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12 avril 12 mars 21 juin 27 avril 29 mars 30 juin agents aide aux populations annexes août applicable applicable à l'entretien Application Approbation Autorisation avril bassin budget caisse canal chaussée chemins de fer civils classe coloniale colonies concerne conditions conseil construction Contribution corps cours Création crédit crédit ouvert crédits d'administration déc décembre départements dépenses Dispositions Dispositions relatives divers durée écoles employé envahis établissements exercice fév février Fixation fonctionnement fonds de concours frais française général guerre indemnités janv janvier juill juillet juin l'amélioration l'article l'école l'entretien l'établissement l'État l'exercice marine maritime ment militaires Ministère Modification au décret Nièvre Nord officiers Ouverture de crédits payement pendant percevoir personnel pont port publics publique règlement relatives réserve restauration de l'église route nationale sept service solde sortie spéciale supplémentaires territoires tion titre titre de fonds traitement travaux venir en aide