).

Cantal D. 8 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2285).

Charente (D. 8 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2285).

Charente-Inférieure (D. 8 nov 1911, t. II, b. 69, p. 2285).

Cher (DD. 25 mai 1909, t. 1, b. 10, p. 878; 17 août 1910, t, II, b. 40, p. 2134; 8 nov, 1911, t. I, b. 69, p. 2285).

Corrèze DD. 16 janv. 1911, t. III, b. 50, p. 72; 8 nov. 1911 t. III, b. 69, p. 2285).

Corse (D. 8 nov. 1911, t. II, b. 69, p. 2285).

Côte-d'Or (DD. 29 nov. 1909, t. 1, b. 22, p. 2122; 3 mai 1910, t. II, b. 33, p. 1206; 8 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2285).

Côtes-du-Nord (DD. 8 nov. 1911, t. m, b. 69, p. 2285; 2 sept. 1912, t. iv, b. 89, p. 2561).

Creuse (D. 8 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2285).

Dordogne (D. 8 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2285).

Doubs (DD. 8 nov. 1911, t. III, sept. 1913, t. v,

b. 69, p. 2285;

b. 113, p. 2357).

er

Maine-et-Loire (D. 13 mars 1911 t. m, b. 53, p. 479).

Meuse (DD. 10 janv. 1910, t. I, b. 25, p. 53; 19 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 275).

Meurthe-et-Moselle (D. 5 mars 1912, t. IV, b. 77, p. 649).

་

Morbiban (DD. 13 juill. 1909. t. 1, b. 13, p. 1227; 6 mai 1913. t. v, b. 105, p 950).

Nord (DD. 31 janv. 1911, t. III, b. 5o, p. 166; 7 mai 1914, t. VI, b. 129, p. 1301; 17 juin 1914, t. ví, b. 132, p. 1578).

Orne (D. 16 avril 1910, t. II. b. 32, p. 1091).

Pas-de-Calais (D. 17 fév. 1914, t. vi, b. 124, p. 360).

Rhône (D. 18 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1764).

Sarthe (D. 19 avril 1909, t. I, b. 8, p. 673).

Savoie (DD. 21 avril 1914, t. VE, b. 128, p. 1130; 3 mai gií, tv, b. 129, p. 1251).

Savoie [Haute-] (D. 16 mai 1910, t. 1, b. 34, p. 1471).

Seine (DD. 3 fév. 1914, t. VI, b. 123, p. 265; 12 fév. 1914, t. VI, b. 123, p. 341; 13 fév. 1914, t. VI, b. 123, pp. 344 et 346; 3 mai 1914, t. VI, b. 129, p. 1252).

Seine-Inférieure (DD. 8 nov. 1911, t. I, b. 69, p. 2290; 3 mai 1912, t. Iv, b. 81, p. 1403; 31 juill. 1913, V, b. 110, p. 2002).

t.

SÉPARATION DE CORPS.

Guadeloupe [La] (D. 16 nov. t. u, b. 70, p. 2359). rgin, t Réunion [La] (D. 16 nov. 1911, t. m, b. 69, p. 2285).

SEPARATION DE CORPS.

Loi rendant l'article 247 du Code civil applicable à la procédure de séparation de corps (L. 14 juill. 1909, t. 1, b. 13, p. 1229).

SEPULTURES

Loi concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés pendant la durée de la guerre (L. 29 déc. 1915, t. vn, b. 168, p. 2410).

SERICICULTURE.

Allocation d'une prime aux sériciculteurs pour encouragements à la sériciculture et à la filature de la

soje (L. 11 juin 1909, t. 1, b. 11, P. 972). Règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 22 juin 1909, relative aux encouragements à la sériculture et à la filature de la soie (D. 23 sept. 1909, t. 1, b. 18, p. 1735).

Règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juin 1909, relative aux allocations de secours et de maladie en faveur du personnel ouvrier des filatures D. 26 fév. 1910, t. I, b. 28, p. 369). Constitution du fonds de secours et de maladie en faveur du personnel ouvrier des filatures de soie, prévu par la loi du 11 juin 1909, et composition de la commission de contrôle chargée de délibérer sur l'attribution des secours (D. 11 mars 1910, t. II, Détermination b. 29, p. 476). des conditions d'application de la loi du 11 juin 1909, relative aux

encouragements à donner aux éducateurs de vers à soie et aux filateurs de la soie (D. 16 avril 1910, t. I, b. 32, p. 1102). Arrêté relatif au contrôle des pesées des cocons finis (Arr. 30 juin 1910, t. 11, b. 36, p. 1769). Dispositions complétant les articles 5, 8 et 1 du décret du 16 avril 1910, déterminant, en ce qui concerne la sériciculture, les conditions d'application de la loi du 11 juin 1909 (D. 28 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3218). Fixation des conditions d'application de la loi du 11 juin 1909, en ce qui concerne les encouragements à donner à la sériciculture (D. 28 janv. Mo1911, t. m, b. 50, p. 151). difications au décret du 26 février 1919, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juin 1909, relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture et à la filature de la soie (D. 23 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1102).

SERVICE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE MARLY.

Dispositions maintenant un régime special de retraites en faveur des ouvriers auxiliaires du service des eaux de Versailles et de Marly (D. 21 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 298).

SERVICE GÉOGRAPHIQUE.

Dispositions concernant le personnel civil du service géographiquede l'armée (D. 20 mars 190g, t. I, b. 6, p. 528).

SERVICES DU GÉNIE.

Fixation du maximum des avances pouvant être faites aux gérants de divers établissements du génie (service des bois) pour les circonscrip